Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 mai 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Puygaillard-de-Quercy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Installation du conseil municipal élu le 15 mars 2020

* * *

Date de la convocation : 18/05/2020

Membres élus : 11 en fonction : 11 présents : 10

Sous les présidences respectives de Madame BROUCHET Nadine, Maire, et de GRIEUMARD Lydie, en qualité de doyen de l’assemblée,

Membres présents :

BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BLANC Patrick, BROUCHET Florent, CHAIGNON Valéry, ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège, conseillers municipaux.

Membre absent excusé :

1

Membre absent non excusé :

0

* * *

Madame BROUCHET Nadine, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

Sont élus :

 BASSAS Nathalie

 BESSONNET Elodie

 BLANC Patrick

 BROUCHET Florent

 CATHALO Henri

 CHAIGNON Valéry

 ESCALETTE Gaëtan

 GAILLARD David

 GRIEUMARD Lydie

 LACOMBE Cyril

 LITTRE Nadège

Madame BROUCHET Nadine, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Madame BROUCHET Nadine, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’elle a pris la parole en tant de Maire cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mme GRIEUMARD Lydie, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Mme GRIEUMARD Lydie prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Mme GRIEUMARD Lydie propose de désigner M. BROUCHET Florent, benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.

M. BROUCHET Florent est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Mme GRIEUMARD Lydie dénombre 10 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.ELECTION DU MAIRE

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20 heures 30,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme GRIEUMARD Lydie, membre le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Etaient présents : BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BLANC Patrick, BROUCHET Florent, CHAIGNON Valéry, ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège.

Absents excusés : CATHALO Henri

BROUCHET Florent a été nommé secrétaire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. ESCALETTE Gaëtan : 10 (dix) voix

M. ESCALETTE Gaëtan ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

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FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de Puygaillard de Quercy sous la présidence de M. ESCALETTE Gaëtan, Maire.

Etaient présents : BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BLANC Patrick, BROUCHET Florent, CHAIGNON Valéry, ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège.

Absents excusés : CATHALO HenriBROUCHET Florent a été nommé secrétaire.

Sous la présidence de M. ESCALETTE Gaëtan, élu, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de Puygaillard de Quercy sous la présidence de M. ESCALETTE Gaëtan, Maire.

Etaient présents : BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BLANC Patrick, BROUCHET Florent, CHAIGNON Valéry, ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège.

Absents excusés : CATHALO Henri

BROUCHET Florent a été nommé secrétaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à deux,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6Ont obtenu :

- M. GAILLARD David : 10 voix

M. GAILLARD David ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Mme BASSAS Nathalie : 9 voix

Mme BASSAS Nathalie ayant obtenue la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

MONTANT DES INDEMNITES DE FOCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de Puygaillard de Quercy sous la présidence de M. ESCALETTE Gaëtan, Maire.

Etaient présents : BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BLANC Patrick, BROUCHET Florent, CHAIGNON Valéry, ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège.

Absents excusés : CATHALO Henri

BROUCHET Florent a été nommé secrétaire.

Le conseil municipal de la commune de Puygaillard de Quercy,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :- maire : 25.5 %.

- 1er et 2e adjoints : 9.90 %.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28/03/2014

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Fin de séance : 21h30

Fonction Nom Prénom Montants mensuels

bruts

POURCENTAGE

INDICE 1015

Maire ESCALETTE Gaëtan 991.80 € 25.5%

1er Adjoint GAILLARD David 385.05 € 9.90%

2ème Adjoint BASSAS Nathalie 385.05 € 9.90%