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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 120 2022 ENV GEMAPI Convention SyMOA etude diagnostic Baize
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 120 2022 ENV GEMAPI Convention SyMOA etude diagnostic Baize)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
è w è P AYS Affiché le
g DE ID : 014-241400514-20221117-120_2022-DE
eue FALAISE NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
Nombre de délégués an exerciee: #3 s’est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points Nombre de délégués présents : 56 inscrits à l’ordre du jour.
Pouvoirs : 10 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 9 novembre 2022
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent
AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith
BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Présent DECOBERT Isabelle
BEAUMAIS LORION Françoise Absente D'HAUTEFEUILLE Arnaud
BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean-Yves Leboucy BOULAND Patrick
BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques
BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger Présent BOUILLET Philippe
COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud
CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine
DAMBLAIN VILLE CAILLOUET Michel Présent MOISAN Angélique
EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques
ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent puaos Jacques
ERNES LAMANDE Xavier Présent CARDINE Pierre
FALAISE MAUNOURY Hervé Pouvoir à Grégoire Dagom FALAISE LE BRET Jacques Pouvoir à Gwenaell Percheron
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Bastien Richard
FALAISE GRACIA Fabrice Pouvoir à Phikppe Drouet FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Présente FALAISE DAGORN Grégoire Présent
FALAISE ALLENO Delphine Absente
FALAISE LEBAILLY Bénédicte Présente
FALAISE LEBAS Jean-Marc Présent
FALAISE PETIT Sandrine Pouvoirà Bénédicte Lebaïly FALAISE DROUET Philippe Présent FALAISE DUVAL Sonia Présente FALAISE LEBLOND Thérèse Pouvoir à Jean-Marc Lebas
FALAISE THOMAS Pascal Présent
FALAISE RICHARD Bastien Présent
FALAISE DEWAELE Clara Présente
FALAISE ANDRE Jean-Luc Pouvoir à Kevin Dewaële
FALAISE MARTIN Béatrice Présente
FALAISE SOBECKI Loïc Absent
FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Absente
FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles
FOURCHES LEROY Eric Absent OUIN Michel
FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVEQUE CATHERINE Sabrina
FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte
JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude
LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Magali LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel
LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Présent NOEL Colette
LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël
LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine
LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jean
LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien Absent KIPRE Théodore
LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain
LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile
MAIZIERES ALIMEK Tony Présent SALLEY Sébastien
MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel
MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Pouvoir à Jean-Phiippe Mesnil MARTINE Jean-François
NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René Présent DECLERK Véronique
NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre
OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid
OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCELLES Fabrice
PERRIERES CHANDON Gérard Présent SCHWARTZ Stéphanie
PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Moryline
PIERREFITTE EN CINGLAIS COURVALLET Samuel GUERIN Christian Présent
PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryonne Pouvoir à Jacky Lebreton
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent POTIGNY KEPA Gérard Présent POTIGNY MAUNOURY Marwonne Présente
POTIGNY BENOIT D Présent
POTIGNY GASNIER Jean-Marie Présent
POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE_| Marie-Neige Présente
RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier
ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Poscol
SAINT GERMAIN LANGOT COUDIERE Jacqueline Absente BURON-LEDARD Nadège
SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge LEVAILLANT Marie-Françoise Présente
SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane
SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude Présent DELAUNAY Julien
SASSY VARIN Dominique Présent BREBION Sébostien
SOULANGY ABEGG Dominique Présent BLIN Jean-Claude
SOUMONT SAINT QUENTIN ROCHE Philippe Présent LECOMTE Cyril
TREPREL MARGUERITTE Mauricette Présente CRESPIN Estelle
USSY DELLE Éric Présent USSY JAMES Marie-Anne Présente
VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Absent SOREL Sylvie
VERSAINVILLE BINET Sébastien Absent PAGEOT Lourence
VICQUES LEBOUCQ Jean-Yves Présent ANCEL Hélène
VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe
VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis Présent BENOIST Rémi
VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE Pascal Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
. Affiché le Séance du 17 novembre 2022 ID : 014-241400514-20221117-120_2022-DE
Délibération n°120/2022
ENVIRONNEMENT - GEMAPI — CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'ORNE ET SES
AFFLUENTS POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DIAGNOSTIC DE LA BAIZE
Le Président expose que le Syndicat Mixte de l'Orne et de ses Affluents (SYMOA)
souhaite réaliser une étude diagnostique des milieux aquatiques du bassin Orne amont. Cette
étude couvre les territoires du SYMOA et des Communautés de Communes des Vallées
d’Auges et du Merlerault, du Pays de Falaise (pour la Baize et ses affluents) et des sources de
l'Orne. Afin de mutualiser les coûts et les délais d'étude, il est proposé une délégation de
maitrise d'ouvrage au SYMOA pour la réalisation de cette étude.
Le montant de cette étude, réalisée par un cabinet privé et non directement par le
SyMOA, est estimé à 111 102 € TIC. Les participations financières des collectivités sont
calculées en fonction du reste à charge après déduction des aides financières obtenues,
notamment auprès de l’Agence de l'Eau (80 %), et en fonction du linéaire de cours d’eau
concerné pour chacune des collectivités. Le linéaire de la Baize sur le territoire de la
Communauté de Communes du Pays Falaise représentant 8,64 % du total de cours d’eau, la
participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Falaise se porte donc à
8,64 % du reste à charge après déduction d'aide, soit une participation estimée à 1 918,29 € TTC.
Le Conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) exercée par la
Communauté de communes du Pays de Falaise ;
e Considérant l'engagement que la Communauté de Communes a déjà entrepris dans
des programmes de préservation et de développement des fonctionnalités naturelles
de cours d’eau et de zones humides sur les bassins versants de la Dives, de l'Orne et de
la Laize ;
e Considérant l'intérêt de réaliser une étude diagnostique de la Baize sur la totalité de
son bassin versant afin de définir des orientations de gestion permettant de préserver
le cours d’eau et d'élaborer un programme d'aménagements et les coûts inhérents ;
e Vu les avis favorables de la Commission Environnement du 4 octobre 2022 et du
Bureau communautaire du 3 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 66
Pour : 66
Contre : 0
> AUTORISE la signature, avec le Syndicat Mixte de l'Orne et ses Affluents (SYMOA), d’une
convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude
diagnostique sur le bassin Orne amont dont le cours d’eau la Baize et ses affluents font
partie ;
> PRECISE que la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de
Falaise sera de 8,64% du coût de cette étude après déduction d'aides ;
> S’ENGAGE à inscrire à l'exercice du budget annexe GEMAPI 2023, sous réserve de
l'obtention de subventions potentielles, la participation financière de la Communauté de
Communes du Pays de Falaise à hauteur de 8,64 % du reste à charge pour la réalisation de
l'étude diagnostique des milieux aquatiques du bassin Orne amont; Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20221117-120_2022-DE
> PRECISE que les programmes de travaux et leurs plans de financement devront être
validés au préalable de leur exécution par la Communauté de Communes du Pays de
Falaise. Ces programmes de travaux feront l’objet d’une délibération afférente pour une
inscription budgétaire ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Certifiée exécutoire compte 2 de la Le Président
transmission en Préfecture le : 4 NOV. 2022 Jean-Philippe MESNIL
Affichée le :) 4 NOV, 2022
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