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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.05 PAT niveau 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.05 PAT niveau 2)
Thèmes du document : Changement climatique, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 S L 6
Publié le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE or 2 N°2026.05
, , TRANSITION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÉCOLOGIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 29 janvier 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 janvier 2026, se sont réunis à la salle Communale de
Courlon sur Yonne (41 Rue des Préaux), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 31 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert
{Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou,
Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne),
Beaumont (Villeblevin), Cochennec, {Villeneuve la Guyard), hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Adoption du plan d’actions niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial (PAT) Nord de l'Yonne
Le Conseil communautaire, vu,
- la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et son
article 39 introduisant les Projets Alimentaires Territoriaux et décrivant leurs modalités de mise en
œuvre,
- la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des Etats
Généraux de l'alimentation, dite « Loi EGALim »,
- là loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience »,
- l'instruction ministérielle DGAL/SDPAL n°2020-758 du 9 décembre 2022 précisant les nouvelles
modalités de reconnaissance officielle des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT),
- le cahier des charges pour l'appel à projets 2022-2023 du Programme National pour l'Alimentation
(PNA) ;
Considérant,
- qu’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) vise à donner un cadre stratégique et opérationnel à des
actions partenariales répondant aux objectifs de contribuer au développement de l’agriculture
locale, de développer une logique d’approvisionnement en produits de qualité et de proximité, de
réduire les mécanismes de gaspillage alimentaire ainsi que de garantir l'accès de tous les publics à
une alimentation saine et durable,
- la dynamique lancée entre les quatre communautés de communes et avec des acteurs des
territoires dans le Projet Alimentaire Territorial du Nord Yonne reconnu de niveau 1 par le
ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation,
- le plan d'actions en annexe et qu’il sera possible d'adapter la feuille de route ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2
février 2026 et de sa publication légale le 2 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention) des membres présents, il sera proposé au conseil
communautaire :
> D’APPROUVER le dépôt de la candidature au Programme national de l'alimentation pour un PAT
de niveau 2 dans la continuité du travail réalisé selon le plan d’actions proposé et les conditions
obligatoires associées,
> D’INTEGRER l'intégralité des dépenses d'ingénierie et de financements d'actions dans le périmètre
de la convention d'entente et de mutualisation entre les quatre EPCI signataires (Gâtinais en
Bourgogne, Vanne et Pays d’Othe, Yonne Nord et Jovinien) ;4,50 € par entrée (élèves et
accompagnateurs)
> D'AUTORISER le Président ou son représentant dûment habilité à signer les documents relatifs à
ce projet.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Christina RANGDET
|
TX
le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2
février 2026 et de sa publication légale le 2 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le L CT
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
En route pour
Point d’étape
le PAT n°2
4 décembre 2025, Sens Le on Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le-02/02/2026
Publié le S L OT
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
D Al EL DE RS DS DUREE CNRS DUREE DE mm
Calendrier du PAT
Comité d’arbitrage
Début du PAT
de niveau 2
04 décembre 2025
Février 2026
Candidature du
PAT de niveau 2
31 janvier 2026
Fin du PAT de
niveau 1
10 janvier 2026
Fin du PAT de
niveau 2
Février 2031 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
. oo Publié le S LO “
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
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|
!
Au moins un élu référent
Portage du projet
Transversalité
Signature de partenaires
attestant leur engagement
Description de l’articulation avec les
PCAET, SCoT, CLS et association des
coordinateurs à la gouvernance PAT
Actions opérationnelles Actions opérationnelles
Prérequis pour le
niveau 2
Association des PAT supra et
voisins à la gouvernance
Coopération inter-PAT Coopération inter-PAT
Suivi d’un indicateur par
thématique SNANC
couplé d’un objectif
quantitatif
Suivi des actions
Mobilisation de
différents acteurs dans
le plan d’action
Organisation d’événements
grand public
Mention des objectifs régionaux
Intégration du PAT aux réseaux
nationaux, régionaux et départementaux Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
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Diagnostics partagés
Actions opérationnelles
Diagnostics sur
l’alimentation,
l’environnement et la
précarité alimentaire
réalisés et partagés aux
acteurs
Plan d’actions délibéré
comprenant le calendrier,
la gouvernance et les
moyens associés
Evaluation
Méthode de suivi et d’évaluation
validée
Pilotage et animation
Gouvernance représentative des
partenaires impliqués
Critères pour le
niveau 2
1 EPT prévu pour l’animation et
la coordination durant au moins
5 ans
Plan de financement réalisé Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Quatre axes de
travail
Produire en protégeant les
ressources naturelles
Renforcer et diversifier les
filières agricoles locales
Assurer une alimentation
saine et durable pour
toutes et tous
Axe 2 Axe 1 Axe 3
Développer une
coopération et une
identité alimentaire locales
Axe 4
38 actions
préidentifiées Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Renforcer et diversifier les filières
agricoles locales
Connaître et
structurer l’amont
Encourager la
transformation
locale
Favoriser
l’interconnaissance des
acteurs économiques
7 actions
proposées
Axe 1 — Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
SN LD —
Ï
|
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|
| _
Développer
l’Union Sequana
Créer une
plateforme de
massification
Renforcer la coopération
des acteurs économique et
la structuration du monde
agricole via un GIE
Faciliter la livraison de
denrée dans l’Yonne et les
territoires adjacents en
construisant une
plateforme de massification
à Terres de Pays d’Othe
Connaître et
structurer l’amont Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
,
DES
DURS
DUREE
CNRS
CNRS
OURS
CONS
CNRS
CNRS
CUNES
OURS
OURS
CUS
CNRS
ORNE
CNRS
DNS
ORNE
CNRS
DNS
DUREE
DURS
ENNRES
EEE
mu
Construire une
meunerie
Construire une
conserverie
Garder la valeur ajoutée
dans l’Yonne en
construisant une meunerie
à Terres de Pays d’Othe
Ouvrir de nouveaux marchés
B2B en construisant une
conserverie à Terres de Pays
d’Othe et à la Jovinienne
Réfléchir à la
construction
d’autres outils
Mener un groupe de
réflexion avec les autres
EPCI pour la construction
d’une légumerie
départementale ou
d’abattoirs
Encourager la
transformation
locale ee
me
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Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Organiser un forum
de l’alimentation
Promouvoir
Agrilocal et
Ressource Seine
Faciliter le lien entre l’offre
et la demande en réunissant
ces acteurs dans un forum
de l’alimentation
Encourager les agriculteurs
et les gestionnaires à utiliser
les plateformes AgriLocal et
Ressource Seine
Favoriser
l’interconnaissance
des acteurs
économiques Envoyé en préfecture le 02/02/2026
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ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Produire en protégeant les ressources
naturelles
Connaître, recenser
et protéger les
zones naturelles à
enjeux
Encourager
l’agroécologie sur
les zones de
captage
Faciliter la plantation
de haies sur le territoire
10 actions
proposées
Axe 2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
Ke J \ J \ J
EEE
TEE
EEE
Réaliser un
inventaire des zones
à enjeu biodiversité
Uniformiser les
TVB dans le
SCoT
Connaître le patrimoine
naturel des EPCI afin de le
protéger dans les
documents d’urbanisme
Mener une réflexion
territoriale pour encourager
une continuité écologique
inter-EPCI
Organiser des visites
biodiversité aux
frontières des EPCI
Organiser des visites
terrain aux frontières des
EPCI pour comprendre
comment assurer la
continuité écologique
Connaître, recenser
et protéger les
zones naturelles à
enjeux Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Le VV Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
Animer un Paiement
pour Services
Environnementaux
Faire des études
BAC 2 sur tous les
points de
captages
Payer les agriculteurs pour
les services qu’ils rendent
à la nature via des
pratiques vertueuses
Savoir comment protéger
l’ensemble des points de
captage du territoire afin de
mettre en place des
animations
Promouvoir le label
Terres de Sources
Sensibiliser les agriculteurs
au label Terre de Sources,
outil de valorisation pour
les agriculteurs protégeant
la ressource en eau
Encourager
l’agroécologie sur
les zones de
captage
Former les élus à la
protection de la
ressource en eau
Aider les élus à
comprendre comment agir
et à qui s’adresser pour
assurer une eau de qualité
et en quantité suffisante
sur le territoire Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Animer le Mois de la
Haie
Initier des
échanges autour
d’une filière “bois
de taille”
Organiser une mobilisation
annuelle pour la haie dans
les paysages du Nord de
l’Yonne
Mener des réflexions pour
développer des filières de
valorisation du bois de taille
Créer une cellule
pour accompagner
les porteurs de projet
Organiser une cellule
d’accompagnement pour
outiller les porteurs de
projet et les diriger vers les
bons interlocuteurs
Faciliter la plantation
de haies sur le
territoire Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Axe 3
Assurer une alimentation saine et
durable pour toutes et tous
Améliorer les
approvisionnements
des cantines
Lutter contre la
précarité alimentaire
sur le territoire
Lutter contre le
gaspillage alimentaire
12 actions
proposées Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S LO
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
+ ELLE
\ D à
CT
ke + \ J \ J \ J
Améliorer les
approvisionnements
des cantines
Sensibiliser les
chefs à
l’approvisionnement
durable
Réaliser des audits
Sensibiliser les chefs et les
prestataires aux enjeux de
l’approvisionnement local
et durable et aux leviers
existants
Réaliser des audits dans les
cantines en régie concédée
pour vérifier le bon respect
des marchés
Mieux équiper les
cuisines scolaires
Financer des outils de
cuisine pour permettre
aux cuisines en régie
directe d’utiliser des
produits bruts
Etudier la
construction d’une
cuisine centrale
Réaliser une étude de
faisabilité et d’impact pour
la construction d’une
cuisine centrale dans le
nord de l’Yonne
Améliorer les
marchés publics
Accompagner les services
juridiques à créer des
marchés publics
encourageant une
alimentation saine et
durable
Animer un réseau
d’échange de
pratiques entre chefs
Encourager les chefs à
échanger leurs bonnes
pratiques pour améliorer
leurs approvisionnements Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Faciliter les
expérimentations de
SSA
Sensibiliser les
acteurs de l’aide
alimentaire
Organiser des retours
d’expériences et faciliter
les échanges entre les
financeurs et les porteurs
de projet
Sensibiliser les acteurs de
l’aide alimentaire aux enjeux
de l’alimentation durable et à
l’importance du “faire avec”
Favoriser la
coordination de
l’aide alimentaire aux
différentes échelles
Organiser des cellules
pour favoriser la
coordination des acteurs
des échelles communales,
intercommunales et
départementales
Lutter contre la
précarité
alimentaire
sur le territoire
Organiser des
ateliers de cuisine
auprès des publics
éloignés
Faciliter le “aller vers” et
encourager le
développement d’ateliers
de cuisine auprès des
publics éloignés des
services publics Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
,
DES
DURS
DUREE
CNRS
CNRS
OURS
CONS
CNRS
CNRS
CUNES
OURS
OURS
CUS
CNRS
ORNE
CNRS
DNS
ORNE
CNRS
DNS
DUREE
DURS
ENNRES
EEE
mu
Organiser des
pesées dans les
écoles
Animer des défis
anti gaspi
Sensibiliser les écoles à
l’organisation de pesées le
midi pour mesurer le
gaspillage alimentaire en
salle et en cuisine
Développer des animations
pour diminuer la part de
gaspillage alimentaire et
respecter la loi EGAlim
Lutter contre le
gaspillage
alimentaire Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Développer une coopération et une
identité alimentaire locales
Sensibiliser et
mobiliser les
habitants autour de
l’alimentation et la
santé
Renforcer la
coopération entre
acteurs du territoire
Valoriser les acteurs du
territoire
9 actions
proposées Axe 4 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le ST
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
D
Animer la Semaine
de la Biodiversité
Sensibiliser les
élèves à Une
Seule Santé
Organiser une mobilisation
annuelle autour du lien
entre la santé humaine,
animale et
environnementale
Sensibiliser les élèves des
écoles du territoire aux lien
entre alimentation et santé
Former les élus à
l’alimentation durable
Former les élus aux enjeux
de l’alimentation durable
pour encourager des
politiques publiques à la
hauteur des enjeux de
santé pulique
Sensibiliser et
mobiliser les
habitants autour de
l’alimentation et la
santé Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
SE
—
RIRE —
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|
Animer les RDV de la
Transition
écologique
Animer des
groupes de suivi-
évaluation des
actions du PAT
Organiser un rendez-vous
annuel pour encourager la
coopération entre les
acteurs du territoire sur
les enjeux de transition
écologique
Réunir deux fois par an les
acteurs du territoire pour
évaluer les actions en cours et
juger les réorientations
nécessaires
Organiser des
rencontres régulières
avec les PAT voisins
Faciliter la coopération
entre les PAT voisins via
des échanges réguliers
Renforcer la
coopération entre
acteurs du territoire Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
77
Ke J \ J \ J
Mettre à jour le
guide du manger
local
Réaliser une
brochure sur les
transformateur du
Nord Yonne
Mettre à jour tous les deux
ans le guide du manger
local pour encourager les
habitants à consommer
local
Mettre en avant les savoir-
faire et les transformateurs
locaux pour développer
l’attractivité du territoire
Créer un guide
producteur pour les
gros acheteurs
Réaliser un guide
valorisant les producteurs
locaux en B2B
Valoriser les acteurs
du territoire Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
ST
28 000 €
Visé / facturé
60 500 €
32 500 €
Budgété
Annulé
Budget 2025
Animation : 29 000 €
Communication : 25 500 €
Transport : 1 000 €
Réception : 3 000 €
Subvention : 2 000 €
Total : 60 500 €
Animation : 17 500 €
Communication : 8 000 €
Transport : 0 €
Réception : 500 €
Subvention : 2 000 €
Total : 28 000 €
Animation : 11 500 €
Communication : 17 500 €
Transport : 1 000 €
Réception : 2 500 €
Subvention : 0 €
Total : 32 500 € Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
Budget 2026
72 000 €
Budgété
Animation : 46 500 €
Communication : 22 500 €
Transport : 1 000 €
Réception : 2 000 €
Subvention : 0 €
Total : 72 000 €
+ 17 500 €
- 3 000 €
- 1 000 €
- 2 000 €
+ 11 500 € Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026 05-DE
V7
Thématique “une seule santé” en lien avec le CLS
Accompagnement d’une école par EPCI pour diminuer la
part de gaspillage alimentaire
Accompagnement pour des approvisionnements plus
durables et locaux
Organisation d’une réflexion plus départementale pour
développer des pistes de valorisation du bois de taille
Semaine de la nature
Animation anti-gaspi
Sensibilisation des chefs de cantine
Mois de la haie
Actions phares 2026
02.
03.
01.
04.
En lien avec le CLS
Sensibilisation des élèves à Une Seule Santé
05.
Etudier la faisabilité et l’impact éventuel d’une cuisine
centrale sur le territoire
Etude de faisabilité d’une cuisine centrale
06. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
| S107 Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026_05-DE
Multiplier les ponts
avec le SCoT et le
CLS
Renforcer les liens
avec les territoires
voisins
Ce qu’il reste à faire
Développer les
actions nutrition-
santé
Explorer comment
œuvrer sur les
aides à l’installation
et à la transmission
Animer une
gouvernance
multipartenaire
Développer une
méthode de suivi-
évaluation