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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 058 du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 058 du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-058
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023 Sommaire
DDFIP08 /
8-2023-06-12-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023 (1 page) Page 4
8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel (2 pages) Page 6
DDT 08 /
8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur (4
pages) Page 9
8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature
de portée générale (4 pages) Page 14
8-2023-06-13-00010 - Arrêté portant commissionnement (2 pages) Page 19
DDT 08 / SE
8-2023-06-12-00005 - Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur THOMASSET
Johann à Saulces Champenoises en tant qu'entreprise réalisant des
vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en
charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites (3
pages) Page 22
DDTESPP 08 /
8-2023-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP891220352 (2 pages) Page 26
8-2023-06-09-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP919506295 (2 pages) Page 29
8-2023-05-24-00003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP951340553 (1 page) Page 32
DSDEN08 /
8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL Laurent titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 34
8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme ROVELLO Aurélia titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 37
8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme DE WITTE Line titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 40
8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA Yannis titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 43
2 8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. BELNER Hugo (2 pages) Page 46
8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. CAMUS Romain (2 pages) Page 49
8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer
survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE Laurine titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 52
8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. GOLEC Alexis (2 pages) Page 55
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de
qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT (2 pages) Page 58
8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de
qualification C4F4T2N2 - JP DENIS (2 pages) Page 61
8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (4 pages) Page 64
8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation
provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE n°4 ville de
Charleville-Mézière (4 pages) Page 69
Préfecture 08 / DCL
8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" (6 pages) Page 74
3 DDFIP08
8-2023-06-12-00001
Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023
DDFIP08 - 8-2023-06-12-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023 4 _ F REPUBLIQUE | FRANCÇA I S E : FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE Égalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES Fraternité 50, AVENUE D'ARCHES CS 60005 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des Ardennes
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ; :
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Ardennes ;
L
ARRÊTE :
Article 1°":
Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera fermé
exceptionnellement le mercredi 19 juillet 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Charleville-Mézières, le 12 juin 2023.
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale
des Finances publiques des Ardennes
Claudine Tixier
DDFIP08 - 8-2023-06-12-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023 5 DDFIP08
8-2023-06-13-00001
Délégation de signature SGC Rethel
DDFIP08 - 8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel 6 Etbweté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques des Ardennes
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RETHEL
De
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RETHEL
Le comptable, responsable du SGC de RETHEL
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des ‘finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. THIERUS François, inspecteur des finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de RETHEL et à MME ROMAGNY Caroline, inspecteur des finances Publiques à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | grade | Durée et Montant Frédérique LHOTTE | | Contrôleur | 6 moiset 2000 €
Christelle LAVOCAT | Contrôleur : 6 mois et 2000 €
Vincent BONNEVIE | Contrôleur | 6 mois et 2000 €
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel 7 Nom et prénom des agents
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A RETHEL le 13/06/2023
Le comptable,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
grade Durée et Montant
Sabrina FROMENT Contrôleur 6 mois et 2000 €
Didier RICHARD ER Agent administratif 6 mois et 2000 €
Christelle DUPREZ Contrôleur 6moiset2000€ Anne DOUCY Agent administratif 6 mois.et 2000 € | Sylvie GEOFFROY Agent administratif 6 mois et 2000 € Corinne CANNEAUX Agent administratif 6 mois et 2000 € =
Article 3
Florent MAUGERARP , Inspecteur divisionnaire
DDFIP08 - 8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel 8 DDT 08
8-2023-06-12-00004
Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 9 E = Direction PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023-304
portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité de
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2022 nommant
M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.
Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat
général commun départemental à compter du 1° janvier 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,
directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification ce
l'organisation de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-608 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux
règles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 10 ARRÊTE :
Article 1: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeur
départemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.
Article 2: la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeur
départemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outre subdéléguée à :
+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité
risques et sécurité routière ;
+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
+ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;
+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l’économie agricole et du développement rural ;
«< Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et du
développement rural ;
* Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques et d'expertise.
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;
+ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.
à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.
+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité risques et sécurité routière.
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.
+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité risques et sécurité routière.
à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : subdélégation de signature est donnée à:
+ Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;
+ Mme Valérie Peltiez, cheffe de l'unité logement social et renouvellement urbain ; + Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;
+ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;
+ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ; + Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers espèces protégées ;
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 11 M. Sébastien Marczak, chargé de mission « eau et territoire » ;
« M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;
+ M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;
+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;
+ Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;
+ Mme Leslie Mesot, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;
+ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ; + M. David Hanrion, chargé d'études risques ;
+ Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers ;
+ Mme Bénédicte Raulet, gestionnaire des calamités Agridif.
à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.
Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans les
applications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (Système Informatisé d'Aides à la
Pierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: «Pour le directeur
départemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».
Article 6: l'arrêté n° 2023-104 du 08 mai 2023 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
est abrogé.
Article 7: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 12 juin 2023
Le directeur dégarteme 7 des territoires,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint- Germain - 75007 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 12 ANNEXE I
MARCZAK Sébastien
DEVULDER Nathalie
LANTENOIS Yannick
JONON Justine
RAULET Bénédicte
CONRAUX Frédérique
SE/BFC | Chorus — Chorus formulaire
NOM ET PRENOM nur Application PROGRAMME
PESTRE Pierre SLU Chorus — Chorus formulaires 135-362
FRADCOURT Hélène | SLU/HP | Chorus ae 135 |
CZARNY Nancy | SLU/LSRU Galon - SIAP_— no l | 136-723-362 :
PELTIEZ Valérie | sLurLsRU |Cn9rUs — Chorus formulaires 135-723-362 DR Lin Galion — SIAP L ER RS ne
BAILLET Nathalie | SLU/HP | Chorus formulaires 135
ACCART Arnaud | | SSBD/ER | Chorus — Chorus formulaires 207. =
RAVIGNEAUX Romain | SSBD/ER | Chorus formulaires CESLee 207 :
LEVASSEUR Camille SSBD/RSR | Chorus formulaires ER EE 207 EE
MESOT Leslie | SSBD/BCP Chorus _ Chorus formulaires 723-135 |
MACIEJSKI Benoît | SSBD/RSR |Chorus formulaires EE 181
HANRION David SSBD/RSR | Chorus — Chorus formulaires | 181
MARCHAND Virginie SSBD/RSR | Chorus “As ;Chorus | 207
SE/EAU | Chorus formulaires |
SE/TE | Chorus — Chorus formulaires
SEADR
SEADR
Chorus — Chorus formulaires
Chorus — Chorus formulaires
SEADR Chorus — Chorus formulaires
| SEADR Chorus — Chorus formulaires
113-203-154-181-362
113-203-154-181-723-362
113-203-154-181-362
149
149
149
149
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 13 DDT 08
8-2023-06-12-00003
Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de
signature de portée générale
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 14 E = Direction
PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n°2023-303
portant subdélégation de signature de portée générale
Le directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.
Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,
directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles.
ARRÊTE :
Article 1: en cas d'absence où d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 15 Article 2: La délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeur
départemental des territoires, est en outre subdéléguée à :
* M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;
+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité
risques et sécurité routière ;
+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
° Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du
développement rural ;
° Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et du
développement rural ;
° Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques et
d'expertise.
en matière d’eau, de forêt et de biodiversité :
en matière d’eau et de pêche:
+ Mme Laureline Ledoux, cheffe de l'unité police de l'eau.
en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :
+ M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;
° Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité , forêt, chasse.
en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, de
publicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte :
+ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.
en matière de subvention de l'État « 1% paysage et développement » :
° M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;
° M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).
en matière d'économie agricole et développement rural :
+ Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;
+ Mme Isabelle Eguether, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations.
en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :
Urbanisme :
+ M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;
+ M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS.
et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet, au président du conseil départemental, au président du conseil
régional :
° Mme Karine Lotterie, instructrice ;
° Mme Annie Durieux, instructrice ;
+ Mme Annie-Claude Borgniet, instructrice ;
° Mme Eliane Estier, instructrice.
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 16 Accessibilité :
Pour la présidence de la sous-commission :
+ M. Philippe Péronne, chef du service et bâtiment durable ;
+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité.
Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à la
signature du chef de service ou de la direction :
+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité ;
+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;
+ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;
+ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.
Sous-commission de sécurité départementale et communale :
+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité ;
+ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;
+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d’études accessibilité ; + M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.
en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, et
prévention des risques naturels :
Transports routiers et risques :
+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable, chef de l'unité risques et sécurité routière ;
+ M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l’unité risques et sécurité routière ;
+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière.
avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions de circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour
d'interdiction complémentaires :
+ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;
+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité risques et sécurité routière ;
+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
+ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;
+ M. Sébastien Marczak, chargé de mission « eau et territoire » ;
+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;
° M. Aurélien Alizard, chef de l'unité connaissance et conseil aux territoires ;
+ M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ; * Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques et d'expertise ;
* M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;
* M. Julien Bosse, adjoint au chef de l'unité planification et aménagement ;
+ M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;
+ M. Michel Jobert, agent défense.
Éducation routière :
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 17 ° M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.
En matière de défense des intérêts de l'État :
* M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;
+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité
risques et sécurité routière ;
+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
° M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;
+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement
rural :
+ Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de i'économie agricole et du
développement rural ;
° Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques et
d'expertise ;
«< Mme Nathalie Fontaine, cheffe de l'unité coordination administrative et expertises
réglementaires.
En matière de pouvoir adjudicateur :
+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.
Article 3 : M. Christophe Fradier décide de l’utilisation des crédits mis à sa disposition sur le
centre de coût de l’'UO 354 « Administration territoriale de l’État ».
Article 4: l'arrêté n° 2023-103 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du 08 mars 2023 est abrogé.
Article 5: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l’État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 12 juin 2023
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -— 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 18 DDT 08
8-2023-06-13-00010
Arrêté portant commissionnement
DDT 08 - 8-2023-06-13-00010 - Arrêté portant commissionnement 19 E 3 Direction
PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023/285
portant commissionnement de Monsieur Kévin Villiers pour rechercher et constater
les infractions au code de l'urbanisme dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires ;
Vu l'agrément de Madame Borde, Vice-Procureure en date du 26 mai 2023;
Vu l'arrêté n° 2022-535 du 22 septembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1: Monsieur Kévin Villiers, responsable de l'unité fiscalité et droits des sols à la direction départementale des territoires des Ardennes, en résidence administrative à Charleville-Mézières, 3 rue des Granges Moulues, est habilité à rechercher et constater les infractions au titre du code de l'urbanisme.
Article 2 : Monsieur Kévin Villiers devra justifier de son assermentation.
DDT 08 - 8-2023-06-13-00010 - Arrêté portant commissionnement 20 Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la Procureure de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une ampliation sera adressée à Monsieur Kévin Villiers.
Charleville-Mézières, le { 3 JUIN 2973
Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint- Germain - 75007 PARIS | - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-13-00010 - Arrêté portant commissionnement 21 DDT 08
8-2023-06-12-00005
Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur
THOMASSET Johann à Saulces Champenoises en
tant qu'entreprise réalisant des vidanges des
installations d'assainissement non collectif et
prenant en charge le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
DDT 08 - 8-2023-06-12-00005 - Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur THOMASSET Johann à Saulces Champenoises en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu 22 E Direction
PRÉFET départementale
na ARDENNES des territoires.
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-299
agréant Monsieur THOMASSET Johann à SAULCES CHAMPENOISES en tant
qu’entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et
prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordré national du Mérite.
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.21 1-45, R.214-5 et R.541-50 à
R 541-61; |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret modifié n° 2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020
relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié par l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif :
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police de l'eau et des milieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département des Ardennes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-532 du 29 septembre 2022 portant délégation de signature à
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes :
Vu la demande d'agrément reçue complète le 6 mars 2023, présentée par Monsieur THOMASSET Johann ;
Vu les pièces présentées à l'appui de ladite demande, comprenant notamment :
* une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur .
* un engagement à respecter les obligations qui incombent à la personne agréée ;
* une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange, le
transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
* la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé: :
* les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières
d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;:
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DDT 08 - 8-2023-06-12-00005 - Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur THOMASSET Johann à Saulces Champenoises en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu 23 Vu l'avis de l'agence régionale de santé en date du 20 avril 2023 :
Vu l'avis de la Chambre d'agriculture (MRAD) en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé ont été délivrées par le demandeur :
Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour
laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ou
plusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;
ARRÊTE
Article 1° : Objet de l'agrément
Monsieur THOMASSET Johann -— 4, rue du tremois — 08130 SAULCES CHAMPENOISES est agréé
pour la vidange, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement
non collectif sous le numéro ANC 2023-001.
Le récépissé de déclaration relatif à l'activité de transport par route, de négoce et de courtage de
déchets non dangereux figure en annexe | du présent arrêté. |
Article 2 : Élimination des matières de vidange
Les matières de vidange épandues seront strictement d'origine domestique.
La quantité totale épandue devra être au maximum de 300m°/an à la dose maximale de 20 m‘/ha sur
les parcelles en terres labourables suivantes : |
Commune Références cadastrales, Surface totale Surface épandable (ha)
RE SSEE nn RE à ARS RONE | (ha) =":
COULOMMES ET ZH N°84 9,50 9,50
| MARQUENY | L | |
MONTLAURENT | Y N° 30 à 32 | 5,81 | 5,81
| SAULCES YR N°14 à 19 17,65 17,65
CHAMPENOISES | | | | |
SAULCES . | YV N°39, 40 5,41 5,41
CHAMPENOISES | | |
TOTAL | 38,37 38,37
Article 3 : Validité de l'agrément
Le présent agrément est valide jusqu'au 12 Juin 2033.
Article 4 : Information des tiers
Le présent arrêté sera :
*__ affiché dans les communes de COULOMMES ET MARQUENY, MONTLAURENT, SAULCES
CHAMENDOISES, pendant une durée d’un mois. Un procès verbal constatant cet affichage
sera dressé par le maire et communiqué au service chargé de la police de l'eau ;
* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de
l'Etat ;
+ publié sur la liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges sur le site internet de
l'Etat.
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DDT 08 - 8-2023-06-12-00005 - Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur THOMASSET Johann à Saulces Champenoises en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu 24 Article 5 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 12/06/2023
Pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de l’unité eau,
Laureline FT
|
Délais et voies de recours
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DDT 08 - 8-2023-06-12-00005 - Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur THOMASSET Johann à Saulces Champenoises en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu 25 DDTESPP 08
8-2023-06-12-00002
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP891220352
DDTESPP 08 - 8-2023-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891220352 26 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891220352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée. par l'organisme LGSERVICES, 175 RUE GASTON
DELCOURT 08500 REVIN, le 12/06/23 ;
Le préfet des Ardennes Charleville-Mézières
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes Charleville-Mézières , le 12/06/23 par M. GILLOT LUDOVIC en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LGSERVICES dont l'établissement principal est situé 175 RUE GASTON DELCOURT
08500 REVIN et enregistré sous le N° SAP891220352 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet ABTÉDIEAE dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Ardennes Charleville-Mézières ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDTESPP 08 - 8-2023-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891220352 27 implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand
08000 Charleville-Mézières, le 12/06/23
Pour le préfet et par délégation,
Stéphane ROCHE
DDTESPP 08 - 8-2023-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891220352 28 DDTESPP 08
8-2023-06-09-00002
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP919506295
DDTESPP 08 - 8-2023-06-09-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919506295 29 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919506295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LI'S GARDEN, 4 RUE DES ZUDRIES 08160
SAPOGNE-ET-FEUCHERES, le 09/06/23 ;
Le préfet des Ardennes Charleville-Mézières
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes Charleville-Mézières , le 09/06/23 par M. GUERARD LIONEL en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LI'S GARDEN dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES ZUDRIES 08160
SAPOGNE-ET-FEUCHERES et enregistré sous le N° SAP919506298 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Ardennes Charleville-Mézières ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction nes services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
DDTESPP 08 - 8-2023-06-09-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919506295 30 la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand
08000 Charleville-Mézières, le 09/06/23
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
DDTESPP 08 - 8-2023-06-09-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919506295 31 DDTESPP 08
8-2023-05-24-00003
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP951340553
DDTESPP 08 - 8-2023-05-24-00003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951340553 32 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951340553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 29 RUE DES BOURGS 08190 ASFELD), le 24/05/23 ;
Le préfet des Ardennes Charleville-Mézières
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Ardennes
Charleville-Mézières , le 24/05/23 par M. Charpentier Stephane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 RUE DES BOURGS 08190 ASFELD et enregistré sous le N° SAP951340553 pour
les activités suivantes : ,
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
*_ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du-travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des
Ardennes Charleville-Mézières ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet. |
| l Pour le directeur dépé Fait à 18 avenue François Mitterrand 08000 emental Charleville-Mézières, le 24/05/23
Pour le préfet et par délégation,
DDTESPP 08 - 8-2023-05-24-00003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951340553 33 DSDEN08
8-2023-04-30-00005
Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA 34 Direction des services
E = départementaux de l’éducation PRÉFET care
DES ARDENNES nationale des Ard S Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2023- 86
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- Gabriel Laurent
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Monsieur le directeur du centre Wisplash,
4 impasse des Sapins 08500 Les Mazures
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA 35 ARRETE:
Article 1° : Monsieur le directeur du centre Wisplash, 4 impasse des Sapins 08500 Les Mazures
est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Gabriel Laurent, né le
22/09/1979, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période
du 01/05/2023 au 01/09/2023, soit la durée maximale de 4 mois, prévue à l'Art. A322-11 du
Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le directeur du centre « Wisplash », chacun en ce qui les
concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 30/04/2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L’Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
Direction des Services Départementaux
de l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA 36 DSDEN08
8-2023-05-31-00029
Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA 37 Direction des services
+ départementaux de l’éducation DES ARDENNES nationale des Ardennes
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2023-93
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- ROVELLO Aurélia
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. GABRIEL Laurent, exploitant de
l'établissement Aquapark Wisplash, 08500 - Les Mazures.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA 38 ARRETE:
Article 1° : Monsieur le responsable de l’aquapark Wisplash est autorisé à recruter, en vue
d'assumer la surveillance des bassins, Madame ROVELLO Aurélia, née le 09/05/2023,
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023
au 30 septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Atticle 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable de l’Aquapark Wisplash, chacun en ce qui
les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA 39 DSDEN08
8-2023-05-31-00030
Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
DE WITTE Line titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme DE WITTE Line titulaire du BNSSA 40 Direction des services
= Et , départementaux de l’éducation DES ARDENNES nationale des Ardennes Liberté Egalité
Frarcruité
ARRÊTE N° 2023-94
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- DE WITTTE Line
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l’enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. GABRIEL Laurent, exploitant de
l'établissement Aquapark Wisplash, 08500 - Les Mazures.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme DE WITTE Line titulaire du BNSSA 41 ARRETE:
Article 1% : Monsieur le responsable de l'aquapark Wisplash est autorisé à recruter, en vue
d'assumer la surveillance des bassins, Madame DE WITTE Line, née le 12/08/2005, titulaire
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023 au 30
septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable de l'Aquapark Wisplash, chacun en ce qui
les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme DE WITTE Line titulaire du BNSSA 42 DSDEN08
8-2023-05-31-00031
Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
CIEPLUCHA Yannis titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA Yannis titulaire du BNSSA 43 Direction des services
+. départementaux de l’éducation DES ARDENNES nationale des Ardennes
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2023-95
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- CIEPLUCHA Yannis
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. GABRIEL Laurent, exploitant de
l'établissement Aquapark Wisplash, 08500 - Les Mazures.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA Yannis titulaire du BNSSA 44 ARRETE:
Atticle 1° : Monsieur le responsable de l'Aquapark Wisplash est autorisé à recruter, en vue
d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur CIEPLUCHA Yannis, né le 19/05/2005,
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023
au 30 septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable de l’Aquapark Wisplash, chacun en ce qui
les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
LA
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA Yannis titulaire du BNSSA 45 DSDEN08
8-2023-05-31-00032
Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
BELNER Hugo
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER Hugo 46 Direction des services
sl départementaux de l’éducation
DES ARDENNES nationale des Ardennes Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2023-96
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- BELNER Hugo
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTIN, directeur du centre
aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER Hugo 47 ARRETE:
Article 1% : Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, en
vue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Hugo BELNER, né le 12/11/1999,
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 31 mai
2023 au 30 septembre 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel,
chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardenne
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER Hugo 48 DSDEN08
8-2023-05-31-00033
Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
CAMUS Romain
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS Romain 49 Direction des services
Er départementaux de l'éducation ional Ard DES ARDENNES nationale des Ardennes
Fraternité
ARRÊTE N° 2023-97
portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- CAMUS Romain
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTIN directeur du centre
aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS Romain 50 ARRETE:
Article 1% : Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, en
. Vue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Romain CAMUS, né le 30/03/2002 ,
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 31 mai
2023 au 30 septembre 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel,
chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes. _
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS Romain 51 DSDEN08
8-2023-05-31-00034
Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer
survaillance établissement de baignade à Mme
JOSSE Laurine titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE Laurine titulaire du BNSSA 52 Direction des services
tr départementaux de l'éducation DES ARDENNES nationale des Ardennes
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2023-98
portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- JOSSE Laurine
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTIN directeur du centre
aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE Laurine titulaire du BNSSA 53 ARRETE:
Article 1°" : Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, en
vue d'assumer la surveillance des bassins, MADAME Laurine JOSSE, née le 06/10/1997,
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 31 mai
2023 au 30 septembre 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Atlicle 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel ,
chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardenne
ine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE Laurine titulaire du BNSSA 54 DSDEN08
8-2023-05-31-00035
Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
GOLEC Alexis
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC Alexis 55 Direction des services
tr départementaux de l’éducation DES ARDENNES nationale des Ardennes
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2023-99
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- GOLEC Alexis
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTIN, directeur du centre
aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC Alexis 56 ARRETE:
Article 1°" : Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, en
vue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Alexis GOLEC, né le 07/05/1999,
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023
au 30 septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Atticle 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA, chacun en
ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC Alexis 57 Préfecture 08
8-2023-06-08-00003
Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de
qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT
Préfecture 08 - 8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT 58 ==
| $ -: ab
PRÉFET
DES ARDENNES
Fa Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-410 :
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de
Monsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet :
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1, n°08-
2015-0003 du 8 avril 2015, de Monsieur Jean-Matthieu LIEBERT, reçue le 7 juin 2023 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 5 dernières années ;
ARRETE
Article 1°‘ Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 n°08-2015-0003 est renouvelé à :
* Monsieur Jean-Matthieu LIEBERT
+ __néle 2 septembre 1978 à REIMS (51)
* __ demeurant 6 voie Brimont - 08190 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 8 juin 2023
au 7 juin 2028.
Préfecture 08 - 8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT 59 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du service
des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de Cabinet,
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
*__ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
+ __ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -
75800 Paris ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal. administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, où par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l’administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT 60 Préfecture 08
8-2023-06-06-00002
Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de
qualification C4F4T2N2 - JP DENIS
Préfecture 08 - 8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de qualification C4F4T2N2 - JP DENIS 61 PRÉFET
DES ARDENNES
CH ‘Direction des services du Cabinet niet Service des sécurités Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-411
Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu le décret dù Président de là République du 3 novembre 2021 portant nomination de
Monsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniqués destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet :
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-
2013-0008, de Monsieur Jean-Pol DENIS, reçue le 6 juin 2023 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1” Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2013-0008 est renouvelé à :
+ __ Monsieur Jean-Pol DENIS
° néle 27 janvier 1962 à CHARLEVILLE (08)
* __ demeurant 17 Route Nationale - 08160 DOM-LE-MESNIL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 juin 2023
au 5 juin 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de qualification C4F4T2N2 - JP DENIS 62 Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du service
des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 6 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de |
Laetitia/KULIS ed
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -
75800 Paris ; | |
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de qualification C4F4T2N2 - JP DENIS 63 Préfecture 08
8-2023-05-24-00004
Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 64 Ex
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité ‘ :
. z
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2023 -349
accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre. National du Mérite,
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatifaux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 831035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, modifié relatif aux Caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n°92.604 du 1”juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif. aux pouvoirs des préfets, à |’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis de la commission départementale chargée d'’examinerles candidatures à l'attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 3
mai 2023.
1, place de la préfecture BP60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État :
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 65 ARRETE:
Article 1” : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Gianni BELLASINO, membre du conseil d'administration du comité départemental
handisport des Ardennes, demeurant 29 avenue du Général Margueritte - 08200 Floing :
Madame Sylviane. BENTZ née QUENELISSE, membre de l'association. pour adultes et jeunes
handicapés à Rocroi, demeurant 3 impasse de la demi-lune - 08230 Rocroi :
Monsieur Jimmy BLAINVILLE, président de l'association pour la promotion de la musique
celtique en Champagne-Ardenne, demeurant 6 rve Georges Clémenceau - 08350 Donchery ;;
Monsieur Francky BOURGEOIS, membre du comité territorial Marne-Ardennes de la
montagne et de l'escalade à Charleville-Mézières, demeurant 6 rue du Terne - 08800
Monthermé ;
Monsieur Loic BOURGEOIS, président des sports nautiques d'Asfeld, demeurant 13 hameau
du Ménil - 08190 Houdilcourt;
Madame Justine CHARDIN, trésorière du handball club de Vouziers, demeurant 37 rue de la
Hamée - 08130 Semuy; . :
Madame Anne COQUET, vice-présidente du centre des sports nautiques d'Asfeld, demeurant
25 rue Pascal Brochet - 08190 Blanzy ;
Madame Chantal DUGUET, secrétaire adjointe de l'association Enfance et Partage à
Charleville-Mézières, demeurant 13 rue du Drapeau - 08230 Bourg--Fidèle ;
Monsieur Philippe GAIGNIERRE, président de l'amicale des jeunes sapeurs-pompiers de Nouzonville, demeurant 14 rue des genêts - 08700 Nouzonville :
Monsieur Stéphane HENON, directeur technique du cercle sportif artistique et culturel de budo traditionnel à Belval; demeurant 5 rue Courty le Prêtre- 08090 Belval :
Monsieur Boris. HOUSSET, vice-président de l’amicale des sapeurs- tes de Nouzonville,
demeurant 221 rue Jean Jaurès - 08700 Nouzonville :
Madame Marie-Christine LELONG née DIDIER, membre du handball club de Vouziers, demeurant 12 rue du four à chaux - 08400 Quatre-Cha mps ;
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 66 Monsieur Geoffrey. LOUIS, secrétaire de l'amicale des jeunes ROUESpompiers de
Nouzonville, demeurant 66 rue jules Fuzelier - 08700 Nouzonville ;
Monsieur Didier PAQUIS, membre fondateur du club handisport Rethelois à Rethel,
demeurant 8 le Gué de Coucy - 08133 Coucy ;
Madame Audrey PLOEGARTS née SALVI, entraîneur. pour les personnes en situation de handicap à l'établissement d'Attigny, demeurant 11 route de Saint Pierre — 08430 Champigneul-sur-Bar ; |
Monsieur Thierry RICARD, président de l’amicale du personnel de centre hospitalier de Bélair
à Charleville-Mézières, demeurant 37 rue de la gare - 08090 Tournes :
Madame Christine SCHOPPER née L'HOSTE, membre du comité ardennais de l'association
Enfance et Partage Ardennes à Charleville-Mézières, demeurant la claire - 08350 BOSSEVAL :
Madame Annie SIMON née CHARTIER, membre du comité ardennais Enfance et Partage
Ardennes à Charleville-Mézières, demeurant 3 rue Salvador Allendé - 08200 Sedan :
Madame Maryse SMIGIELKI née DEVY, trésorière du comité des fêtes d'Aiglemont, demeurant rue Jean Moulin — 08090 Aiglemont ;
Monsieur Geoffrey VERRIER, secrétaire du handball club de Vouziers, demeurant
12 lotissement Verlaine -08130 Attigny.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, l’inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, sont chargés, chacun en ce:
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la ministre
des sports. Il sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 24 mai 2023
C2 Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 67 Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 68 Préfecture 08
8-2023-06-15-00001
Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant
autorisation provisoire d'utilisation de la
CAMERA MOBILE n°4 ville de Charleville-Mézière
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE n°4 ville de Charleville-Mézière 69 PRÉFET
DES ARDENNES | | | | Liberté Direction des services du cabinet Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à
L. 25541, L. 613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET
en qualité de préfet des Ardennes ;
VU l'arrêté n° 2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,
sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d’un système de
vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;
VU la demande d'autorisation du 14 juin 2023, déposée par le Maire de Charleville-Mézières
sollicitant l’utilisation de la caméra mobile n° 4 pour exercer une surveillance particulière sur
le mat d ‘éclairage au niveau du 20 avenue de Manchester (pont de Manchester), du jeudi 15
juin 2023 à 08h30 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 à 8h30 ;
CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 :
CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiers
ciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des
mesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE n°4 ville de Charleville-Mézière 70 ARRÊTE
Article 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté, à mettre en œuvre Un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°4
visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :
- du jeudi 15 juin 2023 à 08h30 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 à 8h30 sur le mat d'éclairage
situé 20 avenue de Manchester. Motif : surveillance du site à la suite d'une occupation illégale
du domaine public.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,
prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protection
des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, prévention
du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatation
‘des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétique
appropriée.
Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant
auprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15
jours.
Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités ét désignés en application de
l'article R 25212 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions
fixées à l’article 1er.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
livre 11 du code de la sécurité intérieure.
Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre I du
code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle
a été délivrée.
Conformément aux dispositions de l'article L 2541 du code de la sécurité intérieure, le fait
d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à
des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-
sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE n°4 ville de Charleville-Mézière 71 sion nationale de l' informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-
sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-
positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 du
code du travail.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal).
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes et des services déconcentrés de l’État. Une copie sera adressée au Maire de
Charleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sans
délai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 1 5 JUIN 2923
Pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : .
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005
Charleville-Mézières Cedex;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du
Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration
pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE n°4 ville de Charleville-Mézière 72 Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE n°4 ville de Charleville-Mézière 73 Préfecture 08
8-2023-06-05-00004
portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal à vocation scolaire "Terre
Querelle"
Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 74 PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraiernité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité
ARRETEN®2023- 2 V3
PORTANT MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
"TERRE QUERELLE"
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 et
L.5212-1 et suivants :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-107 du 3 mars 2016 portant modifications statutaires du
syndicat "Terre Querelle":
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la délibération n° 2023-02-01 du conseil syndical de "Terre Querelle" en date du 10
février 2023 demandant la modification des articles 4 (trésorier du syndicat), 5 (siège du
syndicat) et 8 (charges de fonctionnement) des statuts :
Vu les délibérations des communes d’Aubrives (13/04/2023), Foisches (01/03/2023) et Ham
sur Meuse (17/04/2023) approuvant ces modifications statutaires :
Considérant que l'absence de délibération des communes membres dans le délai de trois
mois à compter de la date de notification vaut avis favorable :
Considérant que les règles de majorité prévues à l’article L.5211-20 code général des
collectivités territoriales ont été respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
ARRETE
Article 1°”: Les articles 4, 5 et 8 sont modifiés, à compter de ce jour.
L. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - &: prefecture & ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : wwwardennes.gour.fr
Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 75 Article 2 : À la suite de cette modification, les statuts du syndicat intercommunal à
vocation scolaire "Terre Querelle” sont tels qu'annexés au présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté 2016-107 du 3 mars 2016 portant modifications statutaires du syndicat
"Terre Querelle" est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice
départementale des finances publiques, le président du syndicat, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 5 JUIN 2023
Pour le préfet,
Le secrétaire génér
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandé
avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture -BP-60002 - 08005
Charleville-Mézières Cedex |
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du
Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
wwuw.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
| de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 76 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-293 du S /o CL 13
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairs-&énéra
ristian VEDELAGO
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE DENOMME
«TERRE QUERELLE»
Article 1er
En application des articles L5212-1 et suivants du CGCT et vu les délibérations des
communes concernées, il est décidé de constituer entre les communes d'AUBRIVES,
FOISCHES, HAM-SUR-MEUSE et HIERGES un syndicat intercommunal à vocation
scolaire qui prend la dénomination de « SIVOS Terre Querelle ».
Article 2
Le syndicat a pour objet le suivi de la construction et la gestion du futur pôle scolaire
avec garderie et cantine.
Article 3
Le SIVOS entrera en fonctionnement à la réception des travaux du nouveau pôle
scolaire qui sera situé lieu-dit Terre Querelle.
A cette date, le SIVOS exercera en lieu et place des communes concernées
l'ensemble des compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire. Le syndicat aura
alors la gestion du personnel et du bâtiment du pôle scolaire.
Article 4
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Les fonctions de receveur municipal sont assurées par M. le trésorier de Rocroi.
Article 5
Le siège du syndicat est fixé au pôle scolaire Rue Francis Poulenc 08320 AUBRIVES.
Article 6
Le syndicat est administré par Un comité composé de délégués et de suppléants élus
par les conseils municipaux des communes associées.
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Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 77 Chaque commune a un nombre de délégués et suppléants déterminé selon le critère
suivant :
deux délégués et deux suppléants jusqu'à 500 habitants et ensuite un délégué et un
suppléant par tranche de 500 habitants.
À chaque renouvellement de mandat, la représentativité est renouvelée en fonction
du dernier recensement en vigueur.
La représentation des communes associées est fixée au moment de la constitution
du SIVOS comme suit :
° deux délégués et deux suppléants pour les communes de FOISCHES, HAM-
SUR-MEUSE et HIERGES |
+. trois délégués et trois suppléants pour la commune d'AUBRIVES.
Article 7
Le bureau est composé du président et d'un nombre de vice-présidents, tel que fixé
par le comité syndical.
Article 8
Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses prévues aux articles 2 et 3. I
sera alimenté par la contribution des communes adhérentes, les subventions
diverses, la participation financière des familles aux services périscolaires (cantine et
accueil) ainsi que la participation des communes non associées.
Les charges de fonctionnement du pôle scolaire, de l'école maternelle, de l’école
élémentaire, seront réparties au prorata du nombre d'élève de chaque commune du
SIVOS comme suit :
- de janvier à août de l’année N : au prorata du nombre d'élèves inscrits à la rentrée
de septembre N-1
- de septembre à décembre de l'année N : au prorata du nombre d'élèves inscrits à la
rentrée de septembre N.
Les charges de fonctionnement du périscolaire, de la cantine scolaire et de
l'extrascolaire seront réparties au prorata du nombre d'élèves de chaque commune
du SIVOS, bénéficiant de ses services, déduction faite des participations versées par
les familles.
Les intérêts d'emprunt liés à la construction du pôle scolaire ou à d'autres travaux
ultérieurs ne sont pas intégrés dans les charges de fonctionnement à répartir entre
les communes membres du syndicat.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-2 F3 quS /o Cfd 23
[ee nn LU)
Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 78 Article 9
Le syndicat se réserve le droit d'accueillir les enfants des commuhes non associées
du SIVOS en fonction des places disponibles. Dans ce cas, la participation financière
sera définie comme le prévoit l’article 8.
Article 10
La dissolution du syndicat pourra être prononcée conformément aux dispositions du
code général des collectivités territoriales et ne pourra être effective qu'une fois
l'année scolaire en cours terminée.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-4 93 du © S/e € 2 23
Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 79 Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 80