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Conseil Municipal - minutes du conseil municipal de la ville de sevran du jeudi 05 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - minutes du conseil municipal de la ville de sevran du jeudi 05 octobre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-trois le cinq octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane PEDRAZO Jennifer CAMARA Mariama BERNEX Brigitte GAUTHIER Raymond LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-
François
BACH RUSSO Safia YILDIZ Umit
BRAIHIM Marwa à
partir de 19h10
CHANTRELLE Laurent ROUSSEL Danièle
BENAMMOUR Mériem BOITTE Gilles GEFFROY Philippe BACON Jean-François DA SILVA Elodie à partir de 19h56
ARAB Dalila VELTHUIS Asaïs
HAMDAOUI Naïma
jusque 22h30
CEPRANI Eric CORDIN Olivier
MEKKI Chérifa KOUYATE Hawa
CHAUVET Claude PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb à partir de
19h24 LIBERT Arnaud
BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan
MABCHOUR Najat WAVELET Manuel
MOULINNEUF Serge JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration
RATNATHURAI Ziromi donne procuration à BACON Jean-François
MERIGUET Dominique donne procuration à BAILLON Jean-
François
BATUAMBA Ivette donne procuration à BERNEX Brigitte JACQUART Ludovic donne procuration à BLANCHET Stéphane
CAMARA N'Na Fanta donne procuration à HAMDAOUI Naïma
jusque 22h30
AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à GEFFROY Philippe BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à CORDIN Olivier PERRAN Dominick donne procuration à LIBERT Arnaud SAKI Mireille donne procuration à JOUS Sullivan
Excusés et absents
ETIENNE Walnex
YILDIZ Umit est désigné secrétaire de séance
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 1
(La séance est ouverte à 19 h 08, sous la présidence de Monsieur le Maire de Sevran, Stéphane Blanchet.)
M. le Maire.- Bonsoir à tous.
(Monsieur Nivet procède à l’appel nominal.)
M. Nivet.- Monsieur le Maire, le quorum étant atteint, la séance peut se tenir.
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2023
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? (Aucune) Je vous invite à procéder au vote sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023.
Adoptée par 40 voix Unanimité
Présents ou représentés 40 voix
Exprimés 40 voix
Pour 40 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Arrivée de Mme Braihim à 19 h 10, de M. Cheriguene à 19 h 24 et de Mme Da Silva à 19 h 56)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Avant de passer à la délibération suivante, je vous précise qu’à l’ordre du jour de notre séance de Conseil municipal, les délibérations n°15 à 20 et la délibération n°30 sont proposées par bloc et par assentiment. Toute personne qui souhaite retirer une voire plusieurs délibérations de ce bloc peut se manifester maintenant ou plus tard, au moment de la présentation desdites délibérations.
Je vous informe également que deux délibérations ont été déposées sur table, et je tiens à m’en excuser auprès de vous :
La première concerne une demande de subvention de la Croix Bleue des Arméniens de France, au vu de l’urgence sanitaire et humanitaire qui apparaît dans l’actualité internationale que vous connaissez. Cette délibération est inscrite au point 13.
La deuxième est un rapport qui a été ajouté, car il n’avait pas été transmis dans le dossier de notre Conseil municipal.
Lors de notre dernière séance du Conseil municipal du 29 juin, des questions écrites avaient été posées. Bien entendu, elles sont toujours inscrites comme nous nous y étions engagés. Je ne sais plus si les réponses vous avaient été transmises, quoi qu’il en soit, il faut en parler ce soir et donc nous les aborderons. Nous avons également des questions sur les décisions, qui apparaîtront en fin de séance de Conseil municipal.
Nous souhaitons proposer d’aborder un point d’actualité relatif aux bus. Ce sera donc M. Chauvet qui nous présentera un point d’étape en fin de séance.
Je pense avoir tout dit.
Nous pouvons poursuivre avec M. Lardic, concernant l’information à vous communiquer sur le Plan communal de sauvegarde. Il s’agit d’un « dont acte », vous nous préciserez donc comment cela déroule, soit à la fin de sa présentation soit à la fin de l’échange que nous aurons eu suite à sa présentation.
Je vous donne la parole, Monsieur Lardic.
2 – Information du Conseil municipal sur le Plan communal de sauvegarde
M. Lardic.- Merci, Monsieur le Maire. 2
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, j’ai l’honneur de présenter ce soir notre Plan communal de sauvegarde (PCS), un document essentiel pour la sécurité et la résilience de notre Commune.
Le point de départ de ce projet réside dans une expérience forte et emblématique de la pandémie de Covid-19.
Vous vous en souvenez, notre mandat municipal a débuté en pleine crise sanitaire, une période tragique où les décès sont comptés par milliers, de longues semaines où presque toute l’activité était paralysée.
C’est aussi une période tumultueuse où l’on a vu des personnes se ruer sur les derniers paquets de pâtes tandis que d’autres se sont organisées, peu de temps après, pour ravitailler ceux qui ne pouvaient pas se déplacer.
Rappelez-vous aussi ce confinement dont on se demandait s’il allait durer des semaines ou des mois, et qui a provoqué des changements dans nos habitudes de vie qui se ressentent encore aujourd’hui.
Spontanément, les services de la Ville se sont mis en ordre de marche à travers un fonctionnement un peu dégradé, néanmoins qui permettait de répondre aux principales priorités. Cette pandémie est à l’origine partiellement, mais principalement, de la décision du Maire d’en faire une délégation et un objectif concret.
La pandémie a surtout été un catalyseur inattendu de notre préparation aux crises. Elle nous a enseigné les leçons cruciales sur la nécessité d’être prêt à faire face à des événements imprévus.
Elle nous a montré que la collaboration, la coordination et la communication sont des piliers fondamentaux dans la gestion des crises.
C’est précisément le rôle du Plan communal de sauvegarde, qui est de décrire les dispositifs et actions à mener dans la limite de nos moyens et de nos prérogatives, afin de prévenir les risques ou au moins d’anticiper et de limiter l’étendue et la gravité de leurs conséquences. Ces actions concernent principalement la protection des personnes, notamment les plus vulnérables, l’alerte aux populations, l’information des habitants sur la conduite à adopter en cas d’événement et l’accompagnement et le soutien des populations pendant et après la crise. La mise en place d’un PCS est une obligation qui n’est pourtant pas sanctionnée. Ceci étant, le Préfet de Seine-Saint-Denis a fait la demande expresse à tous les maires du département d’adopter ou de mettre à jour leur PCS en prévision des JO 2024.
Cet événement constitue bien entendu un enjeu important, car non seulement il accroît les vulnérabilités par la densité des populations hébergées ou en transit, mais peut également constituer un prétexte, je pense par exemple au risque de terrorisme. Le PCS est donc enfin présenté en Conseil municipal au prix d’un long travail et à ce titre, je tiens à remercier les services qui ont été mobilisés et également l’investissement personnel de M. Serge Mardirossian qui a permis d’arriver à ce résultat.
C’est un document important constitué de 23 chapitres, que vous avez tous reçu. L’un de ces chapitres porte sur l’organisation de la cellule de commandement, qui consiste à savoir qui se réunit, quand, où et avec quels moyens.
Un autre chapitre porte sur le cadre juridique et un autre encore sur la cartographie des risques, que j’aborderai un peu plus loin. C’est un chapitre qui reprend le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), créé et diffusé il y a environ deux ans, mais qui mériterait davantage d’audience.
La stratégie opérationnelle constitue un autre chapitre, qui est l’articulation entre la cellule de commandement et les différentes cellules : sécurité, communication, ravitaillement, hébergement, soutien médical et psychologique, et la cellule technique. Un chapitre décrit l’inventaire des moyens à mettre à jour régulièrement et l’annuaire des personnes-ressources qui peuvent être sollicitées.
Suivent 15 chapitres, qui correspondent aux différents risques répertoriés et comportant des fiches actions qui sont chacune l’application spécifique de la stratégie opérationnelle propre à chaque aléa.
Chaque fiche action peut être ensuite découpée entre les différentes cellules opérationnelles de manière à savoir ce que chacun doit faire au moment du déclenchement du PCS, 3
c’est-à-dire quand le risque est déclaré et ensuite, en fonction du niveau de risque, un peu comme les niveaux d’alerte Météo France (jaune, orange et rouge), la fiche décrit les actions à entreprendre pendant et après la phase de crise.
Il vous est projeté actuellement un extrait du chapitre sur la stratégie opérationnelle, avec le déroulement d’une phase d’alerte, donc les interactions entre les différentes composantes internes et externes à la Commune. Ce n’est ni plus ni moins que l’application des principes recommandés par le Code de la sécurité intérieure.
Ces mécanismes d’alerte, les fiches actions ou même la composition des cellules de commandement sécurité, aide aux victimes, etc., ne sont souvent rien d’autre que ce que pourrait dicter le bon sens et ce fut le cas en mars 2020 et depuis chaque fois qu’une cellule de crise a besoin de se réunir. C’est désormais formalisé dans le PCS.
Les trois slides suivantes décrivent la manière dont nous avons décidé de hiérarchiser les risques.
La méthode est directement inspirée du monde de l’industrie qui est par nécessité un domaine très acculturé aux risques.
Sur cette première slide, on voit trois critères de base que sont : la probabilité, la fréquence et l’impact. On va utiliser ces trois critères pour noter les différents risques, avec une note de 1 à 4 : 1 pour le plus faible, donc le moins probable, le moins fréquent ou avec un impact le plus faible en nombre d’habitants touchés ; 4, pour le niveau le plus élevé, c’est-à-dire une forte probabilité, une forte fréquence ou un impact important.
La somme de ces trois notes aboutit à un score compris entre 3 et 12, qui nous permet de définir l’importance du risque. C’est ce qui conduira à travailler davantage pour limiter leurs impacts.
Nous avons également défini un indice de maîtrise - c’est ce que vous apercevez en dessous -, indiquant le travail déjà accompli pour endiguer les conséquences de tel ou tel événement, voire prévenir le risque lui-même.
Vous voyez affichés les 15 risques dont je parlais précédemment, avec un score pour chaque risque, en appliquant une échelle de couleur et en indiquant aussi, chaque fois, si nous estimions que nous étions préparés ou non à cet événement.
Avec un score maximum de 12, les risques sanitaire et de pénurie alimentaire arrivent en tête de liste comme risques majeurs.
Avec le niveau important pour les scores 10 et 11, on trouve 6 typologies d’événement : les risques tempête, canicule, le risque sociétal, autrement dit les violences urbaines, cyberattaques, incendies et black-out énergétique.
En risque significatif, avec une note allant de 7 à 9, on a le risque inondation, le mouvement de terrain, le terrorisme et les périodes de grand froid.
En risque faible, avec une note égale ou inférieure à 6, restent le risque de transport de matières dangereuses, le risque industriel et le risque sismique.
Chaque risque est également caractérisé par une cartographie spatiale qui lui est propre, avec des zones de forte vulnérabilité, par exemple. On doit savoir à l’avance quelles zones il faut sécuriser, quels itinéraires de déviation proposer, où accueillir les habitants qui doivent être évacués, etc. Il vous est projeté à l’écran le risque de tempête.
À ce stade, nous avons conscience que ce travail reste très théorique. Mais il existe un objectif sous-jacent tout aussi important, voire davantage, dans ce travail d’élaboration du Plan communal de sauvegarde. En effet, il a permis de développer déjà entre nous, au sein du Comité de pilotage du projet, une culture du risque. C’est donc d’abord au sein du Comité de pilotage et des chefs de service impliqués. Cependant, c’est une culture que nous souhaitons diffuser auprès de tous les services. Ainsi, nous aspirons à ce que chaque agent municipal, et plus tard chaque habitant, comprenne les risques auxquels nous sommes exposés.
Il ne s’agit pas de cultiver la peur ou la paranoïa, mais d’avoir conscience des dangers et d’agir en conséquence.
Nous allons mettre en place des plans de formation et de sensibilisation pour les agents municipaux.
Nous sommes également conscients qu’une préparation solide ne peut être obtenue qu’en passant à l’action. 4
C’est pourquoi nous prévoyons d’organiser régulièrement des exercices de crise. Ces simulations nous permettront de tester nos procédures, d’identifier les lacunes et de renforcer notre réactivité en cas d’urgence.
Je tiens aussi à dire que le PCS n’est pas un document figé. Il est conçu pour évoluer en fonction des besoins changeants de notre commune.
Nous nous engageons à le mettre à jour chaque année pour tenir compte des nouvelles menaces, des changements démographiques et de l’apprentissage continu que nous tirons de nos expériences passées.
Un dernier chapitre, auquel je tiens beaucoup personnellement, concerne la réserve communale de sécurité civile ou réserve citoyenne.
Nous croyons beaucoup au fait que les bénévoles jouent un rôle crucial dans le processus d’alerte et de soutien à la population en temps de crise. Leur engagement est une ressource précieuse pour notre commune. Nous l’avons vécu en 2020, et nous le vivons chaque jour grâce au formidable tissu associatif de notre ville.
Ce chapitre évoque le projet de création de cette réserve citoyenne qui devra donner lieu à une délibération du Conseil municipal ultérieurement.
En conclusion, le Plan communal de sauvegarde constitue une pierre angulaire de notre préparation aux risques. Il incarne notre engagement envers une culture du risque, la solidarité des habitants, une vigilance sereine, mais accrue envers les aléas de plus en plus forts et une adaptation continue à ces changements.
Nous vous invitons à approuver ce Plan communal de sauvegarde et à travailler en collaboration avec nous afin de garantir la sécurité et le bien-être de notre communauté. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire.- Je vous remercie pour cet exposé.
Y a-t-il des questions ou des interventions sur ce sujet assez dense, mais sur lequel nous reviendrons comme l’a dit M. Lardic à l’instant ?
Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Je m’interroge un peu sur les notes données. Considérant les événements que nous avons vécus cette année à Sevran, le risque sociétal d’avoir des débordements dans les rues et qui touche beaucoup de gens, auquel vous avez attribué la note de 3, aurait pu être noté 4. Même s’il n’y a que quelques quartiers qui ont été dégradés, l’impact s’est ressenti sur l’ensemble de la ville et donc les 50 000 habitants ont été impactés par ces désagréments. C’est pourquoi, selon moi, le risque le plus important auquel est confrontée notre ville, ce sont l’insécurité et les débordements sociétaux, avec des dégradations telles que les voitures brûlées ou volées. C’est pourquoi cela me semble un peu étrange que ce risque passe après. Concernant les épidémies, nous avons récemment fait face à une situation exceptionnelle avec la première véritable pandémie depuis longtemps. Il est difficile d’imaginer qu’elle se reproduira chaque année, même si nous continuons à rencontrer le Covid chaque année, mais de manière de plus en plus atténuée. À présent, il s’apparente davantage à un gros rhume ou une légère grippe, pourrait-on dire.
La prochaine épidémie du même type, qui nous imposera de rester confinés à la maison, ne devrait pas se présenter de sitôt, probablement pas avant une petite quinzaine voire une petite vingtaine d’années. Je doute qu’elle survienne beaucoup plus tôt que cela, et je ne la considère pas vraiment comme une urgence absolue, contrairement à ce que l’on pourrait penser en regardant son classement actuel.
Des risques sont également répertoriés comme étant significatifs, tels les mouvements de terrain. On sait que Sevran, en particulier, est connu pour être un terrain en sous-sol qui se dégrade petit à petit en raison de la présence de gypse. Bien que ce problème n’affecte actuellement qu’un nombre limité de maisons, ce risque est continu et en progression et, selon moi, le suivi actuel n’est pas suffisamment efficace. C’est pourquoi, à mon avis, ce risque est bien plus important qu’on ne le pense, et il est susceptible d’affecter des quartiers assez vastes de la ville à l’avenir, ce qui nécessitera une gestion appropriée.
Ce Plan communal de sauvegarde est très bien, cependant certaines évaluations me semblent un peu étranges.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune autre) 5
Je ne prétendrai pas fournir des réponses précises car ce serait trop prétentieux de ma part, cependant je suis prêt à poursuivre l’échange car je pense qu’il est important de le faire. Comme l’a expliqué M. Lardic, un travail doit être mis en place et ce document n’est pas figé. Il faudra le critiquer, le questionner, le remettre en question et j’irai même jusqu’à dire que l’on n’a jamais vu une crise que l’on avait prévue ! Sinon, il n’y aurait pas de crise à proprement parler. Par conséquent, je ne souhaite pas prolonger le débat sur des questions qui me semblent inutiles, tout comme à vous.
Ce Plan communal de sauvegarde est un outil technique qui nous permet d’approfondir notre culture professionnelle en matière de sécurité civile, et comme l’a indiqué M. Lardic, de partager avec la population. Je pense que tu reviendras dessus en conclusion. Monsieur Lardic a également souligné la nécessaire implication de la population et au travers de ses bénévoles, du tissu associatif. C’est important, car il y a le mot « solidarité » aussi qu’il faut pouvoir affirmer. Il y a eu un véritable enjeu de solidarité au travers des différentes actions, telles les distributions alimentaires mais aussi le soutien et l’écoute entre voisins durant cette pandémie.
Je souhaiterais discuter sans créer de polémique, mais de manière subjective, j’ai l’impression de partager avec de nombreux médecins et scientifiques le fait que la Covid est toujours présente. En réalité, cela risque même de se répéter plus rapidement que nous ne le pensons. Je ne souhaite pas lancer un débat, mais il y a des questions climatiques et écologiques qui nécessitent que l’homme cesse de jouer les apprentis sorciers avec certaines choses. Cependant, il serait intéressant de prolonger ce débat dans les commissions municipales, sans pour autant susciter de polémique, car il me semble y avoir là un sujet politique qui nous intéresse. Personnellement, je ne souhaite pas contracter à nouveau la Covid, tout comme de nombreuses personnes. Cependant, les précautions et la prévention font qu’on a envie de le prendre au sérieux.
Je me rappelle que nous avons reçu plusieurs alertes concernant la grippe aviaire pendant plusieurs années consécutives, ce qui nous avait contraints, avec le personnel communal, à revoir régulièrement notre stock de masques, nos outils et nos procédures de prévention, voire notre Plan de continuité du fonctionnement des services communaux. À l’époque, j’avais exprimé ma préoccupation en disant attention, à force de crier au loup et que rien ne se passe, nous risquons d’amenuiser nos forces. C’est pourquoi la reproduction d’exercices et la remise en question constante sont importantes, et qu’il est important de rappeler que ce document n’est pas figé et qu’il ne faut pas baisser notre vigilance.
Je ne veux pas être alarmiste ni catastrophiste, mais je pense que nous avons l’obligation – c’est le paradoxe -, même s’il ne se passe rien, d’être toujours prêts. Concernant les notes attribuées, j’ai moi-même été surpris. Il faut que je m’habitue à ce type de constatation, mais cela mérite au moins de faire débat. Je me demande si, par exemple, en combinant les risques, les notes pourraient changer, car en réalité la vie ne se déroule jamais comme prévu. On pourrait assister, bien que je ne le souhaite pas - je ne devrais pas dire des choses comme cela au micro -, à un effondrement dû au gypse et à une pandémie en même temps. Je cumule des risques qui pourraient se produire simultanément. Cela nous amène à réfléchir, à discuter et à travailler.
L’enjeu est de prendre acte de ce Plan communal de sauvegarde et surtout de le faire vivre. Je pense que les critiques même répétées, comme vous l’avez souligné à l’instant Monsieur Cordin, sont pertinentes car elles nous permettent de remettre en question les choses et de nous demander si nous prenons telle ou telle chose au sérieux.
Je laisserai à M. Lardic le soin de le dire, comme il l’a fait à l’instant, mais il est important de rappeler que le Plan communal de sauvegarde va au-delà d’un simple outil technique, c’est un document politique. Nous sommes en Conseil municipal. Le PCS permet de répéter et de souligner que les crises climatiques sont responsables de nombreuses catastrophes naturelles. Je n’ai pas besoin de chercher des exemples à l’étranger, je peux parler de ce que nous avons vécu récemment avec la canicule. Les conséquences sont encore plus graves qu’auparavant car elle s’étend désormais sur plusieurs semaines. On ne parle pas des décès qui ont été causés par la canicule, en particulier chez les personnes âgées, mais je pense que ce silence en dit long. 6
La question de la sécurité alimentaire, qui englobe à la fois la lutte contre la précarité alimentaire et l’autosuffisance alimentaire en Île-de-France, est également un sujet d’importance sur lequel nous devons revenir. Selon le Conseil régional, si un travail en profondeur n’est pas réalisé en la matière, la région ne pourrait pas subsister plus d’une demi-journée sur le plan alimentaire. Le PCS sert sans aucun doute pour évacuer et confiner, mais il a également le potentiel de soulever des questions politiques plus profondes quant à la manière dont nous pouvons œuvrer pour changer le fonctionnement de nos villes et même de notre société. La question de la sécurité sanitaire, qu’il s’agisse de la Covid ou d’autres problèmes de santé, a déjà été abordée, entre autres, la désertification médicale et la crise des urgences à l’hôpital Robert Ballanger. Je pense qu’il est dans notre intérêt collectif de travailler ensemble avec le personnel soignant des hôpitaux René Muret et Robert Ballanger, ainsi qu’avec la communauté médicale, afin de traiter ces questions de manière proactive dans le cadre du Plan de sauvegarde communal. Cela nécessite de poser des questions constructives, telles que le recrutement de médecins et la facilitation de leur installation ici. Je vois plus large, mais ce document est critiquable, comme l’a souligné M. Lardic, car il ne doit pas être figé. Il faut le faire vivre, donc nous devons l’accepter, tout en évitant les polémiques stériles qui pourraient nous enfermer dans un débat sans fin.
La proposition que soumettait M. Lardic et qu’il va préciser, c’est de retravailler tout cela avec les services communaux et même nos partenaires, tels que les pompiers, pour reproduire des exercices pratiques, mais aussi en commissions municipales afin de prolonger le débat qui vient également d’être introduit et que je trouve intéressant.
Monsieur Lardic.
M. Lardic.- Je souhaitais confirmer que, selon moi, la question de la classification et des notes n’est pas le débat le plus important, même si on peut probablement considérer que tel risque mériterait de remonter d’une ou de deux cases. Comme l’a mentionné M. le Maire, il peut y avoir des risques qui se cumulent ou qui découlent d’autres événements. Typiquement, la pénurie alimentaire peut être la conséquence d’une pandémie, mais il peut aussi y avoir d’autres circonstances qui entraînent des enchevêtrements similaires. Par exemple, des personnes pourraient être bloquées chez elles à cause de violences urbaines, et cela pourrait également entraîner des problèmes alimentaires ou d’autres conséquences. L’important est de se concentrer sur les moyens à mettre en place, car souvent, ce sont les mêmes actions que l’on va entreprendre plus ou moins. C’est pourquoi il était important pour moi d’illustrer et de lister tous ces risques. Néanmoins, il est vrai qu’il ne faut pas se focaliser excessivement sur la classification et les notes. Il faut en reparler, en effet.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ou questions ? (Aucune autre) C’est un dont acte. Qu’est-ce que cela signifie ?
M. Tutiaux.- Le Plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire et donc, Monsieur le Maire, vous proposez que le Conseil municipal prenne acte du Plan communal de sauvegarde que vous avez arrêté.
Il faut voter pour prendre acte du PCS que vous avez proposé.
M. le Maire.- Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°2. Adoptée par 41 voix Unanimité
Présents ou représentés 43 voix
Exprimés 41 voix
Pour 41 voix
Contre
Abstention
NPPV 2 Mme Saki, M. Jous
(Dispositif de la délibération n°2*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Nous abordons le chapitre des affaires financières et je donne la parole à Mme Bernex pour nous présenter la délibération relative à une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable. 7
Mme Bernex.- Monsieur le Maire, si vous le permettez, j’aimerais aborder brièvement la question de la taxe foncière.
Comme vous le savez, nous avons récemment reçu nos avis d’imposition concernant cette taxe.
Bien évidemment, nous sommes les uns et les autres interpellés par les hausses constatées. Effectivement, lors de jours de fêtes, M. le Maire et moi-même avons été questionnés sur ces augmentations. De plus, j’ai reçu quelques courriers dont certains me paraissent un peu étranges et qui nécessiteraient une meilleure compréhension de la situation des personnes concernées afin de pouvoir les étudier et de leur fournir des explications. Par exemple, lorsque je lis que la taxe foncière a augmenté de 70 à 100 %, cela me semble assez surprenant. C’est pourquoi il me paraît important, tant pour les élus que pour les citoyens qui suivent notre Conseil municipal à distance, d’apporter quelques éléments d’explication et de clarification quant à la situation actuelle de notre taxe foncière.
Depuis 2018, l’État a décidé, par le biais d’un vote du Parlement, de lier l’évolution des bases de fiscalité locale à l’inflation constatée. Cette inflation officielle, mesurée de novembre N-1 à novembre N-2, est utilisée pour déterminer les ajustements des bases locatives lors de l’élaboration de la loi de finances. Cependant, il est vrai que nous avons connu une période où l’inflation était quasiment nulle. Ainsi, en 2020, les bases ont été revalorisées de 1,2 %, de 0,2 % en 2021, mais de 3,4 % en 2022 et de 7,1 % en 2023. Sur deux ans, cela représente une augmentation de 10,8 %. Les taux de fiscalité appliqués sur ces bases fiscales sont déterminés par les collectivités. Pour les années 2019 et 2020, les taux qui étaient en vigueur concernaient la Commune et le Départemental. En ce qui concerne le taux communal, nous avons décidé en 2019 de le réduire de 4 %. Il est donc passé de 26,2 % à 25,2 %. Depuis lors, nous n’avons pas modifié ce taux, ni à la baisse ni à la hausse. Ainsi, le taux décidé par notre Conseil municipal est resté stable. En revanche, ce qui perturbe les habitants, je pense, c’est que, dans le cadre de la suppression généralisée de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2021, l’État a décidé d’attribuer aux communes le taux départemental de la taxe foncière. C’est ainsi qu’en 2021, la fusion des taux communal et départemental a fait afficher le nouveau taux de la Commune à 41,49 %, alors qu’il était de 25,2 % jusqu’en 2020. Ce taux est resté inchangé depuis et n’a pas entraîné de contribution supplémentaire pour les contribuables, qui avaient déjà un taux d’imposition à 41,49 %. Cependant, ils peuvent avoir l’impression que la Commune a augmenté très significativement son taux d’imposition. Il est donc important de clarifier cette situation. Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), nous avons également reçu des réactions de la part des habitants, et nous comprenons tout à fait leur surprise, face à la forte augmentation de cette redevance. Il s’agit en réalité d’une redevance en échange d’un service rendu à la population, à savoir l’enlèvement des ordures ménagères. Dans le cadre de la loi NOTRe, une disposition prévoit qu’il y ait une harmonisation des taux entre les collectivités, et cela s’applique également aux territoires définis par cette loi, comme le nôtre, Terres d’Envol.
Il faut savoir que la Commune de Sevran avait un faible taux d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux principes qui prévalaient à l’époque au sein de l’ancienne Communauté d’agglomération. Ainsi, dans le cadre de cette harmonisation, nous sommes contraints de connaître une augmentation de ce taux.
Effectivement, il est indéniable que cette augmentation en euros est significative. Cependant, ce taux est de 7,5 %. Les médias et Le Parisien ont rapporté cette augmentation comme étant la deuxième plus importante de France. Cependant, il est important de prendre en compte que ce taux de redevance, 7,5 %, est en réalité très faible par rapport à la moyenne nationale. Il est donc nécessaire de nuancer cette situation.
Je comprends parfaitement qu’il soit difficile pour les contribuables d’accepter toute charge supplémentaire liée aux impôts, dans une période où la vie est déjà assez compliquée pour les actifs et les retraités et où les salaires et les retraites ne suivent pas l’augmentation de l’inflation. L’exemple affiché est le cas d’un Sevranais lambda, et vous pouvez constater que l’augmentation de la taxe foncière s’élève à 12,2 % au total. Par conséquent, c’est bien loin des évolutions que l’on m’avait dénoncées dans les courriers. Néanmoins, il convient de souligner que cette hausse équivaut à 211 €, ce qui n’est pas négligeable pour un ménage. 8
Sur cette augmentation, 105 € sont attribués à la taxe foncière décidée par l’État et dont les recettes sont versées à la Commune. Il est indéniable que cette augmentation bénéficie aux services publics locaux, ce dont nous avons grandement besoin. De plus, 96 € reviennent à l’augmentation de l’EPT pour la TEOM, et 10 € sont versés à l’État pour la gestion des taxes. Je n’avais jamais vu cela auparavant, mais c’est quelque chose qui existe et qui passait jusqu’à présent inaperçu. Cependant, avec une augmentation de 16 % cette année, les habitants s’en rendent évidemment compte.
Je tenais à apporter cette petite clarification sur la taxe foncière, et je suis désormais en mesure de présenter la délibération à l’ordre du jour.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- D’après ce que je comprends de votre réflexion, c’est la faute de l’État et pas de la Commune. Il est vrai, je vous l’accorde, qu’il y a eu une escroquerie de la part de l’État. Monsieur Macron avait promis dans son programme de supprimer la taxe d’habitation, mais chaque année, on remarque que les gens la paient à nouveau, cette fois-ci sous la forme de leur taxe foncière, notamment pour environ 45 % des Sevranais qui sont propriétaires. Cela constitue la première escroquerie commise par M. Macron, et c’est un fait avéré. Cependant, Madame Bernex, votre taux moyen n’a pas de sens car il faut déjà prendre en compte les inégalités liées à la valorisation de la base foncière entre les différents quartiers. En effet, les pavillons situés au sud ont un prix moyen certainement cinq fois plus élevé en valeur absolue que les appartements des Beaudottes, de Rougemont ou d’autres quartiers, ce qui entraîne une taxe foncière moins élevée pour certains. Je rappelle qu’il n’y a pas eu de réforme de la taxe foncière depuis 1971, ce qui explique cette disparité.
Effectivement, lors de sa première élection, M. Macron avait promis de revoir l’ensemble de ces bases, et ce n’est toujours pas fait. Il s’agit d’un deuxième mensonge parmi tant d’autres que l’on pourrait énumérer.
Nous sommes une ville avec des gens qui souffrent, et je pense en particulier aux personnes à faible revenu, aux mères seules, ainsi qu’aux retraités qui ont souvent des retraites modestes, inférieures à 1 000 €. D’ailleurs, je souligne que les 1 000 € que l’on avait avancés par rapport à la réforme des retraites ne se concrétisent pas ; il s’agissait également d’un mensonge. Effectivement, il y a des augmentations qui dépassent les 15 points. Pourquoi ? Car ce dont vous ne vous êtes pas rendu compte, c’est ce que vous avez imposé aux Sevranais parce que là ce n’est pas l’État mais vous, majorité de Sevran.
J’entends, vous vous dites de Gauche. J’ai toujours dit que, selon moi, la Gauche doit être identifiée à la générosité, mais souvent je ne la retrouve pas en vous. Je pourrais citer l’exemple de l’épicerie sociale. Combien de personnes en ont bénéficié ? Seulement 40 personnes, et il faut passer par le CCAS. Cela me semble antidémocratique et anormal. De plus, lorsque l’on se rend à l’épicerie sociale, que voit-on ? Deux étagères seulement. Ce n’est pas digne d’une grande ville comme la nôtre. Il est de notre devoir de soutenir ces personnes.
Je pense aussi aux commerçants, qui doivent également s’acquitter de taxes foncières s’ils sont propriétaires de leurs locaux. Malheureusement, aucune politique en matière de commerce n’a été mise en place.
M. le Maire.- Je vous demande de conclure, Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Je reprendrai la parole sur un autre sujet pour terminer mes propos, mais il existe des inégalités criantes et je pense qu’il va falloir s’interroger sur la gratuité des cantines scolaires pour les familles modestes. En effet, on ne peut pas laisser les plus pauvres souffrir et ne pas prendre en compte leur situation.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Madame Bernex.
Mme Bernex.- J’apporterai deux éléments de réponse concernant la taxe foncière, sans aborder les derniers éléments de l’intervention de M. Geffroy qui sont éloignés de ce sujet. Je tiens simplement à préciser qu’il existe effectivement une escroquerie de la part du gouvernement Macron, qui a volontairement taxé les propriétaires immobiliers. Cependant, les propriétaires immobiliers de Sevran, comme d’ailleurs, ne paient pas l’intégralité de ce que nous percevions à travers la taxe d’habitation. En gros, et cela n’est déjà pas négligeable, le financement de la compensation de la taxe d’habitation s’est fait via le taux départemental attribué à la Commune, 9
mais cela ne représente que la moitié approximative de ce que nous recevions à travers cette taxe. Le reste provient d’une dotation de l’État par le biais d’un coefficient correctif de la compensation. Il ne faut donc pas dire aux propriétaires fonciers qu’ils paient pour la taxe d’habitation de tous les Sevranais qui en sont exonérés.
Les inégalités sont réelles à Sevran comme ailleurs. Je pense qu’il est difficile, du moins en ce qui concerne la fiscalité, pour notre part, de mettre en place une politique de taxation différenciée selon les quartiers.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune autre)
Je vous propose de présenter maintenant la délibération sur la nomenclature M57. Mme Bernex.- Je précise que nous ne votons pas là sur la taxe foncière. M. le Maire.- Monsieur Baillon, vous souhaitez intervenir sur le sujet de la taxe foncière ?
M. Baillon.- J’apporte tout à fait mon crédit aux propos de Brigitte Bernex, cependant je souhaiterais souligner particulièrement l’augmentation de la TEOM au niveau de l’EPT. Nous avons bataillé afin que ce lissage se fasse avec le moins de répercussions possibles, et nous n’avons pas été entendus par la majorité de l’Établissement au sein duquel nous sommes ultra minoritaires. C’est pourquoi je tenais à ramener les choses à leur juste valeur, c’est-à-dire que les communes, dirigées par des gens qui sont actuellement à Sevran dans l’opposition, nous ont opposées ce lissage que nous souhaitions sur une plus grande latitude. Ils nous l’ont imposé. C’est le premier point que je tenais à préciser.
J’ajoute que dans le cadre de ce lissage, j’aimerais que les services rendus dans les autres villes comme Aulnay-sous-Bois ou Drancy soient également rendus à Sevran, c’est-à-dire que nous ayons une égalité de traitement par rapport aux ordures ménagères. C’est le deuxième point que je tenais à préciser.
Nous posons régulièrement ces questions à l’EPT, et nous n’avons pas souvent de réponses ; c’est assez confus. La TEOM a donc connu une forte augmentation, contrairement à la répartition précédente de 60 % - 40 % dans l’ancienne Communauté d’agglomération, ce qui explique pourquoi la Commune de Sevran payait proportionnellement peu de TEOM. Comme l’a expliqué Brigitte Bernex, en vertu de la loi NOTRe, il y a une obligation de lissage. Cependant, l’EPT ne fait pas preuve de solidarité envers d’autres communes comme la nôtre, ce qui n’est pas normal à mon avis. Bien que la loi NOTRe se disait solidaire, elle montre clairement un déficit de solidarité de la part de notre EPT.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Madame Bernex.
Mme Bernex.- Merci, Monsieur le Maire.
Je souscris tout à fait à ce qu’a dit Jean-François Baillon. Ce sont des batailles que nous avons effectivement menées à l’EPT tant sur l’harmonisation du taux, qui de mon point de vue est un non-sens étant donné que les bases locatives diffèrent d’une ville à l’autre, que sur les prestations elles-mêmes, qui varient également d’une ville à l’autre comme l’a souligné Jean-François Baillon. Par conséquent, je ne vois pas quel intérêt il y a à harmoniser le taux. Par ailleurs, nous rencontrons de grandes difficultés lors des réunions élus Finances etc., pour obtenir une transparence sur l’augmentation des dépenses - que nous voulons bien entendre - du Syctom et de Veolia dans le cadre de la DSP.
Je propose de revenir à la délibération n°3.
M. le Maire.- Je vous en prie.
3 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
Mme Bernex.- Il est question d’un sujet très technique, qui ne va pas forcément vous passionner : il s’agit, pour toutes les collectivités, de passer à une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable pour 2024.
Certaines collectivités l’ont fait dès 2023, c’est le cas du l’EPT Paris Terres d’Envol et nous, nous y passerons en 2024. 10
Cet exercice est à la fois technique pour les services dans le cadre de la préparation budgétaire, en raison d’une inscription budgétaire selon une organisation comptable différente, et essentiel pour la gestion.
Cela nous offrira quelques souplesses en gestion. Nous devrions avoir moins de décisions modificatives, ce qui ne signifie pas que nous ne suivrons pas les comptes précisément et que nous n’en rendrons pas compte en commission des Finances notamment. Il s’agit de pouvoir délibérer aujourd’hui sur ce passage obligé, sur lequel nous avons l’avis favorable du comptable.
M. le Maire.- C’est obligatoire et nous devons voter, vous relevez peut-être le paradoxe ! À mon avis, il n’y a pas d’intervention sur ce point.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°3.
Adoptée par 40 voix Unanimité
Présents ou représentés 43 voix
Exprimés 42 voix
Pour 40 voix
Contre
Abstentions 2 voix Mme Bach Russo, Mme Moilime
NPPV 1 Mme Saki
(Dispositif de la délibération n°3*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Madame Bernex, vous proposez donc d’aborder les délibérations n°4, n°5 et n°6 de manière groupée, en commençant par le constat et l’affectation définitive du résultat du compte administratif pour l’année 2022.
Mme Bernex.- Oui, tout à fait.
M. le Maire.- Monsieur Geffroy, vous souhaitez intervenir avant ou après ? M. Geffroy.- Nous demandons de sortir la délibération n°5.
Mme Bernex.- Mais nous les voterons séparément.
M. Geffroy.- Vous venez de dire que vous allez grouper les délibérations. M. le Maire.- Non, leur présentation, Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Concernant la délibération n°5, nous avons une réflexion à faire. En effet, les documents nécessaires ne nous ont pas été transmis dans les délais légaux. Nous les avons reçus seulement sur table aujourd’hui et c’est pourquoi nous demandons le retrait de cette délibération.
Il vous revient de décider s’il y aura un retrait ou non, car vous êtes la majorité. Si aucun retrait n’est effectué, nous le déclarerons au Contrôle de légalité de la Préfecture, car nous n’avons pas reçu les documents dans les délais impartis.
Vous pourriez vous demander pourquoi nous portons une telle réflexion qui peut vous sembler anecdotique. J’observe un certain relâchement dans la présentation du Conseil municipal de ce soir, et nous allons vous le faire remarquer au fur et à mesure des délibérations. M. le Maire.- Je vous remercie, Monsieur Geffroy.
Madame Bernex.
Mme Bernex.- Je vais donc faire une présentation groupée de ces trois délibérations parce qu’elles se tiennent, après il y aura un vote pour chacune d’entre elles.
4 - Décision modificative n°1 – Budget principal
5 - Constat et affectation définitive du résultat du compte administratif 2022
6 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
Mme Bernex.- Nous avons examiné le compte administratif de l’année 2022, avec les résultats définitifs, le 29 juin dernier.
Comme vous le savez, lorsque nous votons le budget en février, nous avons une reprise prévisionnelle des résultats parce que les comptes ne sont pas définitivement finalisés. 11
Les années précédentes, en même temps que la présentation du compte administratif, nous avions nécessité de présenter une décision modificative. Cette décision était la première de l’année et intégrait le différentiel entre les résultats définitifs du compte administratif et les résultats prévisionnels que nous avions inscrits au budget primitif.
En juin, nous n’avions pas besoin de présenter une décision modificative, donc nous ne l’avons pas fait.
Ce soir, je vous présente la décision modificative n°1 dans laquelle nous intégrons les résultats définitifs du compte administratif que nous avons examiné en juin. C’est la raison pour laquelle je lie les trois délibérations.
Concernant la décision modificative proprement dite, je vous ai rappelé que nous avons voté le budget en février.
Vous vous rappelez également que les dépenses sont strictement limitées par chapitre budgétaire dans le cadre de la nomenclature M14, dont je vous ai dit un mot précédemment. Nous avons encore un rythme élevé de l’inflation sur 2024, qui entraîne deux conséquences majeures.
Tout d’abord, nous devons faire face à une augmentation encore significative des dépenses liées aux fluides.
De plus, les mesures salariales en direction des personnels, telles que la revalorisation du Smic, des mesures catégorielles et la revalorisation du point d’indice, sont bien insuffisantes au regard de l’inflation.
(Arrivée de Mme Da Silva à 19 h 56.)
Dans cette décision modificative, nous sommes amenés à augmenter les dépenses de personnel du chapitre 012 de 550 000 €, en raison de la revalorisation du Smic, de l’augmentation du point d’indice à 1,5 % et des autres mesures, comme je viens de le mentionner. Cela représente une revalorisation de 1,1 % par rapport à la prévision initiale et donc de la dotation du chapitre 012.
Jusqu’à présent, nous avons déjà utilisé les trois quarts de la ligne budgétaire pour les dépenses liées au personnel - ce qui correspond aux trois quarts de l’année - à fin septembre. Cependant, il reste encore des dépenses à effectuer.
En revanche, vous avez peut-être les uns et les autres en tête que le gouvernement Macron a décidé de verser une prime « pouvoir d’achat » aux personnels de la Fonction publique. Malheureusement, le décret d’application pour la Fonction publique territoriale n’a toujours pas été publié car il doit être soumis aux organisations syndicales, qui ont boycotté la première réunion. Une deuxième réunion est donc prévue, mais nous n’avons pas de date pour la publication du décret. Sans ce décret, nous ne sommes pas en mesure de verser la prime « pouvoir d’achat » aux agents. Par conséquent, nous verserons cette prime selon des modalités qui vous seront précisées en 2024, mais nous ne pourrons pas la verser en 2023.
Je constate simplement que les textes d’application concernant la Fonction publique territoriale sont souvent publiés avec du retard. Cela s’est également produit pour l’application des primes liées au Ségur et cela entraîne évidemment des difficultés avec le personnel, qui ne comprend pas pourquoi il ne peut pas bénéficier des mêmes modalités en même temps que les personnels de la Fonction publique hospitalière ou d’État. Il semble y avoir une petite rupture d’égalité pour les agents publics territoriaux.
Concernant la dépense des fluides, nous avons constaté une augmentation malgré l’abondement opéré en budget primitif, de l’ordre de 600 000 €. Pour autant, nous n’avons pas besoin de modifier la dotation du chapitre 011, car nous avons pu réaliser des économies sur certaines dépenses de ce chapitre et donc procéder à des redéploiements pour couvrir l’augmentation de la dépense des fluides.
Un petit chapitre 67 était doté de 80 000 €. Cependant, la Trésorerie nous demande de faire face à une annulation de titres qui correspondaient à cette dotation. En conséquence, nous devons inscrire une dépense de 80 000 €.
Concernant la prise en compte du résultat 2022, dont je parlais au début de cette intervention, les ajustements se traduisent par une augmentation du déficit en dépenses d’investissement de 496 000 €, et une recette supplémentaire en investissement de 6 838 €, ce qui est vraiment à la marge. 12
Pour effectuer le passage à la M57, il nous faut supprimer un compte qui ne va plus exister dans la M57 : le 1069. Celui-ci avait été constitué lorsque nous étions passés à la M14 en 1997, et il était doté, si mes souvenirs sont exacts, de 733 000 €. Ainsi, il y a une erreur de montant dans ce cas, et j’en suis responsable. Je tiens à m’excuser auprès de Clémentine Lereverend, car je lui ai donné une information incorrecte précédemment.
M. le Maire.- Je vous demanderai donc de le corriger.
Mme Bernex.- Effectivement, c’est 733 000 €.
Concernant les dépenses d’investissement, nous devons effectuer un rééquilibrage des crédits de paiement et des autorisations de programme dans le cadre de la décision modificative. Ces derniers se traduiront également dans une troisième délibération, pour laquelle je vous fais cette présentation globale.
S’agissant des travaux réalisés à l’école Lamartine, dont nous avons inauguré l’extension vers la mi-septembre, nous devons effectuer un ajustement de 458 000 € - en raison de l’inflation - par rapport aux autorisations et crédits de paiement prévus. De plus, afin de couvrir les travaux supplémentaires et imprévus qui ont engendré des retards mais ont finalement donné un résultat remarquable, nous devons inscrire une somme de 550 000 €. Enfin, une réserve de 90 000 € sera également prévue pour couvrir d’éventuelles contestations et imprévus, sachant que tout imprévu est par essence incertain.
Aussi, il nous faut doter l’école Lamartine de 1,1 M€ de plus.
En revanche, concernant l’école du quartier Sud - pour le moment connue sous le nom de l’école Westinghouse -, que nous souhaitons réaliser, il y a un décalage dans les négociations avec le propriétaire, en raison non pas des difficultés de négociation, même s’il faut toujours discuter bien évidemment, mais des demandes de la Préfecture d’effectuer des évaluations de sol liées à la pollution.
Il est clair que nous ne pourrons pas finaliser l’achat du bien cette année, même si nous en avons toujours les autorisations de paiement. Il convient cependant de rappeler que nous avions inscrit 2,5 M€ pour réaliser cette acquisition en 2023. Par conséquent, nous proposons de supprimer 1,8 M€ de crédits de paiement sans modifier l’AP de 15 M€, ce qui nous permet de financer à la fois le coût supplémentaire lié à l’école Lamartine et notre affaire de M57. Il est à noter deux recettes nouvelles :
- La Dotation de solidarité de la Métropole, qui s’élève à près de 600 000 €, présente des modalités de péréquation tout à fait intéressantes. En effet, cette dotation est redistribuée aux collectivités les plus en difficulté, en fonction du quotient fiscal ou financier des villes ainsi que de la proportion de logements sociaux dans ces collectivités. Il s’agit d’une démarche particulièrement intéressante de la part du Président de la Métropole.
- Une augmentation de la répartition des amendes de police.
Désormais, comme chacun le sait, ce ne sont pas les amendes qui ont été facturées sur Sevran, mais c’est un prorata des recettes de police générées par les amendes dans le département. Nous avions inscrit initialement 280 000 €, et nous bénéficierons d’une dotation supplémentaire de 213 000 € par rapport à notre estimation.
En revanche, nous constatons un ralentissement de l’activité immobilière à l’échelle nationale, ce qui entraîne une baisse significative de nos droits de mutation. Nous avions prévu une recette de 1,45 M€ comme l’an dernier, mais nous sommes maintenant contraints de l’ajuster à un 1,002 M€. C’est donc un peu désagréable.
Je souhaite aborder brièvement le sujet des recettes de péréquation dans le cadre du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC). Ce fonds est alimenté par les collectivités, communes ou territoires les plus riches en direction des collectivités les plus en difficulté.
D’une manière générale, c’est la première année que nous avons observé une baisse du montant de ce fonds par rapport aux six dernières années.
Nous avons constaté que les deux collectivités contribuant sur notre territoire (la Ville de Tremblay-en-France et le Territoire Paris Terres d’Envol) ont vu leur contribution diminuer respectivement de 200 000 € et de 700 000 €. Les autres collectivités, y compris la Ville de Sevran, ont également vu leur dotation réduite de 3,77 %. Là aussi, nous avons mené des discussions avec le Territoire, afin qu’il accepte de redistribuer aux collectivités les fonds en moins qu’il aurait dû 13
verser au FPIC. Ainsi, chaque collectivité qui perdait des recettes de péréquation retrouverait un niveau de FPIC identique à celui de l’an dernier. Cette décision serait satisfaisante et elle fera donc l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil de territoire en début de semaine prochaine. C’est pourquoi je vous ai présenté les trois délibérations en même temps. M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Il s’agit d’une intervention de forme. En effet, je n’arrive pas à retrouver mes petits entre le rapport très clair de Mme Bernex et les documents qui ont été remis sur table, en particulier la décision budgétaire modificative, À mon avis, il manque une des trois pages, à savoir la page n°2. Peut-être que l’Administration peut nous expliquer si elle se trouve ailleurs ou si elle a été oubliée ?
Est-ce que tableau présent dans la délibération qui nous avait été adressée sur la Kbox est identique ? Quoi qu’il en soit, il est un peu dommage qu’il nous manque une page dans la délibération papier remise sur table.
Mme Bernex.- Il n’y a pas eu de modification sur la délibération relative à la décision modificative.
La délibération présente dans la Kbox est la bonne.
M. Boitte.- Dans ce cas, c’est sur l’affectation du résultat définitif qu’il se pose un souci. M. le Maire.- Je vais laisser la parole à M. Geffroy, et nous allons donner une explication.
M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas répéter ce que Gilles Boitte vient de faire remarquer, mais nous avons également constaté la même chose. C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons, en tant que membres de l’intergroupe composé de 9 personnes, de nous fournir systématiquement au moins trois copies papier intégrales de l’ensemble des délibérations et décisions présentées au Conseil municipal. Je vous communiquerai les noms des personnes à qui on remettra ces documents. Cela représente 3 sur 9, soit un tiers.
Nous sommes tout à fait d’accord sur la nécessité de réduire les émissions de CO2, mais franchement, compte tenu de la dégradation entre la Kbox, le papier, etc., nous ne nous y retrouvons plus. Il y a vraiment beaucoup d’erreurs.
J’ai une remarque sur la délibération n°4. Nous nous trompons peut-être, cependant nous considérons que la première décision financière, qui fait suite au vote du compte administratif et qui notamment reprend les résultats de l’exercice précédent, ne peut pas s’intégrer dans une décision modificative mais doit faire l’objet d’un budget supplémentaire. C’est pourquoi nous allons interroger la Préfecture sur ce point, car ce n’est pas négligeable. Selon notre vision des choses, cela ne peut pas être une DM, mais plutôt un budget supplémentaire. De plus, les sommes sont assez considérables ; en effet, on parle de dizaine de millions d’euros. C’est la même chose pour la délibération n°5, que nous n’avons pas reçue dans les délais légaux. C’est suite à une demande ce matin auprès du Directeur des assemblées, qui m’a répondu qu’effectivement il y avait eu un oubli. Je tiens à souligner qu’il s’agit tout de même d’un oubli concernant des sommes considérables, à savoir 3 M€ et 10 M€, qui représentent des sommes significatives par rapport à notre budget de fonctionnement d’environ 100 M€ et notre budget d’investissement de 50 M€.
En tant qu’opposition, nous n’avons pas accès à toutes les informations et documents dont vous disposez, ce qui nous demande un travail considérable pour recouper les informations et être informés au même niveau que vous. De plus, si nous ne recevons cette délibération que le jour de la séance du Conseil municipal, nous vous demandons de la retirer et de la représenter lors du prochain Conseil municipal, car elle n’est pas conforme à la présentation légale. Nous avons encore environ 90 jours d’ici la fin décembre, nous avons donc encore le temps. C’est notre position et la Préfecture tranchera.
J’ai deux réflexions.
Concernant « Westinghouse », cette opération coûte très cher aux Sevranais puisqu’elle revient régulièrement sur la table. La densification de ce quartier a été mal réalisée et cela se voit à la dégradation du quartier. Un exemple probant est la transformation d’Intermarché en Aldi. Vous n’avez pas besoin d’aller faire vos courses pour constater la différence de qualité des produits 14
proposés chez Aldi par rapport à Intermarché. On nous a vanté Intermarché, mais aujourd’hui nous avons Aldi. Non ! Les Sevranais méritent autre chose.
Quand j’entends des remarques telles que « il ne faut surtout pas d’immeubles de style Haussmannien », même si cela n’est pas dit explicitement, j’ai presque l’impression que l’on insinue que les habitants de Sevran ne le méritent pas et que l’on préfère des blocs. Non ! Beering*, etc., ce n’est pas normal ! Le Sevranais lambda doit avoir les mêmes choses que les autres. Pourquoi les habitants de Blanc-Mesnil, d’Aulnay-sous-Bois, de Tremblay-en-France y ont droit ? Je ne vous demande pas de créer des choses aussi laides que le boulevard Robert Ballanger à Villepinte, je reconnais que ce n’est pas beau. Vous voyez, je le dis ouvertement. Mon collègue Jean-François Baillon me dit : « Vous, de l’opposition, vous êtes de la même couleur politique que le Territoire ». Mais là, par exemple, mon cher Jean-François, je pense que tu pourrais remercier le Président de la Métropole, M. Ollier, pour l’effort qu’il a consenti. Je tiens d’ailleurs à le remercier d’être venu sur notre territoire. C’est une personne qui s’intéresse à notre ville, bien qu’il soit plutôt de notre bord politique. Mais dans ce cas précis, je n’entends pas Jean- François Baillon le décrier !
J’insiste sur le fait que Westinghouse va continuer à coûter cher. Nous aurons une école. En commission, on nous a assuré qu’il n’y avait pas de pollution, mais en réalité, nous n’avons pas la décision de la Préfecture, ce qui est franchement dramatique.
De plus, les parents d’élèves qui doivent emmener leurs enfants à Victor Hugo ou à Lamartine rencontrent toujours des problèmes sur l’avenue Liégeard, car les trottoirs sont occupés par des voitures. Les parents ne peuvent donc pas passer avec leurs enfants en toute sécurité. Il est donc essentiel de renforcer davantage la Police municipale...
M. le Maire.- Restons dans le sujet, Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Je reste dans le sujet, cependant je répète que concernant le rapport n°4, pour nous, ce n’est pas le bon terme employé ni la bonne présentation. Quant au rapport n°5, il y a un vide sidéral que nous avons pris en compte.
M. le Maire.- Je vous remercie, Monsieur Geffroy.
Monsieur Baillon souhaite intervenir.
M. Baillon.- Je tiens juste à faire une petite remarque à la suite de l’intervention de Philippe Geffroy. Mardi, j’ai été invité, aux côtés de M. le Maire, à assister à la remise du trophée pour Cycle Terre par le Président Patrick Ollier. Bien entendu, je lui ai exprimé tout mon soutien à cette occasion car, comme l’a souligné Brigitte Bernex tout à l’heure, le Président Patrick Ollier prend des mesures intéressantes pour notre ville. Ainsi, mardi, à Vincennes, nous lui avons exprimé notre gratitude, tout comme nous avons remercié M. Lemoine.
Lorsqu’il y a des bonnes mesures, nous les apprécions. Mais lorsque des mesures, comme celles qui affectent nos Sevranais en matière de taxe des ordures ménagères, ne nous satisfont pas, nous le disons également. Cela te déplaît peut-être, Philippe, mais c’est ainsi, c’est la vie !
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci Monsieur le Maire et bonsoir à tous.
Monsieur Geffroy a soulevé une problématique de forme concernant la réception des documents, et je profite de cette occasion pour soulever le même problème. Cela fait plusieurs Conseils municipaux que je demande chaque fois que des formats papiers nous soient communiqués, ne serait-ce qu’un exemplaire. Pourtant, cette demande n’a pas été satisfaite lors de ce Conseil municipal, malgré mes relances par mail auprès des services pour obtenir ces documents en temps et en heure et au format papier.
Il s’agit d’un droit dont nous disposons, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT. Ce n’est donc pas une demande farfelue, mais une demande en accord avec la loi. Même si les services peuvent les transmettre sous format dématérialisé, les conseillers municipaux, qui souhaitent disposer de l’ensemble des délibérations au format papier, peuvent l’obtenir. Cependant, je n’ai pas obtenu ces documents pour ce Conseil municipal, c’est pourquoi je demande aux services de me les transmettre et de veiller à ce qu’à l’avenir je n’aie plus besoin de quémander chaque fois ce droit : celui d’obtenir les délibérations au format papier, comme c’était le cas il y a encore quelques mois. 15
Je vous remercie.
M. le Maire.- Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Je souhaite faire une petite remarque concernant le rapport n°6. Dans sa présentation, Mme Bernex a annoncé une réserve de 90 000 € pour pouvoir éventuellement faire face à d’éventuelles contestations ou réclamations, et dans la délibération déposée sur la Kbox, il apparaît la somme de 50 000 €. Quelle est la raison de cette différence ? Sinon, c’est moi qui n’ai pas compris.
M. le Maire.- Madame Bernex.
Mme Bernex.- Je vais répondre aux différentes remarques.
Je pourrai échanger avec la Préfecture afin que ses services m’expliquent la différence entre une décision modificative et un budget supplémentaire. S’il faut désigner les décisions modificatives en tant que budgets supplémentaires, je suis disposée à accepter cette terminologie, mais cela ne change rien au fond. C’est pourquoi ce formalisme m’échappe et je ne parviens pas à en saisir l’origine.
La Préfecture prétendrait qu’il y a eu un oubli d’intégration des résultats définitifs, ce qui n’est pas le cas. Comme je vous l’ai expliqué, et là il s’agit selon moi d’une ingérence étrange dans la gestion de la Collectivité, en réalité, nous n’avions pas besoin d’intégrer les résultats définitifs dans une décision modificative ou dans un budget supplémentaire en juin de cette année. Nous aurions pu le faire. Si nous l’avions fait, et si nous avions donc besoin d’augmenter les dotations pour le personnel, vous seriez intervenu, Monsieur Geffroy, et auriez critiqué le nombre élevé de décisions modificatives par rapport au budget prévisionnel. Comme nous avons bien entendu la leçon, mais également parce que nous faisons des prévisions de plus en plus fines, nous n’avions pas besoin de prendre une décision modificative en juin et nous n’avons rien oublié puisque nous présentons aujourd’hui, sans rappel nécessaire de la Préfecture, les résultats définitifs par rapport à notre budget initial.
Au sujet du rapport concernant les résultats définitifs, vous avez reçu, pour ceux qui examinent les dossiers qui sont envoyés de façon sécurisée via la Kbox, la délibération relative aux résultats définitifs du compte administratif. C’est vous-même, Monsieur Geffroy, qui avez demandé la production d’un rapport sur cette question, et c’est ce rapport que vous contestez parce qu’il est remis sur table aujourd’hui. Quand l’avez-vous demandé ? Vous ne l’avez pas demandé lors de la commission des Finances, mais vous l’avez demandé tout récemment. Nous avons accédé à votre demande et c’est pourquoi il est remis sur table aujourd’hui. Par conséquent, il n’y a pas de différence dans les chiffres entre le rapport et la délibération. Ce sont exactement les mêmes chiffres. J’ai vérifié et il n’y a aucun problème à signaler. Ainsi, les éléments contenus dans le rapport étaient déjà inclus dans la délibération. Il n’y a aucun élément d’information nouveau dans le rapport qui vous a été remis sur table.
Les autres points soulevés ne me concernent pas directement, je ne vais donc pas y répondre.
M. le Maire.- Sur la question de M. Cordin ?
Mme Bernex.- Il y a effectivement une réserve de 90 000 € pour les imprévus, les contestations et les contentieux possibles. De plus, il y a 50 000 € de crédits sur 2024, ce qui n’est pas la même chose.
M. le Maire.- Monsieur Geffroy, vous demandez à intervenir ?
M. Geffroy.- Effectivement, car je voudrais revenir sur le dernier propos de Mme Bernex. Si j’ai téléphoné ce matin au directeur des Assemblées, car il me semblait manquer le rapport concernant la délibération n°5, c’est parce que je ne peux pas examiner immédiatement les choses dès qu’elles se présentent à moi. En effet, je prépare le Conseil municipal avec le plus grand soin et la plus grande attention, sachez-le, comme je peux et avec les moyens dont nous disposons. Effectivement, je tiens énormément à la Ville de Sevran qui est chère à mon cœur, c’est pourquoi je porte une attention particulière à l’ensemble des décisions. Cela revêt une grande importance à mes yeux, je peux vous l’assurer.
Cependant, Madame Bernex, il y a une règle en vigueur. Vous semblez dire que nous n’avions qu’à le demander avant. C’est un peu trop facile ! Il existe une règle qui stipule que les documents doivent être remis cinq jours francs avant le Conseil municipal. Regardez, même certains de vos collègues font remarquer un certain nombre de manquements, et au fur et à mesure des 16
autres délibérations de ce soir, nous soulèverons tous ces manquements. Ils sont nombreux, plusieurs dizaines en fait. Hier soir, notre intergroupe a travaillé pendant quatre heures pour préparer le Conseil municipal, en cherchant toutes les informations nécessaires, car nous souhaitons effectuer un travail sérieux au service de la population de Sevran.
M. le Maire.- Monsieur le Directeur général des services, pourriez-vous nous faire un rappel s’agissant de l’obligation d’information pour le Conseil municipal ? M. Nivet.- Selon la loi, il est obligatoire d’informer le Conseil municipal en respectant le délai de cinq jours francs. Cette obligation a été respectée car, plus que le rapport, c’est la délibération complète qui a été envoyée à tous les conseillers municipaux. De plus, le rapport qui a été remis sur table, comme l’a précisé Mme Bernex, contient les mêmes éléments que ceux présents dans la délibération. Par conséquent, l’obligation d’informer les conseillers municipaux, conformément à ce que prévoient la loi et la jurisprudence, est respectée. M. le Maire.- Monsieur Geffroy, je vous donne la parole mais...
M. Geffroy.- Monsieur le Maire, s’il vous plaît, je demande la parole. M. le Maire.- Oui, ça y est, je vous l’ai donnée.
M. Geffroy.- Lorsque des contradictions sont exprimées, je tiens à les reprendre. Ce que M. le Directeur général des services vient de dire ne correspond ni à la règle ni à la loi. Toute délibération doit être accompagnée d’un rapport écrit en français d’une façon synthétique. Ce n’est pas ce rapport qui est ensuite envoyé à la Préfecture, il s’agit d’une chose distincte.
En effet, nous disposions de la délibération que vous allez ensuite envoyer, si elle est votée, à la Préfecture, mais nous n’avions pas le rapport, Monsieur Nivet. En 2011, Mme Aubry avait déclaré « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. ». Je ne reprendrai pas cette expression par rapport à ce problème, mais j’ose quand même l’affirmer. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Maintenant que les explications ont été données, j’ai retrouvé les délibérations par rapport aux rapports.
Pour la bonne compréhension de chacun parce qu’à force de tout faire mousser on peut s’y perdre, le rapport que réclame M. Geffroy ne fait que reprendre des éléments présents dans la délibération. Ce rapport est constitué de 11 lignes, dont 6 lignes sont consacrées à la présentation déjà contenue dans la délibération. Ainsi, il ne reste que 5 lignes qui constituent réellement un ajout. Franchement, tant d’agitation pour si peu de contenu, il me semble plus sérieux à faire, surtout si on aime Sevran !
M. le Maire.- Je vous propose de passer au vote.
Nous clarifierons tout cela au fur et à mesure, car il faut prendre au sérieux l’alerte qui vient d’être exprimée. Nous serons vigilants et nous continuerons à travailler afin d’approfondir la clarification que nous effectuons systématiquement, de manière pédagogique, afin de fournir toutes les informations nécessaires à la compréhension pour chacun des membres du Conseil municipal, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°4.
Adoptée par 34 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 34 voix
Pour 34 voix
Contre
Abstention
NPPV 10 M. Geffroy, Mme Hamdaoui, Mme Aguirrebengoa, Mme Fanta Camara, Mme Borel Yeretan, M. Cordin, M. Libert, Mme Perran,
Mme Saki, M. Jous
(Dispositif de la délibération n°4*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°5.
Adoptée par 33 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 33 voix 17
Pour 33 voix
Contre
Abstention
NPPV 11 M. Geffroy, Mme Hamdaoui, Mme Aguirrebengoa, Mme Fanta Camara, Mme Borel Yeretan, M. Cordin, M. Libert,
Mme Perran, Mme Saki, M. Jous, Mme Pedrazo
(Dispositif de la délibération n°5*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°6.
Adoptée par 34 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 34 voix
Pour 34 voix
Contre
Abstention
NPPV 10 M. Geffroy, Mme Hamdaoui, Mme Aguirrebengoa, Mme Fanta Camara, Mme Borel Yeretan, M. Cordin, M. Libert,
Mme Perran, Mme Saki, M. Jous
(Dispositif de la délibération n°6*)
M. le Maire.- Je vous remercie
Nous allons regrouper les présentations des deux prochaines délibérations, n’est-ce pas Madame Bernex.
7 - Demande de financement au titre du fonds d’urgence auprès de la Région Île-de-France
8 - Demande de financements au titre du fonds violences urbaines auprès de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Mme Bernex.- Effectivement, il s’agit de deux délibérations pour autoriser M. le Maire à solliciter des financements au titre du Fonds d’urgence auprès de la Région Île-de-France et au titre du Fonds violences urbaines auprès de la Préfecture.
Nous avons la possibilité de formuler ces demandes sur la base des évaluations des coûts associés au remplacement de matériel, tel que le matériel roulant, ou à la réfection de voiries par exemple. Bien que cela soit principalement lié à de l’investissement, nous avons également fait valoir, par le biais de notre Directeur général des services, que durant cette période, nous avons mobilisé un certain nombre d’agents des services pour assurer la surveillance en particulier des équipements publics, ce qui nous a permis de déplorer - tout est relatif - peu de dégâts sur ces équipements. Par conséquent, nous avons inclus dans nos demandes aux fonds d’urgence la prise en compte des heures supplémentaires que nous avons payées à cet effet. S’agissant de la première délibération portant sur le Fonds d’urgence auprès de la Région Île-de-France, le montant approximatif est d’environ 1,146 M€. Pour ce qui est de la deuxième délibération concernant le Fonds violences urbaines auprès de l’État, le montant s’élève à 1,4 M€. Je le dis de mémoire, car je n’ai pas retrouvé le montant exact. Il nous faudra bien évidemment voter ces deux délibérations de façon distincte. M. le Maire.- Je vous remercie.
Y a-t-il des questions ou des interventions sur ces sujets très importants ? Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Je remarque que les chiffres figurant dans les tableaux que vous nous avez transmis sont identiques tant pour la Région que pour l’État, soit 1,145 M€. Mme Bernex.- C’est normal… (suite de l’intervention hors micro inaudible) Mme Hamdaoui.- C’était juste pour qu’on soit bien d’accord. Merci.
M. le Maire.- Monsieur Cordin. 18
M. Cordin.- À la lecture des tableaux, je remarque qu’il est possible non seulement de remplacer, mais aussi d’améliorer en optant pour des véhicules électriques. On a le droit d’améliorer le patrimoine, c’est plutôt bien.
Par ailleurs, je pense qu’il serait intéressant d’avoir un bilan des émeutes incluant une estimation des coûts engendrés, le nombre d’arrestations effectuées, le niveau de dégradation constaté, le nombre de plaintes déposées par la Mairie ainsi que le nombre de condamnations prononcées. Ces informations seraient me semble-t-il utiles pour les personnes qui suivent le Conseil à distance, afin de connaître les conséquences actuelles pour la ville. M. le Maire.- Tout d’abord, je souhaite vous proposer la tenue d’une discussion approfondie en commission municipale sur les récentes violences urbaines qui ont eu lieu au mois de juillet, qui pourra servir de base pour un débat ultérieur lors du Conseil municipal. Je pense qu’il est essentiel d’approfondir cette question, de la préparer et de travailler ensemble sur les personnes que nous pouvons recevoir et auditionner. Je développerai davantage ces propositions de manière plus précise et concrète.
Ensuite, concernant les informations que je peux vous fournir, elles sont éparses et je ne prétends pas qu’elles sont définitives. Parmi les événements qui ont eu lieu lors des nuits que nous avons passées, il y a eu une attaque majeure contre le Commissariat, entraînant des dégradations extrêmement importantes qui sont encore visibles. Sept personnes ont été identifiées, ce qui ne correspond évidemment pas au nombre total de fauteurs de troubles, et cinq d’entre elles, à ce stade, ont été convoquées et ont fait l’objet de sanctions judiciaires. Je n’ai aucune connaissance des condamnations. Concernant les profils, sans vouloir créer de polémique ni faire preuve de scientifisme, deux d’entre eux sont Sevranais, tandis que les autres viennent de deux villes voisines.
Je suis entièrement d’accord avec vous et je pense que cela mérite d’engager un débat de fond à ce sujet. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler avec certaines et certains d’entre vous. Le choc émotionnel a été réel et il ne s’est pas limité aux dommages causés aux équipements publics. De nombreux particuliers et commerçants ont également été profondément touchés, et tout comme vous, nous tenons à leur exprimer toute notre solidarité. Des interventions politiques ont eu lieu à Sevran et ailleurs afin de trouver des solutions pour débloquer les assurances. Les images d’incendie sur le magasin Action et de pillage au centre commercial ont été largement relayées par les médias.
Je n’ai pas non plus les chiffres ce soir, mais je pourrai vous les communiquer ultérieurement et les présenter lors d’une prochaine séance de Conseil municipal. Ce soir-là où il y a eu de nombreux pillages, plusieurs interpellations ont été effectuées par la Police, car nombre de pilleurs étaient attendus. En effet, ces derniers qui arrivaient en voiture, après avoir rempli leur coffre, étaient ensuite interpellés à un rond-point entre Aulnay-sous-Bois et Sevran, et les vols étaient constatés grâce aux vidéos, étant donné que notre commune compte plus d’une centaine de caméras de surveillance.
J’insiste, ce sont vraiment des informations trop éparses.
Des actes de vandalisme ont été commis à plusieurs endroits, notamment à la Mairie, dans une maison de quartier à Rougemont et au garage municipal. Nous avions évoqué ces incidents devant le Centre administratif, en présence de beaucoup de Sevranaises et Sevranais. Cela nous a tous affectés parce qu’au-delà du bâtiment, ce sont les véhicules chargés de matériel pour Festi’land qui ont été complètement détruits, ce qui nous a empêchés de mener à bien cette action.
Il y a également eu des dégradations sur les terrains synthétiques à Perrin, sur la base chantier dans le même secteur, ainsi que sur la voierie qui sont encore visibles. À ce sujet, nous avons également exprimé une demande de faire enlever, même si cela ne nous appartient pas, les dégâts importants qui sont calcinés et encore présents. Je demanderai que l’on me corrige si je me trompe, mais il semblerait que cela représente 1,156 M€. Il en manque ?
Mme Bernex.- Il s’agit là seulement des travaux. C’est sans compter les heures supplémentaires.
M. le Maire.- C’est donc plus de 1 M€. 19
J’insiste sur le fait qu’il nous faut mener un débat très structuré en la matière, avec l’ensemble des données, que je ne prétends pas disposer ce soir. Cependant, c’est important et cela suit son cours pour certaines choses.
Je saisis cette occasion pour exprimer auprès du personnel municipal, qui est complètement mobilisé, au travers d’heures supplémentaires, que leur présence a également permis de rassurer et d’empêcher la destruction d’autres équipements. Il est indéniable que des améliorations doivent être apportées. Vous avez utilisé le terme approprié, mais il y aura des leçons à tirer d’une situation qui a affecté de nombreuses communes et collectivités en France en ce qui concerne les rapports entre la police et la population. Cette situation démontre clairement qu’il y a un grave problème dans notre pays, une situation assez dramatique où l’on ne constate absolument aucune expression politique, mais plutôt des scènes de pillages. Cela souligne une absence de débat public sur la question, et il me semble crucial d’y revenir. Je suis entièrement d’accord avec vous, Monsieur Cordin. Je tiens à préciser que lorsque je dis cela, je ne veux pas simplifier les choses ni prendre de raccourci, mais il est nécessaire d’avoir ce débat.
En tant que maire, j’ai eu la chance d’être reçu à l’Élysée par le Président de la République en juillet dernier, en compagnie de 200 à 300 autres maires. Ce débat a duré plus de cinq heures, voire six heures, car le Président a donné la parole à tous les maires présents. En réalité, tout le monde n’a pas pu s’exprimer. J’ai profité de cette occasion pour interpeller ses services et son entourage sur la nécessité d’un commissariat de plein exercice. J’ai d’ailleurs fait cette démarche conjointement avec le maire de Noisy-le-Sec.
Je m’excuse d’ailleurs, car c’est une information que je dois vous donner, mais l’été est passé depuis cette rencontre. Suite à ce Conseil, je vous ferai parvenir une copie du courrier que nous avons cosigné et envoyé au ministre de l’Intérieur, dans lequel nous interrogeons les rapports entre la police et la population. À travers notre demande de création d’un commissariat de plein exercice dans nos deux villes, notre objectif n’est pas d’augmenter la présence policière simplement pour en avoir davantage, mais de transformer radicalement les relations entre la police et la population afin de rétablir la police de proximité dans nos quartiers, sur le terrain. Rappelons-nous quand même que tout cela a été déclenché par le tir d’un policier sur une personne qui est décédée. Après les dégâts sont considérables et affectent durablement - on lit encore des choses dans la presse -, et le malaise, le mal-être aussi chez les policiers est assez considérable. Mais enfin, quand on fait intervenir le Raid à la place de la police dans nos villes, nous avons un problème ! Et je veux dire cela de manière pudique parce qu’à mon avis c’est un débat important qu’il ne faut pas bâcler.
Si vous voulez bien, je pense que c’est un débat qu’on doit avoir d’abord dans les commissions municipales et avec les données de manière transparente. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? (Aucune autre)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°7.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°7*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°8.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre 20
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°8*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Nous pouvons aborder la délibération suivante, concernant le Fonds d’investissement de la Métropole, et là nous pourrons aussi réitérer nos remerciements à M. Ollier, n’est-ce pas Madame Bernex.
9 - Demande de subvention au titre du Fonds d’investissement de la Métropole pour la création d’un espace paysager en centre-ville
Mme Bernex.- Effectivement, nous avons deux appels de la Métropole par an pour bénéficier de subventions dans le cadre de son Fonds d’investissement. Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’évolution du centre-ville et nous avons maintenant le projet de présenter un dossier à cet effet. Celui-ci repose sur la démolition de l’ancien commissariat afin de végétaliser cet espace et offrir une perspective sur l’église. La Métropole est très allante à la renaturation des villes, c’est pourquoi nous proposons l’idée de végétaliser cet espace ainsi que le mur de soutènement qui devra être construit suite à la démolition de l’ancien commissariat pour éviter l’effondrement des immeubles adjacents. Ainsi, au lieu d’avoir quelque chose d’esthétiquement laid, nous suggérons d’avoir un mur végétalisé. C’est dans ce cadre que nous formulons une demande de subvention pour des travaux estimés, dans une première phase, à 1 M€.
M. le Maire.- Pour prolonger cette demande de subvention, qui est importante et nécessaire, il faudra bien entendu que nous puissions porter à l’examen de chacune et chacun l’ensemble du projet que nous souhaitons pour le paysage de cette place. Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Ce dossier est tout de même très ancien, car il était déjà discuté il y a cinq ans. C’est bien gentil de mettre quelques calicots sur la façade, mais il ne faudrait pas non plus que Sevran devienne un château de cartes où il n’y a que des calicots partout. De plus, certaines informations sont périmées depuis deux ans. Je ne sais pas qui a réalisé ce calicot, mais il est complètement dépassé aujourd’hui, malheureusement. Mais surtout, à quel horizon est prévue cette végétalisation, qui m’apparaît vraiment nécessaire ? Là-dessus, nous vous rejoignons totalement et nous le voterons des deux mains. Mais il ne faut pas non plus le renvoyer aux calendes grecques ! M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Chauvet, puis M. Baillon.
M. Chauvet.- Je souhaite apporter une précision. La démolition, mais on pourrait plutôt parler dans ce cas-ci de déconstruction car cela s’applique vraiment à ce cas de figure, butait sur des problèmes techniques liés aux bâtiments voisins.
Cette déconstruction et cette végétalisation de l’espace correspondant font partie du programme de notre mandature.
Dans les prochains mois, voire d’ici la fin de l’année, une technique sera mise en œuvre pour démolir l’ancien commissariat. Une fois cette étape franchie, la suite du processus se déroulera beaucoup plus rapidement.
M. le Maire.- Nous préciserons ultérieurement les éléments de calendrier aux membres des commissions.
M. Baillon.- Je voudrais faire un clin d’œil à Philippe Geffroy : j’aurais souhaité que l’on déminéralise aussi ce que vous avez minéralisé, car vous avez complètement abîmé cette place Crétier.
Que nous ayons mis du temps pour faire ce dossier, bien évidemment, mais depuis très longtemps, je demande la démolition de ce commissariat. Je prenais des exemples de ce qui se fait à Paris, où l’on utilise des jambes de force. Comme l’a expliqué Claude Chauvet, cela a pris du temps et techniquement on nous disait à un moment que ce n’était pas possible. Maintenant, les choses se font, mais il restera quand même ce monument bien minéralisé. Je tiens à rappeler que, par le passé, lorsque les gens se mariaient - et tu le sais très bien Philippe -, il y avait une charrette. 21
Après la cérémonie à l’église, ils se dépêchaient pour prendre des photos là-bas. C’était complètement végétalisé et vous, vous l’avez massacré.
M. le Maire.- Il y a les mariages à l’Hôtel de Ville et les mariages à l’Église ! Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Ce serait plus une remarque de forme. Il nous est demandé de voter une délibération concernant un projet de végétalisation, ce qui est très bien, et nous serons entièrement d’accord comme l’a souligné Philippe Geffroy.
Ce qui me dérange, c’est que j’aurais aimé discuter du projet. Vous avez mentionné que nous en discuterions plus tard, mais j’aurais préféré en discuter avant. Si nous vous autorisons à faire quelque chose, il me semble normal que nous discutions de ce que vous souhaitez faire. Par exemple, quel type d’arbres allez-vous planter ? Quelle hauteur auront-ils ? S’agira-t-il d’une forêt urbaine ?
Actuellement, on nous demande de délibérer sur quelque chose dont nous savons seulement qu’il coûte 1 M€. Je trouve cela dommage. Il aurait été préférable d’avoir une commission qui en discute et de pouvoir voter un projet finalisé lors du Conseil municipal, comme nous le faisons pour d’autres délibérations.
M. le Maire.- L’un n’empêche pas l’autre, et on ne va pas comparer ce débat à la poule et l’œuf. Cependant, je pense que si nous avions d’abord présenté le projet, on nous aurait dit « il est infaisable car vous n’avez pas l’argent ».
Franchement, c’est un engagement, nous allons présenter les choses et même les amender éventuellement.
Monsieur Geffroy, puis M. Boitte.
M. Geffroy.- Mon cher Jean-François Baillon, il y a trois ans, ton collègue, Dominique Mériguet, s’était adressé à moi pour trouver une solution concernant le « bitoniau » qui se trouve sur la place Gaston-Bussière, et j’étais tout à fait ouvert à cette discussion. Tu le sais, et je vous remercie de ne pas l’avoir enlevée, il y a dans le Parc des Sœurs une statue de Saint-Vincent de Paul. Je sais qu’aujourd’hui de nombreuses municipalités de gauche ou associations laïcardes militent en faveur de la destruction, ou du moins de l’enlèvement, d’un certain nombre de statues de saints. Cependant, n’oublions pas que ce Parc des Sœurs a été légué à la Ville par cette Institution et par les sœurs qui ont accompli une mission considérable dans la ville, notamment dans les domaines sanitaire et social.
J’étais totalement ouvert à la discussion, mais malheureusement elle n’a pas eu lieu. Néanmoins, nous sommes prêts à en discuter.
M. le Maire.- Je vous remercie.
M. Boitte.- Je ne résiste pas au plaisir de dire qu’il faudra faire très attention au « bitoniau » de M. Geffroy, lorsqu’on voudra le déplacer, afin qu’il ne subisse pas un effondrement similaire à celui qui a bien failli se produire peu après son installation à la fin du XXe siècle. Cela fait également partie de la mémoire.
Nous, nous ne voulons en aucun cas que les bâtiments adjacents à l’ancien commissariat commencent à pencher, au risque de s’effondrer. C’est pourquoi notre première démarche a été de trouver les ressources financières nécessaires pour déconstruire l’ancien commissariat, car c’est cet acte-là qui ouvre la possibilité de rénover cette partie de la place Gaston-Bussière et de la transformer en un espace paysager et verdoyant, et non pas l’inverse. M. le Maire.- Je vous remercie pour cette précision.
Il n’y a plus d’intervenant, je vous invite donc à procéder au vote sur la délibération n°9. Adoptée par 43 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix
Contre
Abstention
NPPV 1 M. Cordin
(Dispositif de la délibération n°9*) 22
M. le Maire.- Je vous remercie.
La prochaine délibération porte sur une demande de subvention au titre du Fonds d’investissement métropolitain pour l’achat de véhicules électriques, Monsieur Chauvet, sans oublier de remercier M. Ollier.
(Rires)
M. Chauvet.- Une fois qu’il aura donné la subvention, bien sûr, nous le remercierons.
10 - Demande de subvention au titre du Fonds d’investissement métropolitain pour l’achat de véhicules électriques
M. Chauvet.- Indépendamment de ce que M. Cordin a évoqué précédemment sur les véhicules qui ont brûlé et qu’il faut remplacer, qui feront donc aussi partie de l’achat de véhicules électriques, un grand nombre de véhicules sont également obsolètes, certains datant même de plus d’une vingtaine d’années. Leur entretien et leur fonctionnement s’avèrent coûteux, car ils consomment certainement plus de carburant qu’un véhicule thermique actuel. Par conséquent, il est nécessaire de les remplacer par des véhicules électriques, qui sont tout aussi utiles pour préparer, même si cela a été reporté, la future zone à faible émission qui s’étendra davantage dans la métropole. Aussi, il vous est demandé d’approuver l’autorisation donnée à M. le Maire de solliciter ces subventions qui seront utilisées pour l’achat d’environ 700 000 € de véhicules électriques. M. le Maire.- Dès le début de notre mandature, nous avons sollicité la Métropole et je disais tout à l’heure nous allons remercier M. Ollier. Cependant, il souligne lui-même que la Métropole fait sens car les collectivités locales comme les communes forment un beau projet de solidarité pour le Grand Paris.
Madame Bernex précisait précédemment qu’il y a eu une redistribution de fonds à travers des critères de péréquation extrêmement importants, ce qui nécessite de retenir notre attention.
Au-delà, sa visite sur la commune, Monsieur Geffroy, qu’il avait souhaité organiser avec nous, nous a permis de lui présenter des projets. Comme l’a mentionné Jean-François Baillon lorsqu’on a reçu le trophée sur l’économie circulaire pour Cycle Terre, cela illustre tous les enjeux de duplication et de modélisation de nos projets pour d’autres communes de la métropole. De plus, nous pouvons également tirer des enseignements du travail qui est effectué au niveau métropolitain. En conclusion, nous voulons faire « métropole », et pas seulement en demandant des subventions.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire. Là, ce soir, je crois que M. Ollier est particulièrement remercié, mais vous avez tout à fait raison.
Monsieur Ollier a été un élu local auparavant, il a commencé à la base. Il sait ce qu’est une ville et il a même été conseiller municipal, ce qui lui donne une connaissance concrète du terrain. Je suis en réalité convaincu de cela et je crois fermement que c’est la raison pour laquelle il est venu à Sevran, tout comme il se rend dans d’autres villes.
Le problème, ce sont ces gens qui souvent deviennent Présidents de la République simplement parce qu’ils ont fréquenté de grandes écoles, mais sans jamais avoir la boue sous leurs chaussures, car ils n’ont pas vécu l’expérience des écoles de la République, telles que les conseils municipaux, les conseils de territoires, etc. Ils n’ont pas une compréhension réelle des choses. Et de fait, M. Macron a complètement échoué dans son dialogue avec les collectivités locales lors de son premier mandat et il ne parviendra pas à le corriger.
M. Boitte.- Il faudrait que M. Beschizza en prenne de la graine !
M. le Maire.- Je pense qu’il y a un dialogue constant entre nous qui permet que cela reste fructueux. Je crois en l’intelligence collective.
Sans dire que M. Ollier pourrait être Président de la République, nous avons bel et bien un dialogue constructif avec la Métropole. Il faut évidemment qu’il le soit aussi avec l’EPT, et nous pouvons compter sur notre Vice-président au Territoire, M. Baillon.
M. Baillon.- J’aimerais simplement dire à Philippe Geffroy que M. Ollier a également admis avoir évolué dans le temps. Il a reconnu que ce que disaient certains n’était finalement pas si stupide que cela et que nous n’avions pas forcément tort dans les propos que nous tenions il y a 23
très longtemps ici, lorsque j’étais dans l’opposition (par rapport à ma place actuelle). Monsieur Ollier avait déclaré : Je suis maire, mais j’entends et comprends ce que certains disaient à cette époque-là. ».
Je te remercie d’ailleurs d’avoir dit que finalement, ce monument pourrait être déplacé de sa place actuelle. Le problème, c’est le coût que cela implique. La raison pour laquelle Dominique Mériguet ne t’a pas répondu, c’est simplement parce que le déplacement de ce monument revient extrêmement cher, surtout compte tenu de la quantité de béton qui y a été utilisée. M. le Maire.- Je vous remercie de ne pas poursuivre et d’aller sur le fond. Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°10.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°10*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Notre prochaine délibération concerne le rapport d’utilisation du FSRIF et je donne la parole à Mme Bernex.
11 - Rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) perçu au titre de l’exercice 2022
Mme Bernex.- Merci, Monsieur le Maire.
C’est une délibération que je vous présente chaque année à peu près à la même période : il s’agit de ventiler les fonds que nous avons obtenus en 2022, donc l’année précédente, au titre du Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France. Cette répartition se fait selon trois grandes fonctions comptables : Famille ; Interventions sociales et santé ; Sports, jeunesse et culture.
Le système de clés de répartition en place depuis quelques années reste inchangé pour le moment.
En 2022, nous avons obtenu une somme de 6 884 479 € que nous avons répartie selon ces trois fonctions. Les clés de répartition pour les deux premières fonctions sont de 23,14 % chacune, tandis que la dernière fonction représente 23,10 %.
Ainsi, pour la Famille, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 6 454 000 €, ce qui laissait un montant de 1,493 M€ pour le FSRIF. Pour les interventions sociales et santé, elles s’élevaient à 6 217 000 €, ce qui signifie que le FSRIF a été mobilisé à hauteur de 1,438 M€. Enfin, pour la fonction Sports, jeunesse et culture, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 17 M€, ce qui représentait 3,951 M€ mobilisés par le FSRIF.
Par rapport à l’année 2021, le FSRIF de 2022 a connu une augmentation d’environ 60 000 €.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Y a-t-il des questions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°11.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV 24
(Dispositif de la délibération n°11*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je donne la parole à Mme Arab pour nous présenter la délibération suivante.
12 - Demande de concours financier auprès du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour le financement de l’accompagnement des allocataires du RSA par le Projet Insertion Emploi de Sevran dans le cadre de la référence RSA pour la période du premier semestre 2023
Mme Arab.- Merci, Monsieur le Maire.
Il vous est demandé de voter un plan de financement d’un montant de 152 393,81 € nécessaire pour solliciter la demande de subvention et signer la convention semestrielle avec le Département assurant ainsi le financement jusqu’à la fin de cette période. Ce montant couvre la masse salariale pour un montant de 132 516,36 € et les frais de fonctionnement qui s’élèvent à 19 877,45 €.
Ces fonds sont essentiels pour maintenir l’activité de l’ex-PIE.
Il vous est proposé de déposer auprès du Conseil départemental la demande de subvention et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents y afférents. M. le Maire.- Je vous remercie.
Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Merci, Monsieur le Maire.
Il serait intéressant que nous ayons une idée du nombre de bénéficiaires relatif à la ville de Sevran afin que nous ayons une globalité en termes de chiffres.
Une convention devrait être signée. Il est dommage que nous n’ayons pas connaissance au moins du projet, étant donné que nous allons autoriser M. le Maire à la signer. M. le Maire.- Je vous remercie, Madame Hamdaoui, pour cette demande de précision. Mme Arab.- Aujourd’hui, nous ne disposons pas du projet de convention. L’appel à projets a été publié tardivement, début septembre. Nous y avons répondu afin de financer le PIE pour le premier semestre 2023, et la convention sera bientôt envoyée aux villes qui y ont répondu.
Mme Hamdaoui.- Ce qui est surprenant, c’est de constater que c’est pour une période déjà en cours étant donné qu’il s’agit du premier semestre 2023, alors qu’il n’existe même pas une trame de convention. Nous allons donc l’attendre.
M. le Maire.- On peut même connaître la date à laquelle on l’aura eue ! Monsieur Boitte.
M. Boitte.- J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer, je crois, au cours des conventions avec la Caisse d’allocations familiales. Ces dernières années, différents types de conventions ont été créés à la demande de l’Union européenne. Il y a tout d’abord une convention d’objectifs, puis une convention de subventionnement avec un document de règlement de cette subvention. Il est donc essentiel de ne pas nous perdre dans cette bureaucratie, même si l’Europe semble en être friande. Ce qui importe le plus, c’est la convention d’objectifs. Quant au document de règlement de la subvention, il a nettement moins d’importance.
Je pense qu’en l’occurrence, le Département accuse un retard sur ces documents purement administratifs, dont le seul objectif est de permettre à la Commission européenne de s’informer très directement des transferts de fonds entre les collectivités. Cela ne sert qu’à contrôler les activités de subventionnement de l’État, des Régions et des Départements, et à rien d’autre. M. le Maire.- Je vous remercie pour cette précision et cette information. Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°12.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention 25
NPPV
(Dispositif de la délibération n°12*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
La délibération suivante ainsi que la délibération n°13 bis sont présentées par Mme Bernex.
13 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire
13 bis – Subvention exceptionnelle à la Croix Bleue Arménie
Mme Bernex.- La première de ces deux délibérations fait suite aux récentes catastrophes naturelles qui ont frappé le Maroc, avec un tremblement de terre, et la Libye, avec des inondations très fortes. Aussi, nous proposons d’octroyer une subvention de 5 000 € au Secours populaire, qui centralise les dons financiers et dispose de correspondants sur place dans ces deux pays, répartie de manière égale entre le Maroc et la Libye.
De plus, compte tenu des événements tragiques qui se déroulent dans la région du Haut- Karabakh et qui affectent profondément les Arméniens de cette région, nous avons rajouté l’allocation d’une subvention à la Croix Bleue Arménie, pour un montant de 2 500 €. Cette deuxième délibération a été remise sur table.
M. le Maire.- Madame Braihim.
M. Braihim.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, et bonsoir à toutes et à tous. Après les catastrophes qui ont récemment touché le Maroc et la Libye, je souhaite renouveler mes condoléances aux peuples et à leurs proches durement touchés. Je veux saluer l’initiative de la Ville qui avait immédiatement mis à disposition un point de collecte à la Cité des sports, où il a été possible à tout un chacun de déposer du matériel de première nécessité.
Je pense opportun de remercier toutes les initiatives citoyennes qui se sont très rapidement et naturellement mises en place, avec le concours de nombreuses associations locales sevranaises qui n’ont pas manqué de répondre présentes à cette solidarité internationale qui s’est mise en place et qui continue de s’organiser.
Après la présentation de cette délibération, je souhaite citer ces associations : Espoir et Avenir, Le Palmier, Rougemont Solidarité, Ensemble pour Tous, Sourires Des Atlas et certainement bien d’autres. Merci à elles.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire.
Nous aimerions exprimer, dans le même sens que Mme Braihim, tout notre soutien au peuple marocain.
Concernant la Libye, je ne sais pas où se situe ce pays écrit « Lybie » dans le rapport. Je me suis demandé si c’était un nouveau pays ou si le rédacteur avait un problème de dyslexie. Puis, je me suis dit que ce devait être la « Libye ». Vous voyez, il y a quand même quelques « coquilles ».
Nous tenons à exprimer tout notre soutien à ces deux pays, en particulier au Maroc, avec lequel la France entretenait jusqu’à présent des rapports amicaux intenses, On sait combien le Maroc et la France étaient deux pays unis. D’ailleurs, je constate que le Maroc a su faire face aux défis qui se sont présentés, notamment en se développant considérablement. Cela s’est fait sous l’impulsion de ses décideurs politiques et économiques, ce qui mérite d’être salué. Malgré ses faibles ressources notamment en matière première, ce pays possède une richesse inestimable en la personne de ses hommes et femmes qui travaillent ardemment à son développement. Et lorsque le pays se développe en son sein-même, c’est une très belle réussite.
J’ai toujours été pour une Euro-Afrique, au sens d’un travail autour de la Méditerranée et notamment d’un travail avec la francophonie, que l’on a complètement perdue parce qu’on a laissé complètement les choses à l’abandon. 26
Le fait que le Maroc ait souhaité l’aide d’autres pays - au sens étatique du terme - plutôt que la nôtre souligne à quel point la cassure s’est opérée avec nos équipes gouvernementales actuelles, je dirais même avec la tête du pays. Effectivement, on ne peut pas adopter un discours condescendant à l’endroit d’un pays pour ensuite prétendre vouloir l’aider. Je crois que l’on a tenu le même discours lors de la crise de Beyrouth au Liban, mais on n’a rien apporté concrètement. C’est une situation dramatique et une fois de plus, je soutiens cette initiative avec 5 000 €, voire plus si cela avait été possible. Cependant, je sais que le budget est contraint. Je suis ravi que ce soit le Secours populaire qui s’occupe de cette action et je suis convaincu qu’il en rendra compte également à la Ville.
En tout cas, nous voterons favorablement ces subventions.
M. le Maire.- Vous venez de me donner une idée, Monsieur Geffroy, il me semble effectivement utile que nous puissions avoir un retour de toutes ces actions de solidarité. Comme l’a souligné Marwa Braihim précédemment, la solidarité a été immédiate et ce sont les associations qu’elle a mentionnées qui ont véritablement apporté quelque chose. La logistique Ville a servi de support. C’est très bien, car nous avons besoin de cette dynamique poussée par les associations et la population, car au-delà des différentes communautés, il y a eu une véritable solidarité des Sevranaises et Sevranais.
M. Cordin.- Malgré tout, il existe une petite différence entre les drames en Libye et au Maroc, et en Arménie. En Libye et au Maroc, c’est la nature qui a détruit et cela va être reconstruit. En Arménie, leur territoire a été volé, ce qui représente quelque chose de complètement différent. Bien que chaque drame reste un drame, il s’agit de situations distinctes. M. le Maire.- Vous avez raison. Après, on pourrait aussi avoir un débat sur la situation géopolitique là-bas, c’est la guerre que vit la population dans le Haut-Karabakh, et même le rappel d’un génocide. Je n’ai pas envie d’aller beaucoup plus loin parce que ce n’est pas une question d’émotion, mais plutôt une question de justice. À un moment donné, pour régler la guerre, il faut le concours des États pour faire en sorte que des forces soient données à la paix et tout simplement au droit international. Et quand je dis cela, je pense qu’il faut davantage développer. Par contre, et pas pour vous contredire, mais la Libye, catastrophe naturelle, et en même temps, faute d’infrastructure à cause d’une situation anarchique et d’une guerre qui…d’une guerre civile. Bref ! Il y a matière à débat et ce n’est pas l’objet du vote que nous vous demandons pour ces subventions, mais il y a matière à débat entre nous et c’est passionnant. M. Boitte.- (Hors micro) Une guerre civile…
M. le Maire.- J’ai dit « une guerre » et ensuite une « guerre civile ». Vous n’allez pas me reprendre chaque fois, Monsieur Boitte !
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°13.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°13*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°13 bis.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV 27
(Dispositif de la délibération n°13 bis*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vais donner la parole à Mme Da Silva pour une autre subvention concernant un autre enjeu de solidarité autour de la précarité menstruelle pour le collège Lucie Aubrac.
14 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre d’un projet autour de la précarité menstruelle
Mme Da Silva.- Merci Monsieur le Maire et bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d’une subvention qui a été sollicitée par un enseignant du collège Lucie Aubrac, qui est également le référent santé du collège.
Cet enseignant a contacté la Ville afin de nous exposer un projet autour de la lutte contre la précarité menstruelle.
Actuellement, il y a clairement un manque de dialogue, à mon avis, entre les parents et les enfants concernant les questions liées aux règles et à la précarité menstruelle. Ce projet consiste notamment en la distribution de protections périodiques réutilisables à toutes les collégiennes. Une serviette hygiénique et un protège-slip lavables, réutilisables, français et certifiés seront donc donnés à chacune.
Le projet global a un coût de 4 130 €. Le Département participe à ce projet à hauteur de 3 000€. Le collège demande à la Ville une participation à hauteur de 500 €. Je tiens également à préciser que la Ville de Sevran a par ailleurs une démarche de lutte contre la précarité menstruelle. L’année dernière, le PIJ a mené une action, en association avec les maisons de quartier et les bibliothèques, afin de récolter notamment auprès de grandes enseignes, des protections périodiques. Des boîtes de distribution ont également été fabriquées et disposées dans certains lieux de la ville.
Une exposition à la Médiathèque de Rougemont a également été organisée sur « les règles ».
Ces actions s’inscrivent plus largement dans le cadre des actions autour de l’égalité filles-garçons.
C’est une mesure forte en égalité femmes-hommes dans un contexte d’inflation qui aggrave la précarité menstruelle.
C’est aussi une mesure forte d’éducation à la santé menstruelle qui permettra de déculpabiliser et de médiatiser ce problème d’accès aux protections hygiéniques auprès des garçons.
La Ville participe chaque année, sous forme d’ateliers sur les questions de prévention, au forum santé organisé par le collège Lucie Aubrac.
Le partenariat, sur ces questions, est durablement ancré avec les quatre collèges de Sevran et le collège intercommunal Lucie Aubrac.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement de cette subvention exceptionnelle.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Cette décision est très intéressante et essentielle, j’invite donc tous les autres collèges à en faire également la demande et peut-être même encourager la Ville à entreprendre des démarches auprès des autres collèges afin de proposer cette mesure. En effet, je pense que ce n’est pas propre au collège Lucie Aubrac et que cela devrait également être proposé dans tous les autres collèges de la ville.
Mme Da Silva.- Dans le cas présent, il s’agit d’un projet initié par un professeur du collège Lucie Aubrac, situé à Livry-Gargan, où des élèves de Sevran fréquentent cet établissement. Cependant, nous devrions effectivement tous nous investir dans ce projet, qui revêt une grande importance de nos jours.
M. le Maire.- Nous sommes complètement d’accord.
Mme Da Silva.- Nous y travaillons déjà.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Wavelet. 28
M. Wavelet.- Est-il possible, pour aller dans le sens de l’intervention de Mme Hamdaoui, d’évaluer le besoin de l’ensemble des collèges et du lycée de la ville ? M. le Maire.- Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Il faut prendre les choses dans l’ordre. Chaque établissement dispose d’au moins un référent santé, d’une infirmière scolaire, d’un médecin scolaire et d’un conseil d’administration. Je suis informé des actions menées par le lycée car je participe à son conseil d’administration, et je sais également, grâce à nos contacts avec les principaux de collèges, que chaque établissement entreprend des actions légèrement différentes les unes des autres. Il est donc primordial de souligner que nous sommes disposés à répondre aux demandes éventuelles des collèges, mais il revient à chaque communauté scolaire de se déterminer établissement par établissement.
M. le Maire.- Afin que ce soit clair pour chacun, et c’est me semble-t-il ce que Gilles Boitte vient de sous-entendre, les liens avec les collèges sont étroits et effectivement, sans parler de démarche mais j’entends le sens de ce terme, un dialogue respectueux doit s’établir. Nous vous informerons sur le montage, l’animation et les résultats de ces projets, et il me semble nécessaire de poursuivre.
Le Forum santé, auquel nous avons assisté, était également très intéressant car il offrait un dialogue mené avec beaucoup d’intelligence, marqué par une grande pudeur, ce qui est important.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°14.
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°14*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Comme cela a été annoncé en début de séance, les délibérations n°15 à 20 sont votées par assentiment et par bloc.
15 - Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2023-2024
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°15*)
16 – Attribution d’une subvention aux collèges Évariste Galois, Georges Brassens, Paul Painlevé, La Pléiade, au collège intercommunal Lucie Aubrac Sevran-Livry-Gargan et au lycée Blaise Cendrars pour l’année scolaire 2023-2024
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix 29
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°16*)
17 - Attribution d’une subvention au profit de l’association « Orchestre Symphonique Divertimento » dans le cadre de la convention d’objectifs pluriannuelle entre la Ville de Sevran et l’association
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°17*)
18 - Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l’enveloppe Fonds d’initiatives associatives (FIA) 2023 du Contrat de ville intercommunal Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°18*)
19 - Renouvellement de la convention avec le Conseil départemental d’Accès au droit (CDAD) dans le cadre du Point Justice
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°19*)
20 - Adhésion au groupement de commande pour le curage et l’inspection télévisée des réseaux
Adoptée par 44 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention 30
NPPV
(Dispositif de la délibération n°20*)
M. le Maire.- Je donne la parole à Umit Yildiz pour nous présenter la délibération n°21 dans le chapitre Politiques éducatives concernant la création d’un Conseil municipal de la Jeunesse.
21 - Création d’un Conseil municipal de la Jeunesse M. Yildiz.- Merci Monsieur le Maire et bonsoir Mesdames et Messieurs, chers collègues. Il y a quelques Conseils municipaux auparavant, nous avons eu une discussion importante concernant la politique Jeunesse, en particulier le Conseil municipal de la Jeunesse. Nous y voilà ! Nous sommes prêts aujourd’hui à vous présenter cette délibération.
Je rappelle que les jeunes de moins de 20 ans représentent un tiers de la population de Sevran. Bien que la Ville ait déjà mis en place un certain nombre d’actions et d’initiatives en direction des jeunes, telles que le PIJ, il nous semble nécessaire d’aller plus loin aujourd’hui. En effet, les besoins des jeunes sont variés et leurs profils sont multiples. Par conséquent, il nous faut revoir notre approche et nos politiques, et le Conseil municipal de la Jeunesse jouera un rôle clé dans cette évolution.
Selon nous, ce Conseil municipal de la Jeunesse représente une occasion idéale d’initier les jeunes délégués des classes de quatrième aux codes de la citoyenneté, tels que le débat, l’écoute, l’analyse, la proposition et la conviction.
Nous allons les encourager à travailler sur des thématiques telles que la citoyenneté, l’égalité entre les filles et les garçons, la lutte contre les discriminations, le harcèlement ainsi que d’autres sujets qu’ils souhaiteront nous suggérer. De plus, nous aborderons également la question de la place des jeunes dans notre ville.
Nous proposons de limiter le mandat des conseillers Jeunesse à un an afin d’assurer une rotation équitable parmi les délégués de quatrième, favorisant ainsi la transmission des connaissances et des expériences.
De même, nous suggérons de structurer le mandat en différentes étapes sur une année. Tout d’abord, nous proposons une journée d’accueil en octobre pour son installation. Je signale d’ailleurs une erreur dans le document où il est mentionné la présence du maire et de Mme Selemani lors de l’accueil. Il convient de noter que Mme Selemani a changé de nom et s’appelle désormais Mme Batuamba.
Ensuite, de novembre à décembre, nous prévoyons un parcours citoyen dont les détails restent à peaufiner. Ce parcours comprendra la visite d’institutions telles que le Sénat ou l’Assemblée, de lieux-clés de la Ville tels que l’Hôtel de Ville ou la fabrique de Terre, ainsi que de lieux de mémoire importants.
Nous organiserons des rencontres avec les services de la Ville afin que les jeunes puissent exprimer leurs attentes et discuter du fonctionnement du Conseil municipal de la Jeunesse, ainsi que des projets qu’ils souhaitent mettre en place.
Enfin, nous proposerons également des formations à l’éloquence et la conduite de projets. Ainsi, cette expérience ne sera pas seulement une activité civique, mais permettra également aux jeunes de développer des compétences précieuses.
En juin, une restitution des travaux sera présentée devant le Conseil municipal. Il est essentiel de susciter l’engagement des jeunes dans la politique locale. Cet enjeu important revêt à la fois une dimension citoyenne et politique, car il contribue à définir notre politique Jeunesse. C’est pourquoi nous mettrons tous les moyens en œuvre pour garantir le succès du Conseil municipal de la Jeunesse, qui jouera un rôle de levier tant pour les jeunes qui y participeront que pour notre ville.
Je tiens à préciser que si le Conseil municipal de la Jeunesse est le point notable de notre programme sur la jeunesse, notre action ne s’arrêtera pas là. Nous sommes déjà en train de travailler sur d’autres projets ambitieux, l’un d’entre eux ayant même été présenté en commission. Cependant, ce projet nécessite plus de travail.
Il est essentiel que ce Conseil municipal de la Jeunesse soit un succès afin que nous puissions nous appuyer dessus. Aussi, je vous invite à soutenir cette délibération, qui nous aidera à donner à la jeunesse toute la place qu’elle mérite au cœur de notre projet de ville. Merci. M. le Maire.- Je vous remercie. 31
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Je souhaiterais un certain nombre de précisions.
Tout d’abord, combien de membres composeront ce Conseil municipal de la Jeunesse ? C’est ma première question, car a priori cette information n’apparaît pas dans le rapport. Ensuite, vous dites « ça y est, on y arrive »… trois ans après ! Il nous a quand même fallu tout ce temps pour mettre en place le Conseil municipal de la Jeunesse, qui avait été promis dans votre programme il y a effectivement plus de trois ans.
Par ailleurs, il me semble que la formulation concernant le recrutement des conseillers Jeunesse n’est pas claire ou peut-être mal exprimée. Il est écrit « les conseillers jeunesse seront issus des délégués de classes ». J’ai l’impression qu’il n’y aura pas une élection des conseillers municipaux de la Jeunesse basée sur une candidature individuelle et la soumission d’un dossier ou d’un projet qu’ils souhaiteraient soutenir et défendre, mais plutôt que les délégués élus au sein des classes de quatrième seront automatiquement désignés comme conseillers municipaux de la Jeunesse, sans processus démocratique de vote. Pourriez-vous me fournir des précisions à ce sujet ? Car cela ne me paraît pas très démocratique de nommer plutôt que d’élire. De plus, j’ai du mal à comprendre pourquoi cela s’adresse aux élèves de quatrième. Il est écrit « …permet d’avoir des élèves suffisamment mâtures pour participer à cette instance citoyenne et qui resteront en troisième... ». Est-ce que cela signifie qu’ils seront élus cette année pour être conseillers municipaux de la Jeunesse l’année prochaine en troisième ? Et quand il est mentionné « …promouvoir le Conseil municipal de la Jeunesse auprès des classes de l’année d’après », est-ce que cela concerne les classes de seconde, ou les classes de quatrième ou de troisième de l’année suivante en termes de rentrée scolaire ?
Il nous manque l’ensemble de ces informations précises, et honnêtement, si nous restons sur le système de nomination des délégués de classe, cela ne me semble pas sain ni démocratique. De mon point de vue, il faudrait passer par un processus d’élection où les candidats déposent leur candidature et présentent leur projet.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Je suis ravi de constater que le pavé lancé dans la mare précédemment ait été efficace et aboutisse aujourd’hui à la création de ce Conseil municipal de la Jeunesse, même si cela arrive très tardivement, car il reste seulement deux ans et demi de mandat. J’avais quelques questions, dont certaines ont déjà été évoquées par M. Geffroy. Tout d’abord, j’aimerais parler du processus de sélection des conseillers municipaux de la Jeunesse, notamment en ce qui concerne leur nombre et le fait qu’ils soient uniquement choisis parmi les délégués. En effet, il se peut que des enfants qui ne souhaitent pas nécessairement être délégués de leur classe, soient éventuellement intéressés à rejoindre le Conseil municipal de la Jeunesse. C’est pourquoi, selon moi, les priver de cette opportunité serait une forme de discrimination à leur endroit, car ils ne pourraient pas intégrer de facto une instance municipale telle que le Conseil municipal de la Jeunesse, alors même qu’ils pourraient souhaiter en faire partie. Ensuite, comment prévoyez-vous de vous organiser pour la dernière année de mandat ? En effet, le mandat se terminera à peu près au mois de mars 2026 et les conseillers municipaux de la Jeunesse auront été nommés ou élus - en fonction de vos réponses - en novembre pour une durée d’un an. Est-ce qu’ils poursuivront leur mandat jusqu’à son terme ? Ou est-ce que cela s’arrêtera avec notre mandat de conseillers municipaux et il faudra alors mettre en place une nouvelle organisation ? Merci.
M. le Maire.- Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Je souhaite appuyer les propos de M. Geffroy et de M. Jous. Les délégués de classes de quatrième, qui viennent d’être élus cette année, l’ont été pour leur rôle de délégués et pas parce qu’ils allaient également devenir conseillers municipaux. Leur mandat principal est donc d’être délégués de classe. Là, on leur octroie une casquette supplémentaire en tant que conseillers municipaux de la Jeunesse. Comme l’a souligné M. Jous, d’autres élèves auraient peut-être préféré être conseillers municipaux de la Jeunesse plutôt que délégués de classe, car il s’agit de fonctions différentes avec des rôles et implications distincts.
Je trouve que cette pratique de vouloir choisir les personnes correspond à un calendrier que vous faites encore une fois dans l’urgence, étant donné que nous sommes déjà au début du 32
mois d’octobre et qu’ils commenceront à se réunir a priori fin octobre. Il n’est donc peut-être pas possible d’organiser de véritables élections dans ce laps de temps. Selon moi, c’est un mauvais choix, une décision peu judicieuse et à la limite je préfèrerais que vous mettiez en place tout le système nécessaire pour organiser de vraies élections, avec une véritable campagne dans les écoles, au niveau de la quatrième ou autre, afin d’installer ce Conseil municipal de la Jeunesse à la rentrée prochaine. Il n’y a pas besoin de se presser. Comme M. Geffroy et M. Jous l’ont souligné, cela fait déjà plus de trois ans que nous attendons, nous pouvons donc encore attendre un peu. M. le Maire.- Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Je souhaiterais compléter les propos de M. Geffroy, de M. Cordin et de M. Jous. Pourquoi se limiter à la quatrième ? Vous estimez peut-être que les élèves de quatrième sont plus matures, cependant, il est tout à fait possible que des élèves de sixième ou de cinquième le soient tout autant, et soient également intéressés par ce rôle.
Je tiens à vous rappeler que dans les collectivités à proximité, il existe un Conseil municipal de la Jeunesse, où les élèves peuvent candidater à partir de la classe de CM1. Cela fonctionne très bien et tout le monde est en adéquation.
Si nous voulons réellement inculquer l’esprit démocratique et civique aux élèves, je ne pense pas que nous devrions commencer dès la quatrième, mais bien plus tôt, Monsieur Yildiz. M. le Maire.- Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Merci, Monsieur le Maire.
Je félicite les conseillers municipaux de l’opposition qui possèdent chacun une recette magique pour instaurer la démocratie participative. Vraiment, je les félicite, car l’Association des Maires de France ainsi que les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports ont tiré un bilan peu flatteur : les conseils municipaux de la Jeunesse fonctionnent mal, de façon irrégulière, et dans la plupart des cas, ils sont devenus des instances peu productives. Aussi, je les félicite de posséder la solution miracle !
Lorsque l’on veut créer un Conseil municipal de la Jeunesse, il existe deux solutions possibles.
La première consiste à réinventer une structure élective, avec une bataille plus ou moins politique où chaque groupe politique, ou même non politique, mène une campagne afin d’obtenir un maximum d’élus.
La seconde solution, que nous avions déjà mise en place lors de la création du Conseil participatif, consiste à créer une instance dont le résultat n’est pas connu à l’avance, mais dont on a l’assurance qu’elle représente toutes les façons d’être jeune dans notre ville. Nous avons mené une discussion avec les principaux de collèges et la proviseur du lycée, et c’est en accord avec eux que nous sommes parvenus à cette solution. Il s’agit d’une bonne solution, car ce conseil est par nature consultatif, la loi ne permettant pas qu’il soit délibératif. Il incombe donc au Conseil municipal de reprendre les propositions du Conseil municipal de la Jeunesse. C’est donc en accord avec les responsables d’établissements scolaires que nous avons trouvé cette formule, afin d’avoir une assemblée aussi diversifiée que possible, qui s’appuie sur les élèves de quatrième qui passent ensuite en troisième la plupart du temps, afin de garantir une transition entre les conseillers municipaux d’une année et ceux qui le seront l’année suivante parce qu’ils seront délégués de classe.
Il est faux de prétendre que les délégués de classe ne veulent être que cela lorsqu’ils sont élus. Pour pratiquer, notamment avec le collège Évariste Galois, beaucoup de concertation autour de leur collège et du quartier environnant, c’est au contraire parce qu’ils sont délégués de classe qu’ils s’ouvrent à bien d’autres questions que celles qui leur sont dévolues a minima par les textes.
M. le Maire.- Madame Braihim.
Mme Braihim.- Merci.
Tout d’abord, je souhaiterais remercier Umit Yildiz pour la délibération qu’il a portée et que je trouve très bien.
L’opposition, à juste titre, a posé des questions ; je laisserai Umit Yildiz compléter les premières réponses de Gilles Boitte.
L’idée est de voter cette délibération et de regarder ce que cela va donner, et ensuite on peaufinera. Je pense que c’est aussi de cette manière qu’il faudrait penser les choses. 33
Comme l’a expliqué Umit Yildiz, la création du Conseil municipal de la Jeunesse répond à un enjeu majeur : celui de l’implication des jeunes à la vie de notre ville, Sevran. Ce sera l’occasion, pour eux, de se faire entendre et de recueillir leurs avis sur plusieurs sujets, à savoir le sport, la culture, la vie quotidienne, le développement durable, la santé, la solidarité, etc., tel que c’est mentionné dans le rapport.
Je crois que ce sera aussi une occasion opportune pour eux d’être concertés tant sur des petits que des grands projets. Par exemple, je suis élue sur la question de l’ANRU, et comme chacun le sait, les rénovations urbaines peuvent prendre jusqu’à 10, 15 voire 20 ans. L’ANRU 1 a duré presque 20 ans, certains pourront le confirmer, avant de se mettre définitivement en place. Les jeunes qui siégeront au sein de ce Conseil municipal de la Jeunesse sont les adultes de demain et seront directement concernés par ces grands projets.
Je pense que les jeunes ont non seulement leur mot à dire, mais aussi de belles idées souvent pertinentes. Je me souviens par exemple - cela parlera à beaucoup d’élus – d’un atelier I3F que nous avions organisé à la Micro-Folie, en fin d’année dernière, sur la thématique du sport. Des élèves du collège Évariste Galois et du lycée Blaise Cendrars, accompagnés d’un architecte urbaniste, avaient proposé des idées non seulement pertinentes, mais aussi concrètes, qui ont été prises en compte et exposées lors de la réunion publique de clôture à la salle des fêtes en début d’année 2023.
Cette instance est pertinente. Fonçons, je dirais, et je vais même faire une proposition ce soir. Je pense qu’on peut élargir cette instance d’un point de vue métropolitain. Il y a un EPT Paris Terres d’Envol et peut-être l’idée serait de l’étendre aux huit villes du Territoire. Ce serait, à mon avis, une idée prometteuse et novatrice.
Sachant que l’objectif est de mutualiser les forces, c’est selon moi une bonne idée. M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Cordin, puis nous laisserons M. Yildiz conclure.
M. Cordin.- En réponse à M. Boitte, notre problématique n’est pas le cas des élèves déjà délégués et qui souhaiteraient devenir conseillers municipaux, mais plutôt l’inverse : des élèves qui ne voulaient pas être délégués mais qui souhaiteraient être conseillers municipaux, car les tâches associées ne sont pas les mêmes.
Par ailleurs, en ce qui concerne le collège Lucie Aubrac, je me demande comment cela se passe, car je ne sais pas si tous les délégués de quatrième sont des Sevranais, et si ce n’est pas le cas, comment procède-t-on ?
M. le Maire.- Nous allons laisser M. Yildiz conclure, en notant que des éléments apportés lors du débat nécessiteront également des précisions, comme l’a dit Marwa Braihim, afin de peaufiner.
Il me semble également assez intéressant de réfléchir à la possibilité de développer un Conseil territorial de la Jeunesse. Cependant, il faut en discuter et travailler dessus, ce qui demandera du temps mais en vaut la peine.
Monsieur Yildiz.
M. Yildiz.- Les questions sont nombreuses, je vais donc essayer d’y répondre dans l’ordre.
Monsieur Geffroy, vous souhaitez connaître le nombre de ces conseillers municipaux. Je pense que vous l’avez compris d’après la réponse de Gilles Boitte, tous les délégués de quatrième dans le projet qui vous est présenté sont membres de droit du Conseil municipal de la Jeunesse. Je n’ai plus précisément en tête le nombre de délégués de collèges, mais je pense qu’ils sont environ 60, soit une soixantaine de membres.
Cependant, si certains élèves ne sont pas intéressés, l’idée de ce projet est justement d’expérimenter quelque chose de nouveau, de mettre tout en œuvre pour que cela fonctionne et d’apprendre des leçons pour les années suivantes. Par conséquent, les délégués de classes de quatrième, qui auront un mandat d’un an et qui passeront ensuite en troisième, ne seront pas là pour communiquer avec les secondes, Monsieur Geffroy, mais pour transmettre leur expérience (ce qui leur a plu ou pas) aux jeunes quatrièmes qui les suivront. Ces derniers deviendront alors membres de droit du Conseil municipal de la Jeunesse. Tel est l’enjeu du passage en troisième et de la transmission. 34
J’entends la question de la privation de la participation de ceux qui ne seraient pas délégués.
Je ne pense pas que le fait de ne pas avoir informé à l’avance les délégués de cette année qu’ils pourraient devenir conseillers municipaux de la Jeunesse posera problème. Car comme l’a souligné Gilles Boitte, en général, lorsque l’on s’implique jusqu’à devenir délégué, c’est parce que l’on aspire à davantage. J’espère que la plupart d’entre eux seront satisfaits, et nous verrons s’il y a un rejet général.
J’entends la question de la privation des autres, et j’avoue sincèrement qu’il n’y a pas de solution parfaite concernant la création d’un Conseil municipal de la Jeunesse. Il faut faire des arbitrages, faire des choix afin de perfectionner son fonctionnement d’année en année. Pour cette fois, nous avons décidé de proposer que seuls les délégués de classes de quatrième y siègent en tant que membres de droit. Cependant, ils participeront également activement à l’élaboration du fonctionnement de ce Conseil, donc il est possible qu’ils proposent, d’eux-mêmes, d’ouvrir cela à une élection plus étendue, par exemple.
En attendant le retour de Mme Hamdaoui, je vais répondre aux autres questions avant la sienne.
Monsieur Jous, vous avez posé une question au sujet du fonctionnement du Conseil municipal de la Jeunesse sur la fin de mandat. Sur le plan budgétaire, les budgets sont votés à l’année et le Conseil municipal nouvellement élu n’a pas le pouvoir d’annuler les décisions du budget sur lequel il l’a été. De plus, le Conseil municipal de la Jeunesse n’est pas lié au Conseil municipal tout court. C’est une instance de consultation et pas une instance délibérante comme l’a expliqué Gilles Boitte. Par conséquent, cela ne posera aucun problème. Le dernier Conseil municipal de la Jeunesse pourra arriver jusqu’à son terme et se poursuivre ou non selon la volonté de la majorité suivante.
Concernant la question du collège Lucie Aubrac, j’avoue que c’est intéressant et il faudrait en discuter avec les autres territoires. Je n’ai pas de réponse à apporter dans l’immédiat sur ce point.
La décision de choisir des délégués de quatrième plutôt que d’organiser des élections pour les CM1, les CM2 ou les 6e, etc., est motivée par des considérations politiques liées au fonctionnement des services en direction de la jeunesse à Sevran. Pour les tout jeunes, il est relativement facile de les capter, sans rencontrer de difficultés particulières dans la ville et les services pour les intégrer dans nos structures, les connaître et traiter avec eux. La question se pose à partir de la fin de l’adolescence, lorsque les jeunes deviennent de jeunes adultes. C’est pourquoi nous choisissons de les prendre dès la quatrième, une étape importante de la puberté et de la construction de leur identité, et de les sensibiliser à la politique locale et aux questions de citoyenneté. Cela vise également à les engager avant que des difficultés et un détachement vis-à-vis des services et des politiques de la Ville ne se créent. Il s’agit donc d’un choix délibéré de les inclure à un stade où la puberté est déjà bien avancée.
Je vais même aller plus loin et nous en avons notamment parlé lors de la commission : parmi les actions que nous envisageons pour l’avenir, une convention citoyenne de la jeunesse est en préparation. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais elle ciblera spécifiquement à prendre les jeunes d’un âge plus avancé, entre 16 et 25 ans. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler. M. le Maire.- Je vous remercie.
J’avais dit que l’on concluait, Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Juste un mot.
M. le Maire.- Vous allez voter pour ?
M. Geffroy.- Je regrette, on ne crée pas ce soir un Conseil municipal de la Jeunesse mais plutôt un Conseil scolaire des enfants délégués de quatrième des collèges. La nomination et non pas l’élection, ce sont des vieux relents de l’ère stalinienne. Faites attention quand même, Monsieur.
M. le Maire.- Oh là !
M. Geffroy.- Non, c’est vrai, ce n’est pas un Conseil municipal, ou alors demain aussi nommez les gens dans cette ville et on ne se présente plus à l’élection ! 35
Vous ne créez pas un Conseil municipal de la Jeunesse, mais plutôt un Conseil des collèges avec les délégués de quatrième. De plus, un jeune peut très bien de nos jours être scolarisé en dehors de l’école de la République, ce qui l’exclurait de ce Conseil municipal. Par conséquent, je ne voterai pas cette délibération parce que c’est du « foutage de gueule ».
En outre, vous le créez trois ans après ! C’est vrai qu’à Sevran tout est long, mais alors là, cela a été spécialement long.
Pour toutes ces raisons, je ne le voterai pas. Je refuse de participer à une telle mascarade.
M. le Maire.- Je vais laisser M. Boitte intervenir, et M. Yildiz conclura. M. Boitte.- Je souhaiterais inviter Philippe Geffroy à être plus modeste. Vous nous avez déjà fait un coup de colère à l’égard du Conseil participatif autour du projet Terre d’Eaux, pour finalement applaudir son résultat et féliciter ses membres pour la façon dont ils avaient rempli leur mandat, donc soyez plus modeste !
Peut-être que dans un an, vous serez amené à dire que cette nouvelle instance n’a pas fonctionné et qu’il faut la changer ? Vous pourrez même le déclarer avec une certaine emphase, mais pour ce soir, laissons le Conseil municipal de la Jeunesse se mettre en place et évaluons ensuite ce qu’il aura donné. Mais ne partons pas dans des envolées qui deviennent ridicules lorsqu’elles sont répétées.
M. Yildiz.- Monsieur Geffroy, durant ces trois années de mandat, il ne me semble pas vous avoir déjà manqué de respect. Par conséquent, je vous demanderai très gentiment de rester poli avec moi. Non, je ne me fous pas de votre gueule. Je vous présente simplement une proposition, avec laquelle vous êtes en désaccord et c’est votre plus grand droit, et contre laquelle vous voterez peut-être et c’est votre plus grand droit. Mais que les mots ne dépassent pas la pensée, d’autant plus pour l’aîné que vous êtes par rapport à moi, car c’est quelque peu regrettable. J’ajoute que les délégués de quatrième n’apparaissent pas par génération spontanée : ils participent à des élections et ils sont élus. C’est de là qu’ils acquièrent leur statut de délégué, donc non, on ne les sort pas de nulle part sans aucune légitimité.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°21.
Adoptée par 33 voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 35 voix
Pour 33 voix
Contre
Abstentions 2 voix Mme Saki, M. Jous
NPPV 9/8* Mme Da Silva, M. Geffroy, Mme Hamdaoui, Mme Aguirrebengoa, Mme Borel Yeretan, M. Cordin, M. Libert,
Mme Perran
(Dispositif de la délibération n°21)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je laisse la parole à Mme Benammour pour nous présenter la délibération suivante.
22 - Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales de la petite enfance
Mme Benammour.- Bonsoir à toutes et tous.
Il s’agit de la modification voire de l’actualisation du règlement de fonctionnement des structures municipales de la petite enfance, qu’on appelle aussi EAJE (Établissement d’accueil de jeunes enfants).
La Ville dispose de 7 établissements de jeunes enfants, avec une capacité d’accueil de 227 places.
Nous avons également des structures partenaires au nombre de cinq, qui nous réservent 54 berceaux.
Le détail de ces établissements, y compris en ce qui concerne le personnel municipal, figure dans le rapport. 36
Je souhaiterais insister sur le projet d’accueil Petite enfance.
Le projet d’accueil Petite enfance vise à offrir un accueil qualitatif et inclusif par : Un encadrement composé de personnel qualifié et compétent
La prise en compte d’enjeux au niveau de la qualité de l’accueil favorisant : le développement de l’enfant, sa santé, son éveil, son bien-être, sa socialisation, son environnement culturel...
Au niveau réglementaire : l’hygiène, la sécurité, la restauration, la gestion des équipements…
Un investissement par la Ville au niveau de la professionnalisation du personnel : 2 journées pédagogiques chaque année, des propositions de formations adaptées, des échanges de pratiques professionnelles mensuelles, des groupes de travail transversaux... Des moyens mutualisés présents au sein de la direction Petite enfance : 1 référent Santé et accueil inclusif, 1 référent handicap, 1 chargé de prévention santé, hygiène et sécurité, 1 équipe de suppléance (composée d’un agent technique et d’une auxiliaire de puériculture) venue renforcer ce collectif afin d’assurer la continuité du service public.…
Malgré tout, l’offre proposée reste insuffisante.
La Ville a une faible capacité de réponses, qui est due à un manque de berceaux. Cependant, nous avons pu améliorer nos taux de réponses grâce à une meilleure gestion des attributions, du suivi des places occupées et à l’optimisation de notre organisation de travail dans ces établissements et chez les assistantes maternelles.
Je précise que cette amélioration découle du travail conduit par la nouvelle direction Petite enfance depuis deux ans. Celui-ci commence à porter ses fruits, car nous avons presque doublé notre taux de réponse entre les CAMA (Commission d’attribution du mode d’accueil) 2022 et 2023 et qu’il va se poursuivre.
Pour optimiser ces capacités d’accueil de jeunes enfants, la Ville s’engage sur trois leviers.
Le premier levier est l’arrivée de nouveaux équipements, tels que le pôle Petite enfance situé dans le quartier des Beaudottes, en 2027, avec la création de 40 nouveaux berceaux. Le deuxième levier est le développement territorial, avec l’arrivée d’implantations de partenaires, comme ce sera le cas sur Crétier, avec le gestionnaire Tilou, pour la création d’une crèche de 30 berceaux dont 24 places réservées pour la Ville.
Le troisième levier est le travail en cours concernant le renouvellement des projets de ces établissements.
La délibération, que nous allons voter ce soir, est la première étape commune du travail en cours sur le renouvellement du projet de ces 7 établissements. C’est une obligation du financeur, la CAF, avec qui nous avons signé une convention territoriale globale, permettant le versement de ces subventions pour ces structures. Ce travail constitue une opportunité pour définir avec les équipes de direction un projet éducatif Petite enfance commun, qui intègre à la fois une réponse aux orientations politiques de qualité et d’accueil inclusif de la Ville et aux nouveaux enjeux de développement et d’optimisation des capacités d’accueil.
Il ne faut pas oublier qu’il s’agit de facteurs déterminants de lutte pour l’égalité des chances.
L’ensemble de la démarche et des projets des établissements d’accueil jeunes enfants seront renouvelés et présentés au prochain Conseil municipal du mois de mai. M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Lors de la restitution sur le projet Terre d’Eaux, d’Avenir, etc., il me semblait avoir compris qu’il prévoyait également une crèche. Or, je ne la vois pas apparaître : est-ce normal ? Ou ne sait-on toujours pas si cela va se faire ou pas ?
Je tiens également à souligner que dans le quartier des Sablons, il n’y a pas de crèche et cela manque terriblement.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Aucune autre)
Je vais donc laisser Mme Benammour conclure. 37
Mme Benammour.- C’est effectivement un besoin dans ce quartier en particulier. Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans cette délibération, nous sommes en train de travailler sur ce projet.
(Départ de Mme Hamdaoui à qui portait le pouvoir de Mme Fanta Camara) M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°22.
Adoptée par 42 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°22*)
M. le Maire.- La délibération suivante nous est présentée par M. Prunier.
23 - Sortie de véhicules de l’inventaire et de l’actif - autorisation donnée au Maire de procéder au déclassement et à la cession de matériels roulants
M. Prunier.- Merci Monsieur le Maire et bonsoir à toutes et à tous.
Lors des violences urbaines de juin, 11 véhicules municipaux ont été incendiés. De plus, hors de cette période, Sevran a été victime de vol de matériels roulants. Un dépôt de plainte référencée 2023/005757 et un signalement à l’assurance ont été effectués. À cela, s’ajoutent les véhicules vétustes, non réparables, le plus ancien datant de 1998. Ces véhicules sont donc voués à la destruction.
Au regard des éléments apportés, il revient au Conseil municipal d’approuver la réforme du matériel roulant figurant en annexe de la présente délibération.
Il convient de prononcer la sortie des véhicules de l’inventaire et de procéder à la résiliation des contrats d’assurance.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la reprise de certains d’entre eux dans le cadre d’acquisition de véhicules électriques neufs contribuant au verdissement de notre parc ; et de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tous les actes et documents et accomplir toutes les formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci. Dans la liste, on voit que 10 véhicules ont disparu et dont la disparition est trop ancienne pour pouvoir déposer plainte. À quand remontent ces disparitions ? Sachant qu’en matière de délit, la prescription depuis 2017 est de 6 ans. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de dépôt de plainte en temps et en heure et qu’on se retrouve aujourd’hui avec des véhicules qui ont disparu depuis trop longtemps sans pouvoir avoir recours à une action judiciaire ou qui pourrait ouvrir le droit à des indemnités par les assurances ?
M. le Maire.- Monsieur Nivet.
M. Nivet.- C’est effectivement une enquête qui a permis de le révéler, et cela concerne des véhicules extrêmement anciens. Lorsque nous avions fait le point avec le Commandant de police, il m’avait expliqué qu’il s’agissait de scooters qui ne sont plus en service depuis un bon moment déjà. Il est donc clair que cela concerne du matériel très ancien, bien plus vieux que 6 ans. M. le Maire.- Je vais me permettre de compléter cette réponse car il faut dire les choses telles qu’elles sont.
Notre Collectivité compte près de 1 500 agents et plusieurs services sont assez vastes. Celui dont nous parlons ici va clairement faire l’objet d’une attention particulière. En ce qui concerne la disparition des scooters, très clairement, aucune plainte n’a été déposée en temps voulu, et je dois dire que cela est absolument inadmissible. J’ai pu le constater moi-même dans d’autres affaires, 38
pas seulement en ce qui concerne du matériel roulant ou autre, mais aussi des agressions sur des personnes. Nous ne pouvons pas laisser passer de telles situations. Ce soir, nous vous présentons cette délibération et nous disons les choses de manière claire et transparente.
Ce qui a été fait a été fait.
Nous avons clairement identifié, avec le Commandant Aulanier, ce qui peut être fait pour chaque véhicule, et je peux vous assurer que pour certains d’entre eux, l’enquête judiciaire est en cours. Nous obtiendrons les résultats certainement avec le temps, mais nous finirons par les avoir. Pour nous, il est essentiel de résoudre ce problème en déposant systématiquement plainte. C’est un rappel non seulement pour nous, mais également pour l’ensemble de la Collectivité. Aucune dégradation, aucune agression verbale ou physique ne doit être passée sous silence. Il est impératif de porter plainte et de montrer que la Collectivité maîtrise à la fois les lieux, les équipements publics et le respect de son matériel.
Nous le faisons de plus en plus et nous prenons les mesures juridiques appropriées lorsqu’une plainte est déposée. De plus, nous accordons une grande importance à la chose publique, aux équipements et aux fonctionnaires du service public. Cependant, je suis conscient qu’à un certain point, cela nécessite un examen, une gestion de notre parc de véhicules, une responsabilité collective et une direction générale bien structurée, avec des tableaux de bord pour suivre le matériel afin d’éliminer toute faille potentielle.
Je me rappelle un débat qui a eu lieu au tout début de notre mandature, lancé par un élu de l’opposition, M. Libert, concernant la consommation de carburant. Il avait soulevé une question pertinente, à laquelle nous avons répondu en démontrant l’importance des règlements sur l’utilisation de carburant en termes financiers et de dépenses. Ce soir, nous pouvons affirmer que nous sommes parvenus à la maîtrise totale de notre flotte de véhicules. Il y a certaines choses sur lesquelles je ne peux pas revenir, pas plus que la Municipalité ou la Collectivité en général. Cependant, nous sommes maintenant en mesure de connaître l’état de chaque véhicule, de savoir où ils sont garés, quel est leur état de fonctionnement et qui les utilise. Monsieur Jous, vous souhaitiez reprendre la parole.
M. Jous.- Vous avez répondu aux questions que je comptais poser concernant les mesures prises par la Ville pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir. Car il est évident qu’il y a un réel problème dans la gestion et la vérification des véhicules lorsqu’ils sont sous la responsabilité de la Municipalité et qu’ils peuvent disparaître sans qu’elle ne s’en aperçoive, ou s’en aperçoive trop tard par rapport aux délais de prescription. D’autant plus si ces véhicules sont anciens, ils nécessitent un entretien particulier afin de garantir la sécurité de leurs utilisateurs. Je vous remercie donc d’avoir répondu par anticipation à mes interrogations. M. le Maire.- Monsieur Chauvet.
M. Chauvet.- Je souhaiterais compléter le propos de M. le Maire et qui a été évoqué par M. Jous. Je me souviens qu’en début de mandature, nous avions sursis à statuer sur l’attribution d’un marché d’assurance pour les véhicules. En effet, la liste des véhicules proposée ne nous convenait pas car elle manquait de cohérence. Nous avons donc décidé d’attendre d’avoir une liste exhaustive et complète avant de procéder à cette attribution. Je remercie d’ailleurs M. Nivet et le juriste de l’époque d’avoir réalisé un travail minutieux consistant à identifier physiquement tous les véhicules qui étaient encore présents dans le parc de la Ville. Effectivement, tant que nous n’avions pas cette certitude vérifiée par le juriste, et pas par n’importe qui, nous n’avons pas attribué le marché d’assurance. Depuis lors, nous avons instauré un suivi très rigoureux des véhicules, y compris de la consommation de carburant par l’attribution des cartes. De plus, pour les véhicules neufs, nous avons la possibilité de les équiper de puces électroniques, ce qui rendra encore plus facile le suivi.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune autre)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°23.
Adoptée par 40 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 40 voix
Pour 40 voix
Contre 39
Abstention
NPPV 2 Mme Benammour, Mme Mekki
(Dispositif de la délibération n°23*)
M. le Maire.- La délibération suivante nous est présentée par M. Chauvet.
24 - Inconstructibilité des terrains sis 4 rue des Églantiers et 11 rue des Ramiers acquis par la Commune de Sevran au moyen des dispositions de la loi n 95-101 du 02 février 1995 (dite « loi Barnier »)
M. Chauvet.- Cela nous renvoie au début de séance, lorsqu’il était question du Plan communal de sauvegarde et du risque lié à la dissolution de gypse. Celui-ci est non seulement prédominant sur la commune, mais également sur le territoire de Paris Terres d’Envol et sur une grande partie du bassin de l’Île-de-France.
La dissolution de gypse conduit à des fontis, c’est-à-dire de grosses cavités qui peuvent provoquer des effondrements et des mouvements de terrain.
C’est la raison pour laquelle il y a eu l’élaboration d’un plan de prévention des risques et d’un « porter à connaissance » en 2015.
Du 13 au 26 août 2014, il y avait eu malheureusement des mouvements de terrain liés à cette dissolution de gypse, à proximité du 4 rue des Églantiers et du 11 rue des Ramiers. Ce fontis s’est produit dans un périmètre qui a ensuite été déclaré dans le plan de prévention des risques, et fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en février 2015.
Les études géotechniques, qui avaient eu lieu à la suite de ces mouvements de terrain, ont conduit à la conclusion que la remédiation pour la remise en état du terrain était non pas impossible, mais financièrement incompatible avec un projet économique quelconque de reconstruction.
Cela a permis de solliciter le fonds Barnier, qui permet l’acquisition des terrains par la Commune, en les achetant à l’amiable avec les propriétaires des parcelles en question. C’est ce qui s’est produit dans les années suivantes et qui a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations du Conseil municipal pour autoriser l’acquisition des parcelles et solliciter le fonds Barnier. Nous sommes actuellement dans la dernière étape. Effectivement, pour percevoir la dernière partie de la subvention, il faut déclarer l’inconstructibilité des parcelles. Ce n’est pas encore le cas dans le PLU en vigueur. Cela le sera dans le PLUi, dont l’aboutissement est prévu pour fin 2024.
C’est la raison pour laquelle il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à solliciter cette inscription dans le PLUi par le biais de cette délibération qu’il vous est demandé d’approuver. M. le Maire.- Je vous remercie.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Ce sont des choses dont nous avions parlé au début du mandat, il y a donc un certain temps, et il me semble me rappeler qu’on nous avait montré une carte où étaient indiquées des zones de risque qui dépassaient largement ces deux terrains.
J’ai deux questions.
Allez-vous anticiper les risques sur les terrains situés à proximité qui risquent de s’effondrer à plus ou moins brève échéance ?
Une fois ces terrains inconstructibles, qu’en fait-on ? Restent-ils en friches ou est-il possible d’y aménager un petit parc ou un jardin ?
M. le Maire.- Monsieur Chauvet.
M. Chauvet.- L’extension du périmètre ne dépend pas que de nous, bien évidemment. Nous ne pouvons pas arbitrairement décider qu’une maison va être sinistrée. Ces phénomènes peuvent être très localisés. La carte a d’ailleurs évolué, mais elle n’a pas encore été publiée car nous avons rencontré l’Inspection des carrières il y a 6 mois maintenant. Suite à la réalisation de la ligne 16, la SGP a réalisé un très grand nombre de sondages sur une grande partie de la commune, notamment le long du tracé et sur des distances assez importantes autour de celui-ci. Cela a permis de remettre à jour l’évaluation des risques par zone. 40
Certains endroits présentent un risque plus élevé que prévu, tandis que d’autres présentent un risque moins élevé. Je n’ai pas la carte exacte en tête, mais je me souviens de ce qui nous avait été présenté à ce moment-là par l’Inspection des carrières. Cette carte devrait donc être actualisée et incluse dans le Plan de prévention des risques.
Concernant le terrain lui-même, il a vocation à être seulement végétalisé ou arboré, sans accès au public si je ne me trompe pas, car nous ne pouvons pas prendre des risques. Par contre, effectivement qu’il serve d’îlot de fraîcheur, c’est l’évidence.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Aucune autre)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°24.
Adoptée par 42 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°24*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Nous abordons le chapitre Urbanisme, Habitat et Rénovation urbaine et je passe la parole à M. Bastaraud pour nous présenter la délibération n°25.
25 - Approbation de la Charte du logement social et autorisation donnée au Maire de la signer
M. Bastaraud.- Merci Monsieur le Maire et bonsoir à toutes et tous.
Nous allons discuter ensemble de la Charte du logement social.
Vous remarquez qu’il y a trois délibérations sur les questions de logement ce soir, ce qui illustre les outils dont nous essayons de nous doter pour accompagner toutes les réalités liées au logement social.
Depuis le début de la mandature, nous avons eu de nombreux débats sur les questions relatives à l’habitat et au logement. Cependant, étant donné que l’habitat et le logement englobent un certain nombre d’enjeux qui nous concernent toutes et tous, qui traversent l’ensemble des délégations, nous avons entrepris un travail très collectif au cours des deux dernières années. Cela a impliqué des séminaires de travail qui ont rassemblé la majorité, ainsi qu’un travail en collaboration avec nos partenaires, d’abord les amicales de locataires et j’y reviendrai, et bien évidemment le travail que nous réalisons et les relations que nous entretenons quotidiennement avec l’ensemble des bailleurs.
Chacun de nous sait que la place du logement social à Sevran est importante, avec près de 40 % de logements sociaux dans la commune et près de la moitié des habitants vivant dans le parc de logements collectifs. Il s’agit donc d’une question et d’un sujet très importants, qui font l’objet de nombreux dispositifs et accompagnements. Je pense en particulier aux questions de l’ANRU, mais ce n’est pas tout. Nous allons parler là du logement social, mais je rappelle aussi que nous travaillons également sur l’accompagnement des copropriétés, car nous en avons de nombreuses dans notre commune.
La Charte du logement social, que nous vous proposons ce soir, est le résultat d’un processus de concertation approfondi mené à différents niveaux et d’abord avec les amicales de locataires. En effet, nous en avons fait une priorité et avons considéré cela comme un principe de base. Ainsi, en délégation avec un certain nombre d’élus, de par leurs délégations ou leur intérêt très fort et prononcé pour ces questions, nous avons réalisé un travail de fond avec les amicales de locataires pour être les représentants de leurs doléances, remarques et propositions auprès des bailleurs. Nous avons donc pu effectuer un travail de conférence avec ces amicales de locataires, qui a permis un premier jet de cette Charte du logement social. Il s’agit d’un nouvel outil qui vient enrichir notre paysage et qui se veut être un outil vivant et non simplement un moyen de communication. Je l’expliquerai brièvement dans quelques instants. 41
Cet outil vient compléter une batterie de dispositifs déjà existants dans la collectivité. Je fais référence en particulier au travail accompli sur la TFPB et porté par mon collègue Abdel Cheriguene, qui constitue un vrai levier étant donné que les bailleurs ont des obligations très précises et concrètes au regard de cet outil. Cependant, je pense également au Code de l’urbanisme et au travail du Comité immobilier par exemple, que nous avons pu mettre en place autour de M. le Maire. En effet, la question de l’habitat et du logement ne concerne pas seulement la manière de vivre dans les logements actuels, mais également la façon dont nous pensons la ville de demain avec cet enjeu de ville durable et soutenable.
Vous avez ainsi pu constater, car je suis certain que vous l’avez parcourue avec attention, que cette charte est composée de plusieurs items, qui sont le résultat des différents grands thèmes abordés avec les amicales de locataires et les bailleurs, à savoir : La rénovation urbaine, les travaux et le relogement
La gestion courante, la proximité et les charges
La sécurité, la sûreté, la tranquillité résidentielle
Le cadre de vie et le développement social.
Ainsi, un ensemble de mesures, d’attentes, d’exigences concrètes ont été portées de la manière la plus précise possible pour chacun de ces items.
Bien évidemment, la charte ne réglera pas l’ensemble des problématiques liées au logement social. Cependant, grâce à cet outil, nous nous dotons d’un cadre de référence qui nous permettra de renforcer notre exigence envers les bailleurs pour une meilleure gestion du quotidien. Nous sommes tous conscients autour de cette table qu’il y a du travail à faire, nous ne le nions pas et ne l’avons jamais nié.
Nous savons qu’en matière de rénovation et de suivi du parc de logements sociaux, il y a beaucoup de travail à effectuer. C’est une exigence de chaque jour, un contact régulier, quotidien avec les bailleurs et nous savons affirmer, à plusieurs moments dans nos rapports avec les bailleurs, les exigences qui sont celles de la Collectivité et qui sont tout simplement celles des locataires, avec cet enjeu de fond de pouvoir vivre dignement dans les logements sociaux et d’accompagner leur transformation nécessaire afin de permettre à tout un chacun de pouvoir y accéder et y vivre correctement.
Je pense là particulièrement aux alertes qui ont été émises à juste titre par ma collègue Safia Bach Russo, car il y a beaucoup de retard en la matière, concernant l’accès des personnes à mobilité réduite, avec des problématiques de santé liées au logement. Nous savons que c’est une vraie problématique, et je reçois de nombreux citoyens sevranais lors de mes permanences – tout comme de nombreux élus - qui sont confrontés à ces difficultés, en particulier lorsqu’il y a des problèmes de santé. Il est évident qu’il reste encore beaucoup de travail à faire avec les bailleurs pour améliorer le parc immobilier et les logements afin d’accueillir tous les Sevranais, quelle que soit leur situation de vie, en particulier lorsqu’ils rencontrent des difficultés de santé. C’est l’un des enjeux que nous avons soulevés.
Les débats ont été nombreux avant de finaliser cette charte. Je tiens à préciser que nous l’avons lue ligne par ligne avec l’ensemble des bailleurs qui se sont mobilisés. Cependant, il est vrai que tous n’ont pas participé à cette initiative. Certains petits bailleurs n’ont pas répondu à notre appel, mais cela participe de notre volonté de continuer à chercher à les impliquer car ils sont des partenaires importants pour la Collectivité. Toutefois, je souligne que le travail que nous avons engagé a permis de mobiliser les gros bailleurs de la commune, ceux que nous croisons fréquemment au regard de l’étendue de leur parc immobilier.
Cette charte a été accueillie avec sérieux par les bailleurs, et je rappelle d’ailleurs que nous avions délibérément mis un frein, voire fait en sorte de ne pas accorder de garantie d’emprunt afin de symboliser notre position et d’établir des discussions sur cette question. Nous avons effectivement arrêté d’accorder des garanties d’emprunt, à l’exception de celles que j’ai passées de manière obligatoire, comme je l’avais mentionné à chaque fois. Autrement, nous n’avons pas accordé de garantie d’emprunt depuis que nous travaillons sur ce projet de charte, car nous avions établi comme principe de la passer, afin de disposer ensuite d’un outil et d’un cadre de référence pour échanger avec les bailleurs sur leurs demandes de garantie d’emprunt. 42
Il y aurait beaucoup de choses à dire à ce sujet, et je suis prêt à participer au débat avec mes collègues, car il s’agit d’un portage collectif.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Madame Bach Russo.
Mme Bach Russo.- Je souhaiterais compléter les propos de M. Bastaraud sur le sujet du logement à Sevran, car c’est un dossier d’une grande envergure. Je le remercie de son implication, ainsi que de l’implication de tous les services de la Ville.
J’ai dressé une liste pour donner un aperçu de tout ce que nous faisons en matière de logement. Bien que M. Bastaraud en ait déjà parlé, il me semble également important de mettre en valeur toutes nos actions.
Dans le cadre du pôle Urbain, nous travaillons avec tous les élus sur le développement urbain, la gestion urbaine de proximité et l’ANRU.
En collaboration avec le service de la Sécurité, notamment le CLSPDR et le Contrat local de santé mentale, nous avons mis en place un groupe dédié au logement et à la sécurité. Le service Hygiène et Salubrité, qui se trouve également au sein du pôle Urbain, est submergé par les demandes, mais fait de son mieux pour y répondre. Nous sommes à la recherche de plus d’inspecteurs.
Le service Technique travaille quant à lui sur l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap physique.
En collaboration avec la direction des Solidarités, nous nous concentrons sur l’accès au logement pour les personnes ayant un handicap psychique. Actuellement, à Sevran, je pense que nous sommes l’une des rares villes du département à proposer un éventail d’habitats adaptés aux personnes ayant un handicap psychique. Effectivement, en fonction du degré de handicap, nous sommes en mesure de faire des propositions d’accès au logement.
Je tenais à présenter cette liste car il s’agit d’un dossier important, et je m’excuse auprès de M. Cheriguene si j’ai omis de mentionner la GUSP.
C’est un dossier colossal sur lequel nous sommes tous mobilisés. J’ai même oublié de parler du développement urbain. Enfin, c’est énorme.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Comme en témoigne son contenu, cette charte est avant tout un outil préventif. Il est évident qu’on ne peut qu’y souscrire, à partir du moment où les éléments qui y sont mentionnés visent à améliorer le quotidien concernant l’habitat des Sevranais, même si tout ce qui y est évoqué devrait logiquement déjà être considéré comme la norme en termes de respect de la dignité des Sevranais. Cependant, je pense que vous avez oublié une partie essentielle dans cette charte : les actions menées en cas de non-respect de ses engagements.
On voit, à travers cette charte, que vous faites preuve d’un certain manque de courage récurrent face à ces grandes entreprises que constituent les bailleurs sociaux. Je prends un exemple : vous avez indiqué, parmi les outils déjà existants qui permettent de cadrer le travail des bailleurs sociaux, le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitat, le Règlement sanitaire départemental et le Décret décence. Cependant, il est étrange de constater que le Code pénal ne fait pas partie de ces outils déjà existants, ce qui démontre une nouvelle fois votre frilosité à parfois vous confronter aux bailleurs sociaux - lorsque la nécessité l’exige bien entendu -, que vous préservez de toute poursuite judiciaire lorsque des situations graves portant atteinte à la dignité de nos administrés sont constatées. Pourtant, lorsque des bailleurs privés aux moyens plus modestes que ces grandes entreprises enfreignent la loi, vous n’hésitez pas parfois, à juste titre, à recourir au volet coercitif pour les contraindre à un retour prompt, en tout cas dans les plus brefs délais, à la dignité de nos administrés. Comment expliquer une nouvelle fois ce « deux poids deux mesures » ?
Comment expliquez-vous que la Municipalité se prive de l’outil le plus coercitif pour lutter contre l’habitat indigne ?
Je vais juste lire le contenu de l’article 225-14 et de l’article 225-15 du Code pénal, pour que les gens soient informés que le logement indigne est un délit extrêmement grave et très fortement réprimé par la loi. L’article 225-14 précise que : « Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de 43
travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. ». De plus, l’article 225-15 précise que lorsque ces infractions sont commises à l’égard de plusieurs personnes, parmi lesquelles figurent un ou plusieurs mineurs, les sanctions peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Par conséquent, le logement incompatible avec la dignité humaine peut être sanctionnable et sanctionné jusqu’à dix ans d’emprisonnement, ce qui représente un moyen très efficace de lutter contre des bailleurs sociaux qui enfreindraient la loi d’une manière constante, délibérée et récurrente… M. le Maire.- Merci.
M. Jous.- Non, Monsieur Blanchet, j’ai très peu pris la parole ce soir. M. le Maire.- Ce n’est pas une question de prendre très peu la parole... M. Jous.- Je vous ai déjà dit que restreindre la parole à trois minutes était une entrave à la liberté d’expression des conseillers municipaux, je vous demande donc de me laisser aller jusqu’au bout de mon propos ; c’est l’une des seules interventions que je fais de la soirée. Merci. M. le Maire.- Vous reprendrez la parole. J’avais une liste : Monsieur Cordin. M. Cordin.- Nous avons enfin cette charte, que nous avons tant attendue ! Cependant, il est regrettable de devoir recourir à une charte pour rappeler aux bailleurs leurs obligations qu’ils ne respectent pas depuis des années. En contrepartie, nous passons notre temps à leur assurer des garanties pour des montants d’ailleurs dont nous ne connaissons toujours pas le total. Cela fait plusieurs années que je demande ce chiffre, mais nous ne l’avons toujours pas.
C’est malheureux d’en arriver là. Cela vous a fait faire beaucoup de travail, alors que ces personnes n’avaient qu’à respecter les contrats qu’elles avaient signés. C’est dommage de devoir réaliser tout ce beau travail, qui est utile et ce dont je vous remercie. Mais en principe, cela n’aurait pas dû être nécessaire.
M. le Maire.- Il n’empêche que nous avons tous jugé utile qu’il fallait le faire, et pour rappel, la hiérarchie des normes ne nous permet pas d’omettre l’existence des articles du Code pénal, et heureusement !
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire.
Je pense que vous avez abouti à cette charte, qui finalement est un paravent qui vous permettra de revoter demain les garanties d’emprunt qui posaient à l’évidence un problème à votre majorité.
C’est très bien d’avoir conclu cette charte avec les bailleurs sociaux, mais juridiquement elle n’engage aucune responsabilité ni aucune action. S’ils ne souhaitent pas s’y conformer, on ne pourra rien faire juridiquement, à moins d’appliquer les autres textes en question, mais certainement pas cette charte qui n’aura aucune valeur juridique solide.
Ainsi, vous pourrez continuer à revoter tranquillement les garanties d’emprunt au nom de toute votre majorité, ce que nous nous ne ferons pas. Effectivement, après avoir récemment visité un certain nombre de logements et halls notamment, j’ai constaté, en particulier pour les gros bailleurs - vous avez indiqué que les petits ne sont pas entrés dans le processus -, que les halls sont véritablement à revoir, notamment en termes de dignité d’habitat c’est évident. J’espère qu’en la matière, Monsieur Bastaraud, vous réussirez à faire progresser les choses dans cette direction car cela est tout à fait nécessaire.
M. le Maire.- Madame Bach Russo.
Mme Bach Russo.- Je souhaiterais apporter une autre précision à M. Jous. Le service Hygiène et Salubrité de la Ville de Sevran dispose actuellement de 6 postes, mais tous ne sont malheureusement pas pourvus. Néanmoins, malgré cela, nous travaillons activement avec l’ARS et la Préfecture pour assurer le suivi des dossiers et faire respecter les lois pour les logements insalubres, en direction des bailleurs tant publics que privés.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Concernant les bailleurs sociaux, comme je l’ai mentionné précédemment, le volet coercitif n’est jamais emprunté. Vous mettez donc aujourd’hui en place une charte préventive, tout en vous passant du volet coercitif et, en même temps, en faisant croire aux Sevranais que le logement indigne est l’une de vos priorités. Je pense que les campagnes d’affichage ne reflètent en 44
aucun cas vos actions, qui sont clairement insuffisantes dans ce domaine, même si vous vous targuez de vouloir faire avancer les choses et de travailler sur ce sujet. Une preuve en est le cas des habitants du quartier Montceleux Pont-Blanc, qui se sont mobilisés l’hiver dernier en raison de l’absence de chauffage pour certains et d’un chauffage insuffisant pour d’autres, avec des charges qui ne cessent de croître malgré des prestations en déclin, sans parler de tous ceux qui sont contraints de vivre avec de la moisissure et une prolifération constante de nuisibles. Tous ces habitants, à qui vous aviez promis une rencontre imminente pour discuter de ces problèmes qui portent atteinte à leur dignité, attendent toujours cette fameuse réunion publique en votre présence, Monsieur le Maire, ainsi que celle du bailleur LogiRep, dont un élu de votre majorité a reconnu qu’il avait failli dans de nombreux domaines. Plus rien ne les étonne, et ce n’est pas le communiqué que vous avez rédigé précipitamment suite à cette mobilisation extraordinaire, qui les convaincra du contraire.
Si vous pensez que tout va bien dans le meilleur des mondes à Sevran, même si je ne pense pas que vous en soyez convaincu, je vous invite à venir visiter vous-même, Monsieur le Maire, les quartiers de notre ville et de voir si aucune entrave à la législation n’y est à constater. Car votre charte de prévention est un outil lorsque tout fonctionne, mais lorsque tout ne fonctionne pas, c’est là qu’il y a des gros problèmes d’organisation et d’actions à mener. C’est pourquoi je vous invite à venir constater si tous les bâtiments sont aux normes d’hygiène et de sécurité et si tous les appartements sont dignes et décents pour l’intégralité des Sevranais. Cependant, je doute que la majorité actuelle souhaite une véritable transparence sur ce sujet.
De toutes les vidéos que nous avons produites à la demande des habitants, avec notre groupe, je me demande si vous oseriez dire qu’aucune d’entre elles ne contenait d’infractions pénales, et j’insiste vraiment sur l’infraction pénale qui est le volet le plus coercitif. À moins que je sois dans l’ignorance la plus totale et que votre solidarité républicaine vous permettra de m’instruire sur le sujet, je ne crois pas qu’à Sevran un bailleur social ait déjà fait l’objet de poursuite pénale par la Municipalité pour des conditions de vie incompatibles avec la dignité humaine, malgré la correspondance dans le Code pénal. Est-ce que cela voudrait dire que les bailleurs sociaux sont aussi irréprochables ? Ou peut-être y a-t-il une volonté délibérée de fermer les yeux sur ce qui devrait susciter la plus grande indignation collective ?
Je peux vous dire, par expérience, que lorsque le glaive de la justice est brandi, certains bailleurs réagissent promptement pour effectuer les travaux nécessaires au rétablissement de la dignité de toutes ces personnes, contrairement au fait de n’utiliser que des moyens civils en se passant d’un volet répressif.
De plus, vous savez qu’en dénonçant régulièrement ces entraves à la dignité, je m’expose moi-même à des poursuites judiciaires pour soit diffamation, soit dénonciation calomnieuse. Mais si aucun bailleur ne l’a fait jusqu’à aujourd’hui, malgré les moyens qui sont les leurs, c’est que nous avons toujours été factuels dans ce que nous avons dénoncé. M. le Maire.- Merci de conclure.
M. Jous.- Monsieur Blanchet, s’il vous plaît, respectez mon droit à l’expression. M. le Maire.- Je vous demande juste de conclure.
M. Jous.- J’ai mon droit, ma liberté d’expression, ne me coupez pas le micro s’il vous plaît, sinon cela va faire encore l’objet de problématiques.
M. le Maire.- Je vous demande de conclure.
M. Jous.- J’ai bientôt terminé. Je vous demande de me laisser aller jusqu’au bout de mon propos...
M. le Maire.- Dans quelques secondes, je vais fermer le micro.
M. Jous.- ... Et de ne pas entraver ma liberté d’expression une nouvelle fois. Aujourd’hui, les victimes se heurtent à l’anesthésie de l’organe judiciaire, au mépris aveugle de certaines autorités administratives. Et vous me connaissez déjà, vous savez que je continuerai à utiliser le droit tel que Victor Hugo l’a enseigné, tel ce granite contre lequel viennent s’échouer et se briser les iniquités, les hypocrisies, les mauvaises lois, les mauvais gouvernements et j’ajouterai les inégalités sociales.
Et vous savez que ces procédures judiciaires ne me font absolument pas peur. M. le Maire.- Merci.
M. Jous.- (Intervention hors micro inaudible) 45
Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Une fois de plus, Monsieur Jous, vous laissez penser que judiciariser les questions liées au logement serait la réponse miracle. Votre réponse est un peu courte, et je vais vous le montrer, mais certainement que ce qui vous intéresse, c’est qu’elle est utile pour vous faire du buzz, mais pas pour avancer sur le respect des droits sociaux qui a toujours été une question de rapport de force.
Je vais prendre comme exemple le Droit au logement opposable (DALO). Créé par la loi de 2007, le Droit au logement opposable implique que l’État soit garant du logement des personnes qui ne peuvent accéder à un logement par leur propre moyen ou qui sont logés de façon indigne. Pour cela, la loi attribue à l’État un contingent prioritaire de 25 % du parc des logements sociaux, qui doit être intégralement consacré aux logements des ménages reconnus DALO, et à défaut, à d’autres personnes prioritaires.
Il faut remplir beaucoup de conditions pour obtenir un DALO. Cependant, si vous êtes reconnu prioritaire au titre de cette loi, la Préfecture doit vous proposer une solution de relogement ou d’hébergement dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, un droit de recours a été instauré par la même loi.
Quel est le résultat concret ?
Selon le Répertoire du parc locatif, à ce jour, seuls 12 % des cinq millions de logements du parc social sont identifiés dans le contingent des personnes prioritaires. Selon le récent rapport du Haut-comité pour le droit au logement, publié le 27 septembre dernier, sur les 440 000 logements attribués en 2021, seulement 5 % l’ont été au titre du DALO. 5 % au lieu des 25 % !
Actuellement, 93 116 ménages sont reconnus au titre du DALO, ce qui signifie qu’ils sont les plus prioritaires parmi les plus prioritaires. Ces 93 116 ménages sont toujours dans l’attente d’un logement, et 90 % d’entre eux le sont en dehors des délais légaux. À ce titre, l’État a déjà versé 374 M€ en astreintes et en indemnités au cours des 12 dernières années. S’il suffisait de porter plainte et d’obtenir une décision de justice, nous n’en serions pas là.
Nous développons ainsi une politique de fond et non de forme comme vous le proposez. Tout d’abord, nous explorons toutes les possibilités de relogement avec les bailleurs sociaux et en cas d’échec, nous exigeons que la Préfecture exerce le droit sur son contingent prioritaire.
Ensuite, nous participons à notre échelle à la création de nouveaux logements, à la condition que leur qualité corresponde à notre population et que leur implantation soit accompagnée des infrastructures et des services publics indispensables aux familles. Enfin, nous exigeons que l’effort de relogement comme celui de construction de logements soit mieux réparti dans le cadre d’une solidarité métropolitaine qui est un véritable combat.
C’est une orientation pesée et réfléchie, dans laquelle s’inscrit la charte proposée aujourd’hui au Conseil municipal.
Cette charte sera un outil non seulement pour les services communaux, mais elle sera également un outil de combat dans le cadre de l’action collective et concertée des élus et des amicales de locataires, qui permettra de progresser réellement sur le mieux-vivre à Sevran. M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Jous.
M. Jous.- Vous n’avez pas saisi le sens de mon propos, Monsieur Boitte. Il est bien entendu que de nombreuses personnes sont en attente d’un logement, ce qui est un désastre, que l’État faille à ses obligations en la matière et qu’il est nécessaire de trouver des solutions. De plus, les astreintes ne sont pas payées directement aux personnes concernées qui ont réussi à condamner l’État pour son absence de relogement.
Je faisais référence à toutes ces personnes qui ont un logement et qui paient leur loyer à temps, mais vivent dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine. Je ne parle pas de l’absence de relogement ou de quoi que ce soit. Je trouve que la Municipalité, en tant que telle, est très frileuse quant aux outils employés pour faire respecter la dignité des Sevranais face aux bailleurs sociaux. J’entends bien qu’il existe un service Hygiène et Salubrité, etc., mais je n’ai jamais 46
vu de procès-verbal ou de mise en demeure qui se fonde précisément sur le Code pénal, avec la menace de saisir l’appareil judiciaire, en utilisant le moyen le plus coercitif pour faire respecter les textes de loi en vigueur concernant la dignité des Sevranais.
Comme je le disais précédemment, cette charte est un outil préventif. Bien que nous ne voyions aucun inconvénient à cet aspect préventif, nous souscrivons même à cette charte, nous pensons qu’elle est incomplète car il manque ce volet en cas de manquements à ces engagements et obligations. Les engagements mentionnés dans cette charte ne sont principalement que des obligations déjà existantes et qui incombent aux bailleurs, à quelques propositions supplémentaires près. Alors, que faisons-nous, que faites-vous lorsque ces engagements ne sont pas respectés et que les délais d’intervention sont extrêmement longs malgré des situations catastrophiques signalées, constatées et matérialisées ? C’est cette partie qui manque dans la charte. Je propose donc que cette délibération soit retirée afin de compléter cette charte, et qu’elle soit ensuite soumise au vote lors d’un prochain Conseil municipal. Je suis prêt, bien sûr, à travailler avec vous sur cette charte et sur cette partie manquante. Cependant, je sais bien que cette Municipalité se prive chaque fois de nos réflexions sur tout sujet d’intérêt général au sein de cette assemblée.
M. le Maire.- Monsieur Bacon.
M. Bacon.- Merci, Monsieur le Maire.
Cette charte porte bien son nom. En effet, une charte est une entente cordiale entre deux parties sans volet coercitif ; c’est un engagement réciproque. On se réunit autour d’une table, on réfléchit à des problèmes et on prend des engagements, que certains qualifieraient de moraux ou autres, mais en tout cas ce sont des engagements éthiques concrets. Cette charte est principalement l’occasion de dresser une liste la plus exhaustive possible de tous les dysfonctionnements et de tous les engagements pris par les bailleurs, du moins ceux qui l’ont signée.
Maintenant, examinons la réalité sevranaise.
La moitié de la population, soit 25 000 personnes, est logée par des bailleurs sociaux. Ces bailleurs sociaux ont des missions liées au logement, bien sûr, mais également des missions de rénovation urbaine et d’aménagement. Ils sont des acteurs absolument incontournables, donc peu importe les armes que vous brandirez, que ce soient les épées les plus tranchantes ou le marteau de Thor, vous ne leur ferez pas très mal.
Il y a là un rapport de force qu’il faut regarder avec lucidité. Cependant, cela ne signifie pas que nous sommes réduits à l’impuissance, mais plutôt que cette charte nous permet de les mettre face à leurs engagements. Autrement, il nous faudra utiliser les armes dont nous disposons comme la garantie d’emprunt.
C’est un message clair que nous leur avons envoyé depuis un ou deux ans. Nous réfléchissons aux engagements qu’ils doivent prendre impérativement, et ensuite nous signerons ou pas les garanties d’emprunt. Nous observerons ce qui va se passer, mais cette charte a vocation à porter des résultats.
Il ne faut pas affirmer que nous faisons cela exclusivement pour se couvrir, Monsieur Geffroy, ce n’est pas vrai. Notre démarche est sincère. Nous mettons les parties prenantes autour de la table. Nous sommes conscients du rapport de force qui s’engage, car nous avons en face de nous des acteurs absolument incontournables. De plus, dans le contexte actuel de la crise du logement, nous devons réaliser que nous aurons encore besoin des bailleurs sociaux. Par conséquent, l’idée est de pouvoir leur faire confiance.
Nous posons un cadre et s’il n’est pas respecté effectivement… Cependant, je vous rappelle que nul n’échappe au Code pénal. Bailleur ou pas, personne ne peut s’émanciper de la loi telle qu’elle existe.
Notre but n’est pas de punir les gens, ce n’est pas notre obsession, mais plutôt de faire avancer les dossiers et que cela profite aux Sevranais.
Maintenant, nous avons en face de nous un acteur qui est non seulement indispensable, mais également puissant, avec lequel il est nécessaire de dialoguer. M. le Maire.- Monsieur Cheriguene.
M. Cheriguene.- Cette charte n’est qu’un outil supplémentaire à notre disposition. 47
Au cours des dernières années, nous avons tout de même effectué plusieurs mises en demeure concernant les problèmes rencontrés dans certains logements chez certains bailleurs. Ces mises en demeure ont été suivies d’une réponse et d’une résolution des problèmes par les bailleurs. Nous sommes conscients que dans les quartiers, en particulier ceux vieillissants, de nombreux problèmes persistent et que tout n’est pas rose, évidemment. Sachez que nous exerçons une pression constante sur les bailleurs. Nous ne les lâchons pas. Nous essayons de les accompagner et de travailler avec eux pour améliorer au mieux la vie quotidienne des habitants. Ce n’est pas une tâche facile, mais nous nous disons juste qu’au moins c’est gravé dans le marbre en sachant que nous disposons de cette charte comme référence.
Encore une fois, nous intervenons régulièrement avec des mises en demeure et des visites sur site. Croyez-moi, nous sommes constamment présents sur le terrain pour voir ce qui s’y passe, nous sommes en contact avec les associations de locataires, etc. Nous faisons tout notre possible pour accompagner les bailleurs, mais encore une fois, la responsabilité de la gestion incombe aux bailleurs eux-mêmes et non à la Ville. Aujourd’hui, la gestion du patrimoine relève de leur responsabilité, et notre rôle est davantage celui de garant et d’accompagnateur. Ce patrimoine se trouve majoritairement dans les quartiers vieillissants, et nous mettons tout en œuvre pour gérer les problématiques du quotidien qui en découlent. M. le Maire.- Monsieur Jous, vous allez répondre à toutes les interventions ? M. Jous.- Si vous estimez que vous faites preuve d’une grande volonté et que les choses ne progressent pas, il se peut qu’il soit nécessaire de revoir les méthodes utilisées. Selon vos propres mots, il s’agit d’un rapport de force. Cependant, dans un rapport de force, il est essentiel de faire l’inventaire des outils dont on dispose, ainsi que de ceux dont dispose la partie adverse. Le fait de se priver des outils les plus efficaces en la matière, c’est là où nous sommes en profond désaccord avec vous.
Monsieur Bacon, notre volonté n’est pas une obsession de punir les gens. Seulement, lorsque des personnes ne respectent pas le cadre de la loi et que malgré nos tentatives de dialogue, cela ne fonctionne pas - sachant que toutes les mises en demeure ne donnent pas les résultats escomptés et certaines restent infructueuses -, à un certain moment, il faut recourir au volet coercitif. Il ne s’agit donc pas de sanctionner à tout-va, mais de ne plus perdre notre temps à parler aux personnes récalcitrantes qui volontairement portent atteinte à la dignité des Sevranais, et de saisir l’organe judiciaire, chose qui à mon sens et à ma connaissance n’a jamais été faite sur la ville de Sevran.
M. le Maire.- Monsieur Bastaraud, je vous laisse conclure.
M. Bastaraud.- Merci. Je serai très rapide, parce que nous avons collectivement apporté des réponses, car la question du logement, on le sait, on l’a dit et on la porte de cette manière, est collective et engage toute notre Municipalité dans le rôle de chacun et traverse toutes les délégations.
Je souhaite retirer une ambiguïté : il n’existe pas de complaisance avec les bailleurs. Il n’y a pas de posture de la Collectivité qui consisterait à faciliter le ou les manquements des bailleurs. Pas du tout ! Abdel Cheriguene l’a souligné - comme d’autres -, nous avons déjà fait des mises en demeure et nous sommes au plus près au quotidien. Nous ne nions pas. Il y a eu, comme nous vivons aujourd’hui une réelle crise du logement, à l’après-guerre, des vrais besoins de construction de logements. On a mal construit en France, cela a mal vieilli. Il y a eu des ANRU, des dispositifs avec des avantages que cela pose dans la manière dont on démolit et reconstruit, mais avec aussi plein de difficultés et d’incohérences dans cette loi au global.
Nous devons mener des combats politiques au plus haut niveau, mais il y a une réalité avec laquelle nous devons être au clair et face à laquelle il nous faut agir avec pragmatisme : c’est comment nous gérons le quotidien.
La charte n’est ni un parapluie ni un paravent. Ce n’est pas non plus quelque chose pour faire joli.
Pour une fois, nous nous sommes posés d’abord avec les amicales de locataires, j’insiste sur ce point, et pas avec les bailleurs. Nous sommes donc partis de la réalité de vie des habitants et des locataires, et ce sont eux qui, item par item, point par point, dans des tables rondes, avec un vrai travail de participation, ont posé les exigences et les conditions, et ont fait part de leurs 48
difficultés au quotidien. Ainsi, fort de cela, nous sommes allés voir les bailleurs, leur avons proposé un premier jet et avons réalisé ce travail.
Cette charte, je le répète, n’est pas un paravent, Monsieur Geffroy. C’est un outil qui nous permettra d’être enfin au clair, de nous poser et de regarder item par item ce sur quoi nous portons des exigences, même si effectivement cela reprend à certains égards aussi des obligations. Mais M. le Maire l’a indiqué, il y a une hiérarchie des normes, des lois et nous pourrons nous saisir de plein de codes pour répondre en cas de besoin. Nous savons le faire, vous avez cité le bailleur LogiRep, lorsque nous l’avons mis autour de la table quand il a voulu imposer une troisième ligne de quittance sans nous avoir consultés : cela n’a pas été mis en place. Nous savons le faire lorsque nous sommes avec les habitants, quand il se pose des problèmes de chauffage et qu’effectivement nous obtenons des gestes commerciaux et la résolution concrète pour les habitants. Mais nous ne nions pas l’existence de difficultés et de problèmes. Nous sommes au travail. C’est très compliqué, mais très modestement et très tranquillement, nous avançons avec cette exigence.
Nous ne partageons pas les mêmes points de vue dans la manière dont il faut agir avec eux : vous, vous parlez de Code pénal, etc. Nous savons les saisir quand il le faut, mais ce n’est pas un rapport de force que nous voulons, mais plutôt un rapport d’exigence et c’est cela la dignité. M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°25.
Adoptée par 38 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 38 voix
Pour 38 voix
Contre
Abstention
NPPV 4 Mme Borel Yeretan, M. Cordin, M. Libert, Mme Perran
(Dispositif de la délibération n°25*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous laisse poursuivre, Monsieur Bastaraud.
26 - Fixation du barème des astreintes afin de lutter contre les infractions en matière d’urbanisme M. Bastaraud.- Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit d’un nouveau pouvoir pour le Maire. Là aussi, nous continuons à répondre à cette exigence de suivi et de réactivité.
Un tableau détaillé figure dans la délibération. Nous nous sommes basés sur une étude qui a été réalisée à l’échelle de la Seine-Saint-Denis.
L’idée est de permettre au Maire de prononcer ces astreintes financières. La Commune pourra, par ce biais, appliquer des astreintes selon le tableau dont j’ai parlé et qui figure en annexe de la présente délibération.
Ces astreintes peuvent être décidées dès la rédaction de la mise en demeure - ce qui n’était pas le cas auparavant et faisait perdre du temps jusqu’au non-aboutissement – ou à tout moment après expiration du délai imparti.
L’idée est qu’elles courent jusqu’à ce que le mis en cause ait justifié de la régularisation complète de sa situation.
Il s’agit là aussi, à l’instar de ce que nous avons fait avec le SCHS, de pouvoir permettre à la Collectivité d’agir avec plus de réactivité, et à M. le Maire d’engager cette responsabilité, et ainsi lutter contre ces infractions dont on sait, avec cette crise qui peut avoir lieu autour du logement particulièrement, qu’elles peuvent prendre des formes bien spécifiques en matière entre autres de marchands de sommeil.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Y a-t-il des questions ? (Aucune)
Nous pourrons procéder à une évaluation de tout cela, une fois que nous aurons voté ce dispositif. 49
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°26.
Adoptée par 38 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 38 voix
Pour 38 voix
Contre
Abstention
NPPV 4 M. Bacon, Mme Ratnathurai, Mme Borel Yeretan, M. Cordin
(Dispositif de la délibération n°26*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
C’est à nouveau M. Bastaraud qui nous présente la délibération suivante.
27 - Signature convention PUP société Simprom
M. Bastaraud.- Vous connaissez le principe dont s’est dotée la Collectivité autour des Projets urbains partenariaux (PUP), qui est important pour nous.
Nous sommes plusieurs à pouvoir bien en parler, car là aussi nous avons mis en place un outil depuis le début de notre mandature : le Comité immobilier.
Chaque projet immobilier est scruté, et je peux vous assurer que nous devenons des « experts » en la matière.
Nous refusons beaucoup de propositions. Effectivement, nous en accordons très peu car nous avons, là aussi, une forte exigence.
Cela me permet de rappeler que nous passerons bientôt au Conseil municipal, j’espère dans quelques mois, la Charte constructeur. Effectivement, nous souhaitons nous doter d’un outil qui permettra de poser nos exigences en la matière.
Ce projet, qui est passé devant le Comité immobilier, est situé entre l’avenue de Surièges et l’allée des Peupliers : il s’agit de la construction de 25 logements.
L’idée est de pouvoir poser ce PUP et dont la participation à ce titre est fixée à 120 €/m². M. le Maire.- Je vous remercie.
S’il n’y a pas d’intervention, je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°27. Adoptée par 40 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 40 voix
Pour 40 voix
Contre
Abstention
NPPV 2 Mme Borel Yeretan, M. Cordin
(Dispositif de la délibération n°27*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
La parole est à M. Chauvet pour nous présenter la prochaine délibération.
28 - Acquisition d’une emprise foncière d’environ 446 m² à prélever de la parcelle AX 314 appartenant à GPA en vue de la construction d’un local destiné à l’accueil du projet d’interconnexion des réseaux de chaleur des villes de Villepinte et de Sevran et du raccordement de la ZAC Terre d’Eaux au réseau de chaleur de la ville de Sevran M. Chauvet.- Cette acquisition, qui fait l’objet d’une emprise foncière à Grand Paris Aménagement, concerne le raccordement du réseau de chaleur biomasse des Beaudottes au réseau de géothermie de Villepinte, suite à la convention signée l’année dernière avec la Ville de Villepinte. 50
Au terme de cette convention, nous avons par ailleurs formalisé les conditions de raccordement de la future ZAC Terre d’Eaux et de l’interconnexion réseau dans l’avenant n°22, avec le délégataire de l’exploitation de la chaufferie biomasse.
L’acquisition de la parcelle par GPA était une contrepartie des travaux réalisés par le délégataire.
Pour ceux qui connaissent le quartier, cette parcelle est située à la pointe de la corne près de Villepinte, au bout des Sablons.
Cette emprise de 146 m² permettra de réaliser tous les travaux d’interconnexion. Aussi, vous êtes sollicités à autoriser M. le Maire à acquérir cette parcelle. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°28.
Adoptée par 42 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°28*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
29 - Acquisition d’une emprise foncière d’environ 17 m² à détacher de la parcelle cadastrée AS 186
M. Chauvet.- Comme chacun le sait, la Ville a déjà acquis les locaux Catena avec la parcelle attenante, et elle lancera ensuite un appel à projets pour la conception-réalisation du futur poste de Police municipale, qui accueillera également le pôle Urbain. À l’extrémité de la parcelle, il y a une bande de 17 m² qui n’appartient pas à la Ville, mais dont elle a une servitude de service.
Cette acquisition comporte plusieurs intérêts : d’une part, elle évite une dent creuse, et d’autre part, elle permet d’améliorer considérablement le projet architectural. De plus, selon les projets, elle permettrait de gagner entre 50 et 150 m² de locaux dans le bâtiment. Une négociation de gré à gré a eu lieu avec le propriétaire, qui disposera d’une servitude de passage laissée sur la largeur correspondante.
Nous sommes parvenus à un accord pour un prix de 80 000 €, si je ne me trompe pas, lors de cette transaction.
Ce prix est inférieur à la limite qui nous oblige à passer par l’évaluation des Domaines. Cependant, même s’il semble légèrement élevé par rapport à une évaluation stricte de ces derniers, il correspond également aux besoins, notamment pour murer les fenêtres et effectuer d’autres travaux similaires sur la structure existante, qui sera mitoyenne au futur commissariat. Aussi, il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à faire l’acquisition de cette parcelle pour laquelle il y a déjà eu ou il y aura une promesse de vente.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Monsieur le Maire, je souhaiterais aborder deux points concernant cette acquisition.
Tout d’abord, cette acquisition me semble indispensable pour le futur projet et aussi pour éviter cette dent creuse qui aurait été peu esthétique sur le plan extérieur, c’est indéniable. Je lis « 80 000 € HT ». Je suppose qu’il n’y a pas de TVA sur une acquisition, donc le terme « HT » me paraît un peu impropre. Qu’il y ait des droits de mutation c’est une chose, mais le « HT » fait penser à de la TVA, c’est donc une erreur dans le texte.
Par ailleurs, la Ville aura également à sa charge les frais que constitue le fait de murer les fenêtres desservant la cage d’escalier, etc.
Je rappelle également que l’on s’était laissé avoir par le Crédit Lyonnais, qui a réalisé une sortie non autorisée sur la partie arrière du terrain, qui va quand même poser un problème car 51
cela existe depuis une trentaine d’années me semble-t-il. Il faudra donc regarder dans quelles conditions on peut le faire.
Lorsque les choix seront faits, on évoquera le nouvel édifice pour la Police municipale et pour les logements du pôle Urbanisme, ce qui sera effectivement une très bonne chose. Cependant, à l’heure actuelle, et là je me tourne un peu vers M. Prunier et vous-même, Monsieur Chauvet, dans le cadre du plan de circulation, il me semble qu’il y a quelques réflexions de la part de nos habitants. Je pense notamment au feu rouge devant cet ancien bâtiment Catena, ou devant l’immeuble de la bijouterie, qui est toujours en fonctionnement. À ce niveau, il y a deux voies : l’une part sur la droite pour rejoindre la Mairie et l’autre part sur la gauche pour passer devant la place Gaston-Bussière, les commerces tels que la boulangerie, etc. On ne sait pas si ce feu rouge s’adresse à la gauche ou à la droite. À mon avis, il faudrait le neutraliser. On pourrait peut-être louer un feu rouge provisoire, mais avec tous les travaux qui vont avoir lieu à Sevran dans les années à venir, on pourrait même acheter un feu rouge provisoire. Les gens s’arrêtent, ne s’arrêtent pas, sans compter ceux qui arrivent par la voie du Crédit Lyonnais et franchissent le sens interdit. Bref ! Effectivement, il faut renforcer la Police municipale.
Concernant aussi la voie Augustin Thierry ou la voie qui suit, le sens interdit que vous avez installé n’est absolument pas respecté.
Ce sont des problèmes importants qu’il faut me semble-t-il régler, mais je vous fais confiance en la matière, notamment à M. Prunier, qui est sur le terrain et voit les choses. Cependant, je pourrai vous appeler, Monsieur Prunier, et nous pourrons regarder ensemble cette situation. M. le Maire.- Je vous remercie.
Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Je tenais à féliciter la personne qui a réussi à récupérer 80 000 € pour qu’on lui achète 17 m², tout en lui laissant l’usage de la servitude. Elle a bien joué ! M. le Maire.- Monsieur Chauvet, vous souhaitez répondre ?
M. Chauvet.- Elle en réclamait 200 000 € !
Par ailleurs, vous avez raison Monsieur Geffroy, je me suis fait la même réflexion que vous au sujet du feu rouge.
M. le Maire.- Je vais dire un mot, ainsi ce sera clair. Mais Claude a été impérial, je ne pensais pas qu’on allait l’annoncer ! Il y a eu une négociation, puis une décision. Cela a été tranché : 17 m² multipliés par 3, 4… Enfin, ce n’est pas précisément 17 m² ; il y a aussi le volume. Puis, je le répète, comme cela a été souligné, il y a une dent creuse mais aussi le fonctionnement de cet édifice, sur lequel nous travaillons collectivement.
Lorsque le bâtiment de la Police municipale sera enfin opérationnel grâce à la patience dont nous avons fait preuve, nous pourrons à ce moment-là prendre en compte – je vous rejoins Monsieur Geffroy – l’importance de renforcer les effectifs de la Police municipale afin d’accroître encore davantage son attractivité et son image.
Un poste de Police municipale représente le pouvoir de police du maire, avec un service de Police municipale sur lequel M. Prunier me disait récemment - je m’éloigne un peu du sujet - que nous devions travailler sur la Brigade verte. Nous avons déjà lancé cette initiative, mais nous savons que nous avons encore beaucoup de travail à faire, notamment avec le service de nuit. Suite à une récente rencontre avec le chef de la Police municipale, Raymond Nicholas, j’ai appris qu’il y avait des candidatures en cours, des sélections suite à des entretiens de recrutement et que nous avancions. Cependant, nous pourrons aller plus loin avec ce nouveau bâtiment et, en effet, je corrige la formulation, je pense que c’était juste un lapsus, il ne s’agit pas de logements mais vous avez compris, il y aura des services du pôle Urbain chargés de mettre en œuvre des pouvoirs de police qui seront à pied d’œuvre avec les services de Police municipale.
Je plaisantais tout à l’heure en disant on ne va pas mettre tout un commissariat de police dans 17 m², mais M. Cordin a permis avec Claude Chauvet de régler ce malentendu. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous invite à procéder au vote sur la délibération n°29.
Adoptée par 42 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix 52
Pour 42 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°29*)
M. le Maire.- Je vous remercie.
La délibération suivante est approuvée par assentiment.
30 - Délibération portant sur la modification du TEA - Création de 22 postes et suppression de 22 postes Adoptée par 42 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42 voix
Contre
Abstention
NPPV
(Dispositif de la délibération n°30*)
V1 - Pour un plan d’investissement pour la rénovation et la construction d’installations sportives en Seine-Saint-Denis
M. le Maire.- Ce vœu nous est présenté par Laurent Chantrelle.
M. Chantrelle.- Bonsoir à toutes et à tous.
En préambule, je tiens à rappeler qu’il y a eu un tournoi international de Tumbling dans notre ville le week-end dernier. Ce fut une belle réussite, grâce aux organisateurs, le club local Acrop Tramp de Sevran, et au soutien de la Ville et des partenaires tels que le Département. Je remercie également la Fédération française de gymnastique, qui nous fait confiance pour l’organisation de trois manifestations d’envergure nationale et internationale au cours des trois dernières années.
Je tiens à souligner l’engagement des bénévoles et des dirigeants qui œuvrent, par ce type d’initiative, à mettre à l’honneur notre commune.
Je n’oublie pas d’associer nos agents municipaux aux remerciements. Il me semble cardinal de le signaler et de leur rendre à tous ce bel hommage. Je note toutefois un point négatif concernant la communication en amont de ce type d’événements. C’est là une piste d’amélioration à prendre en compte à l’avenir, au regard de l’investissement de nos associations et des résultats qui en découlent. Le vœu, que nous souhaitons vous présenter ce soir avec Jennifer Pedrazo et que nous avons proposé, concerne une demande pour un plan d’investissement de 6 Md€ pour la rénovation et la construction d’installations sportives en Seine-Saint-Denis.
Je précise que ce vœu a une dimension départementale. D’ailleurs, plusieurs élus dans d’autres communes vont le présenter ou l’ont présenté dans la mesure où il s’agit d’une problématique territoriale.
J’ajoute que ce vœu est une étape, mais pas une finalité.
Le Département de la Seine Saint-Denis est frappé par plusieurs inégalités. Un rapport de 2018 de deux parlementaires avait pointé certaines carences en Seine-Saint-Denis : éducation, justice, sécurité, et dans cette liste peut se rajouter aussi la part inférieure d’équipements sportifs dans les villes du territoire.
En effet, les habitants de la Seine-Saint-Denis sont victimes d’une inégalité en matière sportive et d’accès aux activités physiques et sportives. Pour preuve, le classement de la Seine-Saint-Denis qui se trouve au dernier rang du Département en matière d’équipement en installations sportives. On compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants contre près de 50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national. 53
Conséquence directe, par exemple, au niveau de l’apprentissage de la natation dans notre département : 1 enfant sur 2, en moyenne, ne sait pas nager à son entrée en sixième. Il faut compter 0,45 bassin de natation pour 10 000 habitants, soit moitié moins que la moyenne nationale. Les élèves ont également, en moyenne, un trajet de 20 minutes à pied pour accéder à une installation sportive pour la pratique de cours d’EPS.
Considérant que l’accès aux activités physiques et sportives est un droit, ce vœu a pour objectif de saisir l’opportunité des grands événements sportifs mondiaux, notamment des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, pour attirer l’attention de l’État sur la situation de la Seine-Saint-Denis quant aux sous-équipements de ces villes en installations sportives d’une part, mais aussi quant à la vétusté des installations existantes qui ont une moyenne d’âge d’environ de 40 ans.
Certes, les Jeux olympiques et paralympiques, avec la dimension héritage, nous permettront d’obtenir des équipements tels que la récupération d’un bassin olympique provisoire pour nous, ou des rénovations. Mais le compte n’y est pas. C’est pourquoi il est demandé un réel plan d’investissement afin de garantir que le droit à l’épanouissement et au bien-être de toutes et tous soit respecté.
Il est mentionné dans ce vœu, mais on le sait déjà, que la pratique sportive est reconnue comme vecteur de bien-être d’une plus grande espérance de vie et d’une vie en meilleure santé. La Commune de Sevran, à travers ses élus, émet le vœu suivant :
La Ville demande que l’État lance un plan d’investissement complémentaire à la hauteur des enjeux de rénovation que nécessitent nos équipements sportifs. La Ville exige la mise en place d’un bouclier tarifaire pour nos collectivités équipées d’infrastructures vieillissantes, énergivores et dont la fermeture pour cause de restriction budgétaire aurait un effet dévastateur pour nos publics.
La Ville s’engage dans le collectif permanent de défense et de promotion du sport scolaire et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (CoPER 93), qui agit pour la défense et le développement des activités sportives en Seine-Saint-Denis. Ce collectif a été créé par des enseignants d’EPS, qui en sont à l’origine.
Une fois présenté ce vœu à tendance générique et départementale, je tiens à rappeler que pour la Municipalité, la construction et la rénovation d’infrastructures sportives constituent un des axes privilégiés des politiques publiques sportives.
Cet aspect n’est pas négligé.
La Collectivité investit pour favoriser la pratique sportive et soutenir nos associations et clubs. À titre d’exemple, pour 2022, cela représente plus de 5 M€ dans le budget de la Ville, avec environ 1,3 M€ d’investissements : que ce soit dans l’existant, avec des rénovations en cours ou à venir (complexe aquatique avec le réemploi d’un bassin olympique, reconstruction des gymnases Baquet et Lemarchand), ou dans la création de futurs nouveaux équipements (le dojo solidaire du côté de Charcot, salle acrobatique du côté de la Cité des sports), ainsi qu’avec des projets d’aménagement d’espaces extérieurs sportifs et ludiques.
Par ailleurs, dans le sillage des Jeux olympiques de Paris, Sevran a reçu en 2020 la labellisation « Terre de Jeux 2024 ». C’est ainsi que sont nées des initiatives comme Sport dans ton quartier, les Olympiades écologiques, la fête de l’EMS, le Savoir-nager, ou encore de nouveaux rendez-vous sportifs comme les Foulées sevranaises ou le Gala Nakewere*. Le Département œuvre également avec particulièrement le plan Piscine, au titre duquel des élus vont voter prochainement une aide pour la reconstruction de la piscine de Sevran. Clairement, il est nécessaire que l’État s’engage beaucoup plus dans le sport ou le bloc communal, autour de deux exigences, voire peut-être même trois : celle d’égalité et écologique, mais aussi celle démocratique de transparence, en associant les acteurs du secteur aux décisions. Je vous remercie.
M. le Maire.- Y a-t-il des interventions ou des questions ? Monsieur Jous. M. Jous.- Merci.
Il est dommage que nous n’ayons pas pu une fois de plus participer à la rédaction de ce vœu. Néanmoins, il va dans le sens de notre tribune publiée hier je crois, sous format numérique, qui souligne la nécessité de développer les infrastructures sportives dans notre ville. Dans cette 54
tribune, nous avons ciblé plus particulièrement le quartier Montceleux Pont-Blanc - sans pour autant dénigrer les autres quartiers qui souffrent également d’un manque criant d’infrastructures sportives -, où un collectif de sportifs s’est constitué et dont les revendications nous semblent légitimes et fondées. Nous espérons que leurs doléances pourront être entendues dans les plus prompts délais, car il y a une véritable nécessité de développer ces infrastructures. En effet, le sport participe au bien-être physique et moral, et en ces temps de souffrance et de difficultés que nous traversons, il peut parfois être une bonne échappatoire, favorisant également l’insertion ou la réinsertion sociale, avec de nombreuses personnes pleinement investies et qui souhaiteraient transmettre cette passion au plus grand nombre. Malheureusement, la ville de Sevran souffre actuellement d’un manque criant d’infrastructures sportives de qualité. Nous entendons que des budgets soient alloués pour développer ici et là des structures, des infrastructures et des sites dédiés à la pratique libre ou encadrée, ce qui est positif. Cependant, il me semble nécessaire de démultiplier les efforts en la matière, quitte à tenter d’aller chercher des subventions ailleurs que par les chemins classiques, car il y a vraiment un besoin très important. Nous voterons ce vœu parce qu’il va dans le sens de cette nécessité constatée au quotidien, et nous espérons que la Ville pourra mener une vraie réflexion sur les moyens d’explorer d’autres sources de financement pour développer la pratique sportive libre et encadrée dans la ville de Sevran.
M. Cordin.- Je partage le même constat, à savoir qu’il y a un manque flagrant d’équipements sportifs à Sevran. Néanmoins, nous disposons tout de même de belles structures, notamment le stade Gaston-Bussière, qui présente l’avantage d’être situé en plein centre-ville. Peu de villes ont la chance de posséder des terrains et un bâtiment de cette envergure au cœur de leur commune. C’est pourquoi je pense qu’il faudrait réfléchir à la manière d’utiliser ce complexe pour l’avenir de notre commune, mais aussi à la manière de faire du sport, qui est une valeur et un aspect essentiel du développement de notre commune, notamment grâce aux compétitions internationales dont M. Chantrelle a parlé. Malheureusement, il est vrai que la communication autour de ces événements a été très insuffisante. Il est indispensable de non seulement organiser ces événements, mais également de les mettre en avant, de mettre en lumière les sportifs et les personnes qui réussissent, qui sont des modèles à suivre pour notre jeunesse et aussi pour nos aînés.
M. le Maire.- Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Je me rappelle que la première version de Sevran Terre d’Avenir consistait, entre autres, en la suppression du stade Gustave-Bussière et de la Cité des sports. Je pense qu’aujourd’hui, tout le monde peut se féliciter que cette partie du projet a rapidement été abandonnée et que nous avons pu conserver en plein centre-ville un espace vert, un espace sportif et un espace de rencontre.
Selon moi, cela manque dans la présentation du vœu et c’est pourquoi je souhaiterais souligner l’importance du rôle de Mme Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports et ancienne députée de la Seine-Saint-Denis, ainsi que des militants départementaux et académiques du Syndicat national des professeurs d’éducation physique (SNEP-FSU). C’est effectivement grâce à leur initiative que ce Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’éducation physique sportive a été créé. Ce regroupement a permis de mettre à plat l’état des installations sportives, tant au niveau des établissements scolaires que des clubs sportifs ou initiatives des collectivités locales. Il a également réussi à rassembler une grande diversité de sportifs, de syndicalistes et d’élus qui se sont tous mis d’accord sur ce projet de vœu qui est proposé ce soir au Conseil municipal. Certains conseils municipaux l’ont déjà adopté. Il serait également souhaitable qu’après nous, d’autres conseils municipaux ou maires, selon la terminologie utilisée dans certaines collectivités, votent en faveur de ce vœu et le fassent largement connaître. J’ajoute que parallèlement, une pétition citoyenne est lancée sur « change.org », reprenant le même texte que le vœu que nous allons approuver, et dont je pense nous pourrions faire la promotion auprès de nos concitoyens.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Bacon. 55
M. Bacon.- Effectivement, nous pouvons nous féliciter d’avoir contribué à sauver cette Cité des sports en centre-ville, grâce à une pétition que nous avions lancée il y a quelques années, et que le maire de l’époque avait failli signer. Cela l’avait vraiment démangé, si mes souvenirs sont bons.
Plus sérieusement, demain soir, cette Cité des sports se transformera en salle de spectacle pour accueillir un concert de Divertimento, intitulé « 80 minutes », en guise d’hommage au rugby. Ce concert symphonique offrira une véritable connexion entre la culture et le sport, en s’inspirant du monde du rugby.
Cela ne vous aura pas échappé que cet événement aura lieu en même temps que le match France-Italie. Toutefois, si vous vous hâtez de rentrer, vous pourrez assister à la fin de la deuxième mi-temps et ainsi créer un véritable lien entre les arts et le sport. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune autre)
C’est un sujet sur lequel il faut bien évidemment trouver d’autres espaces de débat et surtout de mobilisation au Conseil municipal. Comme vous l’avez mentionné, certains conseils municipaux ont adopté ou devront adopter ce vœu, mais je n’ai pas suffisamment d’informations à ce sujet et il me semblerait important de pouvoir en délivrer.
Nous pourrions également imaginer une prise de position des EPT et de la Métropole. À ce propos, je vais en profiter pour remercier à nouveau, et pour la dernière fois ce soir, M. Ollier. Effectivement, j’ai été invité, comme beaucoup d’autres maires, à une Assemblée des Maires hier soir, en présence de Tony Estanguet, pour discuter des Jeux olympiques et paralympiques et de cette grande fête du sport. Mais en réalité, et là Laurent Chantrelle leur dira peut-être de cette manière ou d’une autre, il est nécessaire de rassembler tout le monde autour de cette fête du sport. Ce sont tant des enjeux en ce qui concerne l’accès à la billetterie des Jeux olympiques et paralympiques, avec beaucoup d’inquiétudes aussi quant à la manière dont on va vivre dans la région parisienne pendant cette période, et il est important de rassurer à ce sujet. Cela doit être une grande fête et pas un climat qui oppresse. Soyons clairs, c’est ce que les gens ont en tête, et il faut absolument des réponses à ces préoccupations, ce qui demande du travail. Le deuxième enjeu concerne la spéculation hôtelière (Airbnb…). Certains vont profiter de cette période pour faire de l’argent, tandis que d’autres, peut-être, se retrouveront sans billets, car les touristes prendront leurs places. Comme M. Ollier l’a souligné hier soir, il est essentiel que ce soient les habitants de l’Île-de-France qui en profitent avant tout. Il a également abordé la question de l’héritage des Jeux. Que va-t-il se passer ensuite ? C’est également ce que Tony Estanguet a mentionné. Nous souhaitons que, après les Jeux olympiques et avoir obtenu des médailles, une nouvelle génération, voire plusieurs générations, se lance dans la pratique sportive et que les clubs et les mouvements sportifs soient revitalisés.
Il est évident que pour que cela fonctionne, ce n’est pas seulement un sujet qui concerne quelques championnes ou quelques champions d’une discipline sportive spécifique. C’est un sujet qui intéresse toute la société. Même au niveau de notre Municipalité, je crois qu’il faut le défendre de cette manière. Il faudra, comme l’a souligné Laurent Chantrelle, appréhender les prochaines étapes. Il s’agit d’un rapport d’exigence, voire un rapport de force et de mobilisation qu’il faudra porter, non pas contre notre Collectivité, mais contre l’État, pour exiger qu’il rattrape toutes ces années perdues. On parle du bassin olympique, ce n’est pas rien, mais nous n’avons pas eu de nouvelle piscine - Laurent me corrigera peut-être car je me trompe parfois - depuis 1976 avec la piscine « Caneton ». Maintenant, nous faisons une piscine.
Comme Gilles Boitte et Jean-François Bacon l’ont rappelé, il y a d’abord eu la Cité des sports dont l’enjeu était d’éviter sa démolition. Je rappelle qu’il était envisagé un projet de mutation de la Cité des sports sur les 32 hectares pour réaliser un grand équipement sportif nautique. Cela s’est évidemment transformé. Il y a eu beaucoup de controverses à ce sujet. Au départ, il a été décidé de sauvegarder la Cité des sports. Puis, un Conseil participatif citoyen a refondé tout le projet sur les 32 hectares et a décidé d’abandonner la vague de surf, mais a demandé à la Collectivité de soumettre sa candidature pour obtenir un bassin olympique. Cela est le résultat d’une importante mobilisation.
Les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que la fête du sport en général, représentent non seulement des enjeux en termes de santé et de culture, comme l’a souligné Jean-François Bacon, mais également en matière d’éducation, comme l’a certainement mentionné 56
aussi Gilles Boitte. Je pense également qu’il s’agit d’un enjeu de société, notamment en ce qui concerne la sécurité des athlètes et du public lors des différents événements sportifs, non seulement à Sevran mais partout ailleurs. En réalité, cela nous concerne toutes et tous. Je souhaite que ce vœu, et c’est ainsi qu’il est porté et présenté auprès de nous, soit l’occasion de nous mobiliser toutes et tous en faveur de cette exigence d’obtenir des moyens supplémentaires, et pas n’importe quels moyens, des financements publics et pourquoi pas privés. Il faut faire en sorte que les infrastructures sportives existantes soient consolidées, renforcées, améliorées et qu’éventuellement de nouvelles infrastructures soient mises en place. Dans le cadre du rapport de mobilisation, tel que je l’ai mentionné précédemment, il est primordial que nous nous unissions, élus de différentes délégations, ainsi que la population, car le sport nous regarde tous. Je vais émettre une petite provocation : installons un city stade sous les fenêtres de tel bâtiment dans tel quartier ! Je suis convaincu que certaines personnes nous demanderont d’abord de prendre en compte la cohabitation avec tel ou tel voisinage, et elles auront raison. Nous ne devons pas nous contenter d’ouvrir des infrastructures lors de cérémonies d’inauguration et de couper le ruban.
Il est important de faire cohabiter les infrastructures sportives avec nos ambitions culturelles, nos besoins en matière de santé, l’enjeu du mieux-vivre dans nos logements, nos habitations et l’enjeu d’un quartier inclusif. Je pense en particulier à l’allée Masaryk, où tout ce projet est en train de se développer et où cela est absolument nécessaire pour ce quartier. Je ne prétends pas avoir tout dit car il y a encore énormément de choses à dire. Cependant, lorsque Laurent Chantrelle a présenté le vœu à l’exécutif municipal, nous avions tous convenu qu’un simple vœu ne suffirait pas sans un projet politique. Nous devons tous bouger et réfléchir à la manière de le faire appliquer réellement. J’insiste sur le fait que cela doit être une responsabilité partagée par toute la population et tous les élus, ainsi que par les autres villes qui adopteront le même vœu, et peut-être également par le Département dont je ne sais si la démarche est similaire. Il y a réellement quelque chose à réaliser ici, car pour que cette grande fête soit réussie, il ne s’agit pas seulement d’offrir des billets et de faire la une des médias grâce à de nombreuses médailles. Il s’agit plutôt de prendre position sur une question sociétale, celle du rôle du sport en termes d’inclusion, de santé, de réussite et de cohésion sociale.
Monsieur Chantrelle, je vous laisse conclure.
M. Chantrelle.- Le vœu souligne effectivement que les problématiques liées aux équipements publics ne se limitent pas seulement à Sevran, mais touchent les communes de la Seine-Saint-Denis. Cependant, on peut aussi noter qu’un gros travail a été réalisé sur la ville, comme je l’ai rappelé précédemment, et que nous disposons de belles structures comme l’a souligné M. Cordin, telles que la Cité des sports, le complexe de tennis, etc. ce qui représente de nombreux équipements. De plus, la volonté de la Commune, et les services s’y attellent, est de travailler activement sur la rénovation des équipements existants, ce qui est également une réalité. Cela a été traduit précédemment dans les chiffres, avec 1,3 M€ en termes de travaux investis l’année dernière, et nous poursuivons la même démarche.
Effectivement, le sport nous concerne tous, mais comme l’éducation, la santé, la GUP, la culture, etc. Nous sommes tous concernés, me semble-t-il, par l’ensemble de ces problématiques dans notre système systémique comme on peut l’appeler.
Concernant la pétition, il y a un lien et un QR code, ce qui nous permettrait de la relayer à travers notre journal, nos réseaux sociaux et le site de la Ville. Nous pouvons effectivement la diffuser, et il est probable qu’ils en feront la demande. Est Ensemble l’a déjà fait, donc je pense que nous pouvons aussi être porteurs et demander à l’EPT s’ils peuvent le faire la prochaine fois, sachant qu’un Conseil de territoire se tient très bientôt, le 9 octobre.
L’idée est effectivement celle-là, mais c’est transpartisan. Nous pourrions mentionner les communistes, mais cela va au-delà. Cela concerne tout le monde, ce qui est une bonne chose. En conclusion, le sport représente un enjeu sociétal qui touche à l’éducation, la santé, la cohésion sociale et l’intégration, ou encore l’aménagement du territoire. M. le Maire.- Je vous remercie.
Nous devons adopter ce vœu, et nous reparlerons ensemble de la poursuite de cette mobilisation.
Je lirai également votre tribune attentivement, Monsieur Jous. 57
Je vous invite à procéder au vote sur le vœu n°1.
Adoptée par 41 voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 41 voix
Pour 41 voix
Contre
Abstention
NPPV 1 Mme Da Silva
(Dispositif du voeu n°1*)
Réponses aux questions écrites
M. le Maire.- Nous allons maintenant donner la parole à M. Chauvet concernant un petit point d’étape sur notre rencontre avec Transdev et Île-de-France Mobilités. M. Chauvet.- Ce sera effectivement un petit point d’étape.
Hier, nous avons rencontré Transdev et Île-de-France Mobilités en présence de M. le Maire et de la DGST. Cette réunion fait suite à la mobilisation des habitants à travers plusieurs pétitions qui ont recueilli plus de 2 500 signatures en raison de la détérioration du service de bus. Les discussions que nous avons eues doivent être poursuivies, mais nous souhaitons d’abord informer le collectif d’usagers de notre démarche et leur rendre compte de ce qui a été proposé. Les propositions semblent prometteuses, mais nous attendons davantage de détails avant de communiquer des nouvelles meilleures ou positives.
C’est tout ce que nous pouvons dire pour le moment. C’est très laconique, mais nous préférons garder les détails pour les habitants et également recueillir leur avis. M. le Maire.- Il nous faut débriefer auprès du collectif d’usagers car ils sont porteurs de cette mobilisation. De plus, il est important que nous examinions avec les services compétents toutes les conditions de réussite de la proposition faite par Transdev et Île-de-France Mobilités. Très clairement, les pétitions ont recueilli un grand nombre de signatures, y compris grâce à la communication sur ce sujet. Je ne doute pas que c’est parce que nous avons exprimé cette revendication qu’ils sont revenus vers nous, alors que cela a été compliqué pendant un moment.
Il ne faut pas oublier non plus qu’ils nous avaient promis de rétablir les lignes le 17 juillet, donc nous étions plutôt confiants...
M. Chauvet.- Mais qu’ils n’avaient jamais confirmé par écrit.
M. le Maire.- Désormais, nous voulons un écrit.
M. Chauvet.- Nous voulons voir pour croire !
M. le Maire.- Pour nous, il y a à maintenir un rapport de force, mais ce point d’étape était nécessaire pour dire que nous pensons être sur la bonne voie mais restons vigilants par rapport à tout cela.
Je suggère de passer aux questions écrites, spécifiquement celles que vous avez posées, Monsieur Geffroy. Vous pouvez les présenter une par une et nous y répondrons au fur et à mesure.
M. Geffroy.- Si vous le voulez bien, M. Cordin va présenter la question relative au lycée agricole en premier.
M. Cordin.- Est-il nécessaire de la lire, si chacun l’a sous les yeux ? M. le Maire.- Dans ce cas, je propose que vous la résumiez.
M. Cordin.- Nous avions posé cette question en juin et nous sommes maintenant au mois d’octobre, ce qui signifie que la rentrée est passée. Cependant, nous nous interrogions sur l’avenir de ce lycée agricole, notamment en raison de son faible taux de fréquentation pour assurer sa pérennité financière, ainsi que des problèmes entre la direction du lycée et certains enseignants, et les enseignants avec la direction du lycée.
C’est pourquoi nous souhaitions comprendre quel était l’avenir de ce projet, qui reste néanmoins prometteur. Nous ne revenons pas sur le fait qu’il ait été conçu trop rapidement et dans un emplacement inapproprié, mais il reste tout de même un beau projet. 58
Il est crucial pour notre ville d’avoir un projet fonctionnel. Nous ne pouvons pas nous permettre de le laisser échouer. Nous devons donc trouver des solutions pour le relancer, c’est pourquoi nous nous demandions comment la Municipalité pourrait travailler afin de permettre l’amélioration de ce projet.
Il a été évoqué la possibilité d’un internat, mais cela demanderait un délai beaucoup trop long par rapport à la situation actuelle. Le lycée doit compter environ 120 élèves pour être viable. Comment pouvons-nous passer de 20 à 25 élèves cette année à 120 élèves ? M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Je vous remercie pour cette question, qui permet de faire le point sur le lycée agricole.
Tout d’abord, il faut peut-être rappeler la pertinence de la promotion de l’enseignement agricole. En Île-de-France, la moitié des agriculteurs a plus de 55 ans aujourd’hui et est donc susceptible de quitter le métier dans les prochaines années. La formation de leur successeur est donc un enjeu capital.
Rappelons aussi qu’un aliment consommé à Paris a parcouru en moyenne 660 kilomètres avant de parvenir dans nos assiettes. De plus, l’autonomie alimentaire de notre région ne dépasse pas trois jours dans Paris et beaucoup moins en banlieue, puisqu’elle chute jusqu’à une demi-journée seulement d’autonomie.
Compte tenu de ce que vient de répéter M. Cordin, je rappelle que la création du lycée a été permise par la signature d’une convention entre la Ville et l’association Saltus Campus, en présence de M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 12 novembre 2021. Cette convention a pour objet de développer une offre de formation agricole en Seine-Saint-Denis, alors même que notre département n’en était plus pourvu depuis 2020. Pour mémoire, le lycée de Montreuil est un lycée d’horticulture et du paysage et non pas un lycée à proprement parler agricole. C’est à la demande du ministère de l’Agriculture que notre lycée s’appuie sur deux jambes : l’une à Sevran, dans une zone de peuplement dense ; et l’autre à Courances, dans une zone de grande culture agricole. En mariant les deux territoires, le plateau technique vise en particulier le domaine de Courances, sur lequel 760 hectares sont consacrés à la culture de blé biologique.
C’est également à la demande du ministère de l’Agriculture que le projet devait être bouclé au 1er juillet 2021 pour que le lycée puisse ouvrir ses portes le 1er septembre 2022. La précipitation est venue du ministère et elle était imparable. Si nous ne respections pas ces délais, la dotation horaire des enseignants ne serait plus maintenue.
À ce jour, l’existence du lycée agricole n’est pas remise en question. La dotation en enseignants a même été renforcée en cette rentrée, et le ministère veille au respect de la carte scolaire et donc aux diplômes préparés à Sevran et à Courances.
Le projet pédagogique a été défini en lien avec les fédérations laïques de l’enseignement agricole. Agréé par le ministère de l’Agriculture, l’INREP*, il a pour but de permettre de développer l’agroécologie et pas seulement l’agroforesterie comme vous le citiez dans votre question écrite, ainsi que l’agriculture périurbaine.
Je rappelle que les formations attribuées par le ministère au lycée aquicole de Sevran et Courances comprennent, outre les classes de quatrième et troisième propres à l’enseignement agricole, le CAP, le CAPA métier d’agriculture option grande culture, le Bac Pro gestion des milieux naturels et de la faune et le Bac Pro conduite et gestion d’une entreprise agricole. Vous faites état de tensions, qui ont réellement existé pendant la préparation de l’Assemblée générale annuelle de l’association qui gère le lycée agricole. Nous en avons été témoins avec M. le Maire, et nous sommes intervenus pour rétablir des points de vue plus équilibrés et surtout plus productifs. Avec d’autres, et notamment avec l’INREP*, nous avons agi de sorte que les décisions de l’Assemblée générale soient consensuelles.
À la suite de cette Assemblée, une direction intérimaire du lycée a été nommée, en accord avec la Fédération INREP* et la direction de l’Enseignement du ministère de l’Agriculture. Depuis cette date, une nouvelle directrice a été recrutée. Celles et ceux d’entre vous, qui ont participé à la réunion publique sur la sécurité alimentaire initiée par M. le Maire, ont pu apprécier son dynamisme et sa compétence en matière d’agroécologie et d’alimentation. 59
Parallèlement, la composition de l’équipe pédagogique a été modifiée afin de mieux répondre au cahier des charges de la direction de l’Enseignement agricole, mais également pour gagner en efficacité et en unité. Aujourd’hui, cette équipe est au complet. Elle compte parmi ses membres des Sevranais, ou plus précisément des Sevranaises et fait preuve de dynamisme. Le faible recrutement du lycée agricole est également notre préoccupation. Certes, les jeunes qui ont commencé leur cursus au lycée agricole en 2022 se sont tous réinscrits, et même si l’effectif du lycée est monté à 23 élèves cette année, il nous faut aller beaucoup plus loin. Nous pourrions invoquer que la nécessaire transition écologique n’est pas le choix actuel de l’État. Les décisions prises sur le glyphosate en font foi. Mais d’autres raisons rendent difficile le recrutement : les métiers de l’agriculture sont présentés de façon négative et l’idée que l’agriculture est une filière d’avenir est combattue depuis plus de 50 ans.
Selon nous, renverser cette image passe par une politique de proximité. C’est pourquoi nous travaillons, pour ce qui nous concerne en tant que Ville, au rapprochement du lycée avec les collèges, particulièrement avec la SEGPA du collège Évariste Galois. Nous devrions également nous adresser plus directement aux jeunes déjà sensibles aux enjeux écologiques et climatiques, et nous soutiendrons les efforts du lycée en ce sens.
Par ailleurs, l’expérience de la première année de fonctionnement nous a convaincus du caractère indispensable d’un internat afin de permettre aux jeunes de dépasser les limites des transports publics et rassurer leurs parents.
Il est trop tôt pour être plus précis. Toutefois, un chantier commun au lycée et à la Collectivité est ouvert, et le Directeur général de Grand Paris Aménagement, Stephan de Fay, s’est engagé à chercher une solution dans le cadre du projet Terre d’Eaux. En conclusion, nous nous félicitons de l’intérêt marqué par l’enceinte du Conseil municipal pour le développement du lycée agricole sur le territoire de notre commune. De plus, nous faisons la proposition qu’une des commissions du Conseil municipal reçoive la directrice du lycée agricole pour avoir un débat approfondi sur le sens de la double implantation du lycée et le développement du recrutement du lycée agricole.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Nous écoutons la deuxième question.
M. Geffroy.- Madame Hamdaoui, qui était censée porter la question sur le logement, a malheureusement dû partir précipitamment compte tenu d’événements extérieurs. Nous souhaiterions effectivement avoir une réponse à cette question écrite. Aujourd’hui, il est évident que la crise du logement est devant nous et qu’elle ne fera qu’empirer. Il est clair que c’est un problème quasiment d’ordre national et à Sevran, la réalité est indéniablement criante. Les habitants constatent que leurs demandes ne sont pas satisfaites et nous sommes conscients de la pauvreté d’affectations propres à la ville. Maintenant, vous avez mis en place une commission Logement et Mme Hamdaoui s’inquiète effectivement de son fonctionnement intermittent.
Je pense qu’il faudrait nous fournir des réponses écrites, afin que nous puissions les transmettre à la population qui nous sollicite sur ce sujet qui est fondamental pour de nombreux Sevranais.
M. le Maire.- Merci, et aussi avec ce besoin de transparence.
M. Bastaraud.- Effectivement, votre question porte sur plusieurs points que je vais aborder. Tout d’abord, vous avez parlé de l’augmentation du nombre de demandeurs, à laquelle je vais répondre. Ensuite, vous avez mentionné les enjeux de désignation. Je dis volontairement « désignation », car dans votre question écrite, vous parliez d’attribution. Je précise que la Ville n’attribue pas de logements, mais qu’elle désigne des habitants qui sont ensuite proposés dans des commissions bailleurs qui se chargent de l’attribution. Il est important de le clarifier, car malheureusement de nombreux habitants pensent à tort que la Ville a le pouvoir d’attribuer directement des logements. Par ailleurs, vous avez posé des questions sur les maîtrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) ainsi que sur le relogement dans le cadre de l’ANRU, auxquelles je tenterai également de répondre. Enfin, vous avez évoqué les commissions et j’aborderai également ce point.
En ce qui concerne le nombre de demandeurs, en ADASH*, souvent on parle de 8 000 demandeurs. Il y a en réalité 8 000 demandeurs à l’échelle de la Seine-Saint-Denis qui 60
choisissent Sevran comme option possible. Si l’on restreint le sujet, nous avons précisément, et je tiens à remercier les services qui ont fourni des réponses très précises avec des chiffres précis, 2 791 demandeurs de logement sevranais qui demandent à être logés à Sevran. En réalité, à l’échelle de la Seine-Saint-Denis, il y a exactement 10 583 demandeurs qui sollicitent Sevran parmi les villes où ils souhaitent être logés dans le cadre de leur demande de logement social. En 2018, nous avions 2 000 demandeurs sevranais et nous sommes passés à 2 791 demandeurs en 2023. Cela représente 791 demandeurs supplémentaires localisés à Sevran sur une période de cinq ans. Nous constatons effectivement une augmentation, mais nous sommes conscients qu’il existe une véritable crise du logement, comme vous l’avez mentionné dans votre question et votre introduction. Le nombre de demandeurs ne cesse d’augmenter, ce qui pose une réelle difficulté liée à la crise du logement et à la rotation des logements sociaux. Je rappelle que les logements sociaux sont répartis en plusieurs catégories afin d’adapter les charges et les loyers à la réalité financière des demandeurs et des locataires.
Au sujet des MOUS, je rappelle que nous en avons une dans le cadre de l’ANRU. Il est effectivement possible de mettre en place différentes MOUS à l’échelle du département, y compris pour les bâtiments en péril, ce qui n’est pas le cas à Sevran. Dans notre situation, nous les activons dans le cadre de l’ANRU.
Nous travaillons actuellement avec les bailleurs démolisseurs, et les MOUS étant enclenchées dans le cadre de l’ANRU, il faut procéder aux relogements et donc les bailleurs ont l’obligation de reloger les locataires dont les logements seront détruits dans ce cadre. Les bailleurs concernés sont ainsi CDC Habitat, 3F et Batigère. Ils travaillent avec différents opérateurs tels que Citémétrie, le cabinet le FRENE et l’Amli, qui assurent le suivi des enquêtes sociales. Tous les habitants concernés sont rencontrés lors d’une enquête très précise et rigoureuse. Il s’agit d’un processus très encadré, avec un certain nombre de propositions.
En réalité, à l’échelle de l’EPT, le relogement est très difficile, j’allais presque dire en panne, ce qui serait faux, en tout cas il est extrêmement compliqué. Il y a une pénurie de logements disponibles pour reloger les personnes, ce qui entraîne des choix difficiles. À Sevran, nous nous battons pour maintenir le prix du loyer au mètre carré, même si cela n’est pas obligatoire. C’est un combat historique dans notre ville et nous restons très vigilants à ce sujet. Cependant, il s’avère qu’il y a parfois des différences entre les logements que les locataires ont quittés et ceux qu’ils découvrent bien que certains soient neufs. En effet, la réalité est que les logements dans lesquels ils sont relogés sont souvent plus petits, avec des loyers plus élevés et une répartition différente de ce qu’ils ont connu. Il y a donc une offre complètement transformée et saturée.
Tous les logements propres aux bailleurs concernés par le relogement sont mobilisés. Nous encourageons l’inter-bailleurs, c’est-à-dire y compris ceux qui ne sont pas démolisseurs.
Nous essayons de réaliser un travail de passerelle, ce qui n’est pas facile étant donné le temps qu’il a fallu pour faire entendre cette réalité à l’échelle de l’EPT. Ce fut un véritable combat pour nous.
Une plateforme digitale a été mise en œuvre, dont je ne dirai pas qu’elle est 100 % inutile, cependant ce ne sont que quelques logements qui y sont distribués. Il est clair que si tous les bailleurs, y compris ceux qui ne sont pas démolisseurs, ne se mettent pas réellement autour de la table avec notre concours pour trouver des solutions concrètes, cela rendra les choses complexes et nous aurons du mal à respecter les délais. Les logements pour lesquels la Ville participe aux garanties d’emprunt, je rappelle que 20 % des logements construits sont dans ce qu’on appelle le contingent Ville qui permet à la Ville de designer, je le redis, il est mobilisé dans le cadre du relogement. C’est également un effort que nous mettons en œuvre pour accélérer et accompagner le relogement. Cependant, c’est réellement un petit coup d’épée dans l’eau, car la réalité des désignations dans le cadre du contingent Ville est assez limitée. En effet, pour 2022, seulement 30 logements ont été mis dans les commissions pour désigner les habitants qui y étaient attribués. Quand on connaît le nombre de demandeurs et la réalité de la crise du logement, on se rend compte que cela est très limité. Concernant les commissions, en particulier la question soulevée, nous avons examiné attentivement les chiffres. En 2022, nous avons réuni 30 fois la commission. Pour l’année 2023, nous avons effectivement accéléré la mise à disposition du contingent Ville pour le relogement. Ainsi, 61
depuis 2023, nous avons tenu 9 réunions avec les membres de cette commission, la plupart du temps en visioconférence, et parfois pour un seul logement. Même s’il s’agit d’un seul logement, nous tenons à réunir cette commission. Et parce que nous mobilisons notre contingent pour les MOUS pour le relogement, cela a considérablement réduit le nombre de réunions de cette commission.
Il me semble avoir répondu à tous les points.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous laisse poser la question suivante, Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Notre dernière question concerne le fonctionnement des commissions. Je ne vais pas m’appesantir, vous avez également notre texte.
Je crois que sur ce point, Monsieur le Maire, vous êtes tout à fait d’accord avec moi, comme vous nous l’avez dit à plusieurs reprises : les commissions actuellement fonctionnent mal, en tout cas elles ne permettent pas un véritable débat entre ses élus membres. Ce qui me dérange également, comme je l’ai souvent souligné, c’est que ce n’est pas le pouvoir politique qui répond ou prend les décisions au sein de ces commissions, mais bien trop souvent le pouvoir administratif. Pour nous, en tant que municipalité, c’est déjà le maire et la majorité qui doivent répondre. L’administration doit simplement apporter des éléments de réponse ; elle ne doit pas donner les réponses ou invectiver parfois des conseillers d’opposition par rapport à leurs réflexions. Honnêtement, nous en avons assez de cela.
Par ailleurs, je pense qu’il est nécessaire de revoir le fonctionnement des commissions car on a tendance à réunir des commissions bicéphales. Effectivement, on organise des commissions doubles, avec des membres siégeant dans deux commissions différentes, aux mêmes horaires. Il faudrait donc revoir les plannings de ces commissions.
J’ajoute que souvent, sur des commissions comptant près de 21 ou 22 élus, seuls 5 élus sont présents, dont 2 ou 3 de l’opposition. Cela montre le peu d’intérêt que cela suscite. Cependant je comprends, car vous avez déjà débattu en réunion de Bureau municipal, qui représente aujourd’hui l’ensemble de la majorité puisque vous avez tous une délégation, avec une rétribution. Venir devant les commissions est donc un peu redondant pour vous. Néanmoins, il n’est pas obligatoire de créer des commissions. Mis à part la commission des Finances, les autres pourraient ne pas exister.
Dès lors que vous avez choisi de mettre en place des commissions, Monsieur le Maire, je pense qu’il est nécessaire de revoir véritablement leur fonctionnement afin qu’elles deviennent également des lieux d’échange, comme vous l’avez également souligné à plusieurs reprises. Je ne dis pas que c’est à nous de mettre les virgules, etc., mais un tel lieu d’échange et de construction, de débat, etc., pourrait peut-être même nous permettre de gagner du temps au sein du Conseil municipal une fois le travail accompli.
Prenez l’exemple de la commission des Finances, qui se réunit 8 fois par an, presque chaque mois par rapport aux séances du Conseil municipal. Parfois, on organise même une commission municipale en dehors d’un Conseil municipal. Madame Bernex l’a proposé pour le prochain mois. Nous invitons d’ailleurs les élus, qui souhaitent acquérir des connaissances sur les nouvelles dispositions comptables relatives à la M54 en comparaison avec l’ancienne nomenclature, à y participer et nous réaliserons un livret synthétique résumant l’ensemble de ces données. Je pense qu’il y a quelques exemples où cela peut éventuellement fonctionner. D’ailleurs, je remarque qu’à la commission des Finances, il y a, au contraire, une présence relativement importante des élus, ce qui est essentiel, ou du moins les gens s’excusent, etc. C’est pourquoi, selon moi, on peut faire travailler les commissions. En dehors de s’opposer simplement pour s’opposer, ce qui n’est pas une technique que nous souhaitons vraiment retenir, le rôle du conseiller municipal d’opposition peut parfois être tristounet. Si en plus il lui est impossible d’échanger ou d’apporter un certain nombre d’éléments, c’est un peu dommage. De plus, il y a aussi des commissions qui ne se réunissent pas, ce qui me navre un peu. Je suis conscient qu’il peut y avoir des problèmes personnels, mais pour le développement économique, cela fait déjà bien longtemps que nous n’avons rien eu de significatif. Quand je vois que L’Otarie Gourmande est encore fermée, cela fait cinq ans déjà, en plein centre-ville, j’ai un peu peur que cela pèse vraiment sur l’attrait de la ville. J’ai vu quelques travaux, mais avec des prévisions de 6 M€ pour un local comme celui-là, je n’y crois pas vraiment. 62
Il faut revoir le travail des commissions, vous l’avez dit à plusieurs reprises ; j’espère, Monsieur le Maire, que vous le mettrez enfin en place.
(Départs de Mme Pedrazo, M. Cheriguene, M. Chauvet, Mme Da Silva et M. Bastaraud à 23 h 45)
M. le Maire.- Moi aussi !
Vous l’avez souvent souligné, il nous faut améliorer le fonctionnement des commissions municipales. D’abord, elles se réunissent, seulement ce n’est pas suffisant, car il apparaît un constat d’absentéisme et de démotivation. Je le dis de manière claire et affirmée, il est essentiel de considérer cet outil, que sont les commissions, comme un lieu d’échange, d’information et de préparation en amont du Conseil municipal, et de ne pas les négliger. Je me suis adressé à M. Nivet pour le confirmer, mais il ne m’a pas donné de réponse claire. Il me semble que les commissions sont bien mentionnées dans le Code général des collectivités territoriales. La commission des Finances doit se réunir au moins deux fois par an, notamment pour le débat d’orientation budgétaire suivi de la présentation et du vote du budget primitif. Cependant, il y a quelques années, nous avions décidé ensemble de mettre en place une commission des Finances avant le rapport d’orientation budgétaire, afin de laisser davantage de temps entre cette commission et le vote du budget primitif. Je me souviens d’une année où il n’y avait eu que 15 jours entre la commission des Finances qui présentait le ROB et le vote du budget primitif. Aujourd’hui, nous avons apporté une amélioration exemplaire, et il est important de continuer sur cette lancée. Pour les autres commissions municipales, il est tout à fait possible de procéder de la même manière, et je le confirme, c’est ce que nous souhaitons. Alors, comment faire ? J’aurais souhaité que nous puissions tenir ce débat lors du Conseil municipal du 30 juin dernier. Malheureusement, les événements qui se sont passés ne nous ont pas permis de le faire, et ensuite l’été est arrivé, laissant ainsi la question en suspens.
Je prévois de soumettre prochainement à tous les membres du Conseil municipal une proposition visant à améliorer le fonctionnement de nos commissions. Nous avons déjà commencé par réorganiser le nombre de commissions, mais il faut poursuivre nos efforts. C’est pourquoi je souhaite vous présenter un calendrier ainsi que les thèmes qui seront débattus lors des prochaines commissions municipales.
Je prévois d’adresser un courrier détaillé à ce sujet dès les deux prochaines semaines. Ceci sera fait après consultation des vice-présidents de commission. De plus, cette liste de thèmes pourra évidemment être amendée, soit immédiatement après la réception de ce courrier, soit tout au long des mois ou années à venir, afin de l’enrichir ou de la corriger si besoin. Cela doit être fait sous quinze jours, je le répète, autrement nous n’y arriverons jamais. Je m’adresse maintenant à chacune et chacun d’entre vous. Il est impératif que les élus participent aux commissions et c’est pourquoi je verrai les vice-présidents de commission. Autrement, je serai contraint d’appliquer le règlement intérieur, ce qui implique bien entendu l’application des sanctions prévues et visées dans ce dernier.
À cet effet, le calendrier des réunions étant plus espacé et le rythme très soutenu, je souhaite que les membres des commissions reçoivent avant chaque Conseil municipal la liste des projets de délibération qui seront abordés lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Ils devront les examiner et se réunir si besoin afin d’aborder tel ou tel sujet qui nécessite des corrections, ou pour poser des questions concernant telle ou telle délibération. Je pense qu’il faut absolument le maintenir, car c’est une sécurité pour nous permettre d’envoyer les délibérations en amont. Vous avez pu constater que nous en avons déjà déposé deux sur table, il est donc important de reste vigilant et discipliné en la matière.
Je suis d’avis que nous pourrions aborder des sujets plus vastes et plus denses, tout en les reliant aux délibérations. Par exemple, en ce qui concerne le lycée agricole, je pense que cette commission peut être programmée en amont, préparée en conséquence et être suivie par d’autres réunions si les membres de la commission le souhaitent. Ainsi, pourquoi pas, des mesures pourraient être présentées sous forme de délibération au Conseil municipal. Je vais mettre tout cela par écrit et vous envoyer le courrier dans environ deux semaines. Lorsque vous le recevrez, ce ne doit pas être seulement un engagement de ma part, mais aussi un engagement de la municipalité. Cela signifiera que nous serons chaque fois vigilants pour nous assurer que cet engagement est respecté. 63
Je ne peux pas le faire immédiatement, car je souhaite rencontrer les vice-présidents des commissions dans les deux semaines à venir afin de mettre tout cela en place. Certaines propositions, comme celle de Gilles Boitte, ont été faites, et il y a d’autres suggestions émanant de certains élus pour aborder les prochaines réunions de commission. Je pense que cela sera utile. Je veux être très clair : parmi toutes les mandatures que j’ai vécues et celles que je n’ai pas vécues, j’ai toujours entendu dire que ces commissions municipales, lorsqu’elles existaient, ne remplissaient pas leur rôle car elles étaient réunies de manière très espacée, voire parfois il n’y avait personne, ou étaient purement formelles.
Il y a un véritable enjeu pour nous, mais cela n’est pas évident. Tout d’abord, il faut que l’organisation administrative suive bien cela. De plus, les élus doivent affirmer clairement qu’il y a un débat politique à porter. Ensuite, il faut des comptes rendus de ces commissions et il nous faut discuter de la manière dont elles doivent débattre et comment elles peuvent devenir un lieu d’information suivi d’échanges par rapport aux délibérations que nous adoptons au Conseil municipal. Toutefois, je rappelle que la majorité doit rester la majorité et qu’il n’y a pas de co-construction. Néanmoins, il est intéressant d’avoir ce débat entre nous. Je souhaite également que les vice-présidents des commissions puissent rendre compte aux membres du Conseil municipal, à un rythme aussi que nous trouverons régulier, de la même manière que cela se fait pour la commission des Finances, afin d’expliquer comment tout cela fonctionne. Je le souhaite, et je demande à toutes et tous de m’aider à le mettre en place, car cela est important pour chacune et chacun d’entre nous. Cela est aussi essentiel pour susciter des vocations parmi les futures générations d’élus. En effet, il est possible que le rôle de conseiller municipal, que l’on soit de la majorité ou de l’opposition, ne soit pas toujours passionnant en raison du rythme effréné auquel nous sommes confrontés, et il peut parfois sembler que nous ne sommes pas utiles, et pourtant je crois que si.
Vous avez ainsi eu, ce soir, ma réponse en deux temps et j’adresserai donc un courrier à chacun d’entre vous.
Questions sur le compte rendu des décisions prises par M. le Maire
M. le Maire.- Il me semble que M. Jous avait des questions à ce sujet, aussi, je vous propose d’énumérer lesdites décisions. Elles concernaient Gilles Boitte. M. Boitte.- Non, elles ne concernaient pas Gilles Boitte, mais plutôt les marchés publics ! (Rires) Monsieur Jous a posé des questions sur six décisions relatives à des marchés publics. Je vais y répondre de manière détaillée, mais cela ne prendra pas beaucoup de temps. Ses questions portent systématiquement sur le montant de chacune de ces décisions. Je commence par les décisions n°2023/003 et n°2023/005, qui concernent respectivement deux marchés publics pour l’organisation de séjours de vacances d’été pour les enfants et les adolescents de la Ville de Sevran en 2023.
Ces marchés sont des accords-cadres non reconductibles, conclus pour une durée qui court du jour de leur notification jusqu’à la réalisation des prestations, soit une durée d’un an. Chaque marché comporte deux lots : un lot pour le mois de juillet et un lot pour le mois d’août.
La première décision, n°2023/003, concerne des séjours axés sur la nature, pour un montant maximum de 39 200 € HT, à condition que les séjours se déroulent sur les deux mois prévus et soient entièrement remplis.
La deuxième décision, n°2023/005, prévoit un montant maximum de 49 800 € HT, dans les mêmes conditions que la décision précédente, à savoir des séjours complets et deux séjours, un en juillet et un en août.
Concernant la décision n°2023/004, il s’agit d’un marché public pour des travaux de réfection ponctuels et de rénovation lourde des terrains de sport synthétiques. La durée du marché est de quatre ans au maximum. Il est initialement d’une durée d’un an à compter de la date de notification, et il peut être reconduit tacitement par périodes successives d’un an, dans la limite de trois renouvellements, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant annuel du marché, hors taxes, est de 1,3 M€. Cependant, cela ne signifie pas que nous allons dépenser cette somme. En réalité, les prix unitaires sont appliqués en fonction des quantités effectivement réalisées par le 64
titulaire du marché et dans la limite du budget annuel de la Collectivité. Par conséquent, il est nécessaire de consulter le budget pour déterminer le montant réellement engagé, plutôt que de se référer au montant du marché public.
Concernant la décision n°2023/006, il s’agit d’un accord-cadre relatif à une prestation de services d’impression, de mise sous pli, de routage et d’affranchissement des courriers. Ce contrat a une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale qui ne peut excéder quatre ans. Le montant maximal annuel de cette prestation de services d’impression, de mise sous pli, de routage et d’affranchissement des courriers est de 7 500 €. Nous avons également défini un lot de prestations supplémentaires éventuelles, qui ne seraient pas comprises dans l’accord-cadre initial, mais qui seraient rémunérées par application aux quantités réellement exécutées selon le BPU du marché principal, pour un montant annuel de 2 000 €. La décision n°2023/007 porte sur un marché public pour la prestation d’assistance et de conseil dans la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s’agit d’un petit marché public de prestation de services, pouvant être reconduit trois fois, avec une durée maximale de quatre ans. Le montant total du marché, hors taxes, s’élève à 19 150 €, soit moins de 5 000 € par an, reconduction comprise.
Je conclus avec la décision n°2023/017 qui concerne un marché de travaux de démolition, de désamiantage et de traitement des matériaux de constructions de petits ouvrages immobiliers. Ce marché a été passé en vue de confier à un opérateur économique spécialisé la démolition et la déconstruction de petits ouvrages immobiliers, le désamiantage des ouvrages et le traitement des déchets de démolition selon les normes environnementales en vigueur. Ce marché est nécessaire, car il est possible de découvrir à tout moment la présence d’amiante dans de petits bâtiments. Par exemple, l’année dernière, nous en avons trouvé dans la colle utilisée pour l’un des revêtements de sol de l’école Curie.
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande, sans seuil minimum, mais avec un seuil maximum annuel de 1,25 M€ HT. Cependant, ce montant est également soumis à la restriction des dépenses inscrites dans le budget de la Collectivité. Comme toujours, si le budget initial n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses prévisibles, celles-ci seront alors inscrites dans une décision budgétaire modificative.
J’ai terminé, Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Je vous remercie, Monsieur Boitte.
Plus aucune question n’a été posée sur les décisions.
Monsieur Jous ?
M. Jous.- Je vous remercie pour les réponses.
J’ai une question, qui n’a rien à voir : serait-il possible de disposer d’un planning prévisionnel des dates des Conseils municipaux, comme vous l’avez fait l’année dernière, s’il vous plaît ? Cela nous permettrait d’anticiper et d’éviter d’être pris au dépourvu. M. le Maire.- D’accord.
Je disais donc qu’il n’y avait plus d’autres questions sur les 121 décisions qui concernent la direction des Finances, la direction des Marchés publics, la direction Enfance, Enseignement, Jeunesse, la direction de la Petite enfance, la direction des Affaires culturelles, les Maisons de quartier, la direction des Ressources humaines, la direction des Sports, la direction des Systèmes d’information, le pôle Prévention santé et le service Sevran séniors. Cela démontre que notre Collectivité travaille activement.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
(La séance est levée à 00 h 00.) 65
Groupe « Pour Sevran la gauche rassemblée écologique, solidaire et citoyenne » : Blanchet Stéphane, Benammour Mériem, Jacquart Ludovic, Da Silva Elodie, Boitte Gilles, Cheriguene Abdelouaheb, Lardic Stéphan, Ratnathurai Ziromi, Moilime Hassanata, Braihim Marwa.
Groupe « Front de Gauche, communistes et citoyens »
Bernex Brigitte, Bacon Jean-François, Moulinneuf Serge, Batuamba Ivette, Kouyate Hawa, Prunier Gérald, Camara Mariama, Bastaraud Sébastien
Groupe des élus « Sevran Écologie – Europe Écologie les Verts » Mériguet Dominique, Arab Dalila, Chauvet Claude, Baillon Jean-François, Roussel Daniel, Velthuis Asaïs, Gauthier Raymond, Loujahdi Brahim.
Groupe « La France Insoumise »
Bach Russo Safia, Yildiz Umit, Ceprani Eric
Groupe des « élus du Parti socialiste » :
Chantrelle Laurent, Mekki Chérifa, Pedrazo Jennifer, Wavelet Manuel Groupe « Aimer Sevran »
Geffroy Philippe, Hamdaoui Naïma, Aguirrebengoa Carole, Borel Yeretan Stéphanie, Cordin Olivier, Camara N’na Fanta Groupe « Vers une nouvelle dynamique »
Libert Arnaud, Perran Dominique Abelle, Etienne Walnex
Élus sans groupe
Mabchour Najat (majorité), Saki Mireille, Jous Sullivan
Monsieur le secrétaire de séance Monsieur le Maire