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Arrêté - 2025 261 A PM Stationnement 2 rue de la Treille et impasse de la Treille Taillandier EURL
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 261 A PM Stationnement 2 rue de la Treille et impasse de la Treille Taillandier EURL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
^-PM-zOilSl26t
Publié le
rÉ&alesÉ RÀYç^tss
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAiRE Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Rue de la treille n'2 et lmpasse de la Treille,
TAILLANDIER EURL
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les ofticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, lt (10.),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologotion des feux tempordires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 77 juin 2025, por TAILLANDIER EURL (639i0 LA
RENAUDIE) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du
N" 2, rue de lo treille et imposse de lo Treille, pour une réfection de toiture.
ARRETE
Article I : Du 15 juillet 2025 au 08 août 2025, TAILLANDIER EURL est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, pour la pose d'un échafaudage de 12 mètres linéaire, plus engins de chantiers sur les voies : Rue et
lmpasse de La TREILLE.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'/ Prescriptions :
- Route barrée « sauf riverains n avec pose de panneau type 81
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur la totalité des voies, avec pose de panneaux type
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
- Protection du sol et du domaine public obligatoire.
- lnterdiction de déverser les laitances du chantier dans les égouts.
- lnversion du sens de circulation avec bâchage des panneau sens interdit
2.2 / Déviation :
- par la rue Nationale, rueJean Grând, Rue du Liaboux
Article 3 : occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24|L8L du 091L2/2O24 : A-PM-202s/261
pubrié reO9.ô)[.bzS
- 12 mètres échafaudage + 1 véhicules: soit 17 mètres linéaire.
- 1€ x17 m = 17 € par jour X 25 jours = 425 euros
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire serâ intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'lnstruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de pro enduit 63 qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- TAITLANDIER EURt
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service comotabil ité oour facturation.
-Services Techn ioues de Rovât
-Police Mun iciDa le de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 08/07 /2025
[e Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que re présent,arrêté peut faire robjet d'un recours pour eicès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notificalion.