Procès Verbal - PV CM 23092022

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Procès Verbal - PV CM 23092022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23092022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 23/09/2022

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2022 et le vingt-trois du mois de septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, dans la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : M. RIGOURD Daniel, Maire, Mmes : BERLAND Cindy, COUVÉ Christel, JODEAU Huguette, PERENNOU Virginie, PLISSON Ginette, TOMIC Danielle, MM : ANEST Louis, BAUBION Guy, JUGURTHA- BAZAUD Jacques, RICARD Jean-François, VERTEL Sébastien

Absents excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LEVIER Solange à Mme PLISSON Ginette, NINO Patricia à Mme PERENNOU Virginie, MM : BIDANCHON Thomas à Mme JODEAU Huguette, HASSANPOUR Mehdi à M. ANEST Louis, VIERA Serge à Mme BERLAND Cindy

Absents :

Absent(s) : Mme BERNARD Dominique, M. PERRET Claude

A été nommé(e) secrétaire : Mme BERLAND Cindy

Le Procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

D2022-041 : Lancement d'un marché à procédure adaptée pour mandat de représentation pour la rénovation et l'extension de l'école et de la cantine scolaire :

Afin de réaliser les travaux de rénovation et d’extension de l’école et de la cantine scolaire, M. le Maire propose au conseil municipal de désigner un mandataire, chargé de représenter la commune pour l’accomplissement, en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation de l’ouvrage conformément au programme de travaux présenté au conseil municipal.

Le coût total de l’opération est estimé à 1 400 000 € HT.

M. le Maire rappelle le contexte de ce projet : l’algéco, inauguré il y a 20 ans, est vétuste et doit être remplacé rapidement. L’école est construite sur 2 niveaux et les bâtiments du primaire et de la maternelle ne sont pas connectés entre eux. Il serait également bon de prévoir l’avenir, en prévoyant une classe supplémentaire. Pour mémoire, la classe fermée il y a 4 ans était installée au centre de loisirs.

Nous avons également eu le problème de changement à plusieurs reprises, ce qui a nécessité de déménager plusieurs fois le bureau de direction entre le bas et le haut. Un bureau central ferait sens, au vu des différents changements de direction. Il n’y a par ailleurs aucune salle de réunion, ni de salle de repos pour les enseignantes et/ou pour organiser le conseil d’école.

Il nous faut aussi revoir complètement la cantine, déjà trop petite lors de la construction, l’insonorisation y est presque inexistante. La cuisine n’est plus aux normes et les services vétérinaires nous l’ont signifié sur le dernier procès-verbal de contrôle.

La commission travaux a donc été invitée à réfléchir sur ce projet et finaliser le programme, qui servira de base au lancement de ce marché. Le budget de 1,4 M d’Euros est un maximum.

Ce budget inclus des travaux qui n’ont pas été sollicités dans le programme de la commune, en particulier les aménagements de cours qui sont issus des premières approches architecturales. Il faut rappeler que ce projet bénéficiera de subventions et qu’un emprunt sur 25 ans devra être contracté.

Mme PLISSON demande si les marchés peuvent être découpés en plusieurs lots.

M. le Maire confirme que ce sera effectivement un marché découpé en tranches et en lots.

M. JUGURTHA-BAZAUD se demande où seront logés les élèves durant la phase travaux et quelle est la durée du chantier. Il souhaite également savoir quelle commission sera chargée du suivi du projet.

M. le Maire indique que le budget présenté inclut la location d’un bungalow durant la période chantier, dans lequel sera installée la classe de Mme YAMEOGO, actuellement installée dans le préfa. Le chantier est estimé globalement à un an, avec un démarrage en septembre 2023. La commission travaux pourra être désignée pour le suivi du projet.

M. BAUBION se dit favorable au projet, mais souhaite s’assurer que les exigences en matière de respect de l’environnement et de qualité des constructions seront correctement prises en compte.

M. ANEST indique que cette thématique a été abordée (réutilisation eaux, panneaux solaires), mais que l’on est confrontés à de nombreuses complications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

− De valider le programme d’investissement proposé,

− D’approuver le lancement d’un marché à procédure adaptée pour un mandat de représentation pour

faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, les travaux de rénovation et d’extension de la cantine et de l’école,

− De s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,

− De donner tout pouvoir à M. le Maire en ce qui concerne le lancement et l’attribution de ce marché.

D2022-042 : Tarifs annonceurs bulletin municipal 2023 :

Dans le cadre de la préparation du bulletin municipal 2023, M. le Maire propose de fixer les tarifs annonceurs et de reconduire les tarifs habituels, comme suit :

− 1/8 de page 50 €

− ¼ de page 100 €

− ½ page 150 €

− Page entière 250 €

− 2ème et 4ème de couverture 300 €

Mme JODEAU précise la position de M. BIDANCHON : s’il n’y a pas de réévaluation ou si les recettes ne couvrent pas les dépenses il s’oppose à ces tarifs.

M. le Maire indique qu’il est difficile de savoir, à ce stade, combien d’annonceurs vont répondre, ni combien de pages composeront le bulletin.

Après débat, les tarifs sont adoptés à la majorité absolue. 16 POUR - 1 CONTRE

D2022-043 : Tarif marché de noël :

La commune organisera, en décembre 2022, un marché de Noël, dans la salle des fêtes. A cette occasion, il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de l'emplacement de 3 mètres (y compris la mise à disposition d'une table et de deux chaises) à 10€.

Mme PLISSON souhaite savoir s’il y a déjà des exposants et fait remarquer qu’un tarif plus élevé rendrait la manifestation moins attractive.

Après débat, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le tarif de 10 € par emplacement.

D2022-044 : Subventions aux associations :

Sur exposé de Mme COUVÉ, Première Adjointe, il est proposé au conseil municipal de se prononcer surles demandes de subventions parvenues après la clôture.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, décide les attributions suivantes :

- ça marche à Villemeux : 500 €

- AGEV (Association de Gymnastique d'Entretien Villemeusienne) : 150 €.

D2022-045 : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 20 juin 2022, pour l’application anticipée du référentiel M57

avec le plan comptable abrégé pour la commune de Villemeux-sur-Eure au 1er janvier 2023 ;

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités

locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- De préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal de la commune

- Que l’amortissement obligatoire des immobilisations (compte 204 « subventions d’équipement

versées »), acquises à compter du 1er janvier 2023, est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien, selon la règle du prorata temporis ;

- De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- De constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- D’autoriser M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

- D’apurer le compte 1069, le cas échéant, par un mandat d’ordre mixte au compte 1068

- D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D2022-046 : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Actes d'urbanisme :

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, ou à uneobligation de transmission au représentant de l’État, signé le 10 août 2015,

Compte tenu de l’évolution de l’organisation des services de l’Etat, permettant désormais de recourir à ce mode de transmission pour les actes d'urbanisme,

Il convient de signer un avenant à la convention pour prendre en compte l’extension du périmètre des actes transmissibles par voie électronique.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, la signature de l'avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État et donne tout pouvoir à M. le Maire.

D2022-47 : Création d'un poste d'animateur pour la semaine du 24 au 28 octobre : Le centre de loisirs et le centre ados ouvriront durant les vacances d’octobre, du 24 au 28.

Afin d’assurer l’accueil des enfants, dans le respect des taux d’encadrement, la commune doit recruter un agent non titulaire, qui assurera les fonctions d’adjoint d’animation, à raison de 10 heures par jour.

En conséquence, M. le Maire propose d’autoriser la création d’un poste non permanent, au grade d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création du poste proposé et décide que la rémunération de cet agent sera fixée sur la base du 1er échelon du grade, ainsi que le paiement des heures supplémentaires qu’il sera amené à réaliser, compte tenu de l’amplitude horaire d’ouverture du centre.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé, et aux charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

D2022-048 : Modification du règlement de la salle des fêtes :

Suite à des incidents durant l'été, il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement de fonctionnement de la salle des fêtes pour y mentionner de manière expresse l'interdiction d'utiliser des pétards et feux d’artifices au sein de l’enceinte de la salle des fêtes (parking et espaces verts).

En conséquence, il est proposé de modifier l'article 8 - "Utilisation de la salle des fêtes" comme suit :

L'utilisateur s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie. L'utilisateur est chargé de l'extinction des lumières après chaque activité et la mise en alarme des locaux.

Chaque utilisateur reconnaît :

− Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les respecter, − Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours,

− Avoir pris connaissance des consignes relatives à l’éclairage et à l’alarme.

Il est interdit :

− De fumer, de vapoter et de consommer des boissons alcoolisées des 2, 3 et 4èmes groupes sans autorisation et non servies par un professionnel titulaire de la licence appropriée (associations). L’usage de produits stupéfiants entraînera l’exclusion définitive, la sanction pourra s’appliquer à l’association dont l’auteur est membre.

− D’afficher ou de décorer les murs et les vitres.

− D’utiliser du ruban adhésif, des punaises ou tout autre système de fixation susceptible de dégrader le support est interdit. Des fils suspendus sont prévus à cet effet.

− De procéder à des modifications sur les installations existantes,

− De bloquer les issues de secours,− D'introduire dans l'enceinte des pétards, fumigènes, bougies et autre dispositif à combustion lente,

• D'utiliser des pétards et feux d'artifices sur le parking ainsi que les espaces extérieurs de la salle

• De déposer des cycles & cyclomoteurs à l'intérieur des locaux,

• D'utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,

• De pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification du règlement de fonctionnement de la salle des fêtes.

D2022-049 : Décision d'aliénation partielle des chemins ruraux 27 et 28 : Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 1er juillet 2022, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 4 juillet 2022, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 juillet 2022 au 8 août 2022 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que les chemins ruraux n°27 et 28, dans l’emprise des parcelles cadastrées B442 - B441 - B440 - B439 et B446 ont cessé d'être affectées à l'usage du public, Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

− De déclasser les chemins ruraux n°27 et 28 situés dans l’emprise des parcelles B442 - B 441 - B440 - B439 et B 446,

− D’approuver l'aliénation des parcelles B442 - B441 - B440 - B439 et B 446 et par conséquent des chemins ruraux précédemment déclassés,

− De demander à M. le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir les chemins ruraux susvisés.

D2022-050 : Création d'un chemin rural 27 :

Considérant que le déclassement partiel du chemin rural n°27 est réalisé sur la totalité de son emprise, il convient de recréer par délibération la partie du chemin qui assure la desserte des parcelles B 433, B432 et B441.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter la création du chemin rural n°27 comme indiqué en annexe de la présente délibération.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création du chemin rural proposé.

D2022-051 : Subvention à l'association "Happy Culture" :

Afin de relancer l’animation dans la commune, la municipalité a fait appel à une compagnie de comédiens

amateurs « Happy Culture », pour donner une représentation théâtrale dans la salle des fêtes.La pièce intitulée « Cas barrés » sera donnée le 15 octobre prochain. La billetterie au tarif de 6€ sera

assurée par la troupe qui encaissera les recettes. La recette attendue pour 50 spectateurs est de 300 €.

Afin d’encourager et promouvoir la culture locale, M. le Maire propose de mettre la salle des fêtes

gratuitement à disposition de cette association et propose de s’engager à verser à l'association une

subvention complémentaire, dans le cas où la recette de la billetterie serait inférieure au montant

attendue.

Après débat, le conseil municipal approuve à l'unanimité la subvention proposée.

Mme PLISSON espère que la communication va porter ses fruits.

M. RICARD indique bien connaitre cette troupe et confirme qu’elle est de qualité.

M. VERTEL se dit très favorable à ce type d’initiative qui dynamise la commune.

Mme BERLAND pense qu’il faudrait relancer la fête de la Saint Maurice.

Mme COUVÉ rappelle combien il est difficile de mobiliser les élus pour organiser les manifestations.

Questions diverses :

- Les travaux rue des Guinantiers ont été lancés cette semaine, suite à l’attribution du marché au précédent conseil. La première réunion de chantier a eu lieu ce lundi. La base logistique sera installée dans les anciens services techniques.

- Transports scolaires de l’école primaire : suite aux demandes des représentants de parents d’élèves, la commune a travaillé durant deux ans avec les services de l’Agglo pour la mise en place d’une ligne desservant les hameaux du Mesnil et de Mauzaize. Nous avons eu la surprise durant l’été d’apprendre que cette ligne serait opérationnelle en septembre. Malheureusement, malgré toutes les actions menées par la commune auprès des familles concernées, seuls deux enfants de la même famille se sont inscrits au service. Pour des raisons évidentes, l’Agglo a donc pris la décision de fermer la ligne.

- M. le Maire indique qu’une nouvelle chaudière gaz a été installée à la salle des fêtes. Quelques réglages étant encore nécessaires.

- M. le Maire déplore les nombreuses dégradations de la salle des fêtes durant l’été. La mise en place de caméras va devenir impérative.

- Il est rappelé qu’une nouvelle réunion de travail sur le PLU est programmée le 28/09 pour les élus.

- M. le Maire informe le conseil que la taxe d’aménagement devra être reversée en partie à l’Agglo, de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2023. Une délibération devra être prise avant la fin de l’année.

Tour de table :

- Mme COUVÉ remercie tous les participants à la foire à tout qui a été une réussite. Elle souhaite que les mails envoyés puissent avoir une réponse, même négative. Des bras sont nécessaires pour organiser, notamment la buvette – restauration.

- M. VERTEL ajoute que c’est également le cas pour le 14 juillet, il ne restait que 3 personnes pour ranger, dont certains non villemeusiens. Il faut se remettre en question, ou annuler si on n’est pas en capacité d’organiser. Il faut faire appel aux associations sinon il faut arrêter de leur donner des subventions.

- Mme TOMIC rappelle le repas des anciens et marché de noël le 11 décembre. Elle recherche actuellement des artisans.

M. ANEST conseille de prendre contact avec les communes d’Imbermais ou du Boullay-Thierry.

- M. JUGURTHA-BAZAUD fait part des prochaines réunions de Energie Eure et Loir.- Mme PLISSON indique que la commission communication travaille sur le bulletin municipal au ¾ fait, la prochaine réunion est prévue le 10 novembre,

- M. VERTEL indique qu’il y a des problèmes concernant la ligne de bus des collégiens.

M. le Maire indique que seul un arrêt est prévu à Cherville et que la commune n’est pas maitresse de cette compétence. Nos dernières démarches n’ont pas pu aboutir.

- M. ANEST annonce que la récupération des eaux pluviales au service technique sera mise en place pour l’an prochain, ce qui nous permettra de faire des économies pour l’arrosage.

- Mme JODEAU rend compte de la réunion assainissement à l’Agglo. SUEZ est en déficit de 750.000€, seuls 200.000 € seront pris à leur charge. Il est fort à craindre que le reste soit pris en charge par l’Agglo. Les élus ont fait part d’un retard conséquent dans l’envoi des factures.

Concernant les déchets, 2022 sera la dernière année pour la collecte des encombrants en portes à portes. Dès 2023, la collecte se fera sur appel. Le service sera payant, bien que le prix n’ait pas encore été fixé. Restera une gratuité pour les PMR ou les personnes de plus de 80 ans. La liste sera communiquée par la commune.

Mme COUVÉ souhaite savoir qui prend ce genre de décision.

Ce sont les décisions des élus de l’Agglo.

Mme JODEAU rappelle la réunion publique prévue le 8 novembre pour présenter l’extension des consignes de tri. Une application sur smartphone est également en cours de développement.

- M. BAUBION rend compte de la dernière commission mobilité à propos du ramassage scolaire de la rentrée. Le bilan est positif par rapport à l’an dernier.

2477 lycéens, 2487 collégiens, 1314 primaires inscrits – 105 lignes de bus scolaires 3 doublages et 7 navettes.

Il y a eu en revanche un grave incident : l’oubli d’un enfant de 3 ans dans un bus scolaire. Un protocole va être mis en place pour que cela ne se reproduise pas.

- M. RICARD dresse le bilan de la soirée chauves-souris : 65 personnes étaient présentes et l’intervention était de grande qualité.

Concernant l’église, notre architecte a fait le diagnostic et a noté des travaux urgents. Malheureusement, nous ne parvenons pas à obtenir l’accord des ABF ni de la DRAC et n’avons toujours pas obtenu de réponse pour la présentation du diagnostic.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.

Le Maire, Les Conseillers, Daniel RIGOURD.

La secrétaire de séance,

Madame BERLAND Cindy.