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Déliberation - 22 011 DGS Avenant convention MaD LA aupres de lassociation HHN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 011 DGS Avenant convention MaD LA aupres de lassociation HHN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2022
e° Reçu en préfecture le 13/01/2022
\OÏGNIERES À cu LE ID : 078-217801687-20220113-22_011_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE >
N° 22/0// IDGS
DÉCISION Portant signature
d’un avenant à la convention de mise à disposition,
à titre gratuit, du local d'accueil au profit
de l'Association H.H.N.
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
117 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la décision n°21-140-DGS en date du 22/11/2021 portant sur la signature de la
convention de mise à disposition et suite au message du Président ;
Vu la demande de l'Association H.H.N., représentée par Monsieur Samir MOUSTAATIF, de pouvoir disposer du local d'accueil situé au 1, avenue de Maurepas à Coignières, pour la période du 22 novembre 2021 au 7 juillet 2022 le vendredi de 20h00 à 22h00 ;
Vu la convention de mise à disposition du local d'accueil :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association H.H.N., le local d'accueil situé 1, Avenue de Maurepas à Coignières, pour la période du 22 novembre 2021 au 7 juillet 2022 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local d'accueil situé au 1, avenue de Maurepas à Coignières, à l'Association H.H.N., pour la période du 22 novembre 2021 au 7 juillet 2022, le
vendredi de 20h00 à 22h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 11 janvier 2022
Le Maire,
>
Didier F
Vice-président de la C.A. d
ER
aint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096