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Compte-Rendu - CR 28.02
Compte-Rendu - CR 21 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
21
JANVIER
2016
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt
et un janvier,
à dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
:33
Nombre
d
iller:
Etaient
présents
:
eee.
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAÏIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
présents
ou
représentés
:
33
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à
DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun
en
exercice,
té
docteur
André
A
RROEt
qi
eme
| à
appel
à nominal
des
membres
présents. Il est procédé
erisuite
à la désignation
du
Secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition :
Madame
Joël
L AKS,
Adoption
du
compté
rehèlt
de
séarice
du
mardi
15
décembre
2015à
18h30:
Pour: 2
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Débat
d’orientation
André
budgétaire
2016
(DOB)
GARRON
2
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°4
Danièle RAVINAL
3
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Actualisation
n°5
de)
Danièle
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
relative
à
la
RAVINAL
création
d’un
Pôle
administratif
et
culturel
4
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Ouvertures
de
crédits
n°1
Danièle RAVINAL
5
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Ouvertures
de
crédits
n°14
Danièle
Budget
Eau
RAVINAL
6
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Remboursement
de
frais
de)
Philippe
mise
en
fourrière
LAURERI
7
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
lurbanisme
—
Protection
d’un)
Joseph
immeuble
remarquable
présentant
un
caractère
esthétique,
historique
ou]
FINO
pittoresque
8
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
- Dotation|
Thierry
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Rénovation
du
terrain
en]
DUPONT
gazon
synthétique
- Stade
Jean
Murat
9
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
- Dotation
Marie-Pierre
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Travaux
de
rénovation
des)
CAPELA
menuiseries
et
de
mise
en
conformité
accessibilité
-
Groupe
scolaire
Frédéric
Mistral
10
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
de)
André
partenariat
entre
la
commune,
l’ADRIM
et
la
SACICAP
pour
l’année)
GARRON
2016
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
15/12/2015.
N°
Objet
décisions municipales
2015
41-15
Principe
de redevance
réglementéé
poñi'chantiér(s)
provisoire(s},
42-15
| Sinistre du 22/07/2015
N°03/2015
— Dégâts
ces
eaux -24, sue de la République
Contrat
n°131216986
—
Règlement
de
l‘indemnité
immédiate,
—
GAN
Assurances
—
Dommages.aux
biens
+
Réf.
Assureur
n°408427
12305
—
Sinistre
du
15/07/2014
n°07/2014
—
Auvent
de:
la
çuisine
centrale
—
GAN
43-15
Assurances
—
Dommages
aux
biens
Réf.
Assureur
n°
a08427
12305
—
Contrat
n°131216986
— Règlement
de
l’indemnité
immédiate.
44-15
Contrat
d’assurance
« Dommages
aux
biens
» Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
17
avril
2014
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Contrat
de
d’hébergement
sécurisé
de
l’application
métier
ILE
(Informatique
Loisirs
Enfant)
et du
kiosque
famille
conclu
avec
la société
Technocarte
pour
un
montant
annuel
de
2 412
€
TTC.
Le
présent
contrat
définit
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
société
Technocarte
assurera
sur
son
centre
serveur
les
hébergements
et
maintenance
des
services
internet
de
l’application
métier
et
ILE
et
du
kiosque
Famille
de
la
commune.
Il est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse.
e
Contrat
d’entretien
sur
une
station
de
relevage
des
eaux
pluviales
conclu
avec
la
société
AFC
pour
un
montant
annuel
de
2004
€
TTC.
Le
présent
contrat
définit
les
conditions
de
réalisation
des
opérations
d’entretien
courant
de
la
station
de
relevage
des
eaux
pluviales.
Il
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse. e
Contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
conclu
avec
la
société
CIRCET
pour
un
montant
annuel
de
2900
€
HT.
Le
contrat
comprend
les
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
pour
les
11
caméras
implantées
sur
le
territoire
communal,
Il
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
par
reconduction
expresse. e
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
Athéna
conclu
avec
la
société
Odyssée
Informatique
pour
un
montant
annuel
de
125,65
€
TTC.
Il
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an renouvelable
2 fois par reconduction
tacite.
Le
présent
contrat
a pour
objet
:
>
D'assurer
le suivi
du
logiciel
>
D'assister la commune
dans
l’utilisation des logiciels.
eo
Marché
15004
—
Entretien
ménager
de
divers
bâtiments
communaux
a été
conclu
avec
l’entreprise
Environnement
Propreté
Services
pour
un
montant
de
53
259.14
€ TTC
plus
l’option
vitrerie
à
1639.00
€ TTC.
Ces
prestations
concernent
les bâtiments
communaux
suivants
:
Salle
des
fêtes
Salle
des
associations
Salle de la fontaines"
":
{ tooc
o
0
Cinéma
le Rio
Salle
Quiétudes
«°°
et
ver
sc
bibliothèque
Ecole
primaire
jean moulin
Ecole
primaire
Emilé Astoiit
La
prestation
de.
la
vitrerie' poite
sur
les
due
écoles
primaires,
le
centre
aéré
et
l’espace
sainte
Christine.
Le
présent
marché
est
conch} pour ‘uné
durée
d’un
an
à compter
de
sa
notification.
Il peut
être
reconduit
par
période’ successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse. e
Marché
15005
- Fourniture
et
acheminement
d’électricité
rendu
site
et
services
associés
pour
les
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Solliès-Pont
avec
une
puissance
supérieure
ou
égale
à 36KVA
a
été
conclu
avec
la
société
EDF
S.A.
Le
présent
marché
a été
signé
avec
deux
options,
le
service
d’aide
à la
gestion
et
l’achat
d'énergie
verte.
Le
marché
est
un
marché
à
prix
mixte
composé
d’un
terme
de
quantité
appliqué
ou
d'un
terme
unitaire
appliqué
aux
quantités
réellement
livrées
(prix
unitaire
en
€
hors
taxe)
intégrant
notamment
le
prix
de
lélectricité
et
d’un
terme
fixe
indépendant
des
quantités
livrées
dite
abonnement.
Tous
les
prix
(abonnement
et
termes
de
quantité)
sont
fermes,
non
actualisables
et
non
révisables
pendant
toute
la
durée
du
marché.
Le
début
de
la
fourniture
et
de
l’acheminement
d’électricité
est
fixé
au
01/01/2016.
La
durée
du
marché
est
fixée
à un
an.
e
Marché
15006
—
Opérations
de
renouvellement
et
extension
des
réseaux
communaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
a été
conclu
avec
la
société
SOTTAL
TP.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
700
000
€
HT.
Les
prix
sont
unitaires
par
référence
au
bordereau
des
prix
unitaires.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’une
année.
Le
marché
commence
à
la
date
de
l'accusé
de
réception
de
sa
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e
Contrat
de
maintenance
du
cinémomètre
de
la
police
municipale
conclu
avec
la
société
Mercura
pour
un
montant
annuel
de
464
€
HT.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
présent
contrat
comprend
le
contrôle
périodique
de
l'appareil
une
fois
par
an,
avant
la
date
anniversaire
figurant
sur
l’appareil,
auprès
des
autorités
compétentes.
e
Contrat
de
maintenance
de
la
Cuisine
Centrale
(F
roid
—
Cuisson
—
Buanderie),
du
Restaurant
Scolaire
Jean
Moulin,
de
l’École
Primaire
Alphonse
Daudet,
de
PÉcole
Primaire
Houard
Sauvat,
de
l’École
Maternelle
Et
Primaire
Frédéric
Mistral,
de
l'École
Maternelle
Et
Primaire
Alphonse
Daudet,
de
l’École
Jules
Rimbaud,
de
la
Crèche
Les
Petits
Pas
Ta
Ponts,
de
la
Salle
Des
Fêtes
conclu
pour
un
montant
annuel
de
10
000
€
HT.
Il
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
tacite.
Le
présent
contrat
a
pour
but
d'assurer
l'entretien
normal
et
régulier
et
le
contrôle
périodique
du
matériel
et
des
installations,
et
d'essayer
de
limiter
au
maximum
les
risques
de
pannes
sans
toutefois
prétendre
les
éliminer
totalement
à
la
cuisine
centrale
et
des
satellites.
Il
comprend
2
visites
par
an
et
les
dépannages.
.
ä
cece
c
ge,St
\
e
Contrat
de
prestation
de
service
:
nettoyage
des
éänatix
arrosantrouvert
conclu
avec
l’association
AVATH
ESAT
« La
Ferme
du
Gapeau
»
pour
un
montant.de
23
100
€
TIC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
12
mois.
!+
!
oo
CT
e
Marché
11012
:Assistance
pour
la
mise
en
œuvre
des
procédures
d’autorisation
et
de
déclaration
d’utilité
publique
du
captage
d’eau
“&estinée
à
14
cénsommation
du
puits
des
Sénès
—
Avenant
n°2
conclu
avec
la
société
AURI
EL:
il
pour
objectif
:
>
de
prendre
en
compte
la
cession
d’une
branche
du
fonds
de
commerce
(cabinet
d’étude
techniques
relevant
en
France
et
dans
tous
pays
toutes
études,
enquêtes,
projets,
maîtrises
d'œuvres,
essais,
analyses)
de
la
société
ACRI
IN
à la
société
ACRIHE,
ces
dernières
étant
des
filiales
du
groupe
ACRI.
Le
transfert
de
propriété
et
de
jouissance
du
fonds
de
commerce
vendu
a eu
lieu
le
1”
avril
2015. >
de
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
postale
de
la mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son déménagement
au château
de Solliès
— Pont.
La
nouvelle
adresse
de la mairie
de
_Solliès
— Pont
est
: Hôtel
de
ville —
1, rue
de
la République
— 83
210
Solliès
— Pont.
e
Contrat
de
concession
du
droit
d’utilisation
et
de
maintenance
des
logiciels
CourrierLogik,
ProtocoleLogik
et
Déliblogik
conclu
avec
la
société
C-Logik
pour
un
montant
annuel
de
2 220
€ hors
taxe.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
d’un
an
à partir
du
1" janvier
2016.
La
durée
d’un
an
est renouvelable
3 fois
par reconduction
expresse.
e
Contrat
pour
l'entretien
de
13
fontaines
à
eau
type
Wateresco
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Planète
Bleue.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
— Pont.
La
nouvelle
adresse
de
la mairie
de
Solliès
—
Pont
est
: Hôtel
de
ville
—
1, rue
de
la République
—
83
210
Solliès
—
Pont.
Il a également
pour
objet
le retrait
de
deux
(2)
fontaines
à
eau
sur
les
trois
en
place
à
l’ancien
Hôtel
de
ville
du
contrat
de
maintenance.
Par
conséquent,
une
seule
fontaine
à eau
de
l’ancienne
mairie
est transférée
à
Hôtel
de
ville
—
1,
rue
de
la
République
—
83
210
Solliès
—
Pont.
Le
montant
de
l’avenant
est de moins
228
€ HT.
e
Marché
SIVAAD
: Fournitures
de
matériaux
et matériels
spécifiques
aux
services
techniques
—
Lot
T08:
Outils,
Matériaux
et
Matériels
de
bricolage
professionnel
conclu
avec
la
société
Würth
France
SA
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
1"
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
5 000
€EHT.
e
Marché
SIVAAD
: Fournitures
d’habillement,
articles
chaussants,
accessoires
et
équipements
professionnels
des
personnels
de
collectivité
Lot
H01:
Habillement,
articles
chaussants,
accessoires
et
équipements
professionnels
pour
les
personnels
de
la
restauration
collective
conclu
avec
la
société
Carole
B
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 500
€ AT.
e
Marché
SIVAAD
:
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
PO03
:
Petites
fournitures
diverses
(Bureau,
papeterie,
scolaire)
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
1} janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marchéà
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
12
420
€
HT. e
Marché
SIVAAD:
Fourniturés'de:librairie,
de
papeterie
et
scolaires
— Lot
S01
:
Outils
et jeux: d’appr entissagés,
d’agtivités
manuelles,
pédagogiques,
éducatives,
jeux
d'imitation,
jouets
d'éveil
et
ar ticies
contiéxes
toutes
matières
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charleniagrie
pourune
durée
de
2
ans
à compter
du
1°; janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
mar chéà
bons
de
cémr nande
àëvec rn
montant
minimum
annuel
de
8
750
€
HT.
e
Marché
SIVAA
: : Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
P01 :
Papier
toutes
impressions.
cenclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
157
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
6
125
€ HT. eo
Marché
SIVAAD
:Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
P02
:
Articles
de
classement
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°”
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
2
300
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
:Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
P04
:
Enveloppes
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°"
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
935
€ HT.
e
Marché
SIVAAD
:Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
POS
:
Consommables
informatiques
et
bureautique
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
15
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
670
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
: Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
LOI
:
Tous
produits
de
librairie
non
scolaires,
scolaires,
supports
pédagogiques
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
1"
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
10
745
€ HT.
e
Marché
SIVAAD
:Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
S02
:
Jouets
porteurs,
appareils
de
motricité,
accessoires,
petites
fournitures
d’éducation
physique
et
sportive
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°*
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 000
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
:Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
et
scolaires
—
Lot
S03
:
Petits
instruments
de
musique
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1%
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
250
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
:
Fournitures
pour
lentretien,
le
nettoyage
et
l'hygiène
—
Lot
101
:Articles
de
ménage
et
matériels
pour
l'entretien
et
nettoyage
des
surfaces
conclu
avec
la
société
ORRU
SAS
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
1"
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
200
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
:Fournitures
pour
l’entretien,
le
nettoyage
et
l’hygiène
—
Lot
104
:Produits
à
usage
unique
hors
« papiers
»
conclu
aves
Ja
société
ORRU,
SAS
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1
janvier
201€:
[Il
s'agit,
d’un
ineïché
‘à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de:2
50)
€ HT.
Fu
eo
Marché
SIVAAD
:
Fournitures
pour
Pentréiien,
Je
nettoyage:
et.
l'hygiène
—
Lot
109
:Produits
d’entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
écolabellisés
pour
tout
usage
et
toutes
surfaces
conclu
avec
la
société
Sanogia
SARL;
poui,
une.durée
de
2
ans
à compter
du
1
janvier
2016.
II
s’agit
d’un
marché
à bons
de
conimände
avee
un
tiontant
minimum
annuel
de
1 000
€
HT.
e
Marché
SIVAAD:
Fournitures
de
matériels
et
d’équipements
pour
les
restaurants
collectifs
à
caractère
social
—
Lot
VO2
:Matériels,
Appareils
et
ustensiles
pour
les
restaurants
collectifs
à
caractère
social
conclu
avec
la
société
SERAFEC
SAS
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
11
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
2
500
€
HT.
6 e
Marché
SIVAAD:
Fournitures
pour
lentretien,
le
nettoyage
et
l'hygiène
—
Lot
102:
décapants,
cires,
savons
et
articles
connexes
conclu
avec
la
société
groupe
5S
ADELYA
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1; janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
100
€ HT.
eo
Marché
SIVAAD:
Fournitures
pour
l'entretien,
le
nettoyage
et
l'hygiène
—
Lot
105:
Papiers
et
articles
connexes
conclu
avec
la
société
groupe
5S
ADELVYA
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
17
janvier
2016.
IL
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
3000
€ HT.
eo
Marché
SIVAAD:
Fournitures
pour
l’entretien,
le
nettoyage
et
l’hygiène
—
Lot
106:
Produits
lave-vaisselle
conclu
avec
la
société
groupe
5S
ADELYA
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
LS janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marchéà
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
400
€ HT.
e
Marché
SIVAAD
:
Fournitures
pour
l'entretien,
le
nettoyage
et
l’hygiène
—
Lot
108
: Produits
biocides
conclu
avec
la société
groupe
5$
ADELYA
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
300
€ HT.
e
Marché
SIVAAD:
Fournitures
pour
l’entretien,
le nettoyage
et
l'hygiène»
—
Lot
103:
Produits
d’entretien
et
de
nettoyage
hors
« décapants,
cires
savons
et ae ticles
connexes
conclu
avec
la société
COLDIS
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1“ janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marchéà
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1300
€ HT.
eo
Marché
SIVAAD
Fournitures
de
matériaux
et matériels
spécifiques
aux
services
techniques
— Lot
TO01:
Signalisation
routière
horizontale
conclu
avec
la société
groupe
SAR
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1 janvier
2016.
Il s’agit
d’un
marchéà
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
5000
€ HT.
e
Marché
SIVAAD
Fournitures
de
matériaux
et
matériels
spécifiques
aux
services
techniques
—
Lot
T02:
Peinture
bâtiments,
produits
et
outillages
dédiées
conclu
avec
la société
groupe
CAP
COULEURS
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
1i janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
6000
€
ÉT. Délibération
n°1
Objet
: Directiondes
finances
:-'Séfice!
financier
—
Débat
d’orientation
budgétaire
2016
(DOB)
eut,
LU
de
Rapporteur
: AnuûGré
GARRON,
Maire
Le
maire
engagé
avec
les
membres
du
conréil
municipal
le
nouveau
débat
d’orientation
budgétaire.
{
Il rappelle
tout
d’aboïd
1e fondéenient
1nême
de
ce
débat
à savoir :
1- Les
objectifs
:
Il permet
à l’assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
-_
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
d’une
collectivité. Il
donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité. 2-
Les
caractères
du
D.O.B.
:
Le
débat
d’orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s’assurer
du
respect
de
la
loi.
Ce
nouveau
débat
d'orientation
budgétaire
est
engagé
sur
la
base
d’une
présentation
des
documents
ci-joints.
A
l'issue
de
cette
présentation
et
des
échanges
qui
ont
eu
lieu,
le
conseil
municipal
prend
acte
du
déroulement
de
ce
nouveau
débat.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le
maire
:(présentation
du
DOB
2016)
:(01h08)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
(00
:14)
Monsieur
le
maire
:(04
:47)
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°4
Rapporteur
:Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
la
diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
la
section
d’investissement
-
jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°4
concerne
l’inscription
du
reversement,
de
taxes
sur
les
terrains
constructibles
non
bâtis
(dégrèvements
au titre
de
l’article
54
dé
la‘
loi
SRU
du
13
décembre
2000).
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
73
Chapitre
014
01
compte
73111
D
+26
000
€
01
compte
7398
D
+26
000
€
TOTAL
RECETTES
:
+26
000
€
TOTAL
DEPENSES
:
+26
000
€ Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:70)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:37)
Monsieur
le maire
: (00
:28)
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Actualisation
n°5
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
relative
à
la
création
d’un
Pôle
administratif
et
culturel Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
relative
à
la
construction
d’un
Pôle
administratif
et
culturel
a été
créée
par
délibération
du
8 mars
2011
et
actualisée
le
19
février
2015.
Compte
tenu
du
décalage
intervenu
dans
les
paiements,
il
convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme
et
d’ouvrir
l’exercice
2016.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Madame
Danièle
RAVINAL :
(00
:47)
Monsieur
le maire
: (02
:16)
Exprimés
: 33
.ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
finançes
-
Service
finançier
— Ouvertures
de
crédits
n°1
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe au
raaite
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le:
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipai
peut
éutoïisér
la
Commune
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
tous
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
lors
de
son
adoption. Dépenses
Chapitre
21
020
compte
2183
D
+
13400€
251
compte
2188
©
+
2950€
812
compte2188
©
+
15000€
Chapitre
23
412
compte
2313
©
+
4000€
822
compte
2315
©
+
30000€
TOTAL
DÉPENSES
:
+
65
350€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:49)
Monsieur
le maire
: (00
:18)
Délibération
n°5
Obijet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
- Ouvertures
de
crédits
n°1-
Budget
Eau
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le conseil
municipal
peut
autoriser
la commune
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
sécurisation
du
puit
des
Sénès,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
lors
de
son
adoption.
Dépenses
:
Chapitre
23
compte
2315
+
140
000€!
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:26)
Monsieur
le maire
: (00
:13)
10 Exprimés
: 33
cran
SE EE
En
ssssssscsssceseesenenensnee ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Remboursement
de
frais
de
mise
en
fourrière Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire
La
police
municipale
de
Solliès-Pont
a
procédé,
le
1°
septembre
2015,
à
la
verbalisation
pour
stationnement
gênant
et à la
mise
en
fourrière
du
véhicule
Mazda
2
immatriculé
AC-
213-TS
appartenant
à Mme
Patricia
GERKENS.
Par
courrier
en
date
du
14
septembre
2015,
adressé
à la
préfecture
du
Var,
Mme
Patricia
GERKENS
conteste
la
mise
en
fourrière
dudit
véhicule
et
demande
le
remboursement
de
ses
frais,
soit
120,60€,
en
raison
de
l’omission
de
plusieurs
indications
essentielles
sur
la
notification
de
mise
en
fourrière
(montant
des
frais
à payer
à la fourrière
pour
récupérer
son
véhicule,
délai
pouvant
aller
de
10
à
30
jours
pour
retirer
le
véhicule,
autorité
pouvant
donner
main
levée
de
la mise
en
fourrière).
Sollicités
le
10
novembre
2015,
les
services
préfectoraux
nous
invitent,
le
26
novembre
2015
à rembourser
de
ses
frais
Mme
Patricia
GERKENS.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:03)
Monsieur
Philippe
LAURERI
: (00
:44)
Monsieur
le maire
: (00
:42)
Exprimés
: 33
DO
nn sssnnnnnsssssnsnsee senssseennnmeensenneessesssnees .…ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Protection
d’un
immeuble
remarquable
présentant
uñ
cäractère
esthétique, 'histérique
ou
pittoresque
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
L’entrée
nord-ouest
de
la‘céminune,
pn
venant
de
Solliès-Toucas,
a
vu
se
multiplier
les
dispositifs
publicitaires
et iés pré-enseignes.
Traversée par
la route
départementale
554
qui
rejoint
l’autoroute
À
57,
elle
constitue
un
axe:de
passage
très
fréquenté
quotidiennement.
Cette
entrée
de
ville
est
marquée
pa:
là
présence
d’une
oliveraie
composée
de
plusieurs
dizaines
d’arbres.
Cet
espace
constitue,
pour
la
commune,
un
paysage
remarquable
qu’il
convient
de
préserver.
Outre
son
caractère
esthétique,
il est
le témoin
de
l’activité
agricole
du territoire. Plusieurs
procédures
ont
déjà
été
engagées,
sur
ce
secteur
notamment,
et
ont
permis
de
supprimer
des
installations
irrégulières.
11 Toutefois,
afin
de
préserver
cet
espace
de
l'implantation
de
nouveaux
dispositifs
publicitaires
et
de
pré-enseignes
de
façon
pérenne,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
protéger
cet
espace
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.581-4
du
code
de
l’environnement.
En
effet,
ces
dispositions
donnent
la
possibilité
aux
maires
de
protéger
un
immeuble
présentant
un
caractère
esthétique,
historique
ou
pittoresque
ne
bénéficiant
d’aucune
protection
particulière
au
titre
du
code
de
l’environnement
ou
du
code
du
patrimoine.
Il
est
précisé
que
la
notion
d’immeuble
s’entend
au
sens
du
code
civil
et
regroupe
aussi
bien
le
bâti
que
les
terrains
non
bâtis
ou
les
espaces
verts.
Cette
procédure
permet
ainsi
d'interdire
tout
affichage
publicitaire
sur
l’immeuble
visé
ainsi
que
dans
une
zone
de
100
mètres
autour
de
lui
et
dans
son
champ
de
visibilité.
Après
l’avis
du
conseil
municipal,
le
maire
demande
au
préfet
de
consulter
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
dans
sa
formation
publicité
qui
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Dans
la
mesure
où
la
commission
des
sites
émet
un
avis
favorable,
le
maire
prend
un
arrêté
interdisant
la
publicité
sur
immeuble
et
ses
abords.
Cet
arrêté
est
immédiatement
opposable
à
l'installation
de
nouveaux
dispositifs. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à la
protection
de
l’oliveraie
située
à l’entrée
de
ville
nord-ouest
de
la
commune.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:03)
Monsieur
Joseph
FINO
: (02
:09)
Monsieur
le maire
: (02
:22)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:05)
Monsieur
le maire
: (00
:16)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:06)
Monsieur
le maire
: (00
:49)
ss : 33
Contre
:0
,
A
DONS
ST
sommsrnmnnennrminernnnenasenemesm
ADOPTE
Délibération
n°8
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Rénovation
du
terrain
en
gazon
synthétique
-
Stade
Jean
Murat
Rapporteur
: Thierry
DUPONT, adjointou
inairé
‘
La
commune
de
Solliès-Pont
est
éligible
à
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
qui
résulte
de
la
fusion
en
2011
de la
dotation:
glebalé
d’équipement
(DGE)
des
communes
et
de
la
dotation
de
développeinent
ruräl
(DDR).
:
La
commission
départementale
d'élus
chargée
de
fixer:
les
catégories
prioritaires
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
‘le
Etat
eu
tire'de
la
DETR
s’est
réunie
en
préfecture
le
10
novembre
2015,
et
a défini
:
- comme
prioritaires
en
2016,
onze
(11)
catégories
d’opérations
dont
:
«
les
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
»
et
«les
investissements
d’ordre
scolaire
et
de
garde
d’enfants
»,
12 - un
taux
moyen
d'intervention
de
la DETR
se situant
entre
25
%
et
40
%
du
montant
hors
taxe
de
l’opération.
Par
ailleurs
les
directives
nationales
du
ministère
de
la ville,
de
la jeunesse
et
des
sports
précisent
l’éligibilité
des
équipements
sportifs
à
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux. Au
cours
de
l’exercice
2016,
va
être
réalisée
la rénovation
du
terrain
en
gazon
synthétique
situé
au
stade
Jean
Murat.
Ce
type
d’investissement
entre
dans
le
champ
des
opérations
éligibles
à
la
DETR,
cet
équipement
sportif
étant
communal
et
recevant
comme
utilisateurs
réguliers
les
clubs
de
football
et de
rugby,
mais
aussi
les
scolaires
et préscolaires
(NAPS).
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 301
495
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
État
(DETR)
120
598€
(40%)
o
Fonds
de
concours
CCVG
120
598€
(40%)
e
Autofinancement
60299€
(20%)
TOTAL
HT
301
495
€
T.V.A.
(20%)
60
299
€
TOTAL
TTC
361
794€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:01)
Monsieur
Thierry
DUPONT :
(00
:25)
Monsieur
le maire
: (02
:38)
Délibération
n°9
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-
Travaux
de
rénovation
des
menuiseries
et
de
mise
en
conformité
accestibilité.-
Grouposcolaire Kré
ss
Mistral
Rapporteur: Marie-Pierre
CAPÉLA,
ailjotate
an
jaaire
La
commune
de
Solliès-Pont
est
éligible
à. : la
dotation
Éénivemenr
des
territoires
ruraux
(DETR)
qui
résulte
de
la
fusion:en:201:
delà. dotation
globale
d’équipement
(DGE)
des
communes
et de
la dotation
de
dévelopnement
1ursl
(DDR).
La
commission
départementale
d’élus
chargée
de
fixer
les
catégories
prioritaires
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
s’est
réunie
en
préfecture
le
10
novembre
2015,
et a défini :
13 - comme
prioritaires
en
2016,
onze
(11)
catégories
d’opérations
dont
:
«
les
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
»
et
«les
investissements
d'ordre
scolaire
et
de
garde
d’enfants
».
- un
taux
moyen
d’intervention
de
la DETR
se
situant
entre
25
%
et 40
%
du
montant
hors
taxe
de l’opération.
Au
cours
de
l’exercice
2016
des
travaux
de
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité
vont
être
réalisés
dans
le
groupe
scolaire
Fréderic
Mistral,
ainsi
que
la pose
de
nouvelles
menuiseries
en
aluminium
à rupture
de pont
thermique.
Ce
type
d’investissement
entre
dans
le
champ
des
opérations
éligibles
à la
DETR
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 45
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
o
État (DETR)
18000€
(40%)
e
Autofinancement
27000€
(60%)
TOTAL
HT
45
000
€
T.V.A.
(20%)
9 000
€
TOTAL
TTC
54
000
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:37)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
: (00
:55)
Monsieur
le maire
: (00
:32)
Pour
: 33
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
............. en
Ta messe
en ere eme coennns eee ares oies ADOPTEÉE
Délibération
n°10
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
de
partenariat
entre
la commune,
l'ADRIM
et
la SACICAP
pour
l’année
2016
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
s’est
engagée
dans
une
‘opération
prog'amméé.
d'amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
qui
a
débuté
par
la
signatire
de
l4'
convention
cadre:
vatre
l'Etat,
l’agence
nationale
de
l'Habitat,
le
conseil
régional
et
la:comimuné,
ie
12'févriér
2014
pour
une
durée
de
trois
ans.
En
A
due
L'objectif
de
cette
opération
est
d'améliorer
l'attractivité
du
centre-ville
en
luttant
contre
l'habitat
dégradé
et
indigne,
en
agissant
cortre‘la
vacance,
en
adaptant
les
logements
au
grand
âge
et
au
handicap.
te
eee
à
Sur
3
ans,
il
est
prévu
d'intervenir
sur
45
logements
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs
et
45
logements
appartenant
à des
propriétaires
occupants.
Toutefois,
ces
derniers
sont
souvent
réticents
à
s’engager
dans
l’opération
car
ils
ont
des
difficultés
pour
monter
leur
dossier
et
réaliser
les
démarches
préalables
aux
travaux
et/ou
pour
des
questions
financières.
En
effet,
seuls
les
ménages
aux
revenus
très
modestes
peuvent
entrer
dans
le
dispositif
d'OPAH
et
même
s’ils
bénéficient
de
subventions
14 importantes
qui
couvrent
en
grande
partie
le
coût
des
travaux,
le
fait
de
devoir
avancer
l'argent
pose
problème.
L’ADRIM
assure
déjà
le
suivi
et
l’animation
de
l’'OPAH,
mais
il
est
proposé
d’apporter
une
aide
supplémentaire
aux
propriétaires
et copropriétaires
occupants
les plus
modestes
ou
exclus
de
l’accès
au
crédit
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
SACICAP
de
Provence,
l’ADRIM
et la commune,
Les
SACICAP
(Sociétés
Anonymes
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
pour
l'Accession
à
la
Propriété)
ont
pour
mission
d'aider
les
accédants
à
la
propriété
et
les
propriétaires
occupants
modestes.
Elles
s'adressent
en
effet
aux
personnes
dont
les
revenus
n'excèdent
pas
certains
plafonds
de
ressources.
Soumises
au
droit
privé,
elles
interviennent
dans
le
cadre
de
conventions
signées
avec
les
collectivités
locales.
Elles
se
sont
engagées
par
leur
activité
« missions
sociales
»
à
favoriser
le
financement
des
logements
des
ménages
très
modestes,
propriétaires
occupants.
Une
première
convention
avait
été
signée
avec
la
SACICAP
de
Provence
pour
l’année
2015,
afin
:
-
D’accompagner
les
actions
en
faveur
des
propriétaires
occupants
sur
leur
résidence
principale
(adaptation
au
handicap
et
au
vieillissement,
résorption
de
l’indécence,
lutte
contre
l’insalubrité
et
la
précarité
énergétique),
en
faisant
principalement
lPavance
des
subventions
accordées
par
l’Anah,
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
et par
l’octroi
de
prêts
sans
intérêts
permettant
de
financer
le
coût
des
travaux
restant
à charge,
-
De
réserver
une
enveloppe
de
50
000
euros
jusqu’au
31
décembre
2015,
pour
l’avance
de
subventions
ou
le financement
complémentaire
;
-_
D’étudier
les
dossiers
proposés
par
l'ADRIM
afin
de
décider
d’accorder
(ou
non)
le
financement
« missions
sociales
».
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
de
partenariat
pour
l’année
2016,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l’année
2015.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (03
:08)
>
Communications
diverses
:
-
Abyflage
de cinq platanes
(02.:25)
-_
SDIS
VAR
(contribution)
(02:37)
-_
CCVG
: Comité
consultatif (12
:33)
15 >
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
3 mars
2016
à 18h30
à la
salle
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
jeudi
21
janvier
2016
à 20h30.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
16