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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
jeudi 27 avril 2023
à 20h30
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le
compte rendu des séances du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié
du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à
la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter
de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site
internet de la commune, rubrique : vivre/vie-municipale
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Ont été approuvées :
Délibération n°: DEL-2023-3-26
CONVENTIONS ALSH
Délibération n° DEL-2023-3-27
CSI – CONVENTION D’OBJECTIF
Délibération n° DEL-2023-3-28
CRÉATION D’UN ESPACE MULTI SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération n° DEL-2023-3-29
CAF – DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération n° DEL-2023-3-30
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération n° DEL-2023-3-31
VIDÉO PROTECTION – CONVENTION AVEC ALM
Délibération n° DEL-2023-3-32
ALTER PUBLIC – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORTS EN
NUMÉRAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Délibération n° DEL-2023-3-33
GRDF – CONSTITUTION DE SERVITUDE
Délibération n° DEL-2023-3-34
RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DU COURS D’EAU DE LA COUDRE