Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 162 2025
Arrêté - ARRETE 261 2024
Arrêté - ARRETE 106.2023 Numerotation chemin de la Barricad
Arrêté - ARRETE 56.2023 Numerotation Impasse de la Barriere
Arrêté - ARRETE 038.2024 Numerotation route dArthes
Arrêté - ARRETE 175.2022 Numerotation Allee des Platanes
Arrêté - ARRETE 52.2023 Numerotation Impasse du Rat
Arrêté - ARRETE 029.2023 Numerotation avenue de lhermet
Arrêté - ARRETE 143.2023 Numerotation rue de la Gasquie
Arrêté - ARRETE 91 2026 NUMEROTATION RUE DES PRATS
Arrêté - ARRETE 145.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 145.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ID:
081-218101442-20250701-ARR
145
2025-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
N°145/2025
ARRÊTE
DU
MAIRE
Numérotation
Impasse
de
Gaïillaguès
Le
Maire
de
la commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-
28;
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
ere
ciasse ;
- Vu
larrêté
municipal
n°209/2020
du
27
novembre
2020
portant
numérotation
de
l'impasse
de
Gaillaguëès
;
- Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
- Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
a
première
fois
à
la charge
de
la commune
;
ARRÊTE
Article
1°’:
En
sus
de
la
numérotation
de
voirie
existante
Impasse
de
Gaillaguès,
il
est
adjoint
le
numéro
7
bis
au
logement
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BH
n°279
p
En
conséquence,
il
est
donc
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
l'impasse
de
Gaillaguès
Côté
Droit :
Section
N°
Parcelle
N°
de
l'habitation
BH
184
2
BH
40
4
BH
42
20
BH
43
22
BH
137
24
BH
26
26
BH
27
32
BH
213
34
BH
216
36
BH
217
38
BH
218
40
BH
22
42
BH
102
44
BH
103
46 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
LGr
ID
: 081-218101442-20250701-ARR_145_2025-AR
Côté
Gauche :
Section
N°
Parcelle
N°
de
l’habitation
BH
214
5
BH
48
T.
BH
279p
7 bis
BH
278
9
BH
279
11
Article
2
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°209/2020
du
27
novembre
2020 ;
Article
3
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
de
la
DGFIP,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
Fait
à
Lescure
d'Albigeoïs,
le 01
juillet 2025
Le
Maire
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
Barres
et
affiché
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
cette
notification
ou
publication.