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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 21 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un,
le vingt et un janvier à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 14 janvier 2021 Marion SAUVESTRE est élue secrétaire de séance.
PRESENTS Nathalie AUDRY, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD, Thierry
CHEBELIN, Jean-Claude DEMPERE, Julien DESCALZO, Caroline
FEZAS, Brigitte JUGHON, Daniel RALIERE, Vincent HONIAT,
Marion SAUVESTRE.
ABSENTS /
EXCUSES
Cendrine BABOT
Brigitte LAGARDE (procuration à Brigitte JUGHON)
Jonathan MATTIOLI (procuration à Marion SAUVESTRE)
Franck NEZRY (procuration à Brigitte JUGHON)
Ordre du jour
Délibération pour autoriser M le Maire aux rachats de crédits
Rénovation de la salle Polyvalente: inscription projet de territoires du Conseil
Départemental
Indemnités de gardiennage pour l’église
Convention SATESE 2020-2025
Questions diverses
Vaccination Covid-19
Le glas
Questions du public Aucune observation concernant le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre
2020.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.
Adopté
Délibération pour autoriser M le Maire aux rachats
de crédits
Les rachats de prêts concernent des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole :
2 emprunts pour le groupe scolaire,
1 pour l’aménagement au-dessus de l’ancienne mairie.
Il reste 60 mois de remboursement sur 2 emprunts et 72 mois sur un emprunt.
La Banque Populaire propose un rachat de prêt à 0,8% sur 6 ans pour une économie
d’environ 58 000€.
M. le Maire précise que la collectivité à perdu des capacités de financement en l’absence
d’action menée en ce sens par la municipalité précédente.
Brigitte Jughon demande l’accès aux tableaux d’amortissement des prêts avant et après
rachat.
M. le Maire répond favorablement à cette demande, les tableaux seront envoyés par les
secrétaires de mairie.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstentions (Brigitte JUGHON, Franck NEZRY et Brigitte Lagarde), 11
pour.
Adopté Rénovation de la salle Polyvalente: inscription
projet de territoires du Conseil Départemental
Sous l’ancien mandat et de très longue date, le projet de rénovation de la salle des fêtes
avait été défini en projet de territoire du département pour obtenir des subventions. Ce
projet initial concernait la rénovation de la toiture seulement.
M. le Maire, au début de son mandat a adressé un courrier au conseil départemental pour
annoncer que le projet de rénovation de la salle des fêtes sera de plus grande envergure.
Le conseil départemental demande donc de fournir une nouvelle enveloppe de budget, ce
qui est très difficile car le projet est à son commencement.
Cependant, les professionnels qui nous accompagnent sur ce projet ont su être réactifs et
ont fourni des devis pour répondre au conseil départemental.
M. le Maire présente aux membres du conseil présents un tableau récapitulatif des devis
reçus pour un total approximatif de 2 400 000€ HT hors prestation de maîtrise d’œuvre et
d’assistance à maîtrise d’œuvre.
La somme présentée est beaucoup plus élevée que celle annoncée pendant la campagne
car ces devis comprennent l’augmentation de la surface au 1er niveau (au dessus de la salle
des fêtes ainsi que son aménagement avec des sanitaires.
M. le Maire présente également un plan prévisionnel d’aménagement aux membres du
conseil présents.
Bon nombre de subventions vont être demandées pour ce projet sur des thématiques
comme l’appel à projet No Watt, les tiers lieu et l’octroie de chèques C2E.
M. le Maire rappelle que le projet de territoire s’élève à 1 million par an et que cette
demande peut être faite en deux fois ; il propose donc aux membres du conseil présents de
le faire en deux fois.
Jean-Claude Dempere demande à quelle hauteur maximale peut être subventionné le
projet.
M. le Maire lui répond 80 % de subvention maximum. Daniel Ralière rappelle que le projet de rénovation de la salle des fêtes rentre dans le plan
communal de sauvegarde car on peut héberger des personnes en cas de difficulté dans les
locaux. Propos confirmés par M. le Maire.
Brigitte Jughon demande si dans le projet de rénovation il a été étudié l’intérêt du
développement d’un espace co-working?
M. le Maire lui dit que des stagiaires en école de commerce ont travaillé sur les demandes et
qu’elles existent.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstentions (Brigitte JUGHON, Franck NEZRY et Brigitte LAGARDE), 11
pour.
Adopté
Indemnités de gardiennage pour l’église
Une administrée, s’occupe depuis très longtemps du gardiennage de l’église du village. La
mairie lui verse une indemnité de 400€/an.
M. le Maire demande aux membres du conseil la reconduction du versement de ces
indemnités.
Daniel Ralière propose d’augmenter cette indemnité.
M. le Maire propose de verser une indemnité de 500€/an.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 1 abstention (Brigitte LAGARDE), 13 pour.
Adopté
Convention SATESE 2020-2025
Hier, nous avons reçu le Service d'Assistance Technique à l'exploitation des Stations
d'Epuration (SATESE) qui dépend du laboratoire départemental des eaux, ils accompagnent
les collectivités en donnant des avis techniques sur l’assainissement collectif. Un technicien
effectue 4 visites par an pendant 5 ans, ( ce qui revient à hauteur de 0,30€/hab soit 360€/an
sur le budget assainissement )
Il convient d’autoriser le maire à signer le renouvellement du contrat. Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention , 14 pour.
Adopté
Questions diverses
Vaccination Covid-19
Daniel Ralière demande si les personnes concernées par la vaccination ont eu la possibilité
de s’inscrire pour se faire vacciner.
M le Maire dit que la problématique a été abordée par les membres du CCAS, pour inscrire
les personnes à la vaccination et même de les véhiculer jusqu’aux centres de vaccination
les plus proches.
Le glas
Brigitte Jughon demande si elle peut être informer des personnes concernées par le glas.
La Mairie n’est pas au courant quand la personne sonne le glas.
Questions du public
Le public n’est pas autorisé suite aux restrictions sanitaires.
Séance levée à 19h41