Conseil Municipal - 20250128

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Conseil Municipal - 20250128 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250128)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq

Et le vingt-huit janvier à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame FILLATRE Francine, Maire. Présents : FILLATRE Francine, DONZELLI Jean-Jacques, DELORME Dominique, RAIMONDO Jean-Pierre, THIERY Nathalie, DECON André, SALTAREL Stéphane, BARCELLA Benoit, PECHABADENS Claire, BOYER Patricia, FRAYSSE Mireille, HUGON Céline, ANTONIETTI Jérôme.

Absents excusés : DONZELLI Jean-Jacques, DELATTRE Myriam

Absent : BORTOLUSSI Jean-Marc,

Secrétaire de séance : BOYER Patricia,

PROJET MAIRIE - PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire indique que le bâtiment de la mairie nécessite des travaux de rénovation énergétique avec le remplacement des menuiseries, du système de chauffage et des travaux d’isolation.

Madame le Maire indique le plan de financement suivant :

PARTENAIRES PARTICIPATIONS

Etat 30% 10 642.63€

Département 31.2% 11 068.33€

CC2R 18.8% 6 669.38€

Fonds propres - COMMUNE 7 095.10€

Total HT 35 475.44€

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet,

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions pour financer ce projet.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les propositions ci-dessus présentées et charge Madame le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires à ce projet.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SDE82

Afin d’affirmer le rôle du SDE 82 en tant qu’autorité publique locale compétente pour la gestion du PCRS, lors de sa séance du 17 décembre 2024, le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses statuts

Les statuts rénovés ont pour objet de préciser le cadre des compétences accessoires exercées :

Le point « utilisation de l’information pour la mise en place de systèmes d’informations géographiques (SIG) » figurant à l’article 2-3 activités accessoires à l’objet est ainsi complété pour élargir les services proposés par le SDE 82 dans le domaine cartographique :

« Le syndicat peut participer à toute démarche visant au développement des SIG dans le département de Tarn et Garonne.

Le syndicat peut également assurer les services suivants :

➢ Etude, réalisation et financement d’un projet de PCRS et de tous les travaux de premier établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres

➢ Intégration, gestion, et moyens de diffusion de la donnée traitée

➢ Représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l’information géographique et aux licences d’utilisation des logiciels

➢ Toute activité visant à promouvoir et à développer des usages numériques pour une gestion intelligente de l’énergie ou des réseaux notamment l’assistance et l’accompagnement de projets de toute nature (smart grids…) »Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-20 Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 du 17 décembre 2024

Vu le projet de modification statutaire du SDE 82

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré : 1) Adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente délibération 2) Autorise le Maire à notifier la présente délibération au Président du SDE 82

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Annule et remplace la délibération du 24 janvier 2023

Madame la Maire fait part au conseil municipal qu’en application de l’article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider de confier une délégation de pouvoirs au Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne tous pouvoirs à son maire pour prononcer :

2° de fixer, dans les limites d’une augmentation maximum de 10%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et ce dans les limites fixées par le conseil municipal à 100 000 euros ;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à un montant de 200 000 € ;

6° la passation de contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

7° la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

15° l’exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

REHABILITATION D’UN LOGEMENT 8 RUE DE L’ECHAUGUETTE – AVENANT DE MOINS VALUE

La Maire rappelle la délibération en date du 11 juin 2024, concernant l’attribution du marché. Pour le lot n° Menuiserie attribué à l’ATELIER ARTS ET BOIS pour un montant de 25 401.00€ HT ;

Il s’agit de travaux de moins-value :

- Avenant n°1 : Lot n°2 pour un montant de 820.00€ HT. Le montant du marché pour le lot n°2 est diminué à 24 581.00€ HT.

Le montant du marché passe de 96 236.00€ HT à 95 416.00€ HT soit une diminution par rapport au marché initial.

En conséquence, la Maire propose :

- D’approuver l’avenant tel qu’il a été présenté ci-dessus ;

- De l’autoriser à signer ledit avenant correspondant et toutes les pièces y afférents.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE :

- D’approuver l’avenant tel qu’il a été présenté ci-dessus ;

- De l’autoriser à signer ledit avenant correspondant et toutes les pièces y afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.