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Déliberation - 96 acquisition de terrain secteur Belle Fontaine
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 96 acquisition de terrain secteur Belle Fontaine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°96/2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 01 DECEMBRE 2022, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame
Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER - Maryline GINESTE - François GHIELMINI
- Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian BEAUFILS —
Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Guillaume FRENAY (arrivée à 18h45) —
Philippe CHAMONAL -— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h38) - Simon DECRAENE -
Patrick DUCOMMUN
Absents excusés : MM. et Mmes : MM. et MME Julien BOURGEOIS — Arlette LAROYE - Colette
SANCEY — Christine VILLECOURT — Christian-Fhomas BURIEZ
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY
- Mme Arlette LAROYE a donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER
- Madame Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Madame Corinne PETER
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Joëlle PRETOT
- MrChristian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée à
18h38
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
23 membres en exercice
16 membres présents puis 17 à 18h38, et 18 à 18h45.
Objet : Acquisition de terrain — secteur Belle Fontaine
Madame Maryline GINESTE indique que le terrain sis à l'extrémité de la rue de la Belle Fontaine, et
cadastré ZD 31, était occupé par une personne marginale, aujourd’hui décédée, qui l’avait acquise
suite au décès d’une autre personne vivant déjà là de manière marginale.
Il n’avait jamais été possible de faire respecter les règles d'hygiène et d'urbanisme ni à l’un ni à
l’autre de ces administrés.
Aujourd’hui, le notaire chargé de la succession a interrogé la commune pour savoir si elle serait
intéressée par l'achat de ce terrain.
Il'est proposé de donner une réponse positive, ceci afin d'éviter l'installation d’un nouveau ménage
qui ne serait pas socialement inséré, et de pouvoir rendre à la zone les caractéristiques d’une zone
N telles qu’elles sont définies par le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Madame Maryline GINESTE précise qu’il s’agit à ce stade de confirmer l'intention, les conditions
feront l’objet d’une délibération ultérieure. Une demande de devis pour l’évacuation de tout ce qui
encombre la parcelle est en attente de réponse et déterminera l'offre que la commune sera en
mesure de faire aux héritiers.
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
confirme l'intérêt de la commune pour cette parcelle, et son souhait de pouvoir en faire
l’acquisition, les conditions restant à déterminer avant autorisation de conclure la transaction.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Martine VOIDEY