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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
jeudi 15 décembre 2022
à 20h30
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le
compte rendu des séances du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié
du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à
la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter
de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site
internet de la commune, rubrique : vivre/vie-municipale
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Ont été approuvées :
Délibération n° DEL-2022-85
LOGEMENT SOCIAL – BAIL À RÉHABILITATION
Délibération n° DEL-2022-86
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
Délibération n° DEL-2022-87
ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération n° DEL-2022-88
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Délibération n° DEL-2022-89
TARIFS 2023
Délibération n° DEL-2022-90
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - RESTOS DU CŒUR – OPÉRATION TICKETS CINÉMA
Délibération n° DEL-2022-91
VACATIONS FUNÉRAIRES
Délibération n° DEL-2022-92
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL
Délibération n° DEL-2022-93
ONF – PROGRAMME DE TRAVAUX 2023