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Compte-Rendu - SKM C224e19050708190
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e19050708190)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARTRES _ : Séance du JEUDI 2 MAI 2019 — 18 heures 30
L'an deux mil dix-neuf, et le deux mai, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 17 avril 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christian LERAT, Maire.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion de conseil du 9 AVRIL 2019 - Vote des subventions aux Associations pour 2019
- Maîtrise d'œuvre pour le projet de travaux de l'abri communal véhicules et matériel : lancement de la consultation pour la conclusion d’un marché public
- Dossier travaux Abri communal véhicules et matériel : lancement de la consultation pour la conclusion d'un marché public
- Abri communal véhicules et matériel : Dépôt du permis de construire- autorisation au Maire - Abri communal véhicules et matériel : Délibération pour les demandes de subventions FSIC et approbation du plan de financement
- Décision modificative budgétaire pour le dossier de construction de l'abri communal - Question diverses
Etaient présent (8e s) : LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; BARA Jean-François ; DUEZ Marie-José ; JOURNEZ Robert ; FROMONT Denis; BERGAMINI Patrick; Christine HUVELLE; MONSERGENT Patricia ; BASUYAUX Maryse ; LEDIEU Isabelle ,
BERTINOTTI Agnès (arrivée à 18 H40)
Absent (es) Excusé (e s) : LOCHU Jean-Paul
PROCURATION(S} : LOCHU Jean-Paul à ANDRE Liliane
ABSENT {es ) : DUBOIS Joël
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30 minutes.
SECRETAIRE DE SEANCE : Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance: M. BERGAMINI Patrick
Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et questions diverses : Il demande si l'ordre des questions peut être modifié, à savoir, passer en dernier le vote des subventions accord unanime, pas d'observation.
DELIBERATION 2019-32 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 avril 2019 Monsieur Le Maire donne lecture du Procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2019, document transmis aux membres du conseil municipal, et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il est proposé de procéder au vote. Le procès-verbal est approuvé à :
A l'unanimité : O ABSTENTION ; POUR : 12 VOIX dont une procuration ; CONTRE : 0 VOIX
DELIBERATION 2019 33 - Maîtrise d'œuvre pour le projet de travaux de l'abri communal véhicules et matériel
M. le Maire informe l'assemblée avoir consulté pour conclure une convention de maîtrise d'œuvre. présente au conseil municipal la proposition de la mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation et suivi des travaux de l’abri communal des véhicules et matériel des services techniques ; la rss proposition a été reçue dans le cadre d'un MAPA - marché à procédure adaptée. Il s'agit de l'Architecte MICHEL Frédéric — à Beaudignies.
Le conseil Municipal en prend connaissance et après en avoir délibéré, décide :
- D'entériner le choix de l'architecte MICHEL Frédéric à Beaudignies en tant que maître d'œuvre
- D'autoriser à engager la signature du marché de maîtrise d'œuvre, dans le cadre du projet de travaux de l'abri communal,
- D'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence Mme ANDRE Liliane adjointe déléguée, à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que toutes les autres pièces relatives à ce marché ; le coût s'élève à 4 868 € HT, soit 5 841.60 € TTC ; les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
A l'unanimité, soit O ABSTENTION ; 12 voix POUR dont 1 procuration ; CONTRE : 0 VOIX
Arrivée de Mme Agnès BERTINOTTI à 18 heures 40, qui prend part aux délibérations qui suivent. Le vote s'effectuera donc sur 13 voix.
DELIBERATION 2919 34 - Dossier travaux Abri communal véhicules et matériel : lancement de la consultation pour la conclusion d’un marché public
Vu l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux de construction d'un abri pour les véhicules et matériel des services techniques et énonce les caractéristiques essentielles de cette opération de travaux :
Article 1°" - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire :
Travaux Abri pour les véhicules et matériel des services techniques : construction en parpaings, avec enduit ; briques sur le devant de la construction.
Article 2 —- Enveloppe prévisionnelie :
Enveloppe prévisionnelle H.T. estimée à 60 850.00 € HT soit 73 020.00 € TTC Les crédits sont inscrits au budget 2019.
Article 3 - Procédure envisagée
La procédure utilisée sera la procédure adaptée — article 27 décret n° 2016-360
Article 4 - Décision
Oufï l'exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : à 0 ABSTENTION ; 13 voix POUR DONT 1 PROCURATION ; 0 voix CONTRE :
D'autoriser Monsieur le Maire - ou en cas d'absence Mme ANDRE Liliane, Adjointe Déléguée- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement et toutes les pièces relatives à ce marché public de travaux.
DELIBERATION 2919 35 - Abri communai véhicules et matériel : Dépôt du permis de construire- autorisation au Maire
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du conseil municipal de faire effectuer la construction d'un abri communal pour les véhicules et matériel des services techniques,
Après délibérations, le conseil municipal autorise à O ABSTENTION :13 voix POUR dont 1 procuration ; O0 CONTRE le Maire à déposer un permis de construire en vue d'obtenir l'autorisation de construire cet abri et à signer la demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que l'ensemble des pièces du dossier. DELIBERATION 2019 36 - Abri communal véhicules et matériel : Délibération pour la demande de subvention FSIC et approbation du plan de financement
La commune envisage des travaux de construction d'un abri des véhicules et matériel des services techniques :Ce projet entre dans les critères de demande de subvention auprès de la CAVM au titre du FSIC.
La dépense a été inscrite au budget Primitif 2019-opération de travaux n° 307. Le coût prévisionnel de l’ Opération est de 70 000 € HT soit 84 000.00 € TTC. Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal décide à 13 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION :
-__ D'accepter cette opération de travaux
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention selon les critères établis par la CAVM d'un montant de 35 000.00 €
-__ D'accepter le plan de financement du projet de Travaux qui sera annexé au dossier de demande de subvention
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier
DELIBERATION 2019 37 - Décision modificative budgétaire pour le dossier de construction de lPabri communal
Le conseil municipal ayant décidé la construction d'un abri pour les véhicules et le matériel des services techniques, il décide à 13 voix POUR DONT 1 PROCURATION, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION la décision modificative suivante :
OPERATION CONSTRUCTION ABRI COMMUNAL OPERATION 307-2315 : + 74000€ OPERATION TRAVAUX TOITURE ECOLE ia Rhônelle OPERATION 319-2315: - 74 000 €
DELIBERATION 2019 38- REPARTITION DES AMENDES DE POLICE — DEMANDE DE SUBVENTION POUR la SECURISATION RUE DE LA GARE et RUE DU MARRONNIER - MISE EN PLACE DE CHICANE et ECLUSES
Monsieur le Maire donne la parole à M. Denis FROMONT Adjoint, qui donne des explications concernant les travaux de mise en place de chicane et écluses rue de la Gare et rue du Marronnier.
En amont de l'entrée de la résidence À tout vent : mise en place d’une chicane d'environ 10 Mètres ; au niveau de la résidence de la Drère, mise en place d'une écluse ; près de la pharmacie, rue du marronnier mise en place d'une écluse , avec installation de plots au niveau de l'entrée du lotissement du Marronnier.
Une subvention peut être demandée auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD au titre de la répartition du produit des amendes de police, à hauteur de 75 % du montant Hors taxes des travaux. Après en avoir délibéré, à VOIX 11 POUR dont 1 procuration ; 1 VOIX CONTRE {MONSERGENT Patricia) ;: 1 ABSTENTION (LEDIEU Isabelle)
Le conseil Municipal :
- décide de demander une subvention auprès du conseil Départemental du NORD au titre de la répartition du produit des amendes de police de l'année 2018 à hauteur de 75 % du montant subventionnable pour les travaux d'aménagement de chicanes et écluse rue de la Gare et rue du Marronnier
Accepte le plan de financement qui sera annexé au dossier de demande de subvention
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant. DELIBERATION 2019-39 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à M. Robert JOURNEZ, Adjoint. Comme chaque année, les subventions pourront être accordées et versées aux associations qui ont remis leur bilan.
M. JOURNEZ passe en revue les associations, et indique que le budget a été revalorisé. M. le MAIRE souligne que cette augmentation est inhérente aux actions menées pour réduire des dépenses, notamment sur la téléphonie, et qu'une redistribution a été décidée pour valoriser les associations.
Après délibération, Monsieur le Maire fait procéder au vote des subventions communales 2019 ; ne prennent pas part au vote les membres du Bureau d'associations concemées. Les subventions 2019 sont votées comme suit :
ASSOCIATIONS | Observations SUBVENTION | Ne prend Abstention Vote Contre POUR pas part
au vote
{membre
du
bureau)
3A Asso 580 Bara J.François 10+1 Artrésienne Fromont Denis procuration Actlve
Association 2550 | Bertinotti Bara J.François 10+1 sportive Agnès Fromont Denis procuration d’Artres
La truite 1 009 Bara J.François 8+1 Artrienne Fromont Denis procuration Duez Marie-José
Bertinotti Agnès
L'Avenir 2150 Bara J.François 9+1 d'Artres Fromont Denis procuration {musique) Basuyaux Maryse
Les Jonquilles 830 Bara J.François 9+1 Club-interage Fromont Denis procuration Bertinotti Agnès
Anciens 430 Bara J.François 8+1 combattants Fromont Denis procuration Basuyaux Maryse
Bertinotti Agnès
Artres en Liesse 850 Bara J.François 10+1 Fromont Denis procuration
Sté communale 400 Bara J.François Monsergent Patricia 8+1 de la chasse Fromont Denis procuration
Union des Pas 100 Bara J.François 10+1 Aveuglos d'augmentation Monsergent procuration par rapport à Patricia 2018
APE Bara J.François 10+1 1100 Fromont Denis procuration
CARPE DIEM 1 650 Bara J.François g+1 Fromont Denis procuration
ACLT 1 350 | Bergamini | Bara J.François 8+1 Patrick. Fromont Denis procuration LEDIEU
Isabelle
ART FLORAL 580 Bara J.François 10+1 CREA DECO Fromont Denis procuration
Total des subventions accordées : 13 670 € (rappel en 2018 =13 050 €) soit + 620 € Questions diverses
Mme ANDRE Liliane indique que la subvention pour Fécole numérique innovante rurale est validée.
M. BERGAMINI Patrick demande quelle sera l’organisation concernant la boîte à lettres de l’école et le panneau d’affichage ce à quoi il lui est répondu que la boîte à lettres reste rue des Ecoles (adresse postale de l’Ecole) ; et le panneau d’affichage/d'information sera lui, transféré à la nouvelle entrée.
Mme BASUYAUX Maryse demande si la boîte à lettres de la Poste située à l’ancien bâtiment de la Poste est toujours active : il lui est confirmé que oui.
Retour sur la « chasse à l'œuf » : très positif, apprécié des enfants et des parents ; cette première est un succès.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 HEURES 40.
Le Maire,
Le 03/05/2019