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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
JANVIER
2013
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33 (sauf
à
la
délibération
n°19
: 32)
L’an
deux
mille
treize,
le
trente
et un janvier,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
(sauf à la délibération
n°19
où
monsieur
le maire
quitte
la séance
et
donne
la
présidence
à
monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
premier
adjoint
au
maire).
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
‘
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-
Pierre, FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
.…:
Absents
excusés
:
: GARRON
André
(délibération
n°19)
La
séance
est.ouverte
ce
jeudi
31
janvier
2013,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
éxercice
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents.
‘°° Il
est
procédé
ensuite
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition
:Madame
Yasmine
BOTA
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du:
Pour
: 33
€
:0
|
;
Al
RÉiQns
: O -............ennnnnenennennennenennnennns
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITE
ORDRE
DU JOUR
Objet
du
projet
de
délibération
Ordre
3
pre
Rapporteur
1
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Débat
André
d’orientation
budgétaire
2013
(DOB).
GARRON
2
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Ouvertures
de
Danièle
crédits — Budget
communal.
RAVINAL
3
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Ouverture
de
Danièle
crédit — Budget
de l'Eau.
RAVINAL
4
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Ouvertures
de
Danièle
crédits — Budget
de l’Assainissement.
RAVINAL
5
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
—
Actualisation
Danièle
n°5
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
RAVINAL
paiement
n°1
relative
à la construction
de
la cuisine
centrale,
6
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
—
Direction
des
Danièle
Finances
—
Service
Finances
—
Actualisation
n°4
de
RAVINAL
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
la
construction
de
l’espace
Sainte-Christine
(ex
Maison
Citoyenne).
7
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
—
Admission
en
Danièle
non-valeur
des
produits
irrécouvrables.
RAVINAL
8
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
enfance
et jeunesse
André
et
sport
— Convention
d’objectifs
et de
financement
entre
la
GARRON
caisse
d’allocation
familiales
du
Var
et
de la
commune:
Contrat
Enfance
Jeunesse
2012/2015.
9
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
scolaire
—
Michèle
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
ARNAUDO
scolaire,
année
scolaire
2011-2012.
10
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressotrcés
|
‘Jean-Pierre
‘,
humaines
—
Créations
de
poste.
‘
|.
COIQUAULT
11
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources: |
: — Jean-Pierre
humaines
—
Convention
relative
à
la
participation
dé‘la' |"
COIQUAULT.
commune
de
SOLLIES-PONT
aux
séances
d’examens
|:
©:
"2e
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
centre
de
gestion
du
Var. 12
Direction
des
affaires
générales
— Bibliothèque
municipale
— |
Marie-Aurore
règlement
intérieur
de la bibliothèque
municipale.
SMADJA
13
Pôle
services
techniques
—
Commande
publique
—
André
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
GARRON
pour
la gestion
du
festival
du
château
de
la Ville
de
Solliès-
Pont.
14
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
André
comptable
—
Convention
d’organisation
pour
la
rénovation
GARRON
de
la caserne
des
pompiers.
15
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Procédure
de
André
modification
n°
1 du plan local d’urbanisme
(PLU).
GARRON
16
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Patrick
Amélioration
du
centre
urbain
(opération
façades).
BOUBEKER
17
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Sécurisation
Patrick
du
puits
des
Sénès
- Acquisition
d’un
terrain
appartenant
à |
BOUBEKER
la CCVG.
18
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Patrick
Sécurisation
du puits
des
Sénès
— Acquisition
du
terrain
BOUBEKER
appartenant
à
la
direction
départementale
des
services
d’incendie
et de
secours.
Monsieur
le maire
donne
la présidence
du
conseil
municipal
à monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
1” adjoint.
délibération
n°19.
Monsieur
le maire
quitte
la séance
et ne
participe
pas
au
vote
du
projet
de
19
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la direction
générale
— Protection
fonctionnelle
concernant
le maire.
Philippe LAURERI
Monsieur
le maire
reprend
la présidence
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
06
décembre
2013.
Liste
des
décisions
municipales
+ Ob
et décision
municipale
2012
«80-12
Cession
.
{Commune
de
Solliès-Pont
E
Si?
9 “Géssion
Lé
GOFF/
Commune
de
Solliès-Pont
[ :82-12
[Cession
QUENO
/Commune
de Solliès-Pont
83-12
Contrat
d’engagement
portant
sur
le
paiement
du
spectacle
de
Noël
pour
les
écoles
élémentaires. 84-12
Contrat
d’engagement
pour
spectacle
son
et
lumière
avec
Arc
en
Ciel
pour
le vendredi
21
décembre
2012.
85-12
Demande
de
prêt
de
la
Caisse
d’épargne
et
de
prévoyance
Côte
d’Azur
d’un
montant
de
800
000,00€
relatif au
programme
d’investissement
2012.
86-12
Contrat
d'assurance
« Dommages
aux
Biens
»
87-12
Contrat
d’assurance
« Flotte
automobile
»
88-12
Contrat
d'assurance
« Responsabilité
civile
et protection
juridique
»
N°
Objet
de
la décision
municipale
2013
01-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
Paffaire
en
appel
de
monsieur
Henri
SIMONDI
(refus
abrogation
du
POS)
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
02-13
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
Paffaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
SIMONDI
(PLU
Délibération
du
19
avril
2012).
03-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
Paffaire
mesdames
PAGANI
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
04-13
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
Paffaire
mesdames
PAGANI
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
05-13
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
madame
MARZOUK
Chérifa
et
monsieur
SALAH
Habib
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
06-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
Paffaire
madame
MARZOUK
Chérifa
et
monsieur
SALAH
Habib
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
07-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
Paffaire
madame
SUAREZ
Adeline
contre
la
commune
de
Solliès-Pont,
08-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
ANNULEE |
en
appel
de
madame
Laure
LAGIER
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
09-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
Paffaire
en
appel
monsieur
LOMBARDO
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
10-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
Paffaire
en
appel
de
monsieur
GRANCHER
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
11-13
Sinistre
du
25/03/2012
n°04/2012
—
bornes
rue
de
la
République
GAN
—
Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°
08
124983
—
Contrat
n°051270704
-
Règlement
des
dommages,
à
&
Gocivt
12:13
Sinistre
du
22/10/2012
sur
le
véhicule
RENAULT
Es
ie
9378xk83«
— Rèf.
Assureur
n°200993643
003
— Remboursement
du
pr
Re Me icl.
Assurance
Flotte
Automobile
et Auto-Missions
GROUPAMA'-
Contrat
ASIA,
:
| Lecture
de
la liste des
marchés
et contrats
signés
par le maire
en vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
depuis
le jeudi
6 décembre
2012.
oAvenant
n°3
au
marché
10014
cuisine
centrale
«lot
3
menuiseries
extérieures
—
serrurerie-bardage
»
pour
un
montant
de
1
343.71
€
TTC
( plus
et
moins-value
sur
travaux
cuisine
centrale
»
eAvenant
n°1
«Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
»
conclu
avec
Fabrica
Traceorum
d'un
montant
de
31
647.16
€
TTC
(nouvelle
répartition
d'honoraires
à
partir
de
la
nouvelle
rémunération.
La
rémunération
provisoire
est
devenue
définitive
lors
de
l'acceptation
de
l'Avant-Projet
Définitif (APD).
e Marchés
n°12015
à
12022
«
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
»
déclarés
infructueux.
eMarché
12025
«
Acquisition,
mise
en
œuvre
de
progiciel
de
gestion
informatisée
pour
la
cuisine
centrale
»
conclu
avec
la
société
PYRAMID
pour
un
montant
de
18
151.42
€ TTC.
eMarché
12026
«
Maintenance
et
réparation
du
parc
de
photocopieurs
»
conclu
avec
la
société
Littoral
Bureautique.
Le
présent
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande
avec
montant
minimum
de
5 000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT.
Il peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
e
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
« Athéna
»
(logiciel
de
gestion
du
recensement
de
la
population)
conclu
avec
la
société
Odyssée
inform@tique
pour
un
montant
de
120.40
€ TTC
annuel.
eContrat
de
maintenance
du
logiciel
GF
conclu
avec
la
société
CEGID
Public
pour
un
3
876.90
€
HT
par
an.
eContrat
d'assistance
téléphonique
du
logiciel
GF
conclu
avec
la
société
CEGID
Public
pour
un
montant
de
1488.66
€
HT
par
an.
eContrat
pour
l'entretien
des
canaux
arrosant
couverts
conclu
avec
l'association
DEFIS
AVENIR
pour
un
montant
de
21
.350
€ et
pour
une
durée
de
un
an.
eContrat
d'entretien
sur
une
station
de
relevage
des
eaux
pluviales
conclu
.
‘avec
la Société
AFC.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
est
de
1
920.80
€ TTC.
Ce
.çontrat.est.
cbnviti.pour
une
durée
d'un
an.
Il
peut
être
reconduit
par
période
‘successive
‘d'un ‘an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
: La
düfée rraximiäie
du
contrat
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
Bxpiesse.
‘ Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Débat
d’orientation
budgétaire
2013
(DOB). Rapporteur
: André
GARRON,
Maire,
Monsieur
le
maire
engage
avec
les
membres
du
conseil
municipal
le
nouveau
débat
d’orientation
budgétaire.
Il rappelle
tout
d’abord
le fondement
même
de
ce
débat
à savoir
:
1- Les
objectifs
:
Il permet
à l’assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les priorités
du
budget
primitif,
-
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
d’une
collectivité.
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s’exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité. 2- Les
caractères
du
D.O.B.
:
Le
débat
d’orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l’Etat
puisse
s’assurer
du
respect
de
la loi.
Ce
nouveau
débat
d'orientation
budgétaire
est
engagé
sur
la
base
d’une
présentation
de
documents
ci-joints.
A
l'issue
de
cette
présentation
et
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
le
conseil
municipal
prend
acte
du
déroulement
de
ce nouveau
débat.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Présentation
du
DOB
2013
par
monsieur
le maire
: (1
:06
:32)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (06
:55)
Monsieur
le maire
: (03
:06)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (01
:07)
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Monsieur
Christophe
KASPERSKTI
: (01
:10)
Monsieur
le maire
: (00
:08)
à
ect
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER:
(02
:17)
éoe
vert
Cu
Monsieur
le maire
: (03
:17)
au EC
oo
3608
doc
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: (00
:53)
[ou
eoe
ee,
ep
Monsieur
le maire :
(12
:19)
&
Luce
te
LS Délibération
n°2
Objet
:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Ouvertures
de
crédits
—
Budget
communal. Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la commune
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2013
lors
de
son
adoption.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL :
(00
:51)
Monsieur
le maire
: (00
:03)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet :
Direction
des
finances
—
Service
finances
— Ouverture
de
crédit
—
Budget
de
l’Eau.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le conseil
municipal
peut
autoriser
la commune
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2013
lors de son
adoption.
| « Ouverture
éu
dé
‘fnterventiois
‘°°:
‘Madame Dâniéle RAVINA, : (00 :29) Contre:
,
Abstentions
: Q
--""ensmmmennnennensneenenenennne
ADOPTÉE Délibération
n°4
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Ouvertures
de
crédits
—
Budget
de
l’Assainissement. Rapporteur
: Danièle
RAVINAE,
adjointe
au
maire.
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2013
lors
de
son
adoption.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:21)
Monsieur
le maire
: (00
:18)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet :
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
— Actualisation
n°6
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°1
relative
à la construction
de
la cuisine
centrale.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
L'autorisation
de
programme
n°1
relative
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale
a
été
actualisée
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28 juin
2012.
Un
décalage
s’étant
produit
entre
l’avancement
des
travaux
et
l’envoi
des
factures
par
les
fournisseurs,
il
convient
de
l’actualiser
une
nouvelle
fois.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:37)
ou
do
Monsieur
le maire
: (00
:05)
do
Lou
Sovd
govc
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:11)
u
mn
mans AD OP TÉÈE Délibération
n°6
Objet:
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
—
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
— Actualisation
n°4
de
l’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à la construction
de
l’espace
Sainte-Christine
(ex
Maison
Citoyenne).
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
a
été
créée
par
délibération
du
26
mars
2009
et
réactualisée
par
délibération
du
28 juin
2012.
Un
décalage
ayant
eu
lieu
entre
l’avancement
des
travaux
et
l’envoi
des
factures
par
les
fournisseurs,
il convient
de
l’actualiser
une
nouvelle
fois.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:38)
Monsieur
le maire
: (00
:43)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
Finances
—
Service
Finances
— Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables. Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire,
Suite
au
courrier
de
monsieur
le
comptable
municipal
en
date
du
23
novembre
2012,
demandant
une
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
et joignant
les
états
correspondants
pour
les
motifs
invoqués
par
le
comptable,
il
est
nécessaire
de
soumettre
cette
demande
au
conseil
municipal
pour
une
somme
totale
de
424
€.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:47)
Monsieur
le maire
: (00
:26)
° Exprimés ‘
3
Contre
: 0
ADOPTÉE Délibération
n°8
Objet
: Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
enfance
et jeunesse
et
sport
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
caisse
d’allocation
familiales
du
Var
et
de
la
commune
:Contrat
Enfance
Jeunesse
2012/2015.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Depuis
1990,
la
ville
a conduit
sa
politique
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
en
s’appuyant
sur
les
outils
financiers
proposés
par
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Var.
Désormais
appelé
« Contrat
Enfance
Jeunesse
»,
ce
contrat
permet
à
la
ville
de
Solliès-Pont
de
conduire
une
politique
publique
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse
ambitieuse
au
service
des
familles
solliès-pontoise.
Il
aide
la
ville
à
faire
face
aux
nouveaux
besoins
et
à
maintenir
l’offre
de
service
en
direction
des
0 —
18
ans.
L’enjeu
du
contrat
2012/2015
est :
-
d’adapter
qualitativement
et
quantitativement
l’offre
d’accueil
aux
évolutions
sociales,
-
de
concourir
au
maintien
du
nombre
de
places
d’accueil
de
l’enfant
sur
le
territoire,
-
de
développer
l’accompagnement
des
familles
dans
la
construction
de
leur
parentalité,
-
de
prendre
en
compte
la situation
des
familles
fragilisées.
Force
est
de
constater
que
ce
nouveau
contrat
est
moins
favorable
que
les
précédents
pour
la
ville
et
qu’il
impose
des
contraintes
financières
fortes
et
réduit
les
marges
de
manœuvres
(dégressivité
imposée
à chaque
nouveau
contrat).
Malgré
ce
désistement
financier,
la
municipalité
cherchera
les
moyens
de
poursuivre
sa
politique
de
développement
au
service
des
Solliès-Pontoise
et
maintiendra
ses
efforts.
Les
services
bénéficiaires
(multi-accueil
collectif,
multi-accueil
familial,
relais
d’assistantes
maternelles,
accueils
de
loisirs
maternel,
primaire,
pré
adolescent,
adolescent
et
séjour)
seront
soutenus,
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (09
:13)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°9
LL
8ut
Love
08e
Objet
:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
scolaire
—
mr
aux
:frais
de
:
fonctionnement
du centre
médico-scolaire,
année
scolaire
2011-2012.
!""
*,
ce
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO,
adjointe
au
maire,
À
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à l'inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a mis
à
disposition
des
10 locaux
pour
accueillir le centre
médico-scolaire
(CMS),
situél
bis, rue
de la République.
Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administrative
des
élèves
des
communes
avoisinantes,
notamment
Belgentier
et
Solliès-
Toucas,
respectivement
241
et 514
élèves.
L’inspection
académique
du
Var
a
estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève. Le
nombre
d’élèves
est fixé par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2011-2012.
À
l'instar
de
l’année
scolaire
2010-2011,
il convient
à nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2011-2012.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Michèle
ARNAUDO
: (01
:17)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Exprimés
: 33
Pe
33
Contre
: 0
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Créations
de
poste.
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
;
il
se
traduit
par : ," une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des,
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
| d'éccès
à à un
grade ou'à
un' cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dan
de
But, ! la
éréafioni
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder à l’avanconient
de
grade
de
certains
agents:
o
1
attéalié Srireipal
© 1'iédacieur principal
de 2°"
classe
- 1 animateur principal
de 2°"
classe
11 - 2 brigadiers
chefs
principaux
- 1 adjoint
technique
principal
de
1%
classe
- 5 agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
de
1%
classe
- 1 adjoint technique
de
1°
classe
- 3 auxiliaires
de puériculture
principales
de 2°"
classe
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:54)
Monsieur
le maire
: (00
:21)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le centre
de
gestion
du
Var.
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire.
Le
centre
de
gestion
du
Var
(CDG
83)
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui
le sollicitent.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
technique
territorial
de 2°"
Classe
-
Adjoint
technique
territorial
de 1°”
Classe
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
Classe
-
Adjoint
technique
territorial principal
de
1 ère Classe
è ère
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
au
médecin
de
médecine
professionnelle
sur
les
fonctions
sensorielles
et
motrices
des
sine
cu
le
cadre
de.
laptitudeà
exercer
la fonction
de
conducteur.
c
‘
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION
le
1e
janvier
2012,
pour. une
‘:
durée
de
12
mois,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
# ang6 st
sous. «TÉSer ve, des
:
crédits
disponibles.
:
e
+
Il a été renouvelé
pour
l'exercice
2013.
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
convention, Iés‘éxämens
‘
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
12 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:40)
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Exprimés
: 33
Pour
: 33
Contre
: 0
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Bibliothèque
municipale
—
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale.
Rapporteur
: Marie-Aurore
SMADJA,
adjointe
au
maire.
La
bibliothèque
municipale
de
Solliès-Pont,
créée
le
12
février
1952,
accueille
chaque
année
23.400
usagers
et compte
830
inscrits.
L’informatisation
de
la
bibliothèque
réalisée
cette
année
implique
une
refonte
du
règlement
intérieur.
Un
bon
fonctionnement
du
service
suppose
que
des
règles
claires
de
son
organisation
soient
établies
et
portées
à
la
connaissance
du
public.
Un
nouveau
règlement
intérieur
a
donc
été
rédigé
en
ce
sens.
Il encadre
les
conditions
d’accès à
la bibliothèque,
de
consultation,
de
communication
des
ressources
documentaires,
d’inscription,
de
prêt
des
documents
et
de
participations
proposées
par
celle-ci.
11 sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
dans
ses
locaux
ainsi
que
par
la mise
en
ligne
sur
le
site
de
la ville
et le portail
documentaire
des
bibliothèques
municipales.
Il
sera
présenté
lors
de
chaque
inscription
à
tout
usager
en
faisant
la
demande,
car
toute
personne
par
le
fait
de
son
inscription
ou
de
fréquentation
de
la
bibliothèque
municipale,
s’engage
à se conformer
au présent
règlement.
La
tarification
datant
du
passage
à
l’euro
(2001),
n'étant
plus
d’actualité,
il
convient
d’appliquer
de
nouveaux
tarifs
en
rapport
avec
les prestations
délivrées
par
la bibliothèque
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
© :Médame
Marie-Atrore SMADJA
: (00
:35)
. Mnsieur
Je rnaire:: (00:
1):
«Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:32)
Monsieur lemairo
:(00 :20):
Monsieur Jean-Paul BOUTIER
: (00 :38)
Monsieüt
lé
inaire
: (00
:08)
13 ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Commande
publique
—
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
de
la
Ville
de
Solliès-
Pont. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire,
La
commune
de
Solliès-Pont
a
décidé
de
confier
la
gestion
du
festival
du
château
à
la
société
« SUD
CONCERT
»
pour
une
durée
de
3
ans
selon
un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Ce
contrat
arrive
à échéance
après
le
festival
de
2013.
Lors
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2012,
la
délibération
portant
sur
l'approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
a été
retirée.
Il
a
été
suggéré
de
prolonger
la
délégation
actuelle
de
un
an
plutôt
que
de
relancer
une
procédure. Pour
ce
faire,
des
négociations
ont
eu
lieu
avec
la
société
« SUD
CONCERT
»,
qui
assure
la
délégation
actuellement.
Ces
négociations
n’ont
pas
pu
déboucher
sur
un
accord.
La
société
«
SUD
CONCERT
»
ne
souhaite
pas
renouveler
d'un
an
la
délégation
de
service
public. Étant
donné
que
le
contrat
actuel
arrive
à échéance
après
le
festival
de
2013,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
contrat
de
délégation
est
nécessaire.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:05)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (01
:19)
Monsieur
le maire : (02
:52)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
:
(03
:18)
Monsieur
le maire
: (01
:48)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:57)
Monsieur
le maire
: (04
:15)
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MALSTRACES
Sie
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
_s
ADOPTE
14
ve Délibération
n°14
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Convention
d'organisation
pour
la rénovation
de
la caserne
des
pompiers.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
caserne
de
pompiers,
propriété
de
la
commune,
mise
à
disposition
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS),
présente
des
problèmes
de
sécurité
majeurs
dus
à sa
vétusté.
La
construction
et
la
livraison
d’une
nouvelle
caserne
étant
prévue
pour
2015,
il
a
été
convenu
entre
les
différentes
communes
desservies
par
cette
caserne
intercommunale,
un
accord
portant
sur
le
concours
matériel
qu’elles
apporteront
chacune
à
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation.
Ce
concours
matériel
est
fondé
sur
les
moyens
disponibles
en
régie
et
sera
délivré
après
coordination
entre
les
responsables
des
différents
services
techniques
communaux
concernés. Cette
convention,
conclue
entre
les
communes
de
La
Farlède,
Solliès-Ville,
Solliès-
Toucas,
Solliès-Pont
et
le
SDIS
du
Var
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
l’engagement
des
travaux
étant
fixé
de
façon
prévisionnelle
au
15
février
2013.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:08)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (00
:29)
Monsieur
le maire
: (00
:04)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:01)
Monsieur
le maire
: (00
:24)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:09)
Monsieur
le maire
: (00
:50)
ADOPTÉE
Délibération
n°15
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Procédure
de
modification
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Päpportel
‘;
Andié GABRON,
Maire.
out
“Par
défivération
ä
27.
seen
2012,
la
procédure
de
modification
n°
1 du
plan
local
id
uibanishe
a
été
engagée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-13
du
code
de
Pur
banisine
alors
en
vigueur.
Voir ra
joel, fe
préjet
de
modification
du
plan local
d’urbanisme
a
pour
objet:
pe
f
j
P
P
]
-
de
tédéftér
les
limites
de
la
zone
urbaine
centrale
du
village
(zoneUA)
dans
le
secteur
des
avenues
des
Aiguiers
et
de
la
Ferrage
ainsi
que
dans
le
secteur
de
15 l’avenue
Marcel
Pagnol
et de
la rue
Jules
Charleux,
-
de
redéfinir
la
limite
entre
la
zone
UEb
et
la
zone
UEc
au
niveau
de
la
route
départementale
n°
97
en
direction
de
Cuers,
-_
d’exclure
les piscines
du
calcul
de l’emprise
au sol,
-
de
corriger
des
erreurs
matérielles.
Le
projet
a été
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu’à
l’association
des
Aiguiers
et
des
Solliès
en
tant
qu’association
agréée
par
le
préfet.
Le
projet
a également
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
5 novembre
au
5 décembre
2012
inclus
afin
de
recueillir
les
avis
de
la
population.
Par
avis
du
2 janvier
2013,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
la
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
assorti
:
- des
deux
réserves
suivantes
:
1)
les
prescriptions
des
mesures
pour
préserver
les
canaux
d’arrosage
doivent
être
énumérées
dans
le
rapport
de
présentation,
dans
le
chapitre
« La
préservation
de
la
qualité
des
milieux
»,
2)
l'existence
du
canal
des
Reynauds
et des
Aiguiers
doit
être
rajoutée
à la page
59
du rapport
de présentation,
- d’une
recommandation
mentionnant
que
lors
de
l‘élaboration
du
projet
de
construction
sur
le
secteur
Marcel
Pagnol
une
attention
particulière
devra
être
portée
à
l'intégration
du
futur
bâti
par
rapport
à
l'équipement
scolaire
existant,
afin
de
minimiser
ses
impacts
éventuels
sur
cet
équipement.
Les
deux
réserves
émises
par
le
commissaire
enquêteur
sont
intégrées
dans
le
projet
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Quant
à
la
recommandation,
la
commune
veillera
à la
bonne
intégration
du
projet
immobilier
par
rapport
à l’équipement
scolaire.
De
plus,
par
arrêté
du
11
janvier
2013,
le
plan
local
d'urbanisme
a
été
mis
à jour
afin
d'intégrer
les
servitudes
d’utilité
publique
relatives
à l’association
syndicale
autorisée
de
l’union
des
ASA
de
l’écluse
des
Messieurs
et
du
canal
du
château.
Le
projet
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
intègre
cette
mise
à jour.
Il
est
précisé
qu’afin
d’assurer
une
parfaite
information
des
conseillers
municipaux
le
dossier
complet
dont
une
note
de
présentation
est
joint
à
la
présente
délibération
sous
Cdrom. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (08
:33)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:56)
Monsieur
le maire
: (01
:35)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:10)
Monsieur
le maire
: (00
:12)
16 Délibération
n°16
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
— Amélioration
du
centre
urbain
(opération
façades).
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire,
En
2011,
la
commune
a
engagé
une
opération
de
requalification
et
d’embellissement
des
rues
du
centre-ville
de
Solliès-Pont
en
subventionnant
la rénovation
des
façades.
Un
cahier
des
charges
a été
établi
définissant
les
conditions
d’attribution
de
l’aide.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche,
conformément
au
cahier
des
charges
annexé
à
la
délibération
du
7 avril
2011,
cette
opération
est reconduite
dans
la limite
des
crédits
prévus
au
budget
de
l’année
concernée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER:
(01
:40)
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet
: Pôle
services
techniques
—
service
urbanisme
—
Sécurisation
du
puits
des
Sénès
-
Acquisition
d’un
terrain
appartenant
à la CCVG.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
portant
sur
la
création
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
nécessaires
à
la
préservation
de
la
qualité
de
l’eau
autour
des
captages
du
puits
des
Sénès
est en
cours.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
périmètre
de
protection,
il
convient
d’acquérir
les
parcelles
concernées
et notamment
la parcelle
appartenant
à la communauté
des
communes
de
la vallée
du
Gapeau.
Ouverture
du
débat
:
« Interventions€
:
. Monsieur
Je
maire! {00
(7):
+.
Monsieur
Patrick BOUBEKER
: (00
:58)
Monsieur
Lemaire : 00
:50):
a
PUES
C Expriués
33:
:
ADOPTÉE Délibération
n°18
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Sécurisation
du
puits
des
Sénès
—
Acquisition
du
terrain
appartenant
à
la direction
départementale
des
services
d’incendie
et
de secours.
|
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
portant
sur
la
création
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
nécessaires
à
la
préservation
de
la
qualité
de
l’eau
autour
des
captages
du
puits
des
Sénès
est en
cours.
Pour
permettre
la réalisation
de
ce
périmètre
de
protection,
il est
nécessaire
d’acquérir
les
parcelles
concernées
et
notamment
la
parcelle
appartenant
à
la
direction
départementale
des
services
d’incendie
et de
secours.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
:
(00
:15)
Monsieur
le maire
: (00
:07)
ADOPTÉE
Monsieur
le maire
donne
la présidence
du
conseil
municipal
à monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
1°
adjoint.
Monsieur
le maire
quitte
la séance
et ne
participe
pas
au
vote
du
projet
de
délibération
n°19.
Délibération
n°19
|
Objet
: Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Protection
fonctionnelle
concernant
le maire.
Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire,
Par
citation
directe
délivrée
le
14
décembre
2012
par
Maîtres
BAROSC): ét
DUPOUX:
huissiers
de
justice
à
la
SEYNE
SUR
MER,
monsieur
SCUDERT
ei, ÉASSOC
IATION.
SOLLIES
ENVIRONNEMENT
ET
URBANISME
ont fait citer, pour Le 7 Janvier 2013 à.
13h30,
devant
le
tribunal
correctionnel
de
TOULON,
monsieut
Ange, CARRON,
«maire de
5
SOLLIES-PONT
afin
:
D
+
SUR
L'ACTION
PUBLIQUE
LR
qe
-h
;
$
DECLARER
coupable
monsieur
André
GARRON
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
pour
avoit:
18 Le
27
septembre
2012
et
en
tous
cas
en
un
temps
non
couvert
par
la
prescription,
à
SOLLIES-PONT,
et
en
tout
cas
sut
le
territoire
français,
étant
auteut
des
discours
proférés
dans
un
lieu
ou
téunion
public
en
lespèce,
lots
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT,
et
comportant
une
exptession
outrageante,
un
terme
de
mépris
ou
une
invective,
injurié
PASSOCIATION
SOLLIES
ENVIRONNEMENT
ET
URBANISME,
en
l'espèce
« qui
est la
tête
d’une
association
malfaisante
».
Fait
prévus
et réprimés
par
les
articles
23,
29
alinéa
2,
33
alinéa
2,
42,
43,
48
(6°)
de
la loi du
29 juillet 1881
(natinf 376) ;
DECLARER
coupable
monsieur
André
GARRON
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
pout
avoit
:
Le
27
septembre
2012
et
en
tout
cas
en
un
temps
non
couvert
par
la
prescription,
à
SOLLIES-PONT,
et
en
tout
cas
sur
le
territoire
français,
étant
auteur
des
discouts
proférés
dans
un
lieu
ou
téunion
public
en
l'espèce,
lois
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT,
porté
des
allégations
ou
imputations
d’un
fait portant
atteinte
à l'honneur
ou
à la considération
de
monsieur
Gaspard
SCUDERI,
en
lespèce
« …
j'ai le droit
d'en parler
quand
même,
parce
que
la commune
est constamment
assaillie…
par
cet individu
qui
est la tête
d'une
association
malfaisante, je pose
bien
mes
fermes, je pose
bien
mes
termes M'sieur Dames,
se permet
d’
attaquer les uns ou les autres dans leur vie privée,
sans considération,
ef bien sfr sans aucun fondement,
et on le
voit bien dans tous les jugements qui sortent on qui vont sortir...
»
Fait
prévus
et réprimés
par
les
aticles
23,
29
alinéa
2,
32
alinéa
1,
42,
43,
48
(6°)
de
la
loi
du
29
juillet
1881
(natinf 372)
DECLARER
coupable
monsieur
André
GARRON
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
pout
avoif
:
Le
27
septembre
2012
et
en
tout
cas
en
un
temps
non
couvert
pat
la
presctiption,
à
SOLLIES-PONT,
et
en
tout
cas
sut
le
territoire
français,
étant
auteur
des
discouts
proférés
dans
un
lieu
ou
réunion
public
en
l'espèce,
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT,
potté
des
allégations
ou
imputations
d’un
fait portant
atteinte
à l'honneur
ou
à la considération
de
monsieur
Gaspard
SCUDERT,
en
l'espèce
« …
j'ai le droit
d'en parler
quand
même,
parce
que
la commune
est constamment
assaillie…
par
cet individu
qui
est la ïére
d'une
association
malfaisante, je pose
bien mes
termes, je pose
bien
mes
termes M'sienr Dames.
»
Faite
prévus
et
réprimés
par
les
aticles
23,
29
alinéa
2,
32
alinéa
1,
42,
43,
48
(6°)
de
la loi
du
29
juillet
1881
(natinf 372).
DECLARER
coupable
monsieur
André
GARRON
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
pout
avoir : Le,
27 septembre
2012
t'en
tout
cas
en
un
temps
non
couvert
pat
la
prescription,
à
SOLLIES:FONT,
eten tout
cas
sut
le
territoire
français,
étant
auteur
des
discours
proférés
‘dans,
un. die
‘ou
réunion‘
public
en
lespèce,
lois
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commine.
de
SOLLIES
PONT,
poité
des
allégations
ou imputations
d’un
fait portant
atteinte
à Fhonseue
où
à Ja
cohsitlération
de
pr ir
Gaspard
SCUPRRE
en
Pespèce
«
Moi peai fait
ai LC ‘TM à li barisnie
comme
chez eux,
c'était leur maison, y seb
accès à c'qué voulaient, y
rot
Les uns
et les autres, li vas voir et oui,
évidement
ils faisaient e'qui voulaient c'était
un
scandale
1n scandale
!
J'ai sanctionné monsieur SCUDERIje
l'ai sanctionné monsieur SCUDERI...
condamné pour diffamation,
19 publique,
en correctionnelle confirmé en appel...
»
Faits
prévus
et réprimés
par
les
atticles
23,
29
alinéa
2,
32
alinéa
1, 42,
43,
48
(6°)
de
la
loi
du
29
juillet
1881
(natinf 372).
Une
offre
de
preuve
a été
signifiée
au
conseil
des
patties
civiles
le 21
décembre
2012,
soit
dans
le délai
de
10
jours
imposé
pat
l’article
55
de la Loi
du
29
juillet
1881
sut la liberté
de
la presse.
A
l'audience
du
7
janvier
2013,
le
président
du
tibunal
correctionnel
a
fixé
le
montant
de
la
consignation
que
les païties
civiles
doivent
verser
et a renvoyé
à l'audience
du
1
mars
2013.
L’atticle
L.
2123-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:
Sous
réserve
des
dispositions
du
quatrième
alinéa
de
l'article
121-3
du
code
pénal,
le
maire
où
un
élu
municipal le suppléant on ayant reçu une délégation
ne peut être condamné sur le fondement
dun troisième alinéa
de ce même
article pour des faits non
intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il
n'a pas
accompli
les
diligences
normales
compte
teuu
de
ses
compétences,
du pouvoir
et
des
moyens
dont
il
disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie. La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait l'objet
de poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui n'ont pas
le
caractère
de
faute
détachable
de l'exercice
de
ses
fonctions.
Lorsque
le maire
on
un
élu
municipal
le suppléant
on
ayant
reçu
une
délégation
agit
en
qualité
d'agent
de
l'Etat,
il bénéficie,
de
la part
de
l'Etat,
de
la protection prévue par
l'artick
11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Pouf
cette
délibération
monsieut
le maire
quitte l’enceinte
du
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:07)
Monsieur
Philippe
LAURERI:
(01
:13)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:01)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (02
:09)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:02)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (03
:11)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:02)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (01
:14)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:10)
Monsieur
le maire
reprend
la présidence
‘*
du
conseil
municipal
Monsieur
le maire
: (00
:32)
20 > COMMUNICATIONS
DIVERSES : (27
:42)
Festivités/Manifestations
diverses
PLU Eco
quaitier
périmètre
DUP
: des
LAUGIERS
SUD
: Avis
du
commissaire
Les
programmes
immobiliers
en
cours
:Les jardins
de
SOLLIES,
l’îlot
de
la
gare.
O.P.AH. Réunion
publique
du
mardi
12
février
2013
sur
les
logements
locatifs
sociaux
+
les
différents
programmes
immobiliers
Extension
de
la zone
d’activité
Projet
Espace
CADENET
Bâtiments
et travaux
divers :
VNNYNNVYNYY NY NY NY NNYNNYNYNYNYNYNN Le
château
: pôle
administratif et culturel
Espace
Sainte
Christine
Maison
RUFFINO
Maison
MANDON
Foyer
QUIETUDE
Ecole
de musique
Cuisine
centrale
Centre
de
secours
: POMPIERS
Avenue
du
6"
RTS
Le
rond-point
du
château
Le
passage
Saint
Victor
La
passerelle
L’avenue
de
la liberté
La
RD
554
Les
berges
du
gapeau
Les
parkings
: fb
Saint
Antoine,
Jardins
d’Elise,
RFF
Zone
d'activités
Cheminement
piétonnier
de
l’Arlésienne
+ avenue
Lion
ÿ
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
14
mars
2013
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
jeudi
31
janvier
2013
à 22h00.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
‘'ui'des
colleciivités
tesritoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des’
actes
«administratifs!
0":
NT
Docteur
André
GARRON
RP
AN
Maire
de
Solliès-Pont
Ro
à
mù
SERRES Plane v6eo
©
€ «
oc
oucte
oc
vuoe
vucu
€
cuve
veut
ouu