Procès Verbal - pv du cm du 170519

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Procès Verbal - pv du cm du 170519 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 170519)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 17/05/2019

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2019 et le dix-sept du mois de mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame COUVÉ Christel, Madame HUET-RANGUIN Christine, Monsieur RICARD Jean-François, Madame TOMIC Danielle, Madame JODEAU Huguette, Monsieur DOGUET Claude, Monsieur VERTEL Sébastien, Monsieur BAUBION Guy, Monsieur MARTIN David, Madame BERSIHAND.

Absents excusés : Madame AYMÉ-PAPILLON (pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel)

Absents : Madame TÉTON-SALMON Céline, Monsieur LHUISSIER Patrice et Monsieur BIDANCHON Xavier.

Secrétaire de Séance : Madame JODEAU Huguette

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

D – 2019-025 : Modification de la délibération relative au tableau des indemnités de fonction des élus :

En application des articles L.2123-23 et suivants du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de voter les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués. Les délibérations relatives aux indemnités des élus font état de l’application en % de l’indice 1022, pour calculer le montant des indemnités.

Or, depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (P.P.C.R), c’est désormais l’indice brut 1027 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Par conséquent, il convient de modifier la délibération en visant l’Indice brut terminal de la fonction publique, en lieu et place de la valeur de l’indice de référence.

Il est précisé que les pourcentages sont inchangés et que le montant mensuel brut des indemnités sera calculé automatiquement en fonction de l’indice brut de référence servant au calcul des indemnités des élus locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité la modification de la délibération relative au tableau des indemnités de fonction des élus.

Fonction Taux de l’indemnité Montant BRUT Mensuel au 1er

janvier 2019 pour information

Maire 29 % 1.127,92 €

1ère Adjointe 11,5 % 447,28 €

2-ème Adjointe 11,5 % 447,28 €

3-ème Adjoint 11,5 % 447,28 €

Conseiller délégué 5,75 % 223,64 €

Conseiller délégué 5,75 % 223,64 €

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation administrative, qui ne modifie en rien les taux votés.

1 Abstention M. MARTIN

D – 2019-026 : Indemnité de conseil du Receveur

VU L'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes et établissements publics locaux pour la confection des documents budgétaires.

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :

- de demander le concours de Mr CHEVALLIER Patrick, receveur, pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983. - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an pour la durée du mandat. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera acquise à Mr CHEVALLIER pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire. Madame BERSIHAND indique que sa position reste identique à celle exprimée lors du vote de l’indemnité de 2018.

Contre : Mme BERSIHAND, M. MARTIN, M. DOGUET

Abstention : M. BAUBION, Mme JODEAU

D – 2019-027 : Désignation d'un juré d'assises

L’arrêté préfectoral du 2 avril 2019 précise les dispositions à mettre en place concernant la répartition des jurés d’assises dans le département pour l’année 2019.

Le nombre de jurés à désigner pour l’ensemble du département est fixé à 330, soit un juré pour 1300 habitants. Le nombre de jurés pour notre commune a été fixé à 1. Il convient donc de tirer au sort le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Le tirage au sort portera sur la liste électorale. Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. Ne peuvent être désignés les personnes n'ayant pas atteint les 23 ans dans l’année civile, ni les personnes n’ayant pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département.

En conséquence, 3 personne ont été tirées au sort :

- Mme JOSEPH Muriel Nicole Annick épouse SENGER, demeurant 84 Grande Rue - M. RUSQUART Philippe Jacques Camille, demeurant 25 Grande Rue

- M. MATHIEU Romain Alexandre, demeurant 7 route de Dreux

D – 2019-028 : Lancement d'un marché de maitrise d'œuvre : Travaux d'aménagement de la rue des Guinantiers et Place Raymond Hélix :

Pour faire suite à la commission travaux du 30 avril 2019, il est proposé au conseil municipal de programmer pour 2020 la seconde phase de rénovation du secteur des Guinantiers incluant : - prolongement des trottoirs rue de Mauzaize jusqu'au pont,

- aménagement du n°19 de la Rue du Gué de Ville

- rénovation des voiries et création de trottoirs de la rue des Guinantiers jusqu’au croisement de la Grande Rue - voirie autour de la Place Raymond Hélix, sente du Moulin et impasse St Pierre Préalablement au lancement de ces travaux, il convient de choisir un maître d’œuvre qui réalisera les études avant- projet, assistera la collectivité dans les demandes de subventions, le lancement de l’appel d’offres et réalisera le suivi du chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à la majorité Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour ce chantier.

Monsieur le Maire précise que, malgré l’incertitude quant à l’équipe qui mènera à bien ces travaux, il convient de lancer dès à présent les études préalables, nécessaires à la présentation des demandes de FDI en janvier 2020. Les travaux proposés visent à terminer le secteur des Guinantiers, en y incluant les parties qui n’avaient pas été intégrées aux précédents chantiers :

- Le 19 rue du Gué de Ville, qui forme une place en grave, sur laquelle les jeunes viennent faire des rodéos, - Les trottoirs de la rue de Mauzaize jusqu’au pont, que le conseil général n’a pas voulu inclure dans les travaux de voirie, et dont la grave ne cesse de tomber sur la route.

Mme JODEAU indique que lors de la dernière commission eau et assainissement de l’Agglo, ils ont annoncé des travaux de chemisage du réseau d’assainissement de cette rue.

M. le Maire rappelle que ces travaux sont à la charge de l’Agglo.

Contre : M. MARTIN

Abstention : Mme BERSIHAND

D – 2019-029 : Lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre : Travaux de rénovation de la voirie et aménagement de trottoirs Rue Saint Jacques :

Pour faire suite à la commission travaux du 30 avril 2019, il sera proposé au conseil municipal de programmer pour 2020 les travaux de remise en état de la voirie de la Rue Saint Jacques et l’aménagement de trottoirs. Préalablement au lancement de ces travaux, il convient de choisir un maître d’œuvre qui réalisera les études avant- projet, assistera la collectivité dans les demandes de subventions, le lancement de l’appel d’offres et réalisera le suivi du chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à la majorité, Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour ce chantier.

Monsieur le Maire rappelle l’existence, dans le PLU, d’un emplacement réservé rue Saint Jacques, en cours d’acquisition par l’intermédiaire de Me LECOQ. Cet emplacement sera destiné à créer des places de stationnement, compte tenu du nombre important de véhicules stationnés dans cette zone.

Contre : M. MARTIN

Abstention : Mme BERSIHAND

D – 2019-030 : Lancement d'un marché à procédure adaptée pour l'achat d'un véhicule pour les services techniques :

Lors de la dernière révision, le RENAULT MASTER utilisé par les services techniques a fait l’objet de devis de

réparations pour un montant total de 12 988,20 € TTC.

Considérant que ce véhicule a été acheté en 2005, son état général de vétusté, et la non récupération de la TVA sur la

maintenance des véhicules, il sera proposé l’achat d’un nouveau camion.

Afin de s’adapter au fonctionnement du service, il est envisagé de s’équiper d’un véhicule avec système ampliroll et

deux caissons.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le lancement d'un marché à procédure

adaptée pour l’achat d’un véhicule neuf ainsi que la reprise de l’ancien véhicule.

Monsieur le Maire explique que, malgré un kilométrage de 107.000 km, ce véhicule est dans un état de vétusté avancé. Après réflexion, il s’avère qu’un véhicule équipé de bennes amovibles serait plus adapté à l’utilisation faite par le service technique. Cela permettrait, entre autres, de charger la tondeuse autoportée pour la véhiculer sur les hameaux, ce qui ferait gagner beaucoup de temps.

D – 2019-031 : Redevance de fonctionnement GRDF 2018-2019 :

La commune a signé avec GRDF un traité de concession pour la distribution publique gaz naturel d’une durée de 30 ans.

L’article 5 du cahier des charges de concession et l’article 3 de l’annexe 1 prévoient la formule de calcul de cette redevance.

Pour 2018, la redevance s’élève à 1.073,00 €

Pour 2019, la redevance s’élève à 1.100,34 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à percevoir la redevance pour 2018 et 2019.

D – 2019-032 : Lotissement des " Gâts " - dénomination de la rue :

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom des rues et places publiques. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT.

Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours et de la poste d’identifier clairement les adresses et immeubles et de procéder à leur numérotation.

Sur demande du lotisseur, il convient de délibérer dès à présent sur le nom de la rue du lotissement des « Gâts », dont les travaux ont débuté fin 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à la majorité la dénomination proposée : « Rue des Prairies ».

1 Abstention : M. MARTIN

Questions diverses :

 M. le Maire informe le conseil de la nécessité d’agrandir le colombarium, doté de 6 cases, acheté en 2005. Celui-ci est désormais complet. Un devis a été établi par l’entreprise MUNIER, pour l’ajout de 6 cases supplémentaires, pour un montant de 6.319,56 € TTC. En outre, notre jardin du souvenir est dépourvu de puits, ce qui n’est plus règlementaire. Le devis pour la création du puits, s’élève à 1.072,99 € TTC. Il est précisé que l’intervention sur le colombarium nécessite l’autorisation des familles des deux cases supérieures, puisque la plaque devra être remplacée par une plus grande.

Mme JODEAU souhaite savoir s’il sera possible d’augmenter à nouveau la capacité du colombarium. M. MARTIN rappelle qu’il a fallu 15 ans pour remplir les 6 premières cases. M. le Maire a constaté une augmentation du nombre de crémations, depuis quelques années. M. BAUBION suggère de procéder à cet agrandissement de 6 cases et de voir par la suite si le remplissage se fait rapidement.

 M. le Maire informe le conseil du lancement d’une étude d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pilotée par l’Agglo. La commune de Villemeux a été retenue dans le cadre de ce dispositif, avec 5 autres communes. La participation de la commune est de 5.300 €. La première réunion avec le bureau d’études retenu par l’Agglo aura lieu le 24 juin.

M. BAUBION souhaite savoir si cette étude ne portera que sur le centre bourg. M. le Maire indique qu’effectivement ce sont les centres bourgs la principale cible de l’étude. Néanmoins, il appartient au Maire de déterminer les zones qui seront étudiées. Il conviendra de voir si les hameaux peuvent être inclus.

M. VERTEL fait remarquer qu’il y a beaucoup de maisons à vendre dans la Grande Rue. M. le Maire confirme. Pour autant, il y a un renouvellement de propriétaires et une augmentation de la population a été constatée lors du dernier recensement.

M. BAUBION profite pour transmettre une demande d’un nouvel arrivant sur la commune, souhaitant savoir à quelle date il sera accueilli en mairie.

M. le Maire rappelle que les vœux sont l’occasion d’inviter les nouveaux habitants. Toutefois, il arrive fréquemment que les administrés viennent se présenter en mairie à leur arrivée, ils sont alors reçus par le Maire. M. BAUBION souhaite savoir par quels moyens la mairie est informée de l’arrivée de nouveaux administrés. M. le Maire indique que la mairie est informée par les notaires de toutes les ventes réalisées, au titre du droit de préemption. Il y a également l’inscription sur les listes électorales ou à l’école.

 M. le Maire fait un point sur l’avancement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. La commission des marchés a procédé à l’attribution des 14 lots pour un montant total de 1 546 221,96 €HT, avec options. Malheureusement, notre dossier n’a pas pu être présenté au comité de programmation CPER de la Région du mois de mai. Il le sera au mois de juillet. Le chantier devrait donc être lancé en septembre pour une réception des travaux en septembre 2020.

Mme BERSIHAND réitère sa demande de consulter ou de recevoir copie des actes des décisions prises par la SEM. M. le Maire s’engage à faire transmettre les procès-verbaux rédigés par la SAEDEL. En outre, il se renseignera sur la possibilité d’ouvrir au public l’assemblée générale de la SEM, à minima aux membres du conseil municipal. M. le Maire rappelle les élections européennes le 26 mai 2019 et communique le détail des bureaux de vote. Pour mémoire, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

 M. le Maire informe le conseil que l’entreprise CAMILOTTO a commencé le chantier de rénovation du lavoir.

 M. le Maire rappelle les travaux qui ont été réalisés sur le vitrail St Marc par l’entreprise LOIRE et l’entreprise CAMILOTTO. Il s’avère qu’un autre vitrail doit faire l’objet de la même remise en état. L’entreprise LOIRE a établi un devis d’un montant de 3.368 €.

 M. le Maire fait part de l’organisation d’une réunion publique sur le thème des déchets le 3 octobre 2019 à 18h00, dont Mme JODEAU donnera plus de détails au moment du tour de table.

 Les prochains conseils auront lieu les 28 juin, 13 septembre et 6 décembre.

Tour de table :

 Mme COUVÉ rappelle la réunion de la commission associations le 24 mai prochain. M. le Maire ajoute qu’il a assisté à l’assemblée générale du tennis, dont l’activité reprend.

 M. MARTIN confirme son point de vue sur l’aménagement du monument aux morts qu’il qualifie d’hideux, malgré la pousse des végétaux.

M. le Maire s’étonne que M. MARTIN, habituellement pointu en matière de végétaux, s’attende à ce que ceux plantés au mois de février soient déjà installés. Les professionnels confirment qu’il faudra attendre un an pour que les végétaux soient correctement installés et que l’aménagement ressemble à celui qui a été présenté par le paysagiste.

M. MARTIN compare cet aménagement à un paysage lunaire, sans âme. Pour lui, ce lieu de mémoire a été détruit, les tilleuls du 19ème siècle arrachés et les gravillons ne sont pas adaptés aux PMR, contrairement à ce qui avait été annoncé. Cela ne vaut pas les 40.000 € investis sur les deux projets successifs. M. le Maire rappelle qu’une commission, constituée d’élus et non élus, a été mise en place pour travailler sur le second projet. Il est vrai que le 1er projet était très beau sur le papier, mais catastrophique dans la mise en œuvre, c’est pourquoi il a été décidé de faire le second projet. Les arbres ont été remplacés suite à l’expertise réalisée. Quant aux gravillons, ils sont posés sur des dalles alvéolées spécifiques pour accès PMR. M. MARTIN qualifie d’hystérie l’acharnement fait sur les arbres, et conteste les conclusions de l’expert. Pour sa part, il considère que seul un arbre était mort.

M. le Maire rappelle la légitimité de cet expert, comme celle d’un médecin lors d’un diagnostic médical. Il ne nous appartient pas de contester ses conclusions.

M. RICARD confirme que lors de l’abattage, les troncs étaient creux.

M. MARTIN espère à minima que cet aménagement sera correctement entretenu. M. le Maire répond qu’il n’a pas pour habitude de laisser la commune à vaux l’eau.

 Mme BERSIHAND souhaite d’abord expliquer son vote concernant les deux projets de travaux pour 2020. Elle tient à préciser qu’elle n’est pas opposée par principe aux travaux proposés, certainement justifiés. Toutefois, compte tenu de la période pré-électorale, elle souhaite faire preuve de prudence, ces travaux pouvant être valorisés durant la future campagne. Mme BERSIHAND admet néanmoins que les travaux initiés avant les élections de 2014 ont été mis en œuvre par cette municipalité.

M. le Maire s’étonne de cette position déjà très axée sur la campagne des élections de 2020. Il rappelle que gouverner c’est prévoir, et qu’il s’agit là simplement de mettre en œuvre des travaux déjà annoncés lors des vœux et pour lesquels des subventions devront être demandées en janvier. Il ne s’agit pas de faire campagne mais d’améliorer le confort des villemeusiens.

M. DOGUET rappelle les différents chantiers initiés par la dernière municipalité, qui ont été menés à terme sur ce mandat.

Mme COUVÉ ajoute que ces travaux auraient pu être perçus comme électoraux, si rien n’avait été fait avant, mais cela n’est pas le cas.

Mme BERSIHAND répond qu’une accentuation est toujours possible, pour se valoriser. M. le Maire prend l’exemple de la MSP. Il ignore qui procédera à l’inauguration, même si le projet a été porté par cette équipe. Cela n’a aucune importance, l’intérêt général prime. Il rappelle également que l’équipe précédente n’avait pas d’opposition, ce genre de question ne s’est donc pas posée à l’époque. M. MARTIN précise que même s’il n’y avait pas de liste d’opposition, il y avait débat au sein du conseil.

Mme BERSIHAND indique ensuite ne pas avoir de point de vue particulier sur le monument aux morts, contrairement à M. MARTIN.

Enfin, Mme BERSIHAND souligne que le repas du banquet des anciens était de très bonne qualité et conclu son propos en remerciant M. BAUBION pour l’organisation du grand débat, n’ayant pas pu le faire lors du dernier conseil.

M. BAUBION rappelle les très bonnes conditions dans lesquelles se sont déroulés les ateliers grand débat. Mme BERSIHAND regrette toutefois le peu de participation des villemeusiens, mais cela n’est pas spécifique au grand débat.

 Mme JODEAU rappelle la réunion publique du 3 octobre 2019 à 18h00 organisée en partenariat avec l’Agglo du Pays de Dreux. L’un des thèmes abordés sera le tri sélectif, la commune étant très mauvaise en la matière. Il sera également question des modifications du service à venir. Elle précise que la commission déchets travaille depuis plusieurs mois sur les scénarii étudiés dans le cadre de l’harmonisation du service sur le territoire. Pour mémoire, l’Agglo est le résultat de la fusion de plusieurs SICTOM, qui avaient des services très différents. Plusieurs pistes sont à l’étude, mais il est à craindre que cela se traduira par une baisse du service à la population. La communication sera préparée par l’Agglo et la commune se chargera de sa diffusion.

 M. DOGUET rend compte de l’activité du nouveau syndicat « Eaux de Ruffin ». Les réunions se poursuivent, l’année 2019 étant celle de la transition. Il indique néanmoins que sur l’ensemble des syndicats, celui de Villemeux est le

plus en retard, notamment sur le remplacement des compteurs et des canalisations en plomb. Un bilan est en cours de réalisation.

M. MARTIN rappelle le lourd investissement réalisé avec la construction des locaux de Mormoulins, ce qui a impacté les finances du syndicat. C’est à cette époque que les syndicats auraient dû fusionner, mais personne n’y était disposé.

Mme BERSIHAND confirme que la compétence eau potable, comme GEMAPI, nécessite des compétences et ne peut pas être gérée à l’échelle d’un syndicat, l’agglo constitue la taille de structure la plus cohérente. M. DOGUET indique que le syndicat de Nogent le Roi a un ingénieur.

M. le Maire rappelle que du point de vue des impayés, le syndicat de Villemeux avait un très bon taux de récupération, ce qui n’était pas le cas de Nogent le Roi, qui déléguait cette tache au trésor public. M. MARTIN confirme que globalement ce syndicat était bien géré et qu’il a rendu de nombreux services aux communes membres.

 Mme TOMIC informe le conseil que le SNAP débutera le mercredi 22 mai et que le vernissage aura lieu ce même jour à 16h30.

 M. RICARD complète les informations communiquées sur les différents travaux engagés : les stores de la cantine et des bâtiments scolaires vont être remplacés, un devis a été établi pour la rénovation de la toiture du club house du tennis. Compte tenu du montant de ces travaux (18.332 €), il conviendra de réaliser une demande de subvention pour 2020. La moitié du devis représente le coût du désamiantage. Enfin, la chaudière fuel de la primaire sera remplacée par une chaudière gaz, durant les congés d’été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42.

Monsieur le Maire adresse une pensée à Jeannine BARBÉ, actuellement hospitalisée. Les membres du conseil se joignent à Monsieur le Maire pour lui adresser leur soutien et lui souhaiter un prompt rétablissement.

Le Maire, Les Conseillers, Daniel RIGOURD.

Le secrétaire de séance,

Huguette JODEAU.