Conseil Municipal - SKM C224e18101609150

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Compte-Rendu - CPT RENDU CM DU 7FEV2018

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 3 OCTOBRE 2023

Conseil Municipal - SKM C224e18101609150 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Conseil Municipal - SKM C224e18101609150)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'ARTRES _: Séance du 8 OCTOBRE 2018 — 18 heures 30

L'an deux mil DIX-HUIT, et le HUIT OCTOBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 26 SEPTEMBRE 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christian LERAT, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19-6-18

- Délibération sur la Convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

- Délibération sur l'actualisation tarifaire des repas de la cantine scolaire

- Réaménagement de la dette de SIGH : délibération sur la garantie de prêts de la caisse des dépôts et consignations à la société immobilière Grand Hainaut

- Vente de patrimoine spécifique SIGH à AXENTA : délibération sur les modifications du détail des prêts garantis

- Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN- comités syndicaux des 13-11-2017 ; 12-12-2017 ; 30-1-2018 et 26-6-2018

- Intégration des frais d'Etudes/ travaux rues de la Fabrique et du Préau : Décision modificative budgétaire

- Vente des terrains place de la Fontaine — Fixation du prix- autorisation au Maire de vendre

- Acquisition parcelle du Centre hospitalier de Valenciennes

- Modification -Avenant- au marché de travaux (MAPA) rue de la Fabrique et du Préau

- Questions diverses

Etaient présent {e s) : LERAT Christian ; ANDRE Litiane ; BARA Jean-François ; DUEZ Marie-José ; LOCHU Jean-Paul ; JOURNEZ Robert; FROMONT Denis ; BERGAMINI Patrick; BASUYAUX Maryse; BERTINOTTI Agnès ; Christine HUVELLE ; MONSERGENT Patricia ; LEDIEU Isabelle ;

Absent { es } Excusé (e s) : DUBOIS Joël

PROCURATION(S) : DUBOIS Joël à Robert JOURNEZ

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30 minutes.

SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance : M. BERGAMINI Patrick

Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et questions diverses : Pas d'observation. Approbation unanime: 14 POUR dont 1 PROCURATION, 0 CONTRE; 0 ABSTENTION.

DELIBERATION 2018-33 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 juin 2018 Monsieur Le Maire donne lecture du Compte rendu du conseil municipal du 19 JUIN 2018 et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il est proposé de procéder au vote : Approbation unanime : 14 POUR dont 1 PROCURATION ; 0 CONTRE ; O0 ABSTENTION.DELIBERATION 2018-34 - CONVENTION d'USAGE DES CONTENEURS D’APPORT VOLONTAIRE SUR LE_ TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE

CONTEXTE :

Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. ls améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.

L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise du retour d'expérience.

Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autres porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés…., il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes métropole.

Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.

Le conseil Municipal

Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau communautaire du 29 SEPTEMBRE 2017,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil Municipal : - décide d'adopter pour ARTRÉS la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

A 11 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ;

0 VOIX CONTRE ;

3 ABSTENTIONS (Isabelle LEDIEU, Agnès BERTINOTTI, Patricia MONSERGENT)

(joindre la convention)

DELIBERATION 2018-35 — ACTUALISATION TARIFAIRE DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de la société API qui fournit les repas à la cantine scolaire ; le repas passe de 2.81 € TTC à 2.85 € TTC au 1°" septembre 2018. (Précédente augmentation le 1-9-2016 : de 2.78 € passé à 2.81 €)

Pour mémoire un ticket repas = 3.10 € depuis le 1-1-2015

- Le conseil municipal entérine cette actualisation

et

- décide d'augmenter le prix du ticket repas à 3.20 €, prix à appliquer à partir du 1° Janvier 2019

A 14 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; O0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTIONDELIBERATION 2618-36 - Réaménagement de la dette de SIGH : délibération sur la garantie de prêts de la caisse des dépôts et consignations à la société immobilière Grand Hainaut

SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune d'ARTRES, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du Prêt réaménagées.

Le Conseil Municipal

VU le rapport établi par Monsieur le Maire :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les Articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;

DECIDE, après en avoir délibéré

ARTICLE 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de ia Caisse des Dépôt et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des Prêts Réaménagés.

ARTICLE 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne des Prêts Réaménagées à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 8-6-2018 est de 0.75 % ;

ARTICLE 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

{joindre en annexe LE TABLEAU DES CARACTERISTIQUES des Prêts Réaménagés)DELIBERATION 2018-37_- Vente de patrimoine spécifique SIGH à AXENTA : délibération sur les modifications du détail des prêts garantis

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : prend acte et accepte à 14 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION :

du transfert de garantie, faisant suite à la vente par la SIGH de son patrimoine spécifique à la SA HLM AXENTIA, du refus par DEXIA du transfert des prêts MIN266966 qui seront remboursés par anticipation par SIGH au 1°’ août 2018 et de l'ajout du prêt CREDIT FONCIER n° 56 7260590 56k garanti à 50 % par la commune d'ARTRES.

DELIBERATION 2018- 38 - NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

NDIÇAUX D NOVEMBRE ET 12 DECEMBRE 2017 IANVI) 6 JUIN 2018

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « £au Potable et Industrielle » et d‘un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 3i Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Etérieure Contre l'incendie »,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir: les compétences C6 « L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique — L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau — La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer» et C8 « Grand Cycle de lEau»,

Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,

Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d'HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » {Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d'HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » {Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à !a consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » {Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à l consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d'HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN- SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélévement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) ,

Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion de l'Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » {Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et Stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et <« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre lIncendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 14 VOIX POUR dont 1 PROCURATION, 0 ABSTENTION 0 CONTRE DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

> Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d'HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

> Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l'’Incendie »

> Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

> Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HAMBLAIN LES PRES (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

> Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

> Adhésion au SIDEN-SIAN de l'Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production 92 captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

> Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,> Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

> Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l'Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018,

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé) d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

DELIBERATION 2018 -39 -Intégration des frais d'Etudes — travaux rues Fabrique et du Préau : Décision modificative budgétaire

Afin d'intégrer les frais d'études de l'opération de travaux rues de la Fabrique et du Préau, il convient de prendre une DBM comme suit :

DEPENSES — OPERATION D'ORDRE

041 - 2315 : 39 154.31 €

RECETTES — OPERATION D'ORDRE

041- 2031: 39 154.31 €

Le conseil accepte cette DBM à 14 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 ABSTENTION ; 0 VOIX CONTRE

DELIBERATION 2018-40 - Vente des terrains Place de la Fontaine — Fixation du prix

RAPPEL :

Délibération n° 2017-05 du 2 mars 2017 :

« Monsieur le Maire indique que les terrains sis à Artres 7 et 5 place de la Fontaine, et cadastrés : AB265 de 262 m2 et AB266 de 285 m2 situés en zone UA au POS, pour lesquels il avait été décidé de vendre après la procédure de biens sans maître sont disponibles à la vente ; un affichage a été fait sur place pour informer qu'ils étaient en vente ; une personne semblerait intéressée.

L'estimation des domaines a fixé à 10 000 € la parcelle AB265 et à 11 000 € la parcelle AB266, bien que les terrains soient quasiment enclavés (pas d’accès pour une voiture), et qu'ils soient en mauvais état.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de ces terrains. APRES en avoir délibéré il décidé à 1 Abstention (Denis FROMONT) ; 13 voix POUR dont 1 procuration ; O Voix CONTRE :

De confier au Notaire Maître RONNE à Valenciennes l'établissement de l'Acte de venteDe fixer le prix de la vente à 4 500 €, l'acquéreur (Monsieur HERBAUT à Condé sur Escaut) prendra en charge les frais d'acte. »

I n'y a pas eu de contact avec M. HERBAUT.

Cependant, d'autres personnes intéressées se sont fait connaitre. Il convient d'annuler la précédente délibération numéro 2017-05 et de délibérer ce jour pour actualiser le prix de vente.

Texte de la délibération annulant/remplaçant la délibération n° 2017-05

« Monsieur le Maire indique que les terrains sis à Artres 7 et 5 place de la Fontaine, et cadastrés : AB265 de 262 m2 et AB266 de 285 m2 situés en zone UA au POS, pour lesquels il avait été décidé de vendre après la procédure de biens sans maître sont disponibles à la vente ; un affichage a été fait sur place pour informer qu'ils étaient en vente ;

et une personne est intéressée.

L'estimation des domaines a fixé à 10 000 € la parcelle AB265 et à 11 000 € la parcelle AB266, bien que les terrains soient quasiment enclavés (pas d'accès pour une voiture), et qu'ils Soient en mauvais état.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de ces terrains.

APRES en avoir délibéré il décidé à

13 voix POUR dont 1 PROCURATION ;

1 Abstention (Denis FROMONT)

0 Voix CONTRE :

De confier au Notaire Maître RONNE à Valenciennes l’établissement de l'Acte de vente De fixer le prix de la vente à 5 000.00 €, l'acquéreur prendra en charge les frais d'acte. »

DELIBERATION 2018-41 - Acquisition parcelle du Centre hospitalier de Valenciennes

Monsieur le Maire a contacté le Centre hospitalier de Valenciennes afin de connaître le prix d'une partie de la parcelle AB2 (2ha 18a 14ca) d'une surface de 570m? située rue Derrière les Haies.

Cette parcelle serait destinée à construire un parking pour faciliter le stationnement des rues Derrière les Haies et de la Fontaine.

Le CHV a proposé le prix de 12.500€ pour 570m? soit 21.9€/m°2.

Après discussion des conseillers municipaux, il a été proposé de contacter le CHV et de proposer la somme de 6000€ pour la partie de parcelle de 570m?

Décision :

44 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 ABSTENTION ; 0 VOIX CONTRE

DELIBERATION 2018-42 - modification au marché de travaux (MAPA n°2018-01T)) rue de la Fabrique et du Préau

La Commune d'Artres procède à la requalification des rues de la Fabrique et du Préau afin de créer des trottoirs, des plateaux ralentisseurs, enfouissement des réseaux; de mettre la rue en sens unique, de permettre la conformité avec la règlementation relative à l'accessibilité et d'améliorer le confort des usagers. Pour réaliser les travaux, la collectivité a effectué une procédure adaptée et le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues.

Des ajustements techniques de chantier s'avèrent nécessaires : pour le lot n°1 et n° 2:Objet de l'avenant n°1 au lot 1 : Plus-value pour:

- Enfouissement des réseaux Rue de la République

- Modification éclairage et sonorisation suite étude de lux

Lot 1 EFFACEMENT DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM : Entreprise SATELEC à TRITH ST LEGER

Montant HT initial 151 987.47 € avec variante sono

+ Montant HT initial : 151 987.47 €

Avenant n°1 HT: 8 387.00 €

° Nouveau montant HT: 160 374.47 €

Soit une augmentation de 5.52 %.

Objet de l'Avenant n° 1 au lot 2 : Plus-value pour :

- Réfection impasse rue du Préau

- Réfection accès école

- Trottoir rue de la République

- Gouttières

- Marquage plateau rue de la République

- Ajout d’un banc

Lot 2 : REFECTION DE TROTTOIRS : Entreprise SORRIAUX à HASPRES

Montant HT initial de : 197 938.00 € HT

+ Montant HT initial : 197 938.00 €

Avenant n°1 HT: 11 579.05 €

e Nouveau montant HT: 209 517.05 €

Soit une augmentation de 5.85 %.

CONSIDERANT la proposition de l'entreprise concernée entraînant une variation dans le montant du marché de travaux

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide à 14 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 ABSTENTION ; 0 CONTRE

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant au marché pour les montants indiqués ci-dessus ainsi toutes pièces relatives à ce dossier de travaux.

Les dépenses sont prévues au BP 2018.QUESTIONS DIVERSES

SIDEN/SIAN : Présentation du Rapport annuel pour information du Conseil Municipal

RGPD : Règlement Européen de la protection des données personnelles. Liliane ANDRE informe qu'une loi Européenne oblige à respecter certaines règles concernant le traitement des données à caractère personnel (entrée en vigueur le 25 mai 2018) Le but est de protéger les citoyens contre les utilisations malveillantes de leurs données à caractère personnel

EX : - Bulletins Municipaux : plus de nom (mariage, décès, naissance.) et de photos sans autorisation. - Les associations doivent avoir les autorisations des personnes photographiées pour la parution de leurs articles

Nous devons confier cette mission à un délégué à la protection des données (DPD), nous pouvons passer une convention avec le CDG {Centre de gestion)

VITESSE : Monsieur Jean-François BARA demande où en est la réflexion de la réduction de la vitesse dans les rues du Marronnier et rue de la Gare : Ecluse, Stop ?

IHui a été répondu qu'un contact avait été pris avec le département.

NUISANCES SONORES : Isabelle LEDIEU informe qu'une pétition circule pour le bruit à la Gentilhommière

Monsieur le Maire indique qu'il n’est pas au courant de cette pétition, que normalement celle-ci doit revenir en Mairie. !l s'étonne de cette pétition car il n'y a pas eu de changement d'activité mais seulement un changement de propriétaire.

Fin de séance à 19h45