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Séance - 50 d1516974631739
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 50 d1516974631739)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Délibération n° 2017/17
Personnel : Evolution des organigrammes de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction Aménagement, Urbanisme et Economie
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 20/06/17
Compte rendu affiché : 28/06/17
Transmis en préfecture : 29/06/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20170626-30321-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Danielle GICQUEL à Mme Valérie TALBI, M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Abdelhak FADLY, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Saïd ALLEG à M. Pierre MATEO, Mme Sophia BRIKH à Mme Véronique CALLUT, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Rapport n° 17
Personnel : Evolution des organigrammes de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction Aménagement, Urbanisme et Economie
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’évolution des organigrammes de la Direction des Ressources Humaines (DRH) et de la Direction Aménagement, Urbanisme et Economie (DAUE), il est nécessaire de délibérer sur les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Responsable du pôle prévention des risques professionnels à la DRH et sur la création d’un emploi permanent de Chargé de mission Développeur économique à la DAUE.
I- Conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Responsable du pôle prévention des risques professionnels à la Direction des Ressources Humaines (DRH).
La Direction des Ressources Humaines dispose depuis de nombreuses années d’un emploi permanent d’ingénieur pour l’exercice des missions de prévention et sécurité au travail. Ce poste est actuellement pourvu par un agent ingénieur titulaire qui a sollicité sa mutation dans une autre collectivité.
Considérant les orientations de la collectivité s’agissant de la prévention des risques psychosociaux notamment et l’évolution des missions de ce poste, il a été décidé de l’ouvrir au grade de psychologue territorial.
Les missions permanentes de ce poste consistent essentiellement en la définition et l’élaboration de la politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, incluant les risques psycho-sociaux, à l’évaluation de la prévention des risques professionnels à l’organisation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la responsabilité des missions d’inspection et à l’encadrement d’un technicien prévention.
Une formation supérieure de niveau Bac + 5 avec une spécialité en psychologie du travail et une expérience réussie dans ce domaine est souhaitée.
La rémunération comprend le traitement, par référence à la grille du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et du 13ème mois.
II- Création d’un emploi permanent de Chargé de mission Développeur économique à la Direction Aménagement, Urbanisme et Economie (DAUE).
Le renforcement des missions du pôle économie à la Direction Aménagement, Urbanisme et Economie, requiert la création d’un poste de Développeur économique pour accompagner le projet de développement économique du territoire et être à l’écoute des entreprises déjà présentes sur la Ville.
Compte tenu des missions de ce poste, il a été décidé de l’ouvrir au grade d’attaché territorial.
Les missions permanentes de ce poste consistent essentiellement sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Economie à accompagner et instruire les projets d’implantation et de création d’entreprises, élaborer et animer le projet économique du territoire, développer et animer des réseaux partenariaux et professionnels, suivre l’entreprenariat, commercialiser l’offre du territoire, assurer le suivi de la Zone Franche Urbaine, organiser et suivre les dispositifs d’accompagnement des acteurs économiques, assurer le suivi des actions économiques de l’agenda 21 de la ville ainsi que la veille juridique.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Une formation supérieure de niveau Bac + 5 dans les domaines économique et commercial ou une expérience dans un poste similaire d’au moins 3 ans est souhaitée.
La rémunération comprend le traitement, par référence à la grille du cadre d’emplois des attachés territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et du 13ème mois.
En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 issues de la loi du 12 mars 2012, compte tenu de la spécificité de ces postes, du niveau des missions et de l’expérience exigée, il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ces postes pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 19 juin 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
-approuver les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de psychologue territorial, responsable du service prévention des risques professionnels et santé au travail à la Direction des Ressources Humaines en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
-approuver les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Développeur économique à la Direction Aménagement, Urbanisme et Economie en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
-préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, aux articles concernés, à la rubrique 020 : administration générale de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 3