Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 274 2024 Numerotation route de la Dreche
Arrêté - ARRETE 255 2024 Numerotation rue de lArca
Arrêté - ARRETE 145.2025
Arrêté - ARRETE 162 2025
Arrêté - ARRETE 106.2023 Numerotation chemin de la Barricad
Arrêté - ARRETE 56.2023 Numerotation Impasse de la Barriere
Déliberation - DELIB 48 2024
Arrêté - ARRETE 038.2024 Numerotation route dArthes
Arrêté - ARRETE 175.2022 Numerotation Allee des Platanes
Arrêté - ARRETE 52.2023 Numerotation Impasse du Rat
Arrêté - ARRETE 261 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 261 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
081-218101442-20241205-ARR
261 2024-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
N°
2561/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Numérotation
Chemin
des
Cambous
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2213-28
;
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°91/2013
du
24
mai
2013
portant
numérotation
du
chemin
des
Cambous
-
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
-
Considérant
que
la
construction
d'un
nouveau
logement
nécessite
de
procéder
à
ladjonction
d’un
nouveau
numéro
de
voirie.
ARRÊTÉ
Article
1%:
En
sus
de
la
numérotation
de
voirie
existante
chemin
des
Cambous,
il
est
adjoint
le
numéro
38
à
l'habitation
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°309
U
est
par
conséquent
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
le
chemin
des
Cambous
:
Côté
Gauche
:
Section
N°
Parcelle
N°
de voirie
BA
217
99
Côté
Droit
:
Section
N°
Parcelle
N°
de
voirie
BB
55
74
BB
52
130
BB
54
200
BB
309
38 Article
2:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
91/2013
du
24
mai
2018.
Article
3
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
de
la
DGFIP,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
Fait
à
Lescure
d'Albigeoïs,
le
05
décembre
2024
Le
Maire
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le
-et
affiché
le.
.….,
lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
EX
e
pouvoir
devant
le
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
cette
notification
ou
publication.