Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
jeudi 6 juillet 2023
à 20h30
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le
compte rendu des séances du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié
du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à
la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter
de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site
internet de la commune, rubrique : vivre/vie-municipale
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ont été approuvées :
Délibération n°: DEL-2023-6-41
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Délibération n° DEL-2023-6-42
EMPLOIS À SUPPRIMER AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n° DEL-2023-6-43
MODIFICATION D’UNE FRACTION D’EMPLOI
Délibération n° DEL-2023-6-44
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION PAR LE CENTRE DE GESTION DU MAINE ET LOIRE D’UN AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ACFI)
Délibération n° DEL-2023-6-45
CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE
Délibération n° DEL-2023-6-46
PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPG)
Délibération n° DEL-2023-6-47
REMISE DE PÉNALITÉS