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Déliberation - 26 013 SSS du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 013 SSS du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Mntérneur
CA -2420024 71-2060 26 0 13-SSS-D E]
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception per le préfet : 20/02/2026
ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : 2002/2026 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Four Fautornté compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/013/SSS SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2026
OBJET: SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
SANTÉ - Convention d'objectifs entre l'association «CPTS EXTREÈME SUD ALTA ROCCA » et la commune de Portivechju.
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 février 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELIN!': Michel GIRASCHI: Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI : Vincent GAMBIN!:; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI;: Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI: Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI: Santina FÉRRACC! : Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI: Johanna GUIDICELLI : Georges MELA ; Etienne CESARI : Florence VAELI:; Jean-Michel SAULI.
Absents: Emmanuelle GIRASCHI: Marie-Luce SAULI: Didier LORENZIN!: Nathalie MAISETTI; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI : Ange Paul VACCA: Marcu Antonu TAFANI; Joseph
TAFAN! ; Christiane RÉVEST ; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Naïhalie APOSTOLATOS: Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI:; Marcu Antonu TAFANI à Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/013/SSS du 09 février 2026 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre du dispositif régional Territoires d'Inclusion, la Commune a créé un « Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » en 2024.
Cet « Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » entre dans les axes de la stratégie SRS 2 - 2023 - 2028 et dans la feuille de route en matière de santé et de social, à savoir :
e société inclusive,
e parcours maladie chronique,
e parcours santé mentale,
e parcours santé précarité,
e démocratie santé.
Axe de travail du projet :
e prévenir la perte d'autonomie,
e mettre en place des actions de sensibilisation autour de la diététique et de la prévention,
e travailler sur l'accompagnement des publics en situation de handicap,
e construire un projet autour de la nutrition tel que définie par le Programme National Nutrition Santé.
e construire Un projet « activité physique » en partenariat avec les structures du territoire (social +
structures ESMS).
e permettre aux agents de pratiquer une activité physique 2 x semaine (même critères d'admission)
ll a été décidé, lors du dépôt de ce projet et du Conseil Municipal de décembre 2023, qu'au vu de l'importance du sujet traité et des axes abordés dans ce projet, ce dernier prendra une dimension territoriale et sera décliné sur le périmètre des 2 communautés de communes, Alta Rocca et Sud-Corse.
Dans le cadre du déploiement de cette stratégie et de la coordination des intervenants, la Commune souhaite conventionner avec la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé (CPTS) Extrême Sud Alta Rocca pour la coordination du projet sur la partie : coordination des professionnels santé et AP.
En 2024, l'association partenaire dénommée « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » a été en charge de la coordination des prestataires et leurs prestations pour l'année 2024/2025.
Dans cette nouvelle convention, la Commune désigne l'association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » comme partenaire et prestataire pour la prise en charge des frais liés à la réalisation du projet.
Pour l'année 2026, la Commune contribue financièrement pour un montant de 20 000,00 €
Avec cette subvention le bénéficiaire s'engage à:
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Diététique »,
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Intervenants APA »,
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Bilans et coordination des activités ».
l'est proposé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Ouf le rapport ci-dessus présenté par le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23/168/SSS du 11 décembre 2023 approuvant la candidature de la Commune à l'Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) -Territoires Inclusif en Corse - Territoires pour tous,
Délibération n° 26/013/SSS du 09 février 2026 Page 2 sur 4 Vu la délibération n° 24/081/SSS du 13 mars 2024 relative à la convention d'objectifs entre la commune de Portivechju et l'association « CPTS EXTRÈME SUD ALTA ROCCA,
Vu la délibération n° 25/083/SSS du 12 mai 2025 relative à la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Portivechju et l'association « CPTS EXTRÈME SUD ALTA ROCCA pour le projet « Espace santé et diététique thérapeutique »,
Vu le projet de convention d'objectifs entre la commune de Portivechju et l'association « CPTS EXTRÈME SUD ALTA ROCCA, ci-annexée,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 février 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE1: d'approuver la convention d'objectifs entre la commune de Portivechju et l'association « CPTS EXTREME SUD ALTA ROCCA », ci-annexée.
ARTICLE 2: d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 20 000,00 <£ à l'association « CPTS EXTRÈME SUD ALTA ROCCA ».
ARTICLE 3: d'autoriser le Maire où son représentant, à signer la convention visée à l'article 1.
ARTICLEA4 : Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 32
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations ä
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EX IT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 26/013/SSS du 09 février 2026 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 26/013/SSS du 99 février 2026 Page 4 sur 4