Compte-Rendu - CR AG 30.03.2023

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERRÉGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Assemblée Générale du 30 mars 2023

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean-Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé sans réserve à l’unanimité.

2/ FONDS DE CONCOURS COMMUNATAIRES

Conformément aux articles :

- 186 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

- L.5214,16 du CGCT ;

- 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Considérant les valeurs inscrites aux tableaux de financement des demandes d’attributions de fonds de concours soumises par les communes de BIENCOURT, RONCHOIS et BOUILLANCOURT-EN- SERY ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire,Accepte le versement des fonds de concours pour le financement des programmes communaux suivants :

Commune de BIENCOURT :

Action d’investissement : Assainissement mairie — école - logement

Montant total : 13 031.90 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 2 634.00 €

Commune du RONCHOIS :

Actions d’investissement :

- Rénovation énergétique — logement communal

Montant total : 118 777.94 €

Montant des fonds de concours attribués : 15 000.00 €

- Végétalisation du cimetière

Montant total : 17045.00 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 5 477.00 €

Commune de BOUILLANCOURT-EN-SERY :

Action d'investissement : Travaux de voirie

Montant total : 274 578.95 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 42 963.00 €

3/ COMPTES DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

4/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Mme LUCOT AVRIL, Vice-présidente, prenant la présidence de la séance, présente au Conseil

Communautaire les comptes administratifs 2022 :Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1018 156.86 €

Section d’investissement équilibrée à : 65 834.05 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 542 886.93 €

Budget « Gestion déchets ménagers » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 2 142 342.29 €

Section d’investissement équilibrée à : 177 108.54 €

Budget « Gestion déchets ménagers annexe » :

Section d'exploitation équilibrée à : -27.04 €

Section d'investissement équilibrée à : 122 217.12 €

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 166 796.35 €

Budget « Zone d'activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1 642 179.69 €

Section d'investissement équilibrée à : - 2 481 412.09 €

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 64 948.25€

Section d’investissement équilibrée à : -51 300.09 €

Budget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 € Section d'investissement équilibrée à : - 121 907.43 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 198.85 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, Mme LUCOT AVRIL fait procéder aux votes :

Les comptes administratifs 2022 sont adoptés à la majorité des voix (44 pour, 2 abstentions).

5/ AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe «Ruche Industrielle » ;

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 64 948.25 euros ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité des voix (46 pour, 1 abstention), d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme annexé à la présente.6/ TAUX D’IMPOSITION 2023

Considérant que le contexte économique et financier reste incertain et que le maintien à un équilibre financier est nécessaire pour que la collectivité puisse assurer ses missions sur le long terme ;

Il est proposé au Conseil communautaire de revaloriser les taux votés en 2022 comme suit :

Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : .…........… 0.675 %

Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 1.52%

Taux de la Taxe sur l’Habitation (TH) : 0.697 %

Taux de Cotisation Foncière Entreprises (CFE) :..… 0.652%

Taux de Fiscalité Professionnelle de Zone :......… 18.33 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité des voix, (40 pour, 7 contre) l'application des taux de taxes directes locales comme présentés ci-dessus.

7/ TEOM 2023

Vu l’état fiscal n°1259 TEOM portant notification des bases d’imposition prévisionnelles ;

Considérant que le zonage de la taxe est fonction du nombre de collectes hebdomadaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des voix, l'application des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par zone suivants :

Zone 1 (1 collecte OM hebdomadaire) : ..….......… ....... 12.51%

Zone 2 (2 collectes OM hebdomadaires) : .…................ 16.00%

8/ BUDGETS 2023

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire les budgets primitifs suivants :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 3 390 213.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 2 369 888.00 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 496 643.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 1 081 060.00 €

Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Blangy/Bresle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4 471 378.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 347 281.00 €

Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Aumale » :

Section d’exploitation équilibrée à : 34 450.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 155 137.00 €

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 177 649.00 € Section d’investissement équilibrée à : 372 895.00 €

Budget « Zone d’activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4 972 332.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 4 967 827.00 €Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 35 275.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 768 651.00 €

Budget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 168 722.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 148 322.00 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 87 000.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 48 800.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, les budgets primitifs 2023 sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés (40 pour, 7 abstentions).

M. BORGOO demande pourquoi le budget « Gestion déchets ménagers — secteur Aumale » et le budget « Gestion déchets ménagers — secteur Blangy/Bresle » ne sont pas regroupés.

M. le Président répond que cela sera possible après l'épuration totale des encours à encaisser concernant le budget « Gestion déchets ménagers — secteur Aumale »

M. ARNOUX tient à préciser les raisons du vote des élus de Blangy-sur-Bresle. Il dit que c'est juste pour alerter que les élus sont les derniers boucliers par rapport à ce que vont subir les usagers. Il précise que les bases locatives augmentent, l'alimentation, l'énergie aussi. Il souligne que malgré l'explication qui est donnée par le Président concernant la hausse des taux, même si c'est à minima, il faut penser aux administrés.

Monsieur le Président évoque l'inflation qui avoisine les 7% et qui touche aussi les collectivités. Il souligne également les baisses de dotation de l'Etat de plus de 25000 €. Il rappelle que la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport du 24/11/2020, a fortement préconisé le relèvement des taux. Il fait observer qu'il est nécessaire que les recommandations qui ont êté faîtes par les magistrats de la Chambre soient suivies et que ceux-ci n'ont pas bloqué la Communauté de Communes.

Mme BENOIT dit qu'il est important de dire que les taux de la CCIABB sont vraiment très bas, que l'augmentation proposée est faible et qu'elle ne va représenter qu'une recette de 18 000 €. Elle souligne qu'il est indispensable de bien le préciser dans le procès-verbal afin que les administrés comprennent que c'est une demande très raisonnable, que les élus ayant voté cette proposition ne sont pas des « gros méchants » comme cela pourrait éventuellement être exposé dans la presse mais qu'ils agissent de façon raisonnée et non démagogique.

Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes prend en charge 100% de la part restante aux familles des frais de transports scolaires à destination des collèges, avec une augmentation de 10 € soit 130 € par élève résidant sur le territoire communautaire, Les transports scolaires et les fournitures se montent à 87 000 €.

Monsieur LOUBAT pose la question suivante à Monsieur le Maire de Blangy : « Pourquoi vous et vos délégués Blangeoïs, vous vous abstenez sur les budgets des maisons médicales et de la zone d'activités alors que celles-ci ne rapportent des recettes qu'à la commune de Blangy ? ».Monsieur le Président fait également observer que le reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes n’a pas été mis en place et que de ce fait c'est la Commune de Blangy- sur-Bresle qui profite en totalité de recettes provenant de la zone d'activités communautaire. Il conclut qu'il faut par ailleurs penser à l'avenir et donc aux successeurs et remercie la très grande majorité des délégués pour leur compréhension et leur sens des responsabilités.

9/ GEMAPI 2023

Considérant la prise de la compétence GEMAPI au 1‘ janvier 2018 ;

Considérant l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au Conseil Communautaire d’instituer une taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Considérant la délibération 2018/15 du 15 février 2018 instituant la taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;

Considérant les besoins budgétaires du Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle, du Syndicat de bassin versant de l’Vères et de la côte, du Syndicat de Bassin Versant de l’Arques, du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Vimeuse et l'entente Oise-Aisne ;

Considérant la population totale de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle s’élevant à 21.685 habitants au 1° janvier 2023 d’après les chiffres de l'INSEE ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité des voix (45 pour, 2 abstentions) de fixer le montant du produit de taxe nécessaire au financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2023 à 236 530 €.

M. DOOM demande si c’est obligatoire de faire supporter la taxe GEMAPI par les propriétaires fonciers via les impôts.

Mme LUCOT-AVRIL répond que c'est l'option de fiscalisation qui a été retenue. Elle expose que la taxe GEMAPI concerne les items 1, 2, 5 et 8, que les items 4, 11 12 qui sont hors GEMAPI sont aussi inclus dans la fiscalisation.

Elle ajoute qu'il va falloir se poser des questions concernant notamment le territoire de la Vallée de la Bresle et notamment par rapport à la ressource en eau (item 11) et à l'animation dans ce domaine (îtem12) car si le SMAB a pris toutes les compétences hors GEMAPI, ce n'est pas le cas de tous les autres syndicats intervenant sur le territoire. Certaines missions hors GEMAPT sont donc à la charge de la CCIABB et qu'il n'y a pas de compensation notamment pour l'item 11 relatif à la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eaux et des milieux aquatiques.

M. BORGOO souligne que les syndicats prennent en charge les études mais qu'en est-il des travaux ? Est-ce que ce sont les communes qui doivent les financer.

Mme LUCOT-AVRIL précise qu'il faut se poser la question.

Mme BENOIT fait observer que les montants demandés sont votés par les comités syndicaux.

10/ AIDES FINANCIERES AUX COLLEGES

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des voix, de renouveler cette année sa participation à l'achat des fournitures scolaires des collégiens et ainsi :- D’attribuer aux collèges d’Aumale et Blangy-sur-Bresle, une participation de 25 € par élève domicilié sur le territoire communautaire, pour l’achat des fournitures scolaires ;

- D’attribuer, par l’intermédiaire des Mairies, 25 € aux enfants scolarisés aux collèges de Gamaches, Oisemont et Eu et également domiciliés sur le territoire communautaire.

11/ PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Considérant la demande de la Direction des Transports Publics Routiers de la Région Normandie, reçue en date du 20 février 2023, sollicitant le positionnement de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle sur le niveau de prise en charge du transport scolaire des collégiens à partir de l’année scolaire 2023/2024 avant le 2 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité des voix, la prise en charge à 100% de la part restante des frais de transports scolaires à destination des collèges, soit 130 € par élève résidant sur le territoire communautaire.

12/ TARIFS 2023 - CARTES DE PECHES

Vu la délibération favorable en date du 2 Mars 2017 du Conseil Communautaire prescrivant la mise en place d’une régie communautaire dotée de la seule autonomie financière pour l’office de Tourisme ;

Vu la délibération n°2019/176 du 3 décembre 2019 portant approbation de la vente de cartes de pêche au sein de l'Office de tourisme communautaire ;

Vu la Convention entre la FDAAPPMA de la Seine Maritime et l’AAPPMA de la Gaule Blangeoise et le dépositaire « Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle ;

Vu la Convention entre la FDAAPPMA de la Seine Maritime et lAAPPMA d’Aumale et le dépositaire « Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle ;

Vu l’avis du Comité d’exploitation de la régie « Office de Tourisme Communautaire en date du 28 mars 2023 ;

Considérant les tarifs 2023 suivants fixés par la Fédération de Seine-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, en accord avec les AAPPMA locales :

Tarifs AUMALE Tarifs BLANGY

Carte interfédérale 105€ | Carte majeur _—_— 89 € 110€| Carte mineur ne 27,75 € | 54€ | Découverte — de 12 ans 7€ | 7€ Découverte femme 36 € 36€ | | Hebdomadaire 4€ ue | Journalière 16.20 € 21€ | Offre automne 44,50 € 55€ | | Migrateur 50€ _____ 50€ Vignette URNE 40€ :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide

e De prendre acte des tarifs susvisés ;délibération.

13/REGIE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - TARIFS 2023

D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions pour la bonne exécution de la présente

Conformément aux statuts de la Régie « Office de Tourisme Communautaire » et notamment son article 10, il appartient au Conseil communautaire d’approuver les tarifications des prestations et

produits fournis proposées par le Conseil d'Exploitation ;

Considérant la proposition du Conseil d'Exploitation réuni en date du 28 mars 2023 annexée à la présente ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide

e _ D’approuver les tarifications des prestations et produits fournis ci-dessous.

délibération.

Thématique « Patrimoine des communes »

Titre de l'ouvrage

AUMALE ET SON CANTON

BLANGY-SUR-BRESLE SON HISTOIRE

GAMACHES ET SON CANTON

| HISTOIRE DU CHATEAU DE ROMESNIL

| HISTOIRE DE LA VERRERIE DE ROMESNIL

LES FORETS DU TALOU

CONTEVILLE D'HIER ET D'AUJOURD'HUI

| CHAPELLES ET ORATOIRE EN PAYS DE SOMME

LE PATRIMOINE FUNERAIRE DES CIMETIERES EN

PAYS DE SOMME

LES SEIGNEURS DE RIEUX

LE VIMEU

| DU VERRE ET DES HOMMES

LA VIE EN FORET D’EU

| LE FEU SACRE

GRANDE VALLEE

Thématique « Seconde guerre mondiale »

L Titre de l'ouvrage

100 PHOTOS POUR LE JOUR J

75è7e ANNIVERSAIRE

1914 — 1918 — 750 MUSEES

| 1939 — 1945 — 1600 MUSEES

1939 — 1945 — 400 MUSEES

L'EAU ET SON PATRIMOINE EN PAYS DE SOMME

GUERVILLE — HISTOIRE DE LA VERRERIE DE LA

D'’autoriser le Président à prendre toutes les décisions pour la bonne exécution de la présente

Marc BRAEUER

Sébastien HERVOUET / Luc et

Mauc BRAEUER

Sébastien HERVOUET / Luc et

| Auteur(s) Prix par ouvrage

| E. À PAPE _ | 20.00 € ]

E. À PAPE 19.00 €

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André GUERVILLE 35.00€

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L'OFFENSIVE V1 ENTRE BRESLE ET L’YERES Yannick DELEFOSSE / Hugues 40.00 €

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VI-— ARME DU DESESPOIR Yannick DELEFOSSE 55.00 €

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Thématlques diverses

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PETIT MANUEL DE SURVIE À L'USAGE DE Yves CHAFFRAIX 10.00 €

TOURISTES EGARE(E)S EN NORMANDIE

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| CARTES POSTALES HEULA — à l'unité

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CARTES POSTALES DU TERRITOIRE — à l’unité

Divers _ L Désignation Prix

CARTE IGN N°2109 E —à l'unité

CARTE IGN N°2109 OT — à l’unité

MON GR PREFERE — GR 21 — livret à l’unité

PROMENADES ET RANDONNEES A VELO — SOMME — livret à l’unité_

PROMENADES ET RANDONNEES PEDESTRES EN HAUTE SOMME - livret à l’unité L.

Objets —_ L_ Désignation Prix STYLO HEULA -— à l’unité | 3,00€ SOUS VERRE — HEULA — par paquet de 6 | 5.00€ DECAPSULEUR HEULA — à l’unité 3,50€ | MAGNETS CARRE — à l’unité 2.00€ MAGNETS EN VERRE ROND - à l'unité | 2.50€ PORTE-CLES HEULA — à l’unité | 2.50€ SAC HEULA — à l'unité _| 10.00 € | PUZZLE HEULA - la boîte de 100 Pièces 9.50 € | PUZZLE HEULA -— la boite de 500 pièces 12.50€ [JEU DE SOCIETE HEULA — à l'unité L 15.00 € | | COLORIAGE ENFANT — HEULA (2 exemplaires différents) — à l’unité | 5.00 € |Offert pour l'achat

MARQUE PAGE HEULA — à l'unité ] 0.50€

d’un livre

Animations de l'Office de Tourisme

EL Désignation ne | Prix Bourse Militaria :

- Table (1m20) - location à l'unité 5,00€

-___ Entrée visiteur 200€ |

14/ PARTICIPATION AUX MISSIONS LOCALES

Considérant les appels à cotisations 2023 reçus :

- Mission locale du Talou : 17 252.00 €

- Mission locale de Picardie Maritime : 9 819.09 €

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (46 pour, 1 abstention), le Conseil Communautaire autorise le versement du financement demandé.

15/ AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU SALON DU LIVRE D’AUMALE

Considérant la demande d’aide faite par l’ Association pour la promotion du Salon du livre d’Aumale en date du 13 décembre 2022 pour l’organisation du 20°% salon du livre du 25 mars 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité des voix,

- D’attribuer à l’Association pour la promotion du Salon du livre d’Aumale une aide de 400.00 € pour l’organisation du 20°" Salon du Livre d’Aumale 2023.

16/ PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE PROJET ERASMUS DU COLLEGE DE BLANGY-SUR-BRESLE

Considérant la sollicitation du Principal du collège du Campigny de Blangy-sur-Bresle par courrier en date du 10 janvier 2023 pour un soutien financier dans le cadre du projet ERASMUS afin de financer des billets de trains Blangy-Eu pour la journée du 27 mars 2023 pour un montant de 280.00 € ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil communautaire décide,

- D’attribuer au collège du Campigny de Blangy-sur-Bresle une participation financière d’un montant

de 280.00 € pour le financement des billets de trains Blangy-Eu pour la journée du 27 mars 2023 dans le cadre du projet ERASMUS.

17/ CHEMINS DE RANDONNEE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME POUR L’ENTRETIEN _AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Considérant la convention de partenariat pour l'entretien des aménagements et équipements d'accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en date du 9 mars 2021 ;

10Considérant la proposition de l'Office National des Forêts de programmation annuelle des travaux d’entretien 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine-Maritime pour l'entretien des chemins de randonnée au titre de l’année 2023 ; - à signer tous documents relatifs à cette opération.

18/ CHEMINS DE RANDONNEE: CONVENTION DE PARTENARIAT ONF POUR L’AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC (INVESTISSEMENT) ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et l'Office National des Forêts pour le renouvellement et l’ajout d’équipements d’accueil du public sur certains sites d’accueil ;

Considérant la proposition de convention de partenariat pour l'investissement des équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en 2023 :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à signer la convention de partenariat pour l'investissement des équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en 2023, conclue avec l’ONF ;

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine-Maritime pour l’investissement des chemins de randonnée au titre de l’année 2023 ; - à signer tous documents relatifs à cette opération.

19/ BALISAGE DE 3 NOUVEAUX CHEMINS DE RANDONNEE

Considérant l'ambition de la Communauté de Communes de développer le tourisme sur l’intégralité de son territoire, l’une des actions mise en place étant le balisage de chemins de randonnée pédestre ainsi que leur équipement en mobiliers ;

Considérant la carence en chemins de randonnée sur le secteur d’Aumale ;

Considérant la proposition financière, après consultation, du prestataire PIC BOIS (SARL ACP NORD) pour le balisage complet de 3 itinéraires de randonnée, d’un montant total de 20 338,28 € € TIC ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à approuver le projet de création de 3 nouveaux chemins de randonnée sur les communes de Criquiers, Saint-Martin-au-Bosc et Haudricourt ;

- à signer le devis du prestataire PIC BOIS susvisé ;

- à solliciter l’aide financière afférente auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine-Maritime.

1120/ SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L'ASSOCIATION INHARI

Vu la délibération n°2021/75 du 18 mars 2021 portant signature d’une convention avec l’INHARI pour le service d'accompagnement de la rénovation énergétique (SARE) ;

Vu la délibération n°2022/015 du 30 mars 2022 portant prolongation par voie d’avenant n°1 du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Considérant qu’au 31 décembre 2022, 11 permanences ont été effectuées lors desquelles 25 rendez- vous personnalisés ont été réalisés et 102 informations et conseils ont été dispensés ;

Considérant par ailleurs qu’au 31 décembre 2022, 3 ménages souhaitant s'engager dans une rénovation plus globale ont bénéficié d’un accompagnement complet avec visite à domicile et étude thermique ;

Considérant l’article 4 de la convention susvisée qui dispose que «la contribution au partage de l’espace conseil FAIRE pour l’année 2022 puis 2023, sous réserve d’accord des parties, se fera sous la forme d’avenants annuels » ;

Considérant que l’avenant n°2 a pour but de prolonger la convention établie avec l’espace FAIRE régional représenté par INHARI au titre du programme SARE jusqu’au 31 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide

- De valider les termes de l’avenant relatif au déploiement du SARE (Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique) pour un montant de 10.213 € à compter du 1er janvier 2023 ;

- D’autoriser le Président à signer ledit avenant et tous les documents relatifs à ce dossier.

21/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FLUX VISION TOURISME

Considérant la délibération du 21 décembre 2021 stipulant les diverses missions de l'Office de tourisme dans l’article 1 de ses statuts « i] assure la tenue d'un observatoire de l’économie touristique locale — Elaboration des données statistiques de fréquentation » ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité du Comité d’Exploitation de la régie « Office de tourisme communautaire » en date du 24 novembre sur la proposition du projet de convention Flux vision tourisme pour les années 2023-2024 ;

Il est exposé que jusqu’à présent, seule la fréquentation des points d’accueil de nos offices de Tourisme est à ce jour comptabilisée par les agents dans leur rapport statistique d’activité.

Considérant, l’intérêt des études menées en matière de connaissance des flux de clientèle et d’évaluation des retombées économiques et sociales du tourisme.

Considérant, les évolutions technologiques et méthodologiques intervenues en matière d’observation des flux touristiques, via la solution Flux Vision Tourisme développée par l'opérateur Orange Business Services (OBS).

12Considérant, l'Accord Cadre de partenariat de septembre 2022 établi entre Orange Business Services (OBS) et ADN Tourisme définissant les conditions et les modalités techniques de réalisation et de mise en œuvre du dispositif Flux Vision Tourisme sur les territoires pour les années 2023 et 2024.

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE et la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, conviennent de mettre en place de façon partenariale, sur une période de 24 mois, courant à partir du O1 janvier 2023, le dispositif « Flux Vision Tourisme » proposé par OBS selon les conditions fixées par l’Accord-Cadre OBS / ADN Tourisme de septembre 2022.

A ce titre les parties signataires conviennent de mutualiser leurs moyens financiers pour : - Acquérir les données produites par OBS (avance par SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE et remboursement par le partenaire)

- Travailler de concert à l’exploitation de celles-ci au titre de l’évaluation quantitative et qualitative de la fréquentation touristique de la zone de référence concernée.

Cet outil innovant fournira tous les 2 mois à notre territoire des données brutes livrées par Orange

Business Services sur une plateforme digitale via la solution “Flux Vision Tourisme” et d’autres

fichiers sous format Excel :

e Un fichier - Fréquentation nocturne

Un fichier - Fréquentation journalière

Un fichier - Nombre d’arrivée/departs

Un fichier - Durée de séjour

Un fichier - Lieu d’activité

Un fichier - Lieu de nuitée

Un fichier — sociodémographique

Les indicateurs proposés par OBS sont issus de l’analyse statistique des informations de

géolocalisation (anonymes) en temps réel et de diverses données collectées en temps différé issues des réseaux de téléphonie mobile, La pertinence et la définition des indicateurs sont validées par un groupe de travail regroupant les techniciens d’OBS et de techniciens des ADT/CDT sous l’égide de ADN Tourisme,

Le montant annuel d’une zone d’observation infra-départementale est fixé à 1 084 € TTC/an ; zones

acquises par la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle.

Après cet exposé, Monsieur le Président déclare le débat sur cette convention de partenariat technique et financier « Flux vision Tourisme » ouvert.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

- D’approuver ladite convention de partenariat technique et financier «Flux vision tourisme pour les années 2023-2024 ;

- D’autoriser le Président à signer la convention susvisée et tous documents relatifs à la parfaite exécution de la présente délibération.

22/ AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE D’ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

Considérant l’arrivée à terme du marché d’entretien des ouvrages hydrauliques au 31 décembre 2022 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

13- D’autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation pour la désignation d’un nouveau prestataire d’entretien d'espaces verts sur une durée de 5 ans.

- D'autoriser Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au déroulement du marché avec le prestataire qui sera retenu selon les critères du règlement de consultation.

23/ APPEL A PROJETS DE L’ETAT « FONDS MOBILITES ACTIVES — AMENAGEMENTS CYCLABLES » POUR LA VOIE DOUCE

Considérant l'appel à projets « Fonds mobilités actives — Aménagements cyclables » initié par l'Etat proposant un soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires ;

Considérant le projet de territoire de la Communauté de Communes et son souhait de favoriser les mobilités douces et d’agir en faveur de l’écomobilité,

Il est proposé d’inscrire le projet de création d’une voie douce de la haute vallée de la Bresle sur un

premier tronçon Monchaux-Soreng — Blangy-sur-Bresle, avec création d’un ouvrage d’art pour raccorder la voie douce à l'existant, en concertation avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs, dans l’appel à projets susvisé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

- De répondre à l’appel à projets de l’Etat « Fonds mobilités actives — Aménagements cyclables ».

- De solliciter toutes autres subventions dans le cadre de la réalisation de ce premier tronçon de voie douce,

- D'’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents pour la bonne exécution de la présente délibération.

24/ CONVENTION RELATIVE AU NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Engagé en 2019 par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, le projet du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) des finances publiques vise à améliorer les prestations offertes en matière de conseil aux élus locaux et à répondre au besoin de proximité des usagers, tout en maintenant le haut niveau de compétences des services de la DGFIP. Cette démarche s’est appuyée sur une large concertation dans le département.

L'atteinte de ses objectifs passe par la création de Services de Gestion Comptable (SGC) assurant les tâches de gestion (paiement des factures des fournisseurs, recouvrement des recettes, tenue de la comptabilité) actuellement réalisées par les trésoreries. En complément de ces structures, sont installés des conseillers aux décideurs locaux, cadres entièrement dédiés à la mission de conseil.

Conformément à l’annexe relative à la mise en place du NRP du schéma départemental d’amélioration des services publics de Seine-Maritime, la gestion comptable de la CCIABB sera transférée, au 1* septembre 2023, au SGC de Neufchâtel-en-Bray et son antenne de Gournay-en-Bray. Ce SGC aura la gestion de 4 EPCI et de leurs communes membres : CC des Quatre Rivières, CC Bray-Eawy, CC de Londinières et la CCIABB.

14Le nouveau réseau de proximité s’organisera ainsi :

- Un conseiller aux décideurs locaux assurera les missions suivantes :

o Mission de conseil régulière

o Mission de conseil thématique ciblée

o Mission de conseil personnalisée

Il disposera d’un bureau mis à sa disposition au sein de la CCIABB pour les élus de son territoire.

- Les tâches actuellement assurées par les trésoreries d’Aumale et de Blangy sur Bresle, seront exécutées au SGC de Neufchâtel-en-Bray et son antenne de Gournay-en-Bray. Les relations avec le SGC et les collectivités locales seront facilitées par la dématérialisation de la plupart des liaisons, les contacts directs relatifs à la gestion quotidienne qui pourront se faire comme actuellement, par courriel et par téléphone et le conseiller aux décideurs locaux qui pourra également assurer la liaison entre les collectivités locales et le SGC autant que de besoin.

- Le développement des services offerts aux usagers sera organisé de la façon suivante : o Une participation active à l’Espace France Service (EFS). Cet espace sera organisé dans les locaux de la Maison France Service de Blangy-sur-Bresle pour garantir aux usagers une écoute attentive à leurs besoins et préoccupations fiscales. Par ailleurs, pour les personnes ne pouvant pas se déplacer au SIP (Service des Impôts aux Particuliers), un agent se rendra à l’EFS, une journée par semaine pour recevoir les usagers sur rendez-vous.

© Un accueil physique de proximité sera également mis en place une journée par semaine, dans les locaux de la Mairie d’ Aumale afin d’assurer l’ensemble des services qui correspondent aux principales situations pour lesquelles les usagers entrent en contact avec les services des finances publiques. Les relations pourront également se faire par téléphone ou en visioconférence.

La convention entérine jusqu’en 2026 les implantations de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie (DRFIP) et de la Seine-Maritime sur le territoire de la CCIABB.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire,

- _ Approuve les termes de la convention,

-__ Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.

25/ APPROBATION DES STATUTS MIS À JOUR DU SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DE L’YERES

Considérant le projet de statuts du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Yères approuvés par le Comité syndical en date du 13 février 2023,

Considérant la notification du projet de statuts faite au Président de la CCIABB par courriel en date du 23 février 2023 ;

Considérant que conformément à l’article L.5211-5 susvisé, le Conseil communautaire dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de statuts, à défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

15- D’approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Yères.

26/ DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIEGER AU COMITE SYNDICAL DU

SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DE L’YERES

Va la délibération n° 2023/024 du 30 mars 2023 portant adoption du projet de statuts du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Vères ;

Considérant que la représentation de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy sur Bresle au sein du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Yères est fixée à 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants conformément à l’article 7.1 du projet de statuts susvisé ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire désigne les représentants suivants

Délégués titulaires :

- Mme Chantal BENOIT - M. Thierry BLONDIN

- M. Stéphane POTEAUX - M. Rémy TERNISIEN

- M. Jean-Pierre DELOBEL - M. Ludovic JULIEN

Délégués suppléants :

- M. Jean-Christophe SANNIER - Mme Delphine COVIN

- M. Dominique VALLEE - M. François RATEL

- M. Nicolas GALHAUT - M. Patrick RICOUARD

L'ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de questions, Monsieur le Président clôt la réunion à 20h45.

16COMMUNAUTE DE COMMUNES

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

Budget principal

Attributions de fonds de

concours communautaires

Délibération n°2023/001

Le Président certifie que la présente

délibération a été ise au Contrôle

de Légalité 1e 51/23) 2928

et qu’elle a été publiée sur le site Internet

le Bfoul LO25

Le

Envoyé en préfecture |e 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS Em Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil C id {D : 078-200089722.20230390-DELIB2023_00t-DE

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin

PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick QUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE,, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude

BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard

HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Maryiène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER {pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Breale et de ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 2 mars 2017 créant les fonds de concours communautaires ;

Conformément aux articles :

- 186 de ia Loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

- L.5214.16 du CGCT ;

- 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Considérant les valeurs inscrites aux tableaux de financement des demandes d’attributions de fonds de concours soumises par les communes de BIENCOURT, RONCHOIS et BOUILLANCOURT-EN-SERY ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire,

Accepte le versement des fonds de concours pour le financement des programmes communaux suivants :

Commune de BIENCOURT :

Action d'investissement : Assainissement mairie — école - logement Montant total : 13 031.90 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 2 634.00 €

Commune du RONCHOIS :

Actions d'investissement :

- Rénovation énergétique — logement communal

Montant total : 118 777.94 €

Montant des fonds de concours attribués : 15 000.00 €

- Végétalisation du cimetière

Montant total : 17045.00 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 5 477.00 €

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 ER

Commune de BOUILLANCOURT-EN-SERY : | ne gr nee te d ID : 078-200069722-20230330-DELIB2023_001-DE

Montant total : 274 578.95 € HT Montant des fonds de concours attribués : 42 963.00 €

Fait en séance les jour, mois et a,

. { NIMALE =.

SES &

route

Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 31/03/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES | EXTRAIT DUREGISTRE

| INTERREGIONALE DES DELIBERATIONS D LRO

cooe0 ve ne AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE 20, rue de Barbentans - BP 65 76340 Blangy

sur Bresle Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement

convoqué, s'est réuni ———""""n8y su Erosle _ | ——_———

DATE DE CONVOCATION

sous la présidence de M. Christian ROUSS! ï.

Etaient présents : 24 mers 2023

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- DATE D'ARICHAGE | CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET. David BOUTRY, Kévin DATE D'AFFICHAGE PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

24 mats 2023 en _

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphame POTEAUX, Jean-Claude NOMBREDE CONSEILLERS BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT,

Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude

BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy

, Jérémy ELDERT, Bemerd LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT-

EN :5 EXERCICE : 58 COVIN,

PRESENTS : 42

VOTANTS : 5

OBJET : AVRIL),

Comptes de gestion 2022 Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine

MOREAU, Régis DENISE

Secrétaire

{pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

de séance : Stéphane POTEAUX.

Délibération n°2023/002 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

5

: 2022 ; Le Président certifle que la présente

’ délibération a été au Contrôle

Va l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de 1a Communanté

de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Brosle et

de ses compétences ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 ct les

décisions

Rocompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que

de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

ct l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Le montent de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous

les titres de reccttes émis et Cela de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu’il Iui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

de Légatité le 34123 | 9023 Statnent sur exécution des budgets de l'exercice

2022 cn ce qui concerne les et qu'elle aété publiés sur le site Internet différentes sections budgétaires et budgets

annexes : k 3[ou(202&

Le Statuant sur la comptabilité des valeurs

inactives ;

Page 1 sur2Envoyé en préfecture la 31/03/2023

Reçu en préfecture la 31/02/2023

=

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des v| ae

dressés pour l'exercice 2022 par le Receve

l’ordonnateur, RS de per

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le

C

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sar Bresle

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBREDE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 4i

VOTANTS : 4€

OBJET :

Comptes administratifs

2022

Délibération n°2023/003

Le Président certifie que la présente

délibération a été se au Contrôle

de Légalitéle 31 )0=|903

et qu’elle a été publiée sur Je site Intemot

le Sjou|2025

Le

SEL

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE ER

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin

PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude

BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard

HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAVEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bermard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M, CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences :

Mme LUCOT AVRIL, Vice-présidente, prenant la présidence de la séance, présente au Conseil Communautaire les comptes administratifs 2022 :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1 018 156.86 €

Section d’investissement équilibrée à : 65 834.05 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 542 886.93 €

Budget « Gestion déchets ménagers » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 2 142 342.29 €

Section d'investissement équilibrée à : 177 108.54 €

Budget « Gestion déchets ménagers annexe » :

Section d'exploitation équilibrée à : -27.04€

Section d’investissement équilibrée à : 122 217.12€

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 166 796.35 €

Budget « Zone d’activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : "1 642 179.69 € Section d'investissement équilibrée à : - 2 481 412.09 €

Page 1 sur2Envoyé en préfecture ls 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Puéle UM {D : 078-200069722-20230330-DELIB2023_003-DE

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 64 948.25€

Section d'investissement équilibrée à : -51 300.09 €

Budget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : - 121 907.43 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 198.85 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, Mme LUCOT AVRIL fait procéder aux votes :

Les comptes administratifs 2022 sont adoptés à la majorité des voix (44 pour, 2

abstentions).

Fait en séance les jour, mois ot an susdits, S RE DE à

Le Prési Se

1 Chfistan ROUSS

Pege 2sur2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Berbentane- BP 65

76340 Blaugy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget annexe

« Ruche Industrielle » - 27004

Affectation du résultat 2022

Délibération n°2023/004

Le Président cenifie que ln présente

délibération a été ise au Contrôle

de Légalité le 3 [ERSS

et qu’elle a été sur le site Internet

k 3\ou|92S

Le

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

° Reçu en re le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE Dans EM

DES DELIBERATIONS ID : 076-200069722-20230330-DELIB2023_004-DE

Le 30 mars 2023 à 19h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philigpe BERTHE, Dominique VALLHE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bemard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Cbristisn ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolss PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Parrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe « Ruche Industrielle » ;

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022;

Constatant que ls compte administratif fait apparaître un excédent de 64 948.25 euros ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité des voix (46 pour, 1 abstention), d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme annexé à la présente.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

DE ®

Le Président, Ê uns À

RE |

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Christian ROUSSEL

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Puiéle En

ID : 078-200089722-20230330-DELI82023_004-DECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

_— 16340 Blangy eur Breslo |

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D’AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE: 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Principal

Taux d'imposition 2023 des

taxes directes locales.

Délibération n°2023/005

Le Président certifie que la présente

délibération à été transmise au Contrôle

de Légalitéle SALS | 223

et qu’elie a été publiée sur Le site Internet

k 3jou/9%23

Le Prénident,

Envoyé an préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture ie 31/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE pubté je EM

DES DELIBERATIONS ID : 076-200089722-20280390-DELI52023_005-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Maryiène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient , excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes ionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu l’état fiscal n°1259 portant notification des bases d'imposition prévisionnelles ;

Considérant que le contexte économique et financier reste incertain et que le maintien à un équilibre financier est nécessaire pour que la collectivité puisse assurer ses missions sur le long terme ;

Il est proposé au Conseil communautaire de revaloriser les taux votés en 2022 comme suit:

Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : .........… 0.675 %

Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 152%

Taux de la Taxe sur l'Habitation (TH) : 0.697 %

Taux de Cotisation Foncière Entreprises (CFE):..… 0.652%

Taux de Fiscalité Professionnelle de Zone :.......…, 18.33 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité des voix, (40 pour, 7 contre) l'application des taux de taxes directes locales commne présentés ci- dessus.

Fait en séance les jour, mois et 3COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

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20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 ronrs 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget « Gestion des déchets

ménagers — 27002 »

Taux de T.E.O.M 2023

Délibération n°2023/006

Le Président certifie que la présente

délibération a 66 transmise au Contrôle

de Légalitéle SA 8 | 202

et qu'elle a été sur le site Intemet

le ajo4] 522

Le Président,

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Requ en préfscture le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE Dubé le TE

DES DELIBERATIONS ID : 078-200069722-20250330-DELIB2023_0D8-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin | PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOÏT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard | HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (ouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le cods général des impôts et notamment les articles 1379-0 bis, 1520, 1609 quater ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu l'état fiscal n°1259 TEOM portant notification des bases d'imposition prévisionnelles ;

Considérant que le zonage de la taxe est fonction du nombre de collectes hebdomadaires;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des voix, l’application des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par zone suivants :

Zone 1 (1 collecte OM hebdomadaire) : ........ 12.51%

Zone 2 (2 collectes OM hebdomadaires): .........,......16.00%

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

DE

Page LeurlCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mers 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBREDE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budgets primitifs 2023

Délibération n°2023/007

‘Le Président certifie que În présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalité le 34] CS | 2023

et qu'elle a été publiée sur le site Internet

te 3 jou 92023

Le

Envoyé en préfeciure le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 51/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE Em

DES DELIBERATIONS RE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin

PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude

BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolss PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents : :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme Alain SENECHAL, André BAVART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences :

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire les budgete primitifs

suivants :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 3 390 213.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 2 369 888.00 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 496 643.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 1 081 060.00 €

Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Blangy/Bresle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4471 378.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 347 281.00 €

Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Anmale » :

Section d’exploitation équilibrée à : 34 450.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 155 137.00 €

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 177 649.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 372 895.00 €

Budget « Zone d'activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4972 332.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 4 967 827.00 €

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 35 275.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 768 651.00 €

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023

EE Publié la

Budget « Travaux hydrauliques » : ID : 076-200069722-20230890-DELIB2023_007-DE

Section de fonctionnement équilibrée à : 168 722.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 148 322.00 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 87 000.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 438 800.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, les budgets primitifs 2023 sont adoptés à la majorité des

suffrages exprimés (40 pour, 7 abstentions).

Fait en séance les jour, mois et an a suadits, <
Le Pons À N& re? [af aus \e le. JË

/

Christian ROUSSEL

Page 2 sur2COMMUNAUTE DE COMMUNES

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16340 Blangy our Brosle |

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D’AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Principal

Fixation du produit de la taxe

« GEMAPT » pour l’exercice

2023

Délibération n°2023/008

Le Président certifie que la présente

délibération a été au Contrôle

de Légalitéle 34/23] 20223

et qu'elle a été publiée sur le site Internet

le &|ou 2025

Le

NE

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE En CM

DES DELIBERATIONS ID :076-200069722-20230530-DELIB82023_008-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENDOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAVEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNTIER, Nicolss PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ;

Vu la Loi de la Nouvelie Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aurmale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la prise de la compétence GEMAPI au 1° janvier 2018 ;

Considérant l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au Conseil Communautaire d'instituer une taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Considérant la délibération 2018/15 du 15 février 2018 instituant la taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :

Considérant les besoins budgétaires du Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle, du Syndicat de bassin versant de 1’Yères et de la côte, du Syndicat de Bassin Versant de l'Arques, du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Vimeuse et l’entente Oise-Aisne ;

Considérant la population totale de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle s’élevant à 21.685 habitants au 1" janvier 2023 d’après les chiffres de l'INSEE ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 51/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le

.ID;: 078-200069722-20280330-DELI22023 00B-DE . Après en avoir délibéré, le Conseil Communa

pour, 2 abstentions) de fixer le montant du produit de taxenécessaire au financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2023 à 236 530 €.

Fait en séance les jour, mois et an susdits, SES

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76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Transports scolaires

Participation à l’achat des

fournitures scolaires des

collégiens.

Délibération n°2023/009

Envoyé en préfecture |s 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE LM

Publié le

DES DELIBERATIONS ID : 076-200088722-20230330-DELIB2023_000-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX,

Va le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Va l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité des voix, de renouveler cette année sa participation à l'achat des fournitures scolaires des collégiens et ainsi:

- D’attribuer aux collèges d’Aumale et Blangy-sur-Bresle, une participation de 25€ par élève domicilié sur le territoire communautaire, pour l’acbat des fournitures scolaires :

- D’attribuer, par l'intermédiaire des Mairies, 25 € aux enfants scolarisés aux collè de Gamaches, Oisemont et Eu et également domiciliés sur le territoire comm ,

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

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DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D’AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Transports scolaires

Participation aux frais de

transports scolaires à compter

de la rentrée 2023/2024

Délibération n°2023/010

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle 31103 } 2023

et qu’elle a été publiée sur le site Internet

k 3/ou] 5023

Le

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Pub a ER

ID : 078-200069722-202303830-DELIB2023_010-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELTBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stérhane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresie et de ses compétences ;

Considérant la demande de la Direction des Transports Publics Routiers de la Région Normandie, reçue en date du 20 février 2023, sollicitent le positionnement de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle sur le niveau de prise en charge du transport scolaire des collégiens à partir de l’année scolaire 2023/2024 avant le 2 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à lunanimité des voix, la prise en charge à 100% de la part restante des frais de transports scolaires à destination des collèges, soit 130 € par élève résidant sur le territoire communautaire,

. Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le nt,

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DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBREDE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET:

Vente de cartes de pêche au sein

de l’Office de Tourisme

Communautaire

” Tarifs 2023

Délibération n°2023/011

Le Président certifie que la présente

délibération a été au Contrôle

de Légalité le SU ]O3 | 2023

et qu'elle a 6t6 publiée sur le site Internet

le 3 | 23

Le

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le EM

ID : 078-200069722-20230830-DELIB2023_011-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents:

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernsrd THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicoles GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL,

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu la délibération favorable en date du 2 Mars 2017 du Conseil Communautaire

prescrivant la mise en place d’une régie communautaire dotée de la seule autonomie financière pour l’office de Tourisme :

Vu la délibération n°2019/176 du 3 décembre 2019 portant approbation de la

vente de cartes de pêche au sein de l'Office de tourisme communautaire :

Vu la Convention entre la FDAAPPMA de la Seine Maritime et l'AAPPMA de la

Gaule Blangeoise et le dépositaire « Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle ;

Vu la Convention entre la FDAAPPMA de Ja Seine Maritime et l’AAPPMA d’Aumale et le dépositaire « Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur- Bresle ;

Vu l'avis du Comité d'exploitation de la régie « Office de Tourisme Communautaire en

date du 28 mars 2023 ;

Considérant les tarifs 2023 suivants fixés par la Fédération de Seine-Maritime pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique, en accord avec les AAPPMA locales :

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

= — Tire: Em

[ Carte int fédérale déral — — ri ID :076-200069722-20210320-DELIB2028_011-DE

Carte majeur _ = ] gel __ 110€

Carte mineur __] 27,15€ | 4e Découverte - de 12 ans il ____T€| __1€

| Découverte femme _‘ IL %e|. __46€ Hebdomadaire in 34e __H4e€

Journalière 16,20 € 21€ | Offre automne = 44,50€ 55€ Migrateur _____ 50€ 50€ Vignette URNE | 4€ |

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide

e De prendre acte des tarifs susvisés ;

e D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions pour la bonne exécution

de la présente délibération.

Page 2 sur2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

16340 Bilangy sur Breale __ |

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBREDE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Tarifications des prestations et

produits fournis au sein des

boutiques d’Aumale et de

Blangy-sur-Bresle de la Régie

« Office de Tourisme

Communautaire »

Délibération n°2023/012

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalité le 34193) 2022,

et qu'elle 2 été publiée sur le site Internet

le Bfou]173

Le /

OUSSEL

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le (He ]

ID : 076-200069722-20250330-DELIB2023_012-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents:

Virginie LUCOT-AVRIL, Mac DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAVEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL..

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu la délibération favorable en date du 2 Mars 2017 du Conseil Communautaire prescrivant la mise en place d’une régie communautaire dotée de la seule autonomie

financière pour l'office de Tourisme :

Conformément aux statuts de la Régie « Office de Tourisme Communautaire » et notemment son article 10, il appartient au Conseil communautaire d'approuver les tarifications des prestations et produits fournis proposées par le Conseil d'Exploitation :

Considérant la proposition du Conseil d'Exploitation réuni en date du 28 mars 2023 annexée à la présente ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide

o D'epprouver les tarifications des prestations et produits fournis telles

qu'annexées à la présente.

+ D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions pour la bonne exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publiée CR

{D : 076-200069722-20230390-DEL IB2023_012-DEANN/

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture |fe. ei

pübiéie Em

1D: 076-200069722-20230330-DEL 82023 _012-DE

BOUTIQUES DE LA REGIE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE AUMALE ET BLANGY.SUR-BRESLE

Tarifications des prestations et produits fournis

Thématique « Patrimoine des communes »

Titre de Fouvrage Auteur(s) | Prixpar ouvrage

| AUMALE ET SON CANTON _ E. À PAPE : 20.00€

| BLANGY-SUR-BRESLE SON HISTOIRE E. À PAPE _ [190€ |

| GAMACHES ETSON CANTON | Françols-Iréné DARSY | 2100€ |

| HISTOIRE DU CHATEAU DE ROMESNIL René BRICE 12.00 € |

| HISTOIRE DE LA VERRERIE DE ROMESNIL |RenéBRICE _ 1200€

| LES FORETS DU TALOU _ Alaïn GRACIA En 14.50€ |

| CONTEVILLE D’HIER ET D'AUJOURD'HUI Adrien HENIN / Raymond BRISET/ 30.00€

| . | Jean-François BITAINE 1 J

| CHAPELLES ET ORATOIRE EN PAYS DE SOMME | André GUERVILLE 35.00€

| L'EAU ET SON PATRIMOINE EN PAYS DE SOMME | André GUERVILLE _ 35.00€ |

LE PATRIMOINE FUNERAIRE DES CIMETIERES EN | André GUERVILLE 40.00 € | PAYS DE SOMME | L_

| LES SEIGNEURS DERIEUX _René BRICE 10.00€ |

| LE VIMEU IG6. BACQUET /Marie-Noé HUE || 50.00 € |

| DU VERRE ET DES HOMMES ___ levs __ 220€

LA VIE EN FORET D'EU | Alain GRACIA __ 24.90€

| LE FEU SACRE | FrendsDREER _| 249€ |

GUERVILLE = HISTOIRE DE LA VERRERIE DE LA Jean-Pierre ADAM 27.00 €

GRANDE VALLEE ii | _

Thématique « Seconde guerre mondiale » … _ -

Titre de ouvrage Auteur(s) Prixpar ouvrage |

| 100 PHOTOS POUR LE JOUR J — | Les informations Dieppolses — 7.90 €

| 754 ANNIVERSAIRE | hors-série | | 1914 — 1918750 MUSEES

Sébastien HERVOUET / Luc et 15.00€

[a Marc BRAEUER

1939 — 1945 — 1600 MUSEES Sébastien HERVOUET / Luc et 19.90€

[ = =—— Mauc BRAEUER _ __|

1939 — 1945 — 400 MUSEES | Sébastien HERVOUET /Lucet 12.00 € |

Marc BRAEUER =} =

[UN 817 SE POSE À TOUVENT | Jocelyn BERQUEZ —}} 45,00€

| LA MEMOIRE DES BUNKERS | Alain DURRIEU | 29.00€ |

| L'EPOPEE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE | Stéphane BRIERE / Michel PEPIN N | 12.00€ |

POLONAISE 1 |

L'ENFER DES V1 EN SEINE-MARITIME Norbert DUFOUR / Christian | 20.00 € |

DORE

| LIBERES NORMANDIE 1944 | Thierry CHION ] 33.00€

L'OFFENSIVE V1 ENTRE BRESLE ET L'YERES Yannick DELEFOSSE / Hugues 40.00 € | | CHEVALIER / Jocelyn LECLERCO —

| TROIS GUERRES DANS LES BLINDES | Pierre JARNO | 19.00 €

| VI ARME DU DESESPOIR _ | Yannick DELEFOSSE 55.00€ |

V1— ARMES DU DESESPOIR — NOUVELLE Yannick DELEFOSSE 64.00€ | EDITIONANNE

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Pulié ie"

ID : 076-200069722-20230330-DEL 1B2023_012-DE

Thématiques diverses h co .

ne Titre de l'ouvrage Auteur(s) ___| Prikpar ouvrage

LE MARI DE LA FEMME AROBERT Antoine DUBOIS _] 25.00€ |

PETIT MANUEL DE SURVIE A L'USAGE DE Yves CHAFFRAIX 10.00 €

| TOURISTES EGARE(E)S EN NORMANDIE _

Cartes postales EE = == — = | Désignation Prix _

| CARTES POSTALES HEULA — à Funité 100€ |

| CARTES POSTALES HEULA - par lot de 6 = . 5.00 € |

| CARTES POSTALES DU TERRITOIRE — àFuntté_ = 0.50€ |

Divers Désignation h Prix |

| CARTE IGN N°2109 E — à l'unité _ 13.00€ |

| CARTE IGN N°2109 OT — à l'unité _ 13.00€ |

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PROMENADES ET RANDONNEES À VELO — SOMME — livret à l'unité 5.00€ |

PROMENADES ET RANDONNEES PEDESTRES EN HAUTE SOMME — livret à l'unité 5.00 € |

Objets | Désignation _ = Prix _

STYLO HEULA - à l'unité — — ___3.00€ |

| SOUS VERRE — HEULA — par paquet de 6 | _5.00€ |

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| MAGNETS CARRE = à l'unité | 2.00€

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SAC HEULA = à l'unité | 10.00€

PUZZLE HEULA - la boite de 100 Pièces 9.50 €

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| COLORIAGE ENFANT — HEULA (2 exemplaires différents) — à l'unité | 500€

MARQUE PAGE HEULA — à l'unité 0.50€

Offert pour l'achat

ne | _d'un livre

Animations de l'Office de Tourisme Co _

[> Désignation H Prix | | Bourse Militaria :

- Table (1m20) - location à l'unité 5.00€

-__ Entrée visiteur 2.00€COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

16340 Blangy eur Brogle |

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D’AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBREDE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Principal

Appels à cotisations 2023

des Missions Locales

Délibération n°2023/013

Le Président certifie que la présente

délibération a été au Contrôle

de Légalité le BA|DS]

et qu'elle a été publiée sur Le site Intemet

ke 3jou| 222

Le

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE Em

DES DELIBERATIONS Puel ID : 076-200068722-20230880-DELIR2028_013-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chental BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Maryiène PAUL, Cbristin ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovie JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant les appels à cotisations 2023 reçus :

- Mission locale du Talou : 17 252.00 €

- Mission locale de Picardie Maritime : 9 819.09 €

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (46 pour, 1 abstention), le Conseil Communautaire autorise le versement du financement demandé.

Fait en séance les jour, mois et àn&

Page 1 sur 1Envoyé on préfecture le 31/03/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES | EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 31/03/2023 m

DES DELIBERATIONS Publié le AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE ID : 076-200069722-20280830-DELIB2023_014-DE 2 Barbentane - BP 65 76340 Blangy sur Bresle Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

DATE DE CONVOCATION Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

24 mars 2023 CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin — | PLOUVIER, David DESENCLOS, Cleudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre DATE D’AFFICHAGE SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- 24 mere 2023 Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude mare BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard Some ne coneerreee 1 HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude NOMBRE DE CONSEILLERS QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAVEN, Rémy

FN ICE: SE TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis PRESENTS : 42 DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

VOTANTS : 47 Etaient représentés, excusés ou absents : Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie OBJET : MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE Participation 20*%* Salon du | (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL. Livre d’Aumale

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°2023/014 Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la demande d'aide faite par l'Association pour la promotion du Salon du livre d’Aumale en date du 13 décembre 2022 pour l’organisation du 20% salon du livre du 25 mars 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité des voix,

- D’attribuer à l'Association pour la promotion du Salon du livre d’ Aumale une aide de 400.00 € pour l'organisation du 20t% Salon du Livre d’Aumale 2023.

Le Président certifio que ls présente

délibération a été ise au Contrôle

de Légalité le SA [08 [2022

et qu'elle a été publiés sur le site Intemet

le 2jou|2022

> AUMALE

Page 1 eur1COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D’AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Participation financière au

projet ERASMUS du Collège

du Campigny de Blangy-sur-

Bresle

Délibération n°2023/015

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

deLégalitéle 3102 [2022

et qu’elle e été publiée sur le site Internet

% E'san0

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/08/2023 EXTRAIT DU REGISTRE ae ET hé

DES DELIBERATIONS 10 : 076-200089722-20290830-DEL 82029 016-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Ætaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Érie ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin

PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantai BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude

BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard

HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Marylève PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicoles PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (ouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’errêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la sollicitation du Principal du collège du Campigny de Blangy-sur-Bresle

par courrier en date du 10 janvier 2023 pour un soutien financier dans le cadre du projet

ERASMUS afin de financer des billets de trains Blengy-Eu pour la journée du 27 mars

2023 pour un montant de 280.00 € ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil communautaire décide,

- D’attribuer au collège du Campigny de Blangy-sur-Bresie une participation financière d’un montant de 280.00 € pour le financement des billets de trains Blangy-Eu pour la

journée du 27 mars 2023 dans le cadre du projet ERASMUS.

Page 1 sur 1COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Plan Développement

local

Entretien des chemins de

randonnée au titre de l’année

2023

Délibération n°2023/016

Le Président certifie que la présente

délibération a été j Contrôle

Staie SENS et qu’elle a été publiée sur le site Internet le Soul 22

Envoyé sn préfecture ls 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Pulls #4 ID : 076-200069722-20230330-DELIB2028_016-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etñient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Asnie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT-

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

| AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de ia Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la convention de partenariat pour l'entretien des aménagements et équipements d'accueil du public en forêt indivise d'Eu sur le terioire de la Communauté de Communes en date du 9 mars 2021 ;

Considérant la proposition de l'Office National des Forêts de programmation annuelle des travaux d'entretien 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Dépariement de la Seine-Maritime pour l'entretien des chemins de randonnée au titre de l’année 2023 ;

- à signer tous documents relatifs à cette opération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

< de. DE

% MAALE

Page 1 sur 1COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentans - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Plan Développement

local

Investissement des chemins de

randonnée au titre de l’année

2023

Délibération n°2023/017

Le Président certifie que la présente

délibération a été ise au Contrôle

de Légaïité le 34 [P3 ]2023

et qu'elle a été publiée sur le site Internet

te 3jouf25es

Le

ROUSSEL

| EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Pusléte Um {D : 076-200069722-20230930-DELI82023_017-DE DELIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin

PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude

BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard

HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Merylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (ouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et l'Office National des Forêts pour le renouvellement et l'ajout

d'équipements d'accueil du public sur certains sites d'accueil :

Considérant la proposition de convention de partenariat pour l'investissement des équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la

Communauté de Communes en 2023 ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à signer la convention de partenariat pour l'investissement des équipements d'accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en 2023, conclue avec l'ONF ;

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine-Maritime pour l'investissement des chemins ds randonnée au titre de l’année 2023 ;

“à signer tous documents relatifs à cette opération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

NrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D’AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget Plan Développement

local

Balisage de 3 nouveaux

chemins de randonnée

(Criquiers, Saint-Martin-au-

Bosc et Haudricourt)

Délibération n°2023-018

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle 31193 2022

et qu’elle a été publiée sur le site Internet

le 3J0u| 2523

Le

E3w

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le |

ID : 076-200069722-20230330-DELIB2023_018-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Commu

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bemard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAVEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolss PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectaral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences :

Considérant l’ambition de la Communauté de Communes de développer le tourisme sur l'intégralité de son territoire, l'une des actions mise en place étant le balisage de chemins de randonnée pédestre ainsi que leur équipement en mobiliers :

Considérant la carence en chemins de randonnée sur le secteur d’Aumale ;

Considérant la proposition financière, après consultation, du prestataire PIC BOIS (SARL ACP NORD) pour le balisage complet de 3 itinéraires de randonnée, d’un

montant total de 20 338,28 €€ TIC ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à approuver le projet de création de 3 nouveaux chemins de randonnée sur les

communes de Criquiers, Saint-Martin-au-Bosc st Haudricourt :

- à signer le devis du prestataire PIC BOIS susvisé ;

- à solliciter l’aide financière afférente auprès de la Direction Jeunesse et Sports

du Département de la Seine-Maritime,

Faït en séance les jour, mois et an

fe dE € Le k & $

à 5

(es?

Chriian ROUSSEL

Page 1 sur 1COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

__ 16340 Blangy sur Brosle |

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET:

Budget « Plan de

Développement local »

Service d'accompagnement de

la rénovation énergétique

Avenant n° 2 à la convention

avec INHARI

Délibération n°2023/019

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalité le 34 |03 | 2023

et qu'elle a été publiée sur Le site Internet

k 32078

Le

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE ER

DES DELTBERATIONS = ID : 076-200069722-20230330-DELIB2023_018-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Ciaudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude

BRAIELLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard

HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Maryiène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Eïtaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (ouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOURL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2021/75 du 18 mars 2021 portant signature d’une convention avec

l'INHARI pour le service d'accompagnement de la rénovation énergétique (SARE) :

Vu Îe délibération n°2022/015 du 30 mars 2022 portant prolongation par voie d’avenant n°1 du dispositif jusqu'au 31 décembre 2022 ;

Considérant qu’au 31 décembre 2022, 11 permanences ont été effectuées lors desquelles 25 rendez-vous personnalisés ont été réalisés et 102 informations et conseils ont été dispensés ;

Considérant par ailleurs qu’au 31 décembre 2022, 3 ménages souhaitant s'engager dans une rénovation plus globale ont bénéficié d’un accompagnement complet avec visite à domicile et étude thermique ;

Considérant l’article 4 de la convention susvisée qui dispose que « la contribution au partage de l’espace conseil FAIRE pour l’année 2022 puis 2023, sous réserve d'accord des parties, se fera sous la forme d’avenants annuels » ;

Considérant que l'avenant n°2 a pour but de prolonger la convention établie avec l’espace FAIRE régional représenté par INHARI au titre du programme SARE jusqu’au 31 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide

Page Leur2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le Um

De valider les termes de l’avenant annd:1 :075.200080722-20730i30-0eu82023: bt6-DE. déploiement du SARE (Service d’éccompagnement de la Rénovation

Energétique) pour un montant de 10.213 € à compter du 1er janvier 2023 ;

D'autoriser le Président à signer ledit avenant et tous les documents relatifs à co

dossier.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le

€

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture ls 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

publiée ee. ID : 076-200069722-20230930-DELIB2023_019-DE

Convention entre la Communauté de Communes Interrégionale <’Aumale-Blangy- Sur-Bresle,

et INHARI, représentant l'Espace Consell France Rénov' Réglonai en Seine- Maritime

Au titre du déploiement du SARE

« Service d'accompagnement de la rénovation énergélique »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté de Communes Interéglonale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle, dont le siège est situé à Blangy-Sur-Bresle, représentée par M. Christian ROUSSEL, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ctaprès dénommée « la collectivité »

L'association Inhari, dont le siège est situé au 44 rue du Champ des Oiseaux — 76000 ROUEN, représentée par Didier Hue, directeur, mandataire du groupement composé d'inhari, le CDHAT et Soliha Terres de Normandie, retenu par la Région Normandie, Porteur associé du SARE, comme structure porteuse de l'espace conseil FAIRE régional en Selne-Mariftime, dûment habilité aux fins des présentes,

Ctaprès dénommé « la struciure porteuse »

Claprès dénommées collectivement « les Parties »Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

publi la ER

ID : 076-200089722-20230330-DELIB2023_018-DE

Cadre juridique

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l'environnement,

Vu le code de l'énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Terlioriales,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 {publié au JORF du 8 septembre 2019) portant

validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation

énergétique » dans le cadre du dispositif des cerlificats d'économies d'énergie,

Vu la convention natlonale de mise en œuvre du programme SARE conclue entre

l'Etat, l'ADEME, l'ANAH et les Obligés le 7 mai 2020,

Vu la déllbération n° AP D 16-10-9 du Conseil Régional en daie du 3 octobre 2016

portant sur le plan « Normandie bâtiments durables »,

Vu la déilbération n° CP D 20-02-71 du Conseil régional en date du 17 février 2020

approuvant le protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du programme SARE sur le territoire régional au ler Janvier 2021 pour une durée de 3 ans entre l'Etat, l'ADEME

et la Région,

Vu la délibération n° AP D 20-10-8 du Consell régional en date du 12 octobre 2020

approuvant la convention régionale de mise en osuvre du programme «service

d'accompagnement à la rénovation énergétique » (SARE) en Normandie,

Vu la délibération n° CP D 20-06-60 du 15 juin 2020 lançant l'Appel à Manifestation

d'Intérêt « portage des espaces conseil FAIRE régionaux n,

Vu la délibération n° CP D 20-10-92 du 15 octobre 2020 validant les candidatures

retenues au titre de l'AMI « portage des espaces consell FAIRE régionaux n,

Vu la délibération n°2021/75 du Conseil Communautaire en date du 12/03/2021 de la

Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle confiant à Inhari et ses partenaires la réallsation des actes métiers du SARE pour son compte en

2021.

Vu la délibération n° 2022/015 du Consell Communautaire en date du 30 mars 2022 de la Communauté de Communes Interégiondie d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle approuvant l'avenant au litre de l'année 2022.

APRES AVOIR EXPOSE QUE

La convention établie entre Communauté de Communes Interégiondle Aumale Blangy-sur-Breste et l'Espace Conseil France Rénov' Régional représenté par INHARI dans le cadre programme «Service d'accompagnement à la rénovation

énergétique » (ci-après « SARE ») arrive à échéance le 31 décembre 2021.

AU 31 Décembre 2022, 102 informations et conseils personnalisés avaient déjà pu être dispensés, 3 accompagnements avec visite et étude énergétique du logement ont été engagés. Ces accompagnements en faveur de ménages non éligibles aux aidesEnvoyé en préfecture la 31/03/2023

Reçu en préfecture le 51/03/2023

Publié le

ID : 076-200068722-20230930-DELIB2023 019-DE

de l’Anah a permis d'aboutir à un audit énergétique ainsi qu'à deux projets de travaux financés financé par la Région Normandie en cours d'élaboration.

Dans ces conditions, il est proposé un avenant de prolongation pour poursuivre ce service pour l'année 2023.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

aticle 1:

Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention établie avec l'espace consell France Rénov’ régional représenté par INHARI au fitre du programme SARE jusqu'au 31 décembre 2023,

Arlicle 2 ;

La parilclpatlon annuelle de la Communauté de Communes interégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresie est recalculée sur la base d'un financement égal à celui de la Région Normandie rapporté au nombre d'habitants du teritoire. En prenant en compte les données INSEE de 2018 {21 417 habitants}, cela représente un financement de 6853 €, comprenant la réalisation des actes métiers du SARE, lR foumiture de supports de communication de l'Espace Conseil France Rénov’ Régional et la tenue d'une permanence mensuelle sur le territoire.

Pour maintenir les 2 permanences mensuelles actuelles, 1 est proposé d'en financer une troisième à hauteur de 280€ par permanence réalisée.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

TI UTE)

Collectivité - Actes SARE,

Personnel 23079€| | Communication et une 6853 € permanence mensuelle

Collectivité —-12 permanences Fonctionnement menta 8360€

Frais de structure incluant supplé res

frais de direction et de gestion, fournitures et petits 7693€| | Région Normandie 68583 €

équipements, documentation, -

abonnements, déplacements denis d'Economie 13706 €

HER Re TES 30772€ Loc ET 30 772€

2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Publié le

Reçu en préfecture le 31/03/2023

En

ID : 076-200069722-20230990-DELIB2023_018-DE

Atiicle 3;

Les modalités de versement de la contribution versée par la Communauté de Communes Interégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle à la structure porteuse dans les conditions suivantes :

e__Un premier versement, en juillet 2023, correspondant à la molilé du montant de la convention, en milleu d'année sur présentation d'un état d'avancement de

la convention

e__un second versement, en novembre 2023, correspondant au solde du montant

de la convention, sur présentation d'un rapport d'activité provisoire faisant état

des résultats quantitatifs du programme d'actions et intégrant les indicateurs

de suivi du programme SARE sur la période de réalisation du programme.

Ce bilan d'activité sera transmis actuallsé et complété en janvier 2024 et fera état de

l'ensemble de l'activité 2023 de l'Espace Conseil France Rénov’.

La transmission des demandes de paiement se fera sous forme électronique via le

portal de facturation Chorus Pro : hitps://communqute.chorus-pro.couvifr/

Article 4 ;

Au plan national la marque « FAIRE » devient « France Rénov' » au 19 janvier 2022. Les

parties s'engagent à communiquer selon les nouvelles dispositions communiquées par l'Etat dans le cadre de cette nouvelle dénomination.

Aricle 5 ;

Il est convenu d'organiser une visite de logement rénové ou en cours de rénovation accompagné afin d'y convier la presse pour mettre en avant la possibilité de prétendre à des aides et un accompagnement également pour des ménages non éligibles aux aides de l'Anah.

INHARI travaille au déploiement d'un service de réservation en ligne de rendez-vous en permanence, celui-cl sera déployé dès que son fonctionnement aura été

éprouvé.

Aricle 6 :

Les autres dispositions de la convention originelle demeurent dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.

Faït à , 6

Pour la Communauté de Communes Pour l'Espace France Rénov' Régional, Interégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle,

Le Président, Le drecteur d'INHARI,

Christian ROUSSEL Didier HUECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mers 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Convention de partenariat

technique et financier

« Flux vision tourisme »

pour 2023-2024

Délibération n°023/020

Le Président certifie que la présente

délibération & été se au Contrôle

de Légalité le 2/1) 25 | 2023 et qu'elle a été publiée sur Le site Internet

ke 3jou|2023

Le

ROUSSEL

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE ER

DES DELIBERATIONS Publié le ID : 078-200068722-20230390-DELIE2023.020-DE

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

| Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphans POTEAUX, Jean-Claude

BRAILLY, Etienne LANNEEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bermard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAVEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle et de ses compétences :

Vu la délibération favorable en date du 2 mars 2017 du Conseil Communautaire prescrivant la mise en place d’une régis communautaire dotée de la seule autonomie financière pour l'Office de Tourisme

Vu la délibération du 20 avril 2017 portant création du budget annexe «Office de tourisme » ;

Considérant la délibération du 21 décembre 2021 stipulant les diverses missions de l'Office de tourisme dans l’article L de ses statuts « 47 assure Ja tenue d'un observatoire de l'économie touristique locale -— Elaboration des données siatistiques de

fréquentation » ;

Considérant l’avis favorable à l'unanimité du Comité d'Exploitation de la régie « Office

de tourisme communautaire » en date du 24 novembre sur la proposition du projet de

convention Flux vision tourisme pour les années 2023-2024 ;

Il est exposé que jusqu’à présent, seule la fréquentation des points d'accueil de nos offices de Tourisme est à ce jour comptabilisée par les agents dans leur rapport statistique d'activité.

Considérant, l'intérêt des études menées en matière de connaissance des flux de clientèle et d'évaluation des retombées économiques et sociales du tourisme.

Considérant, les évolutions technologiques et méthodologiques intervenues en matière d'observation des flux touristiques, via la solution Flux Vision Tourisme développée par l’opérateur Orange Business Services (OBS).

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Considérant, l'Accord Cadre de partenariat

Business Services (OBS) et ADN Tourisme défrignst lv:

techniques de réalisation et de mise en œuvre dul:b::ure-260086

territoires pour Les années 2023 et 2024,

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE et la Communauté de Communes Interrégionale Aumals - Blangy-sur-Bresle, conviennent de mettre en place de façon partenariale, sur une période de 24 mois, courant à partir du 01 janvier 2023, le dispositif « Flux Vision

Tourisme » proposé par OBS selon les conditions fixées par l'Accord-Cadre OBS / ADN Tourisme de septembre 2022.

A ce titre les parties signataires conviennent de mutualiser leurs moyens financiers

pour:

- Acquérir les données produites par OBS (avance par SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE et remboursement par le partenaire) - Travailler de concert à l’exploitation de celles-ci au titre de l'évaluation quantitative et qualitative de la fréquentation touristique de la zone de référence concernée.

Cet outil innovant fournira tous les 2 mois à notre territoire des données brutes livrées

per Orange Business Services sur une plateforme digitale via la solution “Flux Vision

Tourisme” et d’autres fichiers sous format Excel :

Un fichier - Fréquentation nocturne

Un fichier - Fréquentation journalière

Ua fichier - Nombre d'arrivée/departs

Un fichier - Durée de séjour

Un fichier - Lieu d'activité

Un fichier - Lieu de nuitée

Un fichier — sociodémographique

Les indicateurs proposés par OBS sont issus de l'analyse statistique des informations de géolocalisation (anonymes) en temps réel et do diverses données collectées en temps différé issues des réseaux de téléphonie mobile. La pertinence et la définition des

indicateurs sont validées par un groupe de travail regroupant les techniciens d'OBS et

de techniciens des ADT/CDT sous l'égide de ADN Tourisme.

Le montant annuel d’une zone d'observation infra-départementale est fixé à 1 084 € TTC/an ; zones acquises par la Communauté de Communes Interrégionale Aumale- Blangy-sur-Bresle.

Après cet exposé, Monsieur le Président déclare le débat sur cette convention de partenariat technique et financier « Flux vision Tourisme » ouvert.

Après ea avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

- D'approuver ladite convention de partenariat technique et financier « Flux ision tourisme » annexée à la présente délibération pour les années 2023- 2024;

- D'autoriser le Président à signer la convention susvisée et tous documents relatifs à la parfaite exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le SALE sjdent, Pur

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 31/63/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le Em

ID : 078-200089722-20230330-DELI62023_020-DE

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE

CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET FIN

« FLUX VISION TOURISME » POUR LES ANNEES 2023 ET 2024

Entre :

D'une part :

Selne-Maritime Attractivité, ayant son siège social sis 28 rue Raymond Aron à Mont-Salnt-Algnan et représentée par

sa Présidente, Madame Claire Guéroult,

Et d’autre part :

La Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, syant son siège social sis 20 rue de

Barbentane à Blangy-sur-Bresle et représentée par son Président, Monsieur Christian Roussel, dûment habilité à cet

effet,

Considérant, l'intérêt des études menées en matière de connaissance des flux de clientèle et d'évaluation des

retombées économiques et sociales du tourisme ;

Considérant, les évolutions technologiques et méthodologiques intervenues en matière d'observation des flux

touristiques, via la soiution Flux Vision Tourisme développée par l'opérateur Orange Business Services (OBS) ;

Considérant, l’Accord Cadre de partenariat de septembre 2022 établi entre Orange Business Services (OBS) et ADN

Tourisme définissant les conditions et les modalités techniques de réalisation et de mise en œuvre du dispositif Flux

Vision Tourisme sur les territoires pour les années 2023 et 2024 ;

Îlest convenu ce qui suit:

Article 1 : Objet de la convention

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE etla Communauté de Communes Interréglonale Aumale - Blangy-sur-Bresie,

conviennent de mettre en place de façon partenarlale, sur une période de 24 mois, à partir du 01 janvier 2023, le

dispositif « Flux Vision Tourisme » proposé par OBS selon les conditions fixées par l’Accord-Cadre OBS/ ADN Tourisme

de septembre 2022.

A ce titre, les parties signataires conviennent de mutualiser leurs moyens financiers pour :

- Acquérir les données produites par OBS (avance par SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE et remboursement par

le partenaire) ;

-__ Travailler de concert à l'exploitation de celles-ci au titre de l’évaluation quantitative et qualitative de la

fréquentation touristique de la zone de référence concernée.

Article 2 : Engagements de SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE

Dans le cadre de ce projet, SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE met les compétences, le savoir-faire et les outils

méthodologiques de son observatoire à la disposition de la Communauté de Communes Interréglonale Aumale -

Blangy-sur-Bresle.

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE :

- Est signataire du contrat avec Orange Business Services, et demeure à ce titre l'interlocuteur direct d'Orange

Business Services,

- __ Assure le pilotage technique du dispositif Flux Vision Tourisme, en conformité avec les zonages définis et les

livrables attendus,Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Raçu an préfacture le 31/03/2023

- Participe aux travaux du groupe de travail de ADN Tourisme afin d'en Spot et te ER

données, ID : 078-200089722-20230330-DELIB2023_020-DE

- Accompagne le territoire partenaire dans l'analyse et la communication des données,

- Partage les analyses départementales qui pourront être réalisées,

= Fournit de manière continue (sous 72h) au territoire partenaire les données brutes livrées par Orange Business

Services, pour son territoire via le rapport dynamique. Le rapport dynamique est mis à jour quotidiennement. = Fournit tous les 2 mois au territoire partenaire les données brutes livrées par Orange Business Services, pour

son territoire. À savoir les codes d'accès à la plateforme digitale de présentation des résultats de l'observation

via la solution Flux Vision Tourisme et les éventuels fichiers sous format Excel :

Un fichier Fréquentation nocturne

Un fichier Fréquentation journalière

Un fichier Nombre d'arrivées/départs

Un fichier Durée de séjour

Un fichier Lieu d'activité

Un fichier Lieu de nuitée

Un fichier soclodémographique

Les indicateurs proposés par OBS sont Issus de l’anatyse statistique des Informations de géolocalisation {anonymes)

en temps réel et de diverses données collectées en temps différé issues des réseaux de téléphonle moblie, La

pertinence et la définition des Indicateurs sont validées par un groupe de travail regroupant les techniciens d'OBS et

de techniciens des ADT/CDT sous l'égide de ADN Tourisme.

Dans ce cadre la solution Flux Vision Tourisme est une solution évolutive, de nouveaux segments de clientèles ou de

nouveaux indicateurs pouvant être intégrés selon les préconisations du groupe de travall national.

Article 3 : Engegements des partenaires

Afin de participer au financement du dispositif, le territoire partenaire s'engage à verser annuellement à SEINE- MARITIME ATTRACTIVITE le montant précisé dans l'article 5 de la présente convention.

Le territoire partenaire nommera un interlocuteur dédié au suivi départemental du dispositif Flux Vision Tourisme.

Enfin, le territoire s'engage :

- _Ane pas commercialiser l’ensemble des données,

- Ane pas communiquer sur les données des zones d'observation des autres partenaires de la commande

départementale « Flux Vision Tourisme — 2023-2024 » précisées en annexe,

-__ Aïinformer SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE de tout contact pris en direct avec OBS.

Article 4 : Propriété et diffusion de données

Financées de manière partenariale par SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE etla Communauté de Communes

Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, les données Fiux Vision Tourisme sont propriété conjointe de ces deux

organismes.

Les données totales ou partielles livrées par OBS ne pourront être cédées à un tiers qu'avec l'accord des signataires

de la présente convention.

Les parties signataires de la présente convention reconnaissent que OBS est l'unique propriétaire de la solution « Flux

Vision Tourisme », l’ensemble des livrables pouvant être utilisés par SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE et ses partenaires

sans engager la responsabilité de OBS.

Les partenaires s'engagent lors de la diffusion et de la publication des données à citer la source de celles-ci : « Données

Flux Vision Tourisme Orange / Seine-Maritime-Attractivité ».Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Article 5 : Cadre d'intervention financière ons D |

1D : 076-200069722-20230330-DEL 132023. 020-DE

Dans le cadre du présent partenarlat, SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE prend e

données puis refacturera à l'intercommunalité, le montant correspondant.

Le montant annuel d'une zone d'observation Infra-départementale est fixé à 1 084 € TTC.

Zones acquises par la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle :

- Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

En conséquence, le montant de la participation financière s'élève à 2 168 € TTC. Ce montant sera à régler en deux

temps à SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE : 50% en 2023 (soit 1 084 € TTC) et 50% en 2024 (soit 1 084€ TTC), sur factures

délivrées par SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE,

Article 6 : Résiliation — Révision

6.1 SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance de la part d'Orange

Business Services dans l'exécution du contrat Flux Vision Tourisme.

En cas de perturbation générailsée du fonctionnement du réseau mobile (panne généralisée sur une journée), les

indicateurs issus de la zone perturbée ne pourront être fournis. Pour remédier à d'éventuelles carences de captation

des signaux mobiles, l'opérateur OBS fournira des fichiers interpolés afin de pouvoir reconstituer les séries statistiques

altérées. Les débords ou insuffisances de captation constatés ne pouvant donner lieu à un quelconque remboursement

ou réclamstion,

6.2 En cas d’inexécution ou de violation, par une quelconque disposition de la convention, celle-ci pourra être résillée

unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par iettre

recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui

pourraient être réclamés à la partie défaillante. La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et

de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementalre la concernant

ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente

convention.

6.3 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de

la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

Article 7 : Durée

La présente convention est établie pour une période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2024 non renouvelable

tacitement.

Faît à Mont-Saint Algnan, le

Pour SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE Pour la CCIABB

La Présidente, Le Président,

Claire GUEROULT Christian ROUSSELEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

publ le ER

ID : 076-200069722-20230330-DELIB2023_020-DE

Annexe : Zones acquises par les partenaires de la commande

« Flux Vision Tourisme — 2023-2024 »

Zones acquises par SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE :

- Littoral Côte d’Albâtre — Pays de Caux

- Vallée de Seine

- De Seine en Bray

- Vallée Bresle-Yères

= Grand Site Etretst-Côte d’Albâtre

Zones acquises par l'Office Intercommunal de Tourisme de FECAMP :

- Agglomération Fécamp Caux Littoral

- Fécamp centre (centre-ville, port et plage)

= Yport (centre-ville et plage)

Zone acquise par l'Office de Tourisme CAUX VALLEE DE SEINE :

- Caux Vallée de Seine

Zones acquises par l'Office de Tourisme communautaire LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME :

- lLeHave

- Etretat

Zones acquises par la Communauté d'agglomération de In RÉGION DIEPPOISE :

- Dieppe centre {front de mer et centre-ville)

= Varengeville-sur-Mer/Pourville-sur-Mer

- _ Varengevlile-sur-Mer

- Agglomération Dieppe Maritime

- Falaises du Talou

Zone acquise par la Communauté de communes TERROIR DE CAUX :

- Terroir de Caux

Zone acquise par la commune de FORGES-LES-EAUX :

- Forges-les-Eaux

Zones acquises par l'Office de Tourisme ROUEN NORMANDIE TOURISME & CONGRES :

- Métropole Rouen Normandie

- Rouen

- Boucle de jumièges

- Vallée de la Selne

- Pays d'Etbeuf

- La Bouille et la boucle de Roumare

Zone acquise par l'Office de tourisme DESTINATION LE TREPORT-MERS :

- Communauté de communes des Villes Sœurs

Zone acquise par la Communauté de communes de la COTE D’'ALBATRE :

= Communauté de communes de la Côte d’AlbâtreEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

pus je Em

Zone acquise par la Communauté de communes YVETOT NORMANDIE : | à) : 076 200068722.20220830-DELI82023 020-DE

- Communauté de communes Yvetot Normandie

Zones acquises par ls Communauté de communes CAMPAGNE DE CAUX :

- Communauté de communes Campagne de Caux

-__ Vallée de la Ganzeville

Zones acquises par la Communauté de communes PLATEAU DE CAUX :

-__ Communauté de communes Plateau de Caux

Zones acquises par ia Communauté de communes INTERRÉGIONALE AUMALE-BLANGY-SUR-BRESLE :

- Communauté de communes interrégionate Aumale-Blangy-sur-Bresie

Zones acquises par la Communauté de communes des QUATRE RIVIÈRES :

- Communauté de communes des Quatre RivièreEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Put a Es

ID : 076-200089722-20230330-DELIB2023_020-DECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

__ 16540 Blangy surBrode |

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Budget « travaux

hydrauliques »

Consultation pour la

désignation d’un prestataire

d’entretien d’espaces verts.

Délibération n°2023/021

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle 34 103 | 2023

et qu'elle a été publiée sur le site Internet

le Jouy 2022

Lo Prési F «KE DE

»

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE EM

DES DELIBERATIONS DE ane pe RE EE 2

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Deny DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylère PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bermard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient excusés ou absents : représentés,

| Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu Code de la commande publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences :

Considérant l’arrivée à terme du marché d'entretien des ouvrages hydrauliques au 31 décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

-__ D'’autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation pour la désignation d’un nouveau prestataire d’entretien d'espaces verts sur une durée de 5 ans.

- D'autoriser Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au déroulement du marché avec le prestataire qui sera retenu selon les critères du règlement de consultation.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Page 1 suriCOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane- BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Création d’une voie douce de

la haute vallée de la Bresle

reliant Monchaux-Soreng à

Aumale

Appel à projet « Fonds

mobilité actives —

Aménagements cyclables »

Délibération n°2023/022

Le Président certifis que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle 24/03 | 2023 et qu'elle a été publiée sur le site Internet

ke 3 jJou| 9023

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

ID : 076-200069722-20250330-DELIB2023_022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELJIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Comm

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUX, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Commumeuté de

Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle el de ses compétences ;

Considérant l'appel à projets « Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables » initié par l'Etat proposant un soutien financier des maîtres d'ouvrage dans leur réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés et la résorption ds discontinuités d'itinéraires ;

Considérant le projet de territoire de la Communauté de Communes et son soubait de favoriser les mobilités douces et d’agir en faveur de l’écomobilité,

Il est proposé d'inscrire le projet de création d’une voie douce de la haute vallée de la Bresle sur un premier tronçon Monchaux-Soreng — Blangy-sur-Bresle, avec création d'un ouvrage d'art pour raccorder la voie douce à l'existant, en concertation avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs, dans l’appel à projets susvisé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

- De répondre à l’appel à projets de l'Etat «Fonds mobilités actives — Aménagements cyclables ».

- De solliciter toutes autres subventions dans le cadre de la réalisation de ce premier tronçon de voie douce.

D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents pour la bonne exécution de la présente délibération.COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET:

Convention relative au

nouveau réseau de proximité

de la DGFTP

Délibération n°2023/023

Le Président certifle que in présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalité le 21/53 | 2022,

et qu'elle a été publiée sur le site Internet

k 3jouf 2022

Le Président,

Christ

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié ls Em

ID : 078-200089722-20230330-DELIB2023_023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni

sous Ja présidence de M. Christian ROUSSEL,

Etaient présents :

) Vüginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Érie ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin

PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre

SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean-

Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude

BRAÏLLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard

HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude

QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine

COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAVEN, Rémy

TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernsrd LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis

DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle ct de ses compétences ;

Engagé en 2019 par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, le projet du

Nouveau Réseau de Proximité (NRP) des finances publiques vise à améliorer les prestations offertes en matière de conseil aux élus locaux et à répondre au besoin de proximité des usagers, tout en maintenant Je haut niveau de compétences des services de la DGFIP, Cette démarche s'est appuyée sur une large concertation dans le département.

L'atteinte de ses objectifs passe par la création de Services de Gestion Comptable

(SGC) assurant les tâches de gestion (paiement des factures des fournisseurs, recouvrement des recettes, tenue de la comptabilité) actuellement réalisées par les trésoreries. En complément de ces structures, sont installés des conseillers aux décideurs locaux, cadres entièrement dédiés à la mission de conseil.

Conformément à l’annexe relative à la mise en place du NRP du schéma départemental d’amélioration des services publics de Seine-Maritime, la gestion comptable de la

CCIABB sera transférée, au 1" septembre 2023, au SGC de Neufchâtel-en-Bray et son

antenne de Gournay-en-Bray. Ce SGC aura la gestion de 4 EPCI et de leurs communes membres : CC des Quatre Rivières, CC Bray-Eawy, CC de Londinières et la CCIABB.

Le nouveau réseau de proximité s'organisera ainsi :

- Un conseiller aux décideurs locaux assurera les missions suivantes :

© Mission de conseil régulière

© Mission de conseil thématique ciblée

o Mission de conseil personnalisée

I disposera d’un bureau mis à sa disposition au sain de la CCIABB pour les

élus de son territoire.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture ie 31/03/2023

- Les tâches actuellement assurées par les "1. acer Bresle, seront exécutées an SGC de LD doom tps pa EE Dane |

Gournay-en-Bray. Les relations avec le SGC et les collectivités locales seront

facilitées par la dématérialisation de la plupart des liaisons, les contacts directs

relatifs à la gestion quotidienne qui pourront se faire comme actuellement, par

courriel et par téléphone et le conseiller aux décideurs locaux qui pourra

également assurer la liaison entre les collectivités locales et le SGC autant que

de besoin.

- Le développement des services offerts aux usagers sera organisé de la façon suivante:

o Une participation active à l’Espace France Service (EFS). Cet espace scra organisé dans les locaux de la Maison France Service de Blangy-

sur-Bresle pour garantir aux usagers une écoute attentive à leurs besoins

et préoccupations fiscales. Par ailleurs, pour les personnes ne pouvant

pas se déplacer au SIP (Service des Impôts aux Particuliers), un agent

se rendra à l'EFS, une journée par semaine pour recevoir les usagers sur

rendez-vous.

o Un accueil physique de proximité sera également mis en place une

journée par semaine, dans les locaux de la Mairie d’Aumale afin

d'assurer l'ensemble des services qui correspondent aux principales

situations pour lesquelles les usagers entrent en contact avec les

services des finances publiques. Les relations pourront également se

faire par téléphone ou en visioconférence.

La convention entérine jusqu'en 2026 les implantations de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie (DRFIP) et de la Seine-Maritime sur le territoire de la CCIABB.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire,

- Approuve les termes de la convention annexée à la présente.

- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.

Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le CZ

ID : 076-200069722-20230330-DELI82023_019-DE

DIRECTION GÉNÉRALE DES

FINANCES PUBLIQUES

CONVENTION

ENTRE

LA DIRECTION RÉGIONALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIE ET DE LA

SEINE MARITIME

ET

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

INTERRÉGIONALE

AUMIALE - BLANGY-SUR-BRESLE

RELATIVE AU NOUVEAU RÉSEAU

DE PROXIMITÉ DE LA DGFiP

15Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Pubilé le

Reçu en préfecture le 31/03/2023

ER

PRÉAMBULE ID : 078-200069722-20230330-DELIB2023_019-DE

Le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a engagé une démarche de concertation qui vise, d'une part à renforcer la présence de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour répondre aux besoins de proximité des usagers et, d'autre part, à améliorer les prestations de consell aux collectivités locales.

Le présente convention retrace et formalise les résultats de la concertation conduite par le Directeur réglonal des finances publiques de Normandie et de la Seine Maritime avec les élus de la Communauté de Communes Interrégional Aumale-Blangy-sur-Breste pour la mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur ce territoire.

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques consiste à :

° Implanter au sein des EPCI des conselllers aux décideurs locaux (CDL), cadres de la DGFIP, entièrement dédiés à le mission de consell aux élus des collectivités locales. À cet effet, les conseillers seront totalement déchargés des tâches de gestion, lesquelles seront regroupées et réalisées au sein de services de gestion comptable (SGC).

renforcer le nombre de points de contact, notamment dans des communes où la DGFIP n'était pas, voire plus présente, et où les usagers pourront effectuer leurs principales démarches administratives, se renselgner et rencontrer un agent des finances publiques qui pourra répondre à leurs questions et traïter leurs demandes ;

, regrouper les tâches de gestion non visibles par le public pour gagner en efficacité et en rapidité de traitement.

À l'issue de le concertation sur le nouveau réseau de proximité des finances publiques, et suite aux différents échanges avec le Président et les élus de la Communauté de Communes interréglonale Aumale - Blangy-sur-Bresle, le Directeur réglonal des finances publiques de Normandie et de la Seine Maritime s'engage, sur le territoire de cette communauté de communes, à mettre en place l'organisation suivante,

A. Un cadre dédié au consell pour les élus du territoire de la Communauté de Communes

interrégionale Aumaie-Blangy-Sur-Breste

Un conseiller aux décideurs locaux (CDL), cadre de la DGFIP, sera implanté sur le territoire de la communauté de communes. Totalement déchargé des tâches de gestion, lesquelles seront regroupées et réalisées au sein du SGC de Neufchâtelk-en-Bray et son antenne de Gournay-en-Bray, sa mission s'articule au niveau de trols grands axes.

1/ Une mission de conseil régulière

apput à l'élaboration des budgets, primitifs ou modificatifs, ainsi que soutien à la clôture des comptes de gestion ;

en matière de fiscalité directe locale : soutien méthodologique en amont des délibérations (vote des taux, abattements et exonérations facultatifs) et aide à la valorisation des bases fiscales ;

transmission régulière d'analyses rétrospectives simplifiées et commentaires du tableau de bord financier issu de l'application Delphes ;Envoyé en préfecture ls 31/03/2023

Reçu en préfecture la 31/03/2023

Publié le LEZ

ID : 076-200069722-20230330-DELI82023_019-DE

alde au dénouement d'opérations comptables complexes (sans interférer sur la gestion comptable) ;

, pédagogie sur la réglementation pour comprendre des points de blocage afin de pouvoir renouer le dialogue en cas de désaccord sur un rejet de mandat par exemple, ou d'incompréhension sur une Imputation comptable ;

en matière de qualité comptable et contrôle interne : participation aux travaux de restitution des résultats

du contrôle hlérarchisé des dépenses, de l'indice de qualité des comptes locaux ainsi que les contrôles effectués

sur les régies;

en matière de recouvrement des produits locaux en lien avec le SGC: appui à la mise en place d'autorisations générales de poursuites et à la constitution de provisions pour créances douteuses;

en matière de fiscalité commerciale : sensibilisation de premier niveau sur les règles applicables dans ce domaine aux interventions des collectivités locales et accompagnement des collectivités locales sur les projets envisagés (activités Industrielles et commerciales, lotlssements, rappel de l'intérêt des rescrits..) ;

conseil et expertise en matière de dépenses éligibles au FCTVA, appui à des demandes de subventions.

Z2/ Une mission de conseil thématique ciblée en fonction de l'actualité des réformes et de leurs enjeux pour ses interlocuteurs

Le CDL aura un rôle central d’information et d'explication sur des chantiers majeurs tels que la réforme de la fiscalité directe locale, le compte financier unique {CFU), le déplotement de la M57, la mise en place d'organisations mutualisées (contrôle allégé en partenariat ou service facturler), l'automatisation du FCTVA ou les divers sujets liés à la dématérialisation (dématérialisation comptable, mise en œuvre du décret du 1° août 2018 reletif à obligation d'offre de moyens de paiement dématérialisé...) en lien avec la DRFIP.

Il pourra aussl assurer l'accompagnement des opérations de réorganisation des collectivités locales (fusion de collectivités) et transferts de compéténces entre collectivités locales en lien étroit avec le service secteur public local de la direction régionale des finances publiques.

3/ Une mission de conseil personnalisée, en fonction des besoins des collectivités

Le CDL sera en mesure de produire des prestations pour répondre à des demandes spécifiques des collectivités.

ll sera par exemple le point d'entrée pour toute demande d'analyse financière et pourra lui-même proposer spontanément une analyse financière prospective pour expertiser la solidité financière et la faisabilité de tout projet dont la DGFIP aurait connaissance. Il devra, à ce titre, avoir une démarche proactive à l'égard des élus afin d'anticiper les besoins de conseil des collectivités locales au regard de leurs projets.

Le CDL jouera aussi un rôle d'alerte auprès des collectivités à partir de l'analyse des principaux ratios d'équilibre financier.

4 pourra également assurer la nouvelle mission de présentation des comptes validée par le comité national de fiabilité des comptes locaux, c'est-à-dire commenter les états financiers du compte de gestion puis les états comptables du CFU devant l'assemblée et/ou la commission des finances de la collectivité.

Pour l'ensemble des missions, le CDL pourra bénéficier de l'appui ou de l'assistance du SGC, de la direction régionale des finances publiques {notamment chargés de mission analyse financière, SFDL), de la mission régionale de conseil aux décideurs publics et, par l'intermédiaire de la direction, de l'aide des structures nationales d'appui de is DGFIP.Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publiée Es

En vue du bon exercice de toutes ses missions, le conseiller sera amené à se re ID : 076-200068722-20230330-DELIR2023_019-DE les communes pour rencontrer les élus et leurs services administratifs et participer aux réunions auxquelles il sera invité.

B. Les tâches de gestion actuellement assurées par les trésoreries de Aumale et Blangy-sur- Bresle seront exécutées au service de gestion comptable (SGC) de Neufchâtel-en-Bray et son antenne de Gournay-en-Bray

La mise en place d’un conseiller aux décideurs locaux suppose le regroupement des tâches de gestion des trésoreries au sein d'un service de gestion comptable. Pour la Communauté de Communes Interréglonale Aumale- Blangy-sur-Bresle et les communes membres, les travaux de gestion, actuellement assurés par les trésoreries de Aumale et Blangy-sur-Bresle, seront exécutés au sein du Service de Gestion Comptable (SGC) de Neufchétel-en- Bray et son antenne de Gournay-en-Bray. Le SGC regroupera les trésoreries de Aumale, Bellencombre, Blangy-sur- Bresie, Forges-les-eaux, Gournay-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray.

Les relations entre les collectivités locales et le SGC seront facilitées par :

la dématérialisation de la plupart des liaisons ;

les contacts directs relatifs à la gestion quotidienne qui pourront se faire, comme aujourd'hui, par courriel et téléphone :

. le conseiller aux décideurs locaux qui pourra également assurer la liaison entre les collectivités locales et le service de gestion comptable en tant que de besoin.

C. Le développement des services offerts aux usagers

4/ Une participation active à l'Espace France Services (EFS) de Blangy-sur-Bresle

Cet accuell, organisé dans les locaux de la France Services, a pour objectif de garentir à l'usager une écoute attentive de ses besoins et préoccupations fiscales afin de lul donner te plus tôt possible des réponses et une orientation adaptée. :

A FEFS de Glangy-sur-Bresie, la réception est assurée par des animateurs qui ont suivi une formation départementale et locale dispensée par les agents de la DGFIP.

Face à une question complexe, l'animateur aide l'usager à la prise de rendez-vous auprès du SIP de référence.

Pour les usagers qui ne peuvent pas se déplacer au SIP, une permanence sera organisée à l'EFS. Un agent de la DRFIP se rendra alnsi à l’EFS, une Journée par semaine, pour recevoir les usagers sur rendez-vous.

2/ Un accueil de proximité à Aumale

Dans cet accueil de proximité, l'agent de la DGFIP assurera l'ensemble des services qui correspondent aux

principales situations pour lesquelles les usagers entrent en contact avec les services des finances publiques et notamment : obtenir des informations générales sur les démarches fiscales ou le paiement des créances locales, gérer son prélèvement à la source, payer des impôts, des produits locaux et hospitaliers et des amendes, déciarer et gérer un changement de situation en cours d'année.

De manière générale, toutes les problématiques fiscales seront traitées dans des conditions klentiques à celles gérées actuellement par les services propres de la DGFIP (SIP, trésorerles mixtes).

Pour ce faire, les agents des Finances publiques assureront sur rendez-vous, une journée par semaine, une réception physique des usagers (ou, le cas échéant, par téléphone ou en visio-conférence).

2/ L'ouverture de points de palement de proximité

Par allleurs, à compter du 1® juillet 2020, un point de paiement de proximité sera assuré par des buralistes agréés où les usagers pourront payer en numéraire Jusqu'à 300€, ou par carte bancaire quel que soit le montant, les produits encaissables par la DGFIP : impôts, amendes, produits des collectivités locales (cantines, périscolaire, etc...) ou établissements publics de santé.Envoyé an préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture la 31/03/2023 .

Publié le ER

D, Le regroupement des tâches de gestion des contribuables particull IP: 076-200069722-20230330-DELIB2023_019-DE

Le service des Impôts des particuliers (SIP) de Neufchâtel-en-Bray restera l'interlocuteur fiscal unique des contribuables particuliers pour l'ensemble de leurs démarches fiscales, le SIP assurera la gestion de l'assiette et du recouvrement amiable des impôts (Impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières, ….), ainsi qu’une partie du recouvrement forcé.

IN. MISE. EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE ET DE SUIVI

Le conseiller aux décideurs locaux sera mis en place lors du transfert au SGC de Neufchâtel-en-Bray et son antenne de Gournay-en-Bray de la gestion comptable et financière assurée par les trésorerles de Aumale et Blangy-sur- Bresle.

Afin d'être au plus près des collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux sera Imptenté sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Bresle et devra disposer d’un bureau au sein de l'EPCI. 1! disposera de son propre équipement informatique.

À Blangy-sur-Bresie, le DGFIP participe à l'EFS où l'agent disposera d’un bureau pour assurer ls permanence. L'agent des finances publiques sera équipé de son propre matériel Informatique.

L'accueil de proximité sera Installé sur la commune de Aumale, dans les locaux de la mairie où un bureau sera mis à la disposition de la DRFIP. Les agents des finances publiques seront équipés de leur propre matériel informatique.

La périodicité des permanences sera adaptée au volume de la réception attendue {campagne déciarative et campagne des avis),

L'ensemble de ces modalités seront vues entre les signataires de la présente convention et les maires concernés

de Aumalie et Blangy-sur-Bresle.

La présente convention entérine jusqu'en 2026 les implantations de la DRFIP de Normandie et de la Seine Maritime dans la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle.

l'ensemble de ces dispositions fera l'objet d'un sulvi annuel partagé par les signataires.

Fait à le Fait à ,le

Christian ROUSSEL Denis GIROUDET

Président de la Communauté de Communes Directeur régional Interréglonale des Finances publiques de Normandie et de la Seine Aumale-Blangy-sur-Bresle MaritimeEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié Em ID : 078-200069722-20230330-DELIB202$_018-DECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rus de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Syndicat Mixte du Bassin

Versant de l'Yères

Approbation du projet de

statuts

Délibération n°2023/024

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalité le 34105 /2.072,

et qu’elle a été publiée sur le site Internet

k 3 jou)2073

Le

re

e

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le ER

ID : 076-200069722-20230330-DELIB2023_024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h50, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL,

Etaient présents:

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Danielle LANSOY-

CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bemard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient représentés, excusés ou absents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLAIRET), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (ouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-5;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inferrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et ds ses compétences ;

Considérent le projet de statuts du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Yères approuvés par le Comité syndical en date du 13 février 2023,

Considérant la notification du projet de statuts faite au Président de la CCIABB par courriel en date du 23 Février 2023 ;

Considérant que conformément à l’article L.5211-5 susvisé, le Conseil communautaire dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de statuts, à défaut de délibération dans ce délai, l'avis sera réputé favorable ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

-__ D’approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l'Yères tel qu'annexé à la présente délibération,

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023

Publié le

ID : 076-200089722-20230330-DELIB2023_024-DEEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 51/03/2023

Publié le ES

ID : 078-200089722-20230330-DELIB2023_024-DE

STATUTS

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Yères | SOMMAIRE

1 PREAMBULE

2

TIRE 1/ DENOMINATION ET COMPOSITION

Arlicle 1-nom, régime juridique et composition 3

Aricie 2- Siège 3

Aricle 3- Durée 3

Aricle 4 - Périmètre d'intervention 3/4

TRE 2/ OBJET, MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES

Aflicie 5 - Objet syndical

Ariicle 6 - Missions et compétences exercées

6.1/ les compétences exercées dans le cadre de k3 GEMAPI dite a obligatoire # 5

des EPCI membres

6.2 / Les compétences sxercées dans le cacre des missions définies par 5

l'arficie L21 1-7 du Code de l'Environnement et ne fakant pos partie de ia GEMAPI dite obigatote

6.3./ Les auires missions et les possibilités de convenfionnement ef d'adhésion 6

6.4] L'intervention du syndicat concemant l'entretien des cours d'eau

ni

relations avec les propriétares riverains et les autres acteurs agissant en 6

| matière de GEMAPI

TITRE 3 / ORGANHATION ET FONCTIONNEMENT INTEZNE

l'Article 7/ Le Comité Syndicol 7

7.1/ Composition 7

7.2 Fonctionnement 6

7.3/ Attibutions 8

Arlicle 8 / Le Président 8/9

Arlicie 9/ Le Bureau 9

TITRE 4/ DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES - DISPOSTIONS DIVERSES

_Ariicle 10/ Le budoet du Syndicat L .

Article 11/ Les ressources du Syndicat ne 10/11

| Ariicte 12/ Admission et retrait des membres, modifications staiuiotes 1

Ariicle 13/ Dissolution du Syndicat ne . in

Article 14/ Comptable Public . 1

AMlicle 15 / Coopération _.

l'Articte 16/ Autres règles de fonctionnement ne D | ni

Statuts du syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères vañdés par arrêté préfectoral en date du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publéle ER

{D : 078-200089722-20230330-DELIB2023_024-DE

Préombule

À la suke d'inondalions successives survenues entire 1999 et 2001, des syndicats de bassins versants oni été créés en Seins-Maurtiime, sur l'impulsion des services de l'Etat, afin de lutter durablement, et à une échelle hydrologique cohérente, contre les rutssellements.

Des travaux de prévention concertés ont ainsi été enirepris à l'échelle de chaque bassin versant, constitué en struciure Intercommunale.

C'est ainsi que Le Syndicat Inercommunol du Bassin versant de l'Yères a été créé par anêié préfectoral du 13 novembre 2000 dans un objeciif de protection des blens et des personnes.

Posionné en tant que structure fédérohice des acteurs de l'eau sur le tentioke, les missions du syndicat se sont diversifiées [animation AAC, zones humides, Naiura 2000, suivi des

documents d'urbanisme, avis sur les permis de conskulre, eic.}.

En 2011, le staiut Juddiique du Syndicat intercommunal a évolué en Syndicat Mixte.

Parallèlement, le Syndicat a sollicité le labet d'Établissement Public Tentiorial de Bassin [EPTB}, obtenu par amrété préfectoral du 9 mal 2012, cfin de confirmer sa légiimiié à porter l'élaboration puis la mise en œuvre du SAGE de la Vallée de l'Yères.

Sulie à la dissolution de la Communauté de Communes Yères ef Plateaux, por arêté préfectoral en date du 4 mai 2017, les communes de Baromesnil, Canehon, Criel-sur-Mer, Cuvervile-sur-Yères, Melevile, ls Mesnil Réaume, saini-Moriin Le Gaïlord, St Rémy Boscrocourt, Septi-Meules, Toufirevile-sur-Eu et Vily-sur-Vères intègrent le Syndicat, qui prend la dénomination de Syndicat Mide du Bassin Versont de l'Yères.

Por arêté préfectoral en date du 19 novembre 2018, et sous l'effet de la recomposition Intercommunole Impuisée por la loi NOTRe, 5 Communautés de Communes deviennent, par substitution représentation, membres du syndicat en leu et place de leurs communes membres.

La structure est compétente à l'échelle d'un bassin versant de l'Yères, fleuve de 40 km prenant sa source à Aubermesni-aux-Érables à une dllltude de 123 m, et ayont comme exutoke la Manche au niveau de Crisksur-Mer. L'Yères a quelques pellis affluents dont le Douet (2,5km) ef la Corberle (1,1km}.

Ststuts du syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Yères validés par arrêté préfectoral en date du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture is 31/03/2023

Publié le

ID : 078-200069722-20230930-DELIB2023_024-DE

En application des disposiions du Code Général des Collectivités Tentioriales relatives aux établissements publics de coopération Intercommunale et notamment les articies L.5711-1 et suMants et aux dispositions auxquelles !is renvolent, est constitué un Syndicat mixte fermé, entre les établissements publics de coopération intercommunale suivants :

- La Communauté de Communes Interéglonaie d'Aumiale Blangy sur Bresle pour tout ou partie des communes de : Aubermesnil-Aux-Erables, Dancouri, Falencourt, Foucormont, Les- Landes Vielles-ei-Neuves, Le-Caule-Sainte-Bauve, Réalcomp, Rétonval. Saint-Léger-Aux-Bois, Saint-Riquier-en-Rivière et Vilers-Sous-Foucarmont,

- La Communauté de Communes Bray Eawy pour tout ou parie des communes de : Auvillers, Cañongeväle, Saint-Germoin-Sur-Eauine et Vatiervile.

- La Communouté de Communes Falalses du Talou pour toui ou parie des communes de :

Avesneï-en-Va, Boily-en-Rière, Canehan, Cuvervile-sur-Yères, Petit-Coux, Saini-Martin-Le- Goflord, Sept-Meules, Toufrevile-sur-Eu et Vily-Sur-Yères.

- La Communauté de Communes de Londinières pour tout ou paris des communes de : Cats, Fresnoy-Foiny, Grandcourt, Preusevile, Puisenval, Saint-Plerre-Des-Jonquières et Smermesnil.

- La Communauté de Communes des Villes Soeurs pour tout ou partie des communes de : Baromesni, Crlek-Sur-Mer, Etaiondes, Flocques, Le Mesni-Réaume, Le Tréport, Msllevile et Saint-Rémy-Boscrocourt,

Le Syndicat mixte ainsi créé prend lo dériomination de « Syndicat Mixte du bassin versant de l'Yeères ».

âtiicie 2 -Siège Le siège du Syndicat est fké

: place du Général de Gaulle à Crisksur-Mer (76910)

Atticie 3 - Durée

Le Syndicat est créé pour une durée ndétemminée.

L

Ariicle 4 Périmètre d'intervention Le Syndicat est compétent

pour toute action en lien avec son objet, et Intervient sur le

tenlioke de ses membres dans les limites du bassin versant de l'Yères, tel que représenté ck dessous

Statuts du syndicat Mbre du Bessin Versant de lYères valldés par arrêté préfectoralendatedu / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture ie 31/03/2023

Publié le EM

iD : 076-200069722-20230830-DELIB2023_024-DE

(2. rétine

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Sources carte du périmètre du bessin versant de l'Yères SMBWY

Le Syndicat a pour mission de concourir à la prévention des inondaïlons, à la préservation et à la gesflon équilbrée et durable de ia ressource en eau superficielle et souleraline, des zones humides et des cours d'eau du bassin versant de l'Yères.

B contribue à la mise en csuvre du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de l'Yères en œsurant un rôle de coordination, d'animation, de conseil, d'informaïlon, d'assstance d'ordre technique et de maîtrise d'ouvrage d'éfudes et de travaux.

Seatuts du syndicat Mixte du Bassin Verrant de lVères validés par arrêté préfectoral en date du {1Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le

ID : 076-200069722-20280330-DELIB2023_024-DE

loxerce por transferts de compétences accordés par ses membres, les compétences reprises en article 6.

Outre, les missions d'ordre général qui découlent de son objet, les compétences exercées par le syndicat, pour le compte de ses membres, s'inscrivent dans le champ de la GEskion des Mifeux Aquaïiques et Prévention des inondations (GEMAPI) tale qu'ete est définie par le Code de l'Environnement et notamment por l'arficie L 211-7,

Le Syndicat a pour mission de concourir à la prévention des inondaïlons, à la préservation et à la gestion équäibrée et durable de la ressource en eau superficielle st souterraine, des zones humides et des cours d'eau du bossin versant de l'Yères. I contribue à la mise en œuvre du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de l'Yères en assurant un rôle de coordinaïion, d'animation, de conseil, d'infonnaion, d'assistance d'ordre technique et de moftise d'ouvrage d'études et de travaux,

Le Syndicat exerce les fems oblgatokes composant la compétence GEMAPI tels que définis por l'aricie L211-7 du Code de l'Environnement, à l'exception de la déferse confre la mer {seconde partie de l'item 5°]

Par suite, le Syndicat est donc compétent pour connaître à l'échelle du bassin versant de toutes questions relatives à :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique :

2 L'entretien st l'aménagement d'un cours d'eau, candi, kic ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce kic ou à ce plan d'eau:

5° La défense contre les ondations à l'exception de la défense contre la mer, compétence exercée par transfert, par fe Syndicat Mbtte du LHoral de la Seine-Maritime

8° La protection ef la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations bokéss riveroines ;

Le Syndicat exerce - pour le compte de ses mernbres et à condition que ceux-ci se soient vu transtérées cette compétence par leurs communes membres, certans des lens facuoïtfs tels que définis por l'arficte L211-7 du Code de l'Envhonnement à savoir: .

4° La maïise des eaux pluviales et de ruissellement ou la ivife contre Férosion des sols hors études et travaux relatifs aux eaux pluviales ei de volrles :

12 L'animation ef la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des mileux aquatiques dans un sous-bossin Où Un groupement de sous-bassins, ou dans un sysième aquière, Correspondiont à une unité hydrographique.

Statuts du syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Yères validés par arrêté préfectoral en date du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/09/2023

Publié le

ID : 078-200069722-20230930-DELIB2023_024-DE

Au-delà des compétences tronsférées qu'il exerce de plein drol, le Syndicat peut développer des missions d'ingénierie, technique, Juridique et financière sur des fhématiques diverses, dons les domaines qui concourent à ia prévention des inondations, à la préservation et à la gestion équilbrée et durable de la ressource en eou superficielle el souterraine, des zones humides et des cours d'eau du bassin versant de l'Yères

Cette ingérisris sera financée por le ou les membres intéressés, par convention qui précisera notamment les condifions financières et administratives de l'intervention du syndicat. l est précisé que par principe ces missions sont Intégralement prises en charge financièrement par l'EPCI au les membres auxquelles elles bénéficient.

Le Syndicat exercera ces compétences dans le respect des compétences détenues por les autres collectivités locales.

Conformément aux dispositions du Code Général des Colectivilés Tenitoriales pris notamment en ses arlicles L 5211-56 du CGCT, le syndicat peut, de manière poncivelle, dars le cadre d'une convention et dans le respect des règles de la commande publique, réalher pour le compte d'une collectivité, d'un EPCI ou d'un syndicat mixte des prestations de services, ou, le cas échéant, des opérations d'investissement, dans les condilions prévues por l'arlicie L 5211-56 du CGCT, et, le cas échéant, des dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985.

Le Syndicat peut adhérer à tout organisme de droit public ou privé agissant en tout ou partie dons les domaines de compétences qui sont les siens, & peut conveniionner avec ces organismes, dans les condilions prévues por les lois et règlements, pour la mhe en œuvre de compétences, et ce dans les Imites de l'objet de ces organismes.

Les compétences exercées par le syndicat ne dépossèdent pos les propriétaires riverains du cours d'eau de leurs obligations d'entretien réguler qui se trouvent fondées sur le fire de propriété qu'is détiennent sur ses berges et la moitié de son Hi :

« Le Hi des cours d'eau non domanioux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives apporiiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du H, suivant une ligne que l'on suppose tracée au mileu du cours d'eau, saut fîfre ou prescription contrake, conformément à l'article L. 215-14 du Code de l'Environnement,

Conformément aux dispositions de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les mieux aquatiques [crlicle L. 215-14 du code de l'environnement), les propriéiales riverains de cours d'eau demeurent ainsi toujours tenus :

- de maintentr le cours d'eau dans son profil d'équiïlbre :

- de permettre l'écoulement naturel des eaux ;

- de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon poteniel écologique

# corwient de noter qu'i existe sur le bassin versant de l'Yères une association syndicale autorisée regroupant les propriétaires riveroins de l'Yères

Dans le cas pariiculier des travaux, ka compétence du Syndicai ne pourra &tre mise en ouvre qu'après un arrêté préfectoral d'autorisation (ou procédure de déclaration) délivrée a tire de:ka police de l'eau prévue par les aniicies L. 214-1 ei suivants du Code de l'environnement.

6

Statuts du syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Yères valklés par arrété préfectoral en date du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture ie 31/03/2023

Publié le Le |

ID : 076-200068722-20230330-DELIB2023_024-DE

En cos de carence d'un propriétate riverain, le Syndicat est compétent pour intervenir, en substitution et aux frais d'Un propriétaire défaillant, dans les conditions prévues par le Code de l'environnement pris notamment en ses articles L21 1-7, ef L215-16 qui prévoit que :

« Sile propriétaire ne s'acqultte pas de l'obligaiion d'eniretien régulier qui lui est faite por l'article L. 215-14, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent, après Une mise en demeure restés infructueuse à l'issue d'un délal déterminé dans laquelle pont roppelées les dispositions de laricie L. 435-5, peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé ».

Conîomément aux dispositions de l'article L, 215-7 du code de l'environnement, le Préfet cssure la conservation ei la police des cours d'eaux non domaniaux. Les molres peuvent aussi, sous l'autorité des préfeis, Iniervenkr en matière de police des cours d'eau non domaniaux en vertu de l'aricie L 215-12 du code de l'environnement et de manière

autonomie, en verlu des pouvoñs de pollcs générale dont ils disposent au ilfre die l'article 12212-1 et suivants du Code Général des Colectivtiés Tenitoricles.

En application de l'arlicie L.5212-6 du Code Général des Collectivités Tenttoriaies, le Syndicat mixte est adminisiré par un comité syndical composé de délégués élus par les assemblées défbérontes des collectivités membres.

Z1/Comoosiiion

Les délégués sont élus dans les conditions fxées par le CGCT, pris notamment en ses articies L. 5211-7, L. 5211-8 et L 5212-6 et suivants.

Chaque membre dispose d'un nombre de sièges qu'il Ii appartient de pourvoir par désignation de son assemblée défbérante.

Com com Nornbre de Nombre de sièges

communes surle | au Comité syndicat

Bassin Versant

Falokses du Talou 9 5

Vies Soeurs 8 4

Interc. Aumale Blangy ll é

Londinières 7 4

Broy EAwy 4 2

Le nombre de suppléants est égal au nombre de ftulaires

Un délégué fulaire empêché d'assister à une séance donne à un délégué fuloire ou

suppléant de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom. Conformément à l'article L2121-20

du CGCT, un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Les suppléants ne siègent qu'en l'absence de tliakres.

En sus des délégués fitulares du Comité syndical, ce demier peut inviter, en qualité de

membres consuliôfifs, non désignés par les collectivités adhérentes, et sans volx délbérative, des personnes morales ou physiques considérées comme partenaires ou expertes,

Hormis les de démission, décès ou remplacement, la durée du mandat de délégué

tiuioire et suppléant au sein du Comilé syndical est celle des conselllers communautaires et des conseillers municipaux.

Les vacances et réélections sont réglées par les ariicles L.5211-7 et suivants du CGCT.

Staturs du syndicat Mixte du Bassin Varsant de FYères validés par arrêté préfectoralen date du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Roçu en préfecture le 31/03/2023

Publlé le

ID : 078-200069722-20230330-DELIB2023. 024-DE

Z2-Fonçtionnement

Le Comité syndical se réunit sur convocalion de son Président, dans les conditions prévues par l'arficie L. 5211-11 du CGCT.

Les convocations sont envoyées dans les formes et clélais prescrits par la iol, nofamment por les articles L. 2121-9 et suivants du CGCT.

Les décisions du Comité Syndical ne sont valablement prises que 3 la moïtlé plus un des délégués est physiquement présente. Ses déchions sont prises à la majorité absolue des présenis et représentés, souf dispositions légales ou régiementaies contraires,

En cas d'imposdbilié de délibérer valablement par défaut de quorum, une nouvelle réunion du Comité Syndical est convoquée par le Président au plus +6! dans un détail de 5 jours francs suivani la date de la prernière réunion, le comité syndicol peul alors dékbérer valablement sans condition de quorum.

Z3 Afilbutions du Comité Syndicol

Le comiié syndical se réunit sur convocalion de son président au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques.

Le Comité Syndical prend por vole de délibérations toutes déciions relaïives aux aflaires relevant de ses athibutions.

Le comité syndical assure les athibutions non délégobles énoncées à l'arficle L5211-10 du CGCT, notamment, I défbère concemant :

L'étection du président et des membres du Bureau

Le vote des budgets et les participations des membres

Les approbations des comptes aciministratifs

Les décisions concemant l'adhésion et le retrait des membres

L'approbaïion de règlement Intérieur ef les modifications siatutaires

Les modifications des staiuis

L'adhésion à d'autres établissements publics

La délégation de la gestion à un service public

L'approbation des objecitfs stratégiques et du programme d'aciivités en vue d'assurer les missions du syndicat mbtte

Toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le foncionnement du Syndicat Mbce

Le Comité Syndical peut déléguer, por déllbération, certaines de ses atiibutions au Président, faltes notamment du vote du budgei, de l'approbation des comptes et de la modification des statuts.

Le Comité Syndical établit un règlement Intérieur qui précise les modalités d'application des présents statuts dans le cadre des dispositions législatives ef règiermentaires en vigueur.

il peut créer des commissions permanentes ou provisoires. Leur nombre, leur composilion et leur objet sont fixés par le règlement intérieur. Elles peuvent être l'occasion d'associer d'autres élus locaux aux travaux du Comité Syncical,

Arlicie 8 : Le Président

Le Président est l'organe exécutif du syndicat.

A ce titre, notamment, N:

- Convoque le Comité et le Bureau aux réunions cle travail et l y diige les débais, - Prépare ei exécute les décisions du Comité et du Bureau,

- Ordonne les dépenses et presciit le recouvrement des recettes,

Statuts du syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Vères valdés par arrêté préfectoralen date du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Regu en préfeciure le 51/03/2023

Publié le

1D : 076-200069722-20230330-DELIB2023_024-DE

- Peut déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, aux vice-présidents, l'exercice d’une pcriie de ses fonctions,

- Dhtge le personnel et nomme aux emplois,

- Représente le syndicat en justice,

- Assure le respect du règlement intérieur,

Le Président peut exercer par délégation les atiibulions du Comité Syndical, dans le respect des conditions et limites fixées par l'article L.5211-10 du CGCT.

H est rendu compie des décisions Intervenues dans le cadre des délégations données par le Comité Syndical, à la plus proche réunlon de celui-ci.

En cos d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, ls Président est provisolrement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, parle premier vice-président, pris dans l'ordre des nominations et, à défaut de vice-président, par un délégué désigné parle consel,

Alicia ? ; le Euraçuy

Conformément aux articles L, 5741-1, L. 5711-1 et L 5211-10 du CGCT, le bureau du Syndicat Mile est composé du Président, et du ou des Vice-Présidenis et de tout autre membre du Comité Syndicai désigné par le Comité Syndical comme tabsanf partie du Bureau,

Le nombre de vice-présidents est déterminé par le Comité syndical, sans que ce nombre puisse Sire supérieur à 20 %, arrondi à l'enfier supérieur, de l'effectif total du Comité syndiiccf ni qu'i puisse excéder quinze vice-présidents.

Touteto, 3 l'applicafion de cette règle conduit à fer à moins de quatre le nombre des vice- présidents, ce nombre peut être porié à quatre,

Le Comité syndical peut, à la majorité des deux fers de ses membres, fixer un nombre de vice- présidents supérieur aux règles exposées ci-dessus, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effecili et le nombre de quinze.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président, selon les formes ei délais prescrits par la loi, notamment por les articles L. 2121-9 et suivants du CGCT.

Le Bureau assure la gestion et l'administrailon du syndicat en fonction des éventuelles qu'il a reçu du Président, en subdélégation de celles que celui-ci a lui-même reçu délégations du Comité Syndical.

En dehors de ces délégatlons, le Bureau esi un lleu de préparaiion des réunions du comité

Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe déflbérant,

H est procédé à une nouvelle élection des membres du Bureau après choque renouvelement du Comté Syndical, dans le délal prévu à l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Tenttoriales.

Slle Comité Syndical en a donné délégation au Président, les vice-présidents peuvent recevoir du Président, por arrêté, sous sa survellance et sa responsobilté, délégation de certaines de ses fonctions, ainsi qu'une délégation de signature.

Hormis la présidence des séances du comité syndical en cas d'absence du Président, le vice- président ne peut exercer d'auires pouvoirs que ceux qu iul ont été expressément délégués por le Président,

Statuts du syndicat Mixte du Bassin Versant de f'Vères validés par arrêté préfectoral en date du / /Envoyé en préfecture le 31/09/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

ubiéie En ID : 078-200060722-20230330-DELIB2023_024-DE

Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses d'investissement ei de fonciionnement nécessaires à la réclsation des missions ei compétences pour lasquelles E esi instfiué.

Conformément aux articles L. 5711-1 et L. 5212-22 du CGCT, cople du budget et des comptes du syndical est adressée chaque année aux organes déflbéranis de ses membres.

Un rapport d'activiié est également produit annuellement ef nofifié à chacun de ses membres.

tiicle 1 1; Ressources du Syndicat

Conformément aux articles L. 5711-1, L. 5212-19 et L. 5212-20 du CGCT, les recettes du budget du Syndicat comprennent :

1°- La conbibuilon de ses membres :

Conformément à l'article L. 5212-20 du CGCT, la contibution des membres est obligatoire pour ces demiers pendant la durée du Syndicat et dans la Imiie des nécessités du service tele que les déchions du Comité Syndicai Font déterminée.

Le montant des conkibutions financières des membres du syndicat, nécessaire ou financement des missions et du fonciionnement ordinotre du syndical, sera fixé chcique année par le Comité

Les contributions des membres reposent sur une conbibution de bose, permettant d'assurer ls fonctionnement du syndicat dans ses compétences définies à l’asticie 6

La contribution de chaque EPCI adhérent est calculée, par addiliion des contributions suivantes :

° 34 % ou prorata de la superficie de chaque commune concemée par le bassin

° 33 % au prorata de la population de chaque commune résidant sur le tenitoire du bossin versant. La population prise en compte est la population totale telle qu'ele résuite du d recensement düment homologué des communes concemées par le périmètre du Bassin Versant. Pour les communes imitrophes, la poputation sur le bassin versant résulte du recensement défini et dument homologué par choque commune,

° 33 % au prorata du potential flscal de chaque commune, rapporté à sa population résidant sur le tenitoire du bossin versant, Pour les communes n'ayant aucun habitant sur le bostin versant de l'Yères, un pourcentage minimum de 0.01 % sera appliqué au potentiel fiscal, au tttre die la solidarité de bassin.

Après délibération annuelle par le conseil syndical, le tableau déiallant le calcul des contributions sera annexé à la délibération correspondante et transmis aux membres.

2 - Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat :

3 - Les sommes qu'i reçoil des administrations publiques, des asoclaïlons, des particuliers, en échange d'un service rendu ;

4 - Les subventions de l'Union européenne, de l'Etat, de ka région, du dépariement, des communoutés de communes et des communes ; 5° - Les produlis des dons ei legs :

Status du synelicat Mixte du Bassin Versant de l'Yères validés par arrêté préfectoral en date du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le

ID : 076-200089722-20230330-DELIB2023_024-DE

6° - Le produit des taxes, redevances et contributions comespondant aux services assurés ou aux Investissements réciisés :

7° - Le produit des emprunts :

8° - Toute autre recette que le syndicat pourrait percevoir conformément aux dispositions légklatives et réglementaires en vigueur,

En application des arlicies L. 5711-1 et suivants du CGCT, l'admission de nouveaux membres, le retrait de l'un d'entre eux la modification des compétences, ou toute modiiiication aux présents statuts est opérée dans le respect des procédures prévues à cet sffei par le Code Général des Collectivités Tentiodales, et notamment por les articles L. 5211-18, L. 5211-19, L. 5211-17 ef L. 5211-20 du CGCT.

Atiicie 18 ; Dissolution du Syndicgi

En application des arlicles L. 5711- 1 et suivanis du CGCT, la dissolution du syndical est opérés dons les conditions ftées par les arlicies L. 5212-93, L. 5212-34, L 5211-25-1 etL. 5211-26 du CGCT.

Atlicie 14 : Comptable Publle

Les Fonctions de receveur sont exercées por un comptable désigné par le Préfet après avis de la des Finances Publiques, Le. comptable public désigné est Monsieur le Drection Déportsmentale responsable du centre des finances publiques de la vile d’Eu.

Atiicte 15 : Coopération Le Syndicat peut adhérer

à fout organisme de droit public ou privé agissant en tout ou parie dans les domaines de compétences qui sont les siens, fl peut conventionner avec ces organismes, dans les conditions prévues por les lois et règlements, pour la mise en œuvre de compétences, et ce dors es Imites de l'objet de ces organismes,

AIS à È Ju fl d LL

Pour ce qui n'est prévu par les présents statuts, li sera fait application des dhposifions des arficie 15211-1 à L5212-S4 du CGCT pour autant qu'il n'est pas dérogé à l'application de ces dispositions por les dispositions de l'article L 5711-1 du CGCT et aux dkpositions auxquelles 1 renvoie. L'organisation inteme du syndicat est précisée dans son règlement Intérieur, adopté conformément notamment aux articles L. 5711-1 et L. 2121-8 du CGCIT.

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Statuts du syndicat Miste du Bassin Versant de l'Yères validés par arrêté préfectoralen dete du / /Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

ID : 076-200069722-20230330-DELIB2023_024-DEEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

D: 076-200088722-20290830-DELIB2023.024-DE

Extrait du registre des délibérations du Comité Syndical

RE VOS CR cr EU Rs AC

convoqués se sont réunis en session ordinaire salle Syndical, légalement

munispabde VII er ère, sous ls présidence de Monsieur Cirisiophe

Etaiant présents pour ls Communauté de Coromunes de: Ealsises du Talou: Mademe TAILLEUX Marie Pierre, Messieurs BUCANLE Deniel, MARET Denis, MERLIN Paul,

PAPIN Daniel, GUILBERT Christophe, SAGER Christian ot LAFOLIE

Alain.

Miles.sœurs: Mesdames DOUAY Martine, JOIN Agnès, Messieurs FACQUE Eddie, DONA Maria, PRUVOST Erk, SAINTYVES Bruno, DELEPINE Michel, BLONDEL Jérôme et ROCHE Daniel.

Aumals-blensy sur Bresle : Mesdames BENOIT Chantel, MOREAU Christine et Messieurs GALHAUT Nicolas, DELOBEL Jean-Pierre, POTEAUX Stéphane, BLONDIN Thiery, RICOUARD Patrick, TERNISIEN Rémy et FRANCOIS Patrice,

landinières: Madame BEUVAIN isabelle, Messieurs ROBIN Emmenuel, MOBAS Jeen- Plerre et DEBURE Glibert,

Bray. Enev : Messieurs BENARD Daniel, VAN DAMME Eric et LEFRANCOIS Eric.

Etaïant aucusés cour ja Conmuneuté de Communes de:

Eslaires du Taiou : Madame LARCHEVÈQUE Danielle

Miles.cœucs:

Aumale-Bianey sur Bresie: Messieurs MOREL Jean-Luc, JULIEN Ludovic et SANNIER Jeon- Christophe,

Lennières: Monsieur TAFIN Guy

Ray Emer :

Monsieur MARET Denis ost désigné secrétaire de séance,

000—000--000

Vu l'arrêté on date du 19 novembre 2018, modifiant l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 modifié portant créstion du ayndicet Intwcommunal du Bassin Versant de l’Yères et de 1n Côte, modifiant le statut juridique du eyndicet interconummal en syndicat mixte, les commmnmités de communes venant en roprésentation substitution de leurs communes

membres su sein du syndicat du besain versant pour les compétences GEMAPI et hors GEMAPI exercées par le SIBV de !”Yäres of de 1a Côte,

Cet arrêté impliquant le rise à jour des statuts,

Le projet de statuts soumis au camité ayndical ve jour est annexé à In présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanhnité des persounes présentes, le projet de statuts est

approuvé par Le comité ayndieal,Envoyé en préfeciure le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/09/2023

Publiée En

ID : 078-200089722-20290930-DELIS2023_024-DECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

24 mars 2023

DATE D'AFFICHAGE

24 mers 2023

NOMBREDE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 42

VOTANTS : 47

OBJET :

Syndicat Mixte du Bassin

Versant de l'Yères

Désignation de délégués

Délibération n°2023/025

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle 34108) 9023

et qu'elle a été publiée sur le site Intermet

le 3jou) 2023

BLANGY ROUSSEL SUR BRESL!

e Le nt,

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture ls 31/03/2023

Pulls En

ID : 076-200089722-20250330-DELIB202$_025-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 30 mars 2023 à 18h30, le Conseil Commu

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL. ‘

Etaient présents :

Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philigpe LUCAS, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Xavier DUVAL, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, Gérard CHAIDRON, Jean- Philippe BERTHE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Jean-Paul MOREL, Thierry BLONDIN, DRE COVIN, Maryiène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bemard LENEVEU, Ludovic JULIEN, DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE,

Etaient représentés, excusés ou absents:

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme CLATRET), Alain SENBCHAL, André BAYART (orroie à M. SECACHE), Jean-Pierre COURTOIS, David MICHEL, Jean-Luc MOREL, Jean- Pierre DELOBEL (représenté par M. BERTHE), Christine MOREAU, Régis DENISE (pouvoir à M. CHAIDRON), Agnès CREPT, Joël MILON, Jacques BACOUEL.

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portent création de la Communauté de Communes Interégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu la délibération n° 2023444 du 30 mars 2023 portant adoption du projet de statuts du Syndicat Mixte de Bassin Versant de 1”Yères ;

Considérant que la représentation de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy sur Bresle au sein du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l'Yères est fixée à 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants conformément à l’article 7,1 du projet de statuts susvisé ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire désigne les représentants suivants :

Délégués titulaires :

- Mme Chantal BENOIT - M. Thierry BLONDIN

- M. Stéphane POTEAUX - M. Rémy TERNISIEN

- M. Jean-Pierre DELOBEL - M. Ludovic JULIEN

Délégués suppléants :

- M. Jean-Christophe SANNIER - Mme Delphine COVIN

- M. Dominique VALLEE - M. François RATEL

- M. Nicolas GALHAUT - M. Patrick RICOUARD

Fait en séance les jour, mois etensyalhs,