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Arrêté - DEC 23 34 CONVENTION MAD JARDIN N°47 SITE LES GRAN
Arrêté - DEC 23 31 CONVENTION MAD JARDIN N° 24 SITE LA VIGN
Arrêté - DEC 23 46 CONVENTION MAD JARDIN N°3 SITE LES GRANG
Arrêté - DEC 23 29 CONVENTION MAD JARDIN N° 36 SITE LA VIGN
Arrêté - DEC 23 30 CONVENTION MAD JARDIN N° 35 SITE LA VIGN
Arrêté - DEC 23 43 AVENANT 1 Convention MAD au Profit du Sessad Autisme UEM PEP01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 23 43 AVENANT 1 Convention MAD au Profit du Sessad Autisme UEM PEP01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/43
Nature
de
l’acte
: Domaine
et Patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AU
PROFIT
DU
SESSAD
AUTISME
/ UEM
PEP
01
- REALISATION
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
n°
22.104
du
19 juillet
2022
relative
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/61
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Françoise
DUCRET,
maire
déléguée,
Va
la décision
n°2022/65
du
4 juillet
2022
entérinant
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
sis
à Valserhône
(Aïn)
17
rue
Lamartine
Bellegarde
sur
Valserine
au
profit
du
SESSAD
Autisme
/ UEM
PEP
01,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
4
juillet 2022, Vu
la
demande
du
SESSAD
Autisme
/ UEM
PEP
01
de
réaliser
des
travaux
dans
les
locaux
mis
à disposition,
Considérant
qu’il
convient
d’apporter
des
précisions
à
l'article
3
de
la
convention
du
4
juillet
2022
et notamment
au
paragraphe
« Charges
et Conditions
»
:
Entretien
- Travaux
— Réparations. CONSIDERANT
l'accord
de
la Commune
de
Valserhône,
DECIDE
Article
1 -
De
signer
un
avenant
n°
1 à
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
du
4 juillet
2022,
autorisant
la
réalisation
de
travaux
dont
la
description
et les
conditions
sont
mentionnés
au
sein
dudit
document.
Article
2 -
La
modification
apportée
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
du
4
juillet
2022
susvisée
par
ledit
avenant
prend
effet
à
compter
de
la date
de
sa signature.
Article
3
-
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
publique
du
conseil
municipal.
Article
4 -
La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication. Article
5-
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera transmise
:
-
à Monsieur
le Trésorier,
-
Notifiée
au
prestataire.
Fait
à Valserhône,
le
12
avril
2023
Mise
en
ligne
le
: 05/05/2023