Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB912023-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 91/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1° décembre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER —
Christine VILLECOURT - Dominique POUX (arrivé à 18h30 ) — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège
ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET -— Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS —
Colette SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Madame Arlette LAROYE a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Christian BEAUFILS a donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER
- Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son
arrivée à 18h30
- Madame Colette SANCEY a donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : ©% / ñ 2/ CE
Date de publication: ©%//'2/ LA
OBJET : acquisition de terrains — complète les délibérations N° 32/2022 du 30 mars 2022 et N° 95/2022 du 07 décembre 2022
Madame Maryline GINESTE rappelle au Conseil municipal que, par délibérations : - N° 32/2022 en date du 30 mars 2022 ;
- N° 95/2022 en date du 07 décembre 2022 ;
un avis favorable avait été donné, à l’unanimité des membres présents, concernant l’acquisition de parcelles, secteur Montadry, « SUR LES CHAUFOURS ».
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Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB912023-DE
La signature de l’acte est prévue le 26 décembre, en l’étude de Maître Arcangeli-Zerr à
Montbéliard.
Or, le notaire a signalé que les délibérations initiales s’avèrent incomplètes, dans la mesure où il n’est pas précisé que pouvoir est donné au Maire pour signer cet acte.
Il convient donc de préciser les délibérations prises l’an dernier en donnant pouvoir au Maire.
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
e de confirmer l’autorisation d’acquisition des parcelles cadastrées ZC 32, ZC 33, ZC 100 et BI 738, au prix 0,60 €/m° ;
e d’autoriser Madame le Maire à réaliser la présente opération, à signer tous documents afférents, et à engager les démarches et dépenses nécessaires.
Pièces jointes :
Délibérations du 30 mars et du 07 décembre 2022
Plan des parcelles concernées
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
ad Martine VOIDEY
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Publié le Reçu en préfecture le 11/04/2022
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ID : 025-212506323-20220330-322022-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°32/2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mars, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — François GHIELMINI
— Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Christine VILLECOURT (arrivée
à 18h42) — Christian BEAUFILS — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY — Nadège ARNAUD -— Philippe
CHAMONAL — Corinne BOUET -— Isabelle COURGET {arrivée à 19h15) — Simon DECRAENE — Patrick
DUCOMMUN.
Absents excusés : MM. et Mmes: Maryline GINESTE, Jacques BEUCLER, Christine VILLECOURT,
Dominique POUX, Christian-Thomas BURIEZ, Guillaume FRENAY, Isabelle COURGEY.
Procurations : Mme Marilyne GINESTE a donné procuration à Mme Nadège ARNAUD.
Mr Jacques BEUCLER a donné procuration à Mme Arlette LAROYE.
Mme Christine VILLECOURT a donné procuration à Mme Corinne PETER jusqu’à son
arrivée soit à 18h42.
Mr Dominique POUX a donné procuration à Mr François GHIELMINI.
Mr Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Mr Julien BOURGEOIS. Mr Guillaume FRENAY a donné procuration à Mr Daniei HAUGER.
Mme Isabelle COURGEY a donnée pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu'à son
arrivée soit à 19h15.
Secrétaire : Madame Nadège ARNAUD
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à 18h42 et 18 à 19h15
Le quorum étant atteint, Madame Martine VOIDEY ouvre la séance à 18h00.
Objet : Acquisitions parcelles ZC 32 et ZC 33 situées « Sur les Chaufours »
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal que suite à ses échanges avec le représentant
de la succession de Monsieur Jacques GENRE-TOUQUET, la commune pourrait se porter acquéreur de
parcelles de terrain agricole qui longent le lotissement de la rue des Chevalières.
En effet, ces parcelles situées « Sur les Chaufours », sont dans le cadre du PLU classées en Zone Ace
(zone de protection des valeurs agricoles : secteur contribuant aux continuités écologiques et à la
trame verte et bleue).
Elles sont cadastrées ZC 32 pour une contenance de 11 630m°, et ZC 33 pour une contenance de 1 950
mi.
Leur acquisition permettrait d’une part de préserver un espace tampon entre les habitations de la zone
urbanisée et les zones d’exploitation agricole où il est fait usage de produits phytosanitaires, d'autre
part d’accroitre la réserve foncière de la commune.
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Publié le Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ut ID : 025-212506323-20231206-DELIB912023-DE
ID : 025-212506323-20220330-322022-DE
Des demandes de terre nous ayant été formulées dans le cadre de l'installation de Court-Circuit, on
pourrait également envisager de voir du maraîchage se développer sur cette parcelle.
L'interlocuteur en charge de régler les opérations de succession s’est déclaré prêt à céder le terrain en
question à la commune à raison de 0.60 centimes d'euros par mètre carré (tarif des terres agricoles
publié très récemment dans la presse).
Ilest donc proposé d'acquérir les parcelles ZC 32 et ZC 33 sur les bases susvisées et de désigner Maître
Arcangeli-Zerr pour rédiger les actes et effectuer toutes les procédures liées à ces transactions.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité des membres présents ou représentés, d'approuver l’acquisition des parcelles cadastrées ZC 32 et ZC 33, pour un montant de 0.60 €/m?, étant précisé que les frais inhérents à cette transaction seront supportés par la commune.
Pour : 23
Contre : O0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié | Reçu en préfecture le 12/12/2022
volé le COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) EE ID : 025-212506323-20231206-DELIB912023-DE Publié le
DELIBERATION N°95 2022 ID : 025-212506323-20221207-DELIB952022-DE
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 01 DECEMBRE 2022, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER - Maryline GINESTE - François GHIELMINI -
Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Nadège ARNAUD -— Guillaume FRENAY (arrivée à 18h45) — Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h38) - Simon DECRAENE - Patrick DUCOMMUN
Absents excusés : MM. et Mmes: MM. et MME julien BOURGEOIS — Arlette LAROYE - Colette SANCEY —
Christine VILLECOURT = Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY
- Mme Arlette LAROYE à donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER
- Madame Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Madame Corinne PETER
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Joëlle PRETOT
- Mr Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée à 18h38
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
23 membres en exercice.
16 membres présents puis 17 à 18h38, et 18 à 18h45.
Objet : Acquisition de terrain - secteur Montadry
Madame Maryline GINESTE rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 30 mars 2022, la
ville a déjà validé l’acquisition de deux parcelles contigües secteur Montadry, parcelles qui lui avaient été
proposées dans le cadre d’une succession. Cette transaction est en attente de la rédaction de l’acte par le
notaire.
Elle informe que la commune a reçu une déclaration d'intention d’aliéner valant pour tout un ensemble de
parcelles, issues de la même succession.
Une partie de ces parcelles se trouve dans l'emprise de l'OAP5, et il est légitime de penser qu'elles feront
l’objet d’un projet d'urbanisation porté par l'acquéreur.
il conviendra le moment venu de réfléchir à la mise en place d’un PUP (projet urbain partenarial) afin de
définir avec l'aménageur les principes d'urbanisation de cette zone, la commune n'ayant dans tous les cas
pas la capacité à intervenir financièrement dans cette opération.
Parmi les parcelles faisant l’objet de la déclaration d'intention d’aliéner, deux ont un intérêt pour la
commune :
- La première, cadastrée Bi 738, d’une superficie de 40 m, consiste en une fine bande longeant la voie
douce qui relie la rue du Château d'eau à la rue du Montadry. Son acquisition permettrait à terme
de conforter le cheminement, l'entretien de ses abords et sa sécurité.
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 02-21 2506323-20231 206-DELIB91 2023-DE Envayé en préfecture le 12/12/2022
, .. .ÎR s; 12/1 = La seconde, cadastrée ZC 100, d’une superficie de 1 850 m°2, consiste | F9 en préfecure le 1212202 BR eue Publié le de terrain jouxtant les parcelles sur laquelle porte la délibération en
ID : 025-212506323-20221207-DELIB952022-DE de créer un ensemble cohérent avec les parcelles déjà acquises, éterecemenrenece-properer-es terres pour du maraichage.
Une rencontre avec le vendeur a permis d'aboutir à un accord en vue de leur acquisition par la commune, au
tarif de 0,60 €/m?.
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal se
prononce favorablement en faveur de l’acquisition des deux parcelles cadastrées BI 738 et ZC 100.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDE
Envoyé en préfecture le 08/12/2023 Reçu en préfecture le 08/12/2023 Publié le
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