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Déliberation - 24 031 SSS du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 031 SSS du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Fnférieur
D24232007477-20340513 74 641 -S$S-5E)
Accusé cortlié cxécutoire
Réception parie prélet : 2543320124)
fichage : 2504/7074
Pour Fautonté compétente par délégation
PTS
Le | A NN
F #
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 MARS 2024 N° 24/031/SSS
SOLIDARITES - SANTE - SOCIAL
SANTÉ - Convention d'objectifs entre la commune de Portivechju et l'association
« CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA ».
OBJET :
L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 mars 2024 s’est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA
SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Etienne CESARI ;
Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI; Véronique
FILIPPI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de
ROCCA SERRA ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration ; Jean-Claude TAFANI à Nathalie APSOTOLATOS ; Véronique FILIPPI à Nathalie MAISETTI ; Gérard CESARI à Jacky AGOSTINI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe
ANGELINI ; Santina FERRACCI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul
VACCA à Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI à Florence VALLI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 24/031/SSS du 13 mars 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'Agence Régionale de la santé Corse a attribué une subvention de 57 000 < pour le projet « Création d'un Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » présenté par la Commune dans le cadre de l'Appel à projet « Territoire d’inclusion ».
Le projet « Création d'un Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » entre dans les axes de la stratégie SRS 2 - 2023 - 2028 et dans la feuille de route en matière de santé et de social, à savoir :
• société inclusive,
• parcours maladie chronique,
• parcours santé mentale,
• parcours santé précarité,
• démocratie santé.
Axe de travail du projet :
• prévenir la perte d'autonomie,
• mettre en place des actions de prévention et sensibilisation autour de la diététique et de la prévention,
• travailler sur l'accompagnement des publics en situation de handicap,
• construire un projet autour de la nutrition tel que définie par PNNS,
• construire un projet « activité physique » en partenariat avec les structures du territoire (social + structures ESMS).
Il a été décidé lors du dépôt de ce projet et du Conseil Municipal de décembre 2023 qu'au vu de l'importance du sujet traité et des axes abordés dans ce projet, ce dernier prendra une dimension territoriale et sera décliné sur le périmètre des 2 communautés de communes, Alta Rocca et Sud-Corse.
Dans le cadre du déploiement de cette stratégie et de la coordination des intervenants, la Commune souhaite conventionner avec la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé (CPTS) Extrême Sud Alta Rocca pour la coordination du projet sur la partie : coordination des professionnels santé et AP.
Par la présente convention, l'association partenaire dénommée CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA a en
charge la coordination des Prestataires et leurs prestations.
Par cette convention, la Commune désigne l'association CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA comme
partenaire et prestataire pour la prise en charge des frais liés à la réalisation du projet.
Pour l'année 2024, la Commune contribue financièrement pour un montant de 15 800 <. Cette subvention sera versée en totalité dès la signature de la convention. Un bilan devra être fourni pour le 31 décembre 2024.
Avec cette subvention le Bénéficiaire s'engage à :
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Diététique » dans le budget détaillé fournit à l'ARS,
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Intervenants APA » dans le budget détaillé fournit à l'ARS,
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Bilans et coordination des activités » dans le budget détaillé fournit à l'ARS.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 2 sur 4 Délibération n® 24/031/SSS du 13 mars 2024
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 08 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la subvention d'un montant de 15 800 €. ARTICLE 1:
d'approuver la convention d'objectifs entre la commune de Portivechju et CPTS EXTRÊME
SUD ALTA ROCCA, ci-annexée.
d'autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec l'association CPTS EXTRÊME SUD
ALTA ROCCA.
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations______
Nombre de suffrages exprimés
10
28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MA|RE,|
Page 3 sur 4 Délibération n° 24/031/SSS du 13 mars 2024 Le secrétaire de séance,
Grégory SUSINI
O
Délibération n° 24/031/SSS du 13 mars 2024 Page 4 sur 4