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Procès Verbal - 20.02.2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Souancé-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DE SOUANCE AU PERCHE
Séance du 20 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.
Date de convocation : 17.02.2023
Nombre de membres en exercice : 14
PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Clara METIVIER, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Arnaud BOUTTET, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE
ABSENT EXCUSE : Guillaume POTEL
Secrétaire de séance : Clara METIVIER
Ordre du jour :
• Acquisition d’un tracteur tondeuse
• Création d’un parcours de randonnées – Rapport d’analyse des offres et attribution
**********
Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 8 février 2023 est soumis aux signatures de Madame le Maire et du secrétaire de séance.
ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE
M. CHANDAVOINE rappelle que le tracteur tondeuse Kubota acquis en 1999 est hors service et non réparable. Il précise que depuis plusieurs semaines il recherchait un nouveau tracteur tondeuse d’occasion pour minimiser l’impact financier sur le budget de la commune. Force est de constater que ce type de matériel est introuvable actuellement.
Il présente donc plusieurs devis pour des tracteurs tondeuse neufs et en particulier la proposition de Perche Loisel pour un tracteur tondeuse KUBOTA F391 homologué route et équipé du kit mulching. Ce matériel présente donc plusieurs intérêts : son prix de 26 000 € HT car de 2021 mais neuf, il est en stock donc livrable immédiatement et garantie 2 ans. 2
Madame le Maire présente un plan de financement qui utilise la part non utilisée du plan d’eau, en raison des travaux qui ne seront pas réalisés, sur l’emprunt contracté en 2021. Cette part s’élève à 51 914.75 €. Dans un premier temps elle sera utilisée pour financer les travaux de démolition du bâtiment sur le site AXEREAL pour un montant de 28 568.75 € HT (déduction faite des subventions FDI 30% et Fonds vert 20 %). La part restante de 23 346.00 € servira à financer le tracteur tondeuse. Le reste à charge en autofinancement sur le budget 2023 sera donc de 2 654.00 €.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à un vote pour ou contre l’acquisition du tracteur tondeuse KUBOTA d’un montant de 26 000.00 € HT.
Le vote se traduit par une majorité avec 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. Contre : Arnaud BOUTTET
Abstentions : Jacqueline LAURENT et Patrick GUILLIER de SOUANCE
CREATION D’UN PARCOURS DE RANDONNEES – RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES ET ATTRIBUTION
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée le 30 Janvier 2023 concernant le marché de services relatifs à la création d’un parcours de randonnée comprenant 3 lots :
Lot 1 – Conception graphique et illustrations
Lot 2 – Développement d’un site internet
Lot 3 – Conception, fabrication, fourniture du mobilier d’interprétation et
mâts directionnels
et fixant la remise des offres le 20 février 2023 à 17 heures.
Les offres ont été analysées et notées suivant les 2 critères définis au règlement de la consultation : 40 % pour le prix des prestations et 60 % pour la valeur technique de la prestation permettant d’attribuer une note sur 100 et ainsi d’obtenir un classement général.
Madame le Maire présente le rapport d’analyse des offres actualisé établit par IDECLIC, AMO, le 20.02.2023 et remis le 20.02.2023.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- D’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
• Lot n° 1 REBILLON-DUCHENE 15 260.00 € HT • Lot n° 2 WEB STUDIOS 1 474.00 € HT • Lot n° 3 AD PRODUCTION 30 390.40 € HT
- D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues
Pour rappel une subvention a été demandée au titre du Fonds Européen LEDAER à hauteur de 80 %. 3
Madame le Maire lève la séance à 21 h 15.
********
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu mercredi 15 mars 2023 à 20 h 30
Le Maire de Souancé-au-Perche, La Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Clara METIVIER