Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 348 A PM Stationnement rue de la pepiniere n°
Arrêté - 2025 071 A PM Stationnement Ruede Champlong Ste lE
Arrêté - 2025 009 A PM Stationnement 4 rue Alexandre Petit
Arrêté - 2025 244 A PM Stationnement 4 rue de Champlong Gir
Arrêté - 2025 402 A PM Stationnement 4 rue Cordemoy Charpen
Arrêté - 2025 282 A PM Stationnement 4 place Allard La Stat
Arrêté - 2026 022 A PM Stationnement 8 rue Anthonin Cohendy
Arrêté - 2024 090 A PM Stationnement rue Jean Grand n°6 SAS
Arrêté - 2024 168 A PM Stationnement Chemin de Charade SAS
Arrêté - 2025 084 A PM Stationnement rue de la Grotte INRAP
Arrêté - 2025 022 A PM Stationnement 4 rue Champlong LEclair
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022 A PM Stationnement 4 rue Champlong LEclair)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/022
P ubtié te,,U. hiZ/.zOZ-§
RÉnruauEFr.a.!{ç tsÉ
EXTRAIT DU REGTSTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de Champlong, n'4
TECLAIR
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.477-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de ci rculation temporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporaire opprouvée par
forrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
Vu IATP n" 2024 -2773 de Clermont Auvergne Métropole,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 27 jonvier 2025, por L'Ecloir (Rue Georges Besse
63000 CLERMONT FERRAND) por laquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public ou droit du N" 4 de la rue Chomplong, pour une réfection de réseou Enedis.
ARRÊTE
Article 1: Du 17 février2025 au 03 mars 2025, f ECUIR est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit et face au n" 4 de la rue Champlong.
MAIRIE de ROYAT
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescripüons :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Staüonnement interdits au droit et face au n' 04 rue Champlong ;
- pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
travaux.
- Mise en place d'un alternat par feu de signalisation ou manuel.
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2.2 / Déviation :
- Néant A-PM-2025/022
P ubtié te).,t. /ç?. (?D?S
Article 3: occuoatio n du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20241t8t du O9/t212024 :
- Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négli8ence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de GRDF qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend e2 uous (O4l73lt5l73lL7l estpossible par le
centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- L'Eclair
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service compta bilité pour facturation.
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communicaü
Fait à Royat, le 29lOL/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.