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Déliberation - 049DEL23 Modification Delegations Maire
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 049DEL23 Modification Delegations Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°49
Objet :
MODIFICATION DES
DELEGATIONS CONSENTIES
AU MAIRE EN VERTU DE
L'ARTICLE L2122-22 DU
CGCT
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
26 SEPTEMBRE 2023
Date de la Convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
Date d'affichage de la
convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 6
Membres absents : 2
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions
(Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOËÉ, Louis-Armand VIREY et
Jessica DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 septembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l’avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Suzanne
JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
DESMET et Evelyne Camille VAUR,
BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Dominique
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOËÉ, Louis-
Armand VIREY et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-François DEMAF pouvoir à Marc HONORÉ
Jacques TANGUY pouvoir à Dominique DESMET
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Jessica DORLENCOU pouvoir à Grégory SANCHEZ
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Valentin GUILLAUME
Secrétaire de séance :
Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-049DEL23_DELEGA-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2023
N° 049
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°42 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 DONNANT DELEGATION AU MAIRE DES POUVOIRS DE L'ARTICLE L2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur: M. François DAZELLE
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 20° de l’article L2122-22, Vu la délibération n°42 du conseil municipal du 4 Juillet 2020 donnant délégation au Maire des pouvoirs de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Emploi du 15 septembre 2023,
Considérant que la délégation actuelle accordée à M. Le Maire pour souscrire une ligne de
trésorerie ne peut excéder 2 millions d'euros,
Considérant qu'il y a un décalage entre le Versement de certaines recettes de fonctionnement
et la réalisation effective de certaines dépenses de fonctionnement,
Considérant qu'en conséquence il est proposé au conseil municipal d'augmenter le montant
de la délégation donnée au Maire en matière de souscription de ligne de trésorerie et de lui
permettre de contracter une ligne de trésorerie ne pouvant pas excéder 3 millions d'euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
(5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand
VIREY et Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE UNIQUE : DECIDE qu'au paragraphe 20- de l’article 1 de la délibération n°42 du
conseil municipal du 4 Juillet 2020, les mots : « REALISER des lignes de trésorerie sur la base
d'un montant maximum de 2 000 000 € » sont remplacés par les mots : « REALISER des
lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € »
qe
Fait et délibéré à Achères, le 26 septembre 2023
Pour extrait co
0 3 OCT. 2023 Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-049DEL23_DELEGA-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023