Compte-Rendu - SKM C224e19052907430

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Compte-Rendu - SKM C224e19052907430 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e19052907430)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL d’ARTRES du JEUDI 27 MAI 2019

L'an deux mil dix-neuf, et le Vingt sept mai, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 21 mai 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christian LERAT, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal de la réunion de conseil du 2 mai 2019 - Validation du prix de vente du bâtiment « poste »

- Régularisation de la concession cimetière de Dubois Joël

- Stratégie de rénovation du patrimoine public et mutualisation d’un poste de conseiller en énergie - Question diverses

Etaient présent {e s): LERAT Christian; ANDRE Liliane; BARA Jean-François; DUEZ Marie-José ; JOURNEZ Robert ; FROMONT Denis ; BERGAMINI Patrick ; Christine HUVELLE ; MONSERGENT Patricia ; BASUYAUX Maryse ; LOCHU Jean-Paul ; BERTINOTTI Agnès

Absent (es) Excusé (e s) : LEDIEU Isabelle

PROCURATION(S) : NEANT

ABSENT {es ) : NEANT

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Joël DUBOIS conseiller municipal décédé.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 35 minutes.

SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance: M. BERGAMINI Patrick

Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et questions diverses : accord unanime, pas d'observation.

DELIBERATION 2019-40 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 2 mai 2019 Monsieur Le Maire donne lecture du Procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2019, document transmis aux membres du conseil municipal, et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il est proposé de procéder au vote. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité : 12 POUR : 0 abstention ; O0 VOIX CONTRE

DELIBERATION 2019-41 — Mise à jour du tableau des conseillers municipaux En raison du décès le 17-5-2019 de M. JOEL DUBOIS, conseiller Municipal, le tableau des conseillers municipaux est mis à jour, ce dont les conseillers municipaux prennent acte à l'unanimité soit 12 voix POUR, 0 contre, 0 abstention.

DELIBERATION 2019-42 —- VALIDATION DU PRIX DE VENTE DU BATIMENT « LA POSTE » Monsieur le Maire informe que la bâtiment « la Poste » a trouvé un acquéreur. Le prix de vente a été fixé à : 103 800 € net vendeur (6200 € de frais de négociation), soit 110 000 € pour la transaction ce qui correspond à l'estimation des Domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le prix de vente net vendeur à 103 800 € pour la vente du bâtiment, - Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d'absence l'Adjointe déléguée, pour signer l'acte de vente auprès de Maitre RONNE, Notaire, ainsi que tous documents s'y rapportant, A l'unanimité, soit : 12 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ;0 ABSTENTION

DELIBERATION 2019-43 —- REGULARISATION DE LA CONCESSION AU CIMETIÈRE DE M. joëi DUBOIS Monsieur Joël DUBOIS étant Conseiller Municipal, décédé au cours de son mandat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer à titre gratuit, un emplacement au cimetière pour une concession au nom de DUBOIS-COCQUYT en vue de fonder une sépulture d'une durée de 50 ans. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte d'attribuer à titre gratuit la concession au cimetière au nom de DUBOIS-COCQUYT pour une sépulture d’une durée de 50 ans : à l'unanimité, soit 12 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION.

INFORMATION— STRATEGIE DE RENOVATION DU PATRIMOINE PUBLIC ET MUTUALISAITON D'UN POSTE DE CONSEILLER EN ENERGIE

La commune d’Artres a fait part à la CAVM du souhait de bénéficier de la mutualisation du poste de conseiller en énergie. La CAVM a atteint le seuil nécessaire pour la création du poste.Les 14 communes s'étant montré intéressées pourront donc bénéficier de cette mutualisation (Rouvignies, Artres, Vicq, Aubry-du-Hainaut, Préseau, Sebourg, Prouvy, Saultain, Famars, Crespin, Petite-Forêt, Beuvrages, Marly, Anzin).

Une délibération sera prise par le Conseil Communautaire à ce sujet le 28 mai prochain. Après cette date, nous recevrons une délibération type à prendre par notre conseil municipal.

INFORMATION — LOI EGALIM

Information donnée par Mme L. ANDRE, Adjointe : la loi EGALIM sera mise en œuvre en 2022 ; des produits Bio et / ou locaux seront servis dans les cantines ; un groupement de commandes sera mis en place avec la CAVM : il faudra délibérer ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Plan de formation du personnel territorial 2019

Monsieur le Maire communique un courrier du CDG59 daté du 3 mai 2019 (et reçu le 9/05/2019) informant que le plan de formation du personnel territorial 2019 a reçu un avis favorable le 28 mars 2019 par le comité technique paritaire intercommunal.

DELIBERATION 2019-44- NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - _COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité, à 12 VOIX POUR, 0 ABSTENTION 0 CONTRE

DECIDE d'accepter :

> L'Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

> L'Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient ieiies que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée nar le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.

DELIBERATION 2 — 45 — DECISION MODIFICATIVE BUD - lation d'un i à l'école Le conseil municipal ayant décidé d'installer un abri à l'école de la Rhônelle, il décide à l'unanimité, 12 voix POUR ; 0 CONTRE, 0 ABSTENTION la décision modfificative suivante :

OPERATION « ECOLE-Aménagements extérieurs/cours » 272-2315 : + 7000€ OPERATION « PORTAIL ECOLE » 308-21735 : - 7000€

Informations :

“La Fête de la musique : M. JOURNEZ Robert, Adjoint, informe que 3 orchestres sont prévus ainsi que les Feux de St Jean

*M. FROMONT Denis, Adjoint, informe qu'un « stop parking » (commandé en février) sera bientôt installé à l'avancée du cheminement vers l'école, afin d'empêcher les stationnements génants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20 minutes.

Le 28-05-2019 LL Maire