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Arrêté - ARRETE 162 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 162 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
R
E
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
A
101442-20950801-ARR_
162
2025-AR
COMMUNE
DE
LESCURE
D'ALSTGEUTS
81380
N° 4162/2025
ARRÊTE
DU
MAIRE
Numérotation
Chemin
de
Riols
Le
Maire
de
la commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-
28; - Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
ere
classe
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°193/2024
du
14/08/2024,
portant
numérotation
du
chemin
de
Riois
;
-
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
-
Considérant
qu’un
nouveau
projet
de
construction
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
43
nécessite
l’adjonction
d'un
numéro
de
voirie
;
ARRÊTE
Article
1%
:
En
sus
de
la
numérotation
existante,
il
est
adjoint
le
numéro
de
voirie
173
à
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°43.
I'est
donc
prescrit
la numérotation
suivante
sur
le Chemin
de
Riols.
Côté
Gauche
:
Section
N°
Parcelle
N°
de
l’habitation
AP
57
25
AP
56
65
AP
55
78
AP
54
142
AP
53
152.
AP
52
200
AP
46
348
AP
47
352
AR
262
650
AR
261
704
AR
300
724
AR
301
730 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
Publié
le 01/08/2025
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20250801-ARR_162_2025-AR
Côté
Droit :
Section
N°
Parcelle
N°
de
l’habitation
AR
107
5
AR
38
84
AR
157
93
AR
273
; 274
97
AR
155
110
AR
a
149
AR
43
173
AR
44
210
AR
44
273
AR
93
537
AR
260
580
AR
259
595
AR
266
635
AR
265
673
AR
267
698
AR
280
706
AR
277
736
AR
278
751
Article
2
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
municipal
n°193/2024
du
14/08/2024. Article
3
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
du
service
du
cadastre,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois. Fait
à Lescure
d'Albigeois,
le 31
juillet 2024
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
et
affiché
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
cette
notification
ou
publication.