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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
jeudi 30 mai 2024
à 20h30
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte
rendu des séances du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la
liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur
le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces
délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site internet de la
commune, rubrique : vivre/vie-municipale
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Ont été approuvées :
Délibération n°: DEL-2024-4-23
DISSOLUTION DU SYPIS - RÉPARTITION DES COMPTES ENTRE LES COMMUNES
Délibération n° DEL-2024-4-24
REMISE DE PÉNALITÉS
Délibération n° DEL-2024-4-25
EXONÉRATION TH
Délibération n° DEL-2024-4-26
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération n° DEL-2024-4-27
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFICATION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Délibération n° DEL-2024-4-28
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFICATION DE L’ALSH
Délibération n° DEL-2024-4-29
E-COLLECTIVITÉS – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
Délibération n° DEL-2024-4-30
SICAB – MODIFICATION STATUTAIRE
Délibération n° DEL-2024-4-31
CONVENTION DE PRESTATION AVEC LE SIRSG
Délibération n° DEL-2024-4-32
DÉNOMINATION D’UNE VOIE
Délibération n° DEL-2024-4-33
ACQUISITION D’UNE PARCELLE