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Déliberation - TAMPON 2020 072
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 072)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
N° 2020-072
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V'" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, - M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGND), Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-072-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Absents ayant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Election des représentants du Conseil Municipal de la Ville de Villepinte auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly (SIAEP).
Délibération n° 2020-072
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29, L.5211-6 et suivants, et L.5212-6 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 1965 décidant
de la création du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de
Tremblay-en-France/Claye-Souilly,
Vu la délibération n° 2013-056 du Conseil Municipal du 15 mai 2013 portant
extension du transfert de compétence eau potable au profit du SIAEP de
Tremblay-en-France/Claye Souilly,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que l'article 3 des statuts du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly (SIAEP)
fixe à deux titulaires et à deux suppléants le nombre des représentants de la
Commune de Villepinte,
— = — _ - _-
Considérant qu'il s'agit d'un vote au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après l'appel des candidatures,
Le Maire, après avoir pris l'avis de son Conseil, ayant accepté,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-072-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Le Maire a proposé à l'Assemblée Délibérante de voter à mains levées en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'Assemblée Délibérante a approuvé ce principe à l’unanimité (par 39 voix),
Les candidats proposés sont :
Titulaires : Suppléants :
Mme VAUBAN Maryline M. JIAR Youssef
Mme VERTE Monique M. FERNANDEZ Laurent
Après en avoir procédé au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 ABSTENTIONS
PAR 28 VOIX POUR
DECIDE
Article 1: D'’élire les représentants titulaires et suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable de Tremblay-en-France/
Claye-Souilly (SIAEP), comme suit :
Représentants titulaires :
- Mme VAUBAN Maryline
- Mme VERTE Monique
Représentants suppléants :
- M. JIAR Youssef
- M. FERNANDEZ Laurent
Article2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
- POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE Ze “is
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
Le Maire,
onseillér Départemental de la Seine-Saint-Denis
Marting VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-072-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES POLE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-072
Conseil Municipal du 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : I- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1- Election des représentants du Conseil Municipal de la Ville
de Villepinte auprès du Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable de Tremblay-en-
France/Claye-Souilly (SIAEP).
A la suite des élections municipales et communautaires des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, il est nécessaire d'élire des représentants de la Ville de Villepinte pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly (SLAEP).
Le 21 Décembre 1965, le Conseil Municipal de Villepinte s'est prononcé en faveur de la création d'un Syndicat Intercommunal avec la Commune de Tremblay-les-Gonesse. L'objet de ce Syndicat était l'étude de l'alimentation en eau potable des zones à urbaniser de leurs territoires. En effet, ces Communes présentaient la particularité, et continuent d'ailleurs à la présenter, de disposer de points de captage de l'eau destinés à alimenter les premières zones urbanisées (le Vieux Pays et le quartier de la Gare à Villepinte). Ces forages se révélant insuffisants pour desservir les futures zones urbanisées, le Syndicat — était créé à cet effet.
Au fil des années, un certain nombre de Communes de Seine-et-Marne s'y sont jointes (Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Compans, Mitry-Mory, Jablines.……).
Le nom du Syndicat a donc été transformé en Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Tremblay/Claye-Souilly (SIAEP), afin de tenir compte de cette évolution. Conformément à l'article 3 des statuts de ce Syndicat, la Commune de Villepinte dispose de deux délégués titulaires ainsi que de deux suppléants.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-072-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 En outre, par la délibération n° 2013-056, le Conseil Municipal de Villepinte,
lors de sa séance du 15 mai 2013, a approuvé l'extension de transfert de la
compétence eau potable du SIAEP de Tremblay-en-France/Claye-Souilly pour
la partie "historique" du territoire communal de telle sorte que la compétence
eau potable est désormais confiée, sur la totalité du territoire, au SIAEP.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’élire deux représentants
titulaires et suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Tremblay-en-France/Claye-
Souilly (SIAEP). Ce vote aura lieu au scrutin secret, uninominal à la majorité
absolue.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-072-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020