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Procès Verbal - pv conseil municipal du 03 05 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Condes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 03 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT
COMMUNE DE CONDES
PROCÈS-VERBAL
du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Mai 2023
Date de convocation : Jeudi 27 avril 2023
L'an deux -mil-vingt-trois, le trois mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Condes,
légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Joël CLÉMENT, Maire.
Étaient présents Mme et Mrs les conseillers municipaux :
Nathalie LUGNIER, Joël CLÉMENT, Yves DELAGE, Joël FRANZ, Jean-Michel NOCLERCO, , Jérôme
JACQUOT
Absents : Agnès TAILLANDIER, Jonathan MARIOT
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris
au sein du Conseil.
Monsieur Yves DELAGE est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 12 avril 2023.
Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du Jour de la séance :
1) Accueil Gendarmerie pour présentation dispositif « Participation Citoyenne » 2) Accueil Société VENTELYS pour présentation projet « Parc Agrivoltaïque »
3) Affaires et Questions diverses
© Présentation dispositif « Participation Citoyenne » Réf. :13/2023
Le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans une démarche de prévention de la
délinquance (cambriolages). Il permet d'associer les habitants à la protection de leur
environnement en complément de l'action de la gendarmerie nationale par une approche
partenariale entre la population et les forces de sécurité de l'État. Le dispositif a été présenté
préalablement au Conseil Municipal par l’Adjudant-Chef Fagot.
Le conseil municipal approuve la mise en place d’une réunion publique pour la population afin de
présenter le dispositif et de faire appel à des référents volontaires pour participer à ce dispositif.
e Pour une étude de faisabilité en vue de l'implantation d'un parc Agri-
photovoltaïque sur Condes, zone Ouest Réf. : 14/2023
VENTELYS a présenté aux élus les différents contextes environnementaux et patrimoniaux, les
schémas de raccordement et les réseaux possibles, ainsi que les parcelles où l'accord des
propriétaires ou exploitants a été sollicité. Ainsi que les données de production estimées avec le détail des conventions de passage.
Après départ des chargés de mission, le conseil municipal a débattu sur plusieurs points et proposé
d’amender le modèle de délibération proposé par la société, plus particulièrement sur la localisation
du projet et son caractère agrivoltaïque uniquement.
Soumis au vote, le projet VENTELYS amendé a recueilli l'unanimité moins 1 abstention.
æ Achat Lave-Vaisselle pour la Salle des Fêtes Réf. : 15/2023
Nathalie LUGNIER présente le devis pour l’achat d’un lave-vaisselle pour la salle des fêtes. Ce
devis d’un montant de 4 488.60 € T.T.C. comprend la fourniture de l’équipement, son
installation et sa mise en service.
Le conseil approuve à l’unanimité le devis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Observations SIGNATURES
RAS.
Secrétaire de Séance | Le Maire
2
N° d'ordre des délibérations Objets
13/2023 Présentation dispositif « Participation Citoyenne »
14/2023 Pour une étude de faisabilité en vue de l'implantation d'un parc Agri- photovoltaïque sur Condes, zone Ouest
15/2023 Achat Lave-Vaisselle pour la Salle des Fêtes