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Déliberation - 2024DEL010 VISA PREF
Déliberation - 206DEL020 Convention Maitrise Douvrage Sehv et Devis ep Visa Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 206DEL020 Convention Maitrise Douvrage Sehv et Devis ep Visa Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
24/04/2026
Date
d’affichage 24/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
HSE
L
9
Publié
le
ID
: 087-218719201-20260504-2026DEL020-DE
Délibération
n°
2026DEL020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
du
30
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Présents : Mmes
E.BETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM,
C.PREVOST
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,
S.THEILLET
Absents
et
excusés
:
M.CITHAREL
a donné
procuration
à
Mme
LALLET
M.SIBERT
a donné
procuration
à
M.
CCHANTEREAU
Mme
Béatrice
CACOYE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
: CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LE
SEHV
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
DEVIS
CONCERNANT
LA
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
EN
LED
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public
en
LED
pour
sa
1ère
phase
de
lancement
dans
le
bourg.
Le
SEHV
a
été
chargé
de
faire
un
diagnostic
de
l'existant
et
de
nous
proposer
un
projet
pour
le
centre
bourg.
Ce
projet
sera
réalisé
courant
du
2eme
semestre
2026.
Le
cout
s'élève
à 61
200€
HT
avec
une
subvention
de
la
part
du
SEHV
de
21
420€.
Il
vous
est
demandé
de
délibérer
sur
l'opportunité
de
confier
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
en
LED
phase
1
au
Syndicat
Energie
Haute-Vienne
opération
n°26PRO0023
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
désignation
de
maitrise
d'ouvrage
et
le
devis
pour
lancer
le projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
et
le devis,
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
19
voix
pour,
0 contre,
0 abstention Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
LOT
Pour
extrait
d12:087-218719201-20260504-2026DEL020-DE
Le
Maire
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 04/05/2026
Et
la
publication
le 05/05/2026
Le
Maire,