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Procès Verbal - cr13102017
Procès Verbal - cr07062019
Déliberation - cr12052023
Compte-Rendu - cr23022018
Procès Verbal - cr06052026
Compte-Rendu - compterendu31082015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu31082015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
31
août
2015
Membres
présents :
Le
Maire,
André
JACOB
et
Mmes
et
MM.
Les
conseillers
municipaux:
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Corinne
ZEISSLOFF,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
Christian
SCHNEIDER,
Sébastien
DURST,
Michèle
MEHN,
Stéphanie
MICHEL,
Elodie
ROTH.
Absente
excusée
: Mme
Anne-Laure
LEYDET
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à
20
H
00.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
juin
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
1.
Urbanisme %
Modifications
statutaires
du
SIVOM
la
Souffel
suite
au
transfert
aux
communes
membres
de
la
compétence
urbanisme,
élaboration
et
révision
du
plan
local
d'urbanisme
<
Transfert
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-
Ackerland
Ce
point
fait
suite
au
débat
qui
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
26
juin
dernier
sur
l’intérêt
de
transférer,
à
titre
volontaire
avant
le
27
mars
2017,
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
en
vue
d'élaborer
un
PLU
intercommunal
portant
sur
le
territoire
des
vingt-quatre
communes
membres
(cf
PV
de
séance).
Par
défaut
et,
sauf
délibérations
contraires
des
conseils
municipaux
entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017,
son
transfert
automatique
est
prévu
à
la
date
butoir
du
27
mars
2017
dans
le cadre
de
la
loi ALUR.
Le
conseil
de
communauté
a
décidé
de
s'engager
dans
l’élaboration
d’un
PLUIi
par
délibération
du
2 juillet
2015,
date
à
partir
de
laquelle
les
communes
membres
ont
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
prise
de
compétences
du
PLU
par
l’intercommunalité
et
la
modification
de
ses
statuts.
Pour
mémoire,
le
Maire
rappelle
que
pour
les
communes
de
Pfulgriesheim,
de
Griesheim-sur-Souffel
et
de
Dingsheim
qui
se
sont
dessaisies
de
la
compétence
«
élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
»
au
profit
du
SIVOM
la
Souffel
il convient
de
prendre
deux
délibérations
séparées
pour
que
le
transfert
soit
effectif :
-
la
première
approuvant
la
délibération
du
comité
directeur
du
SIVOM
la Souffel
du
7 juillet
dernier
qui
restitue
aux
trois
communes,
qui
en
acceptent
le
retour,
la compétence
urbanisme,
élaboration
et
révision
du
PLU
et
qui
réduit
par
voie
de
conséquence
le champ
des
compétences
sivomales
;
-
la
seconde
approuvant
la
délibération
du
2
juillet
2015
du
conseil
de
communauté
qui
décide
de
prendre
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
et
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
en
conséquence.
Dans
la même
délibération,
il est demandé
au
Préfet
de
prendre
un
arrêté
modificatif
des
statuts
pour
acter,
d’une
part,
la compétence
PLUi
et
d’autre
part
le
changement
d’intitulé
de
la
compétence
«
développement
touristique
»
pour
redéfinir
les
nouvelles
missions
du
futur
Office
du
Tourisme
intercommunal,
installé
dans
les
locaux
rénovés
du
Pôle
culturel
de
Truchtersheim,
et
dont
l’ouverture
est
prévue
au
cours
du
2°semestre
2016.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
et
approuve
les
termes
des
délibérations
du
SIVOM
et
de
la Communauté
de
communes
du
Kochersberg-Ackerland
susvisées.
2.
Communes
de
Pfulgriesheim/Griesheim-sur-Souffel
: modification
des
limites
territoriales
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
voirie
de
la
RD
166
sur
les
territoires
de
Pfulgriesheim
et
de
Griesheim-sur-Souffel,
des
emplacements
« dépose-minute
»
assurant
la
desserte
du
Collège
de
la
Souffel
ont
été
prévus
pour
les
administrés
de
Griesheim-sur-Souffel
aux
abords
immédiat
de
l’établissement.
Toutefois,
le
dossier
d’avant-projet
définitif
du
maître
d'oeuvre
fait
figurer
ces
emplacements
sur
une
parcelle
de
voirie,
propriété
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
qui
est
rattachée
au
ban
communal
de
Pfulgriesheim.
Dans
ces
conditions,
et
en
accord
avec
la
commune
de
Griesheim-sur-Souffel
qui
délibèrera
dans
les
mêmes
termes,
il est
proposé
à
l’assemblée
de
faire
sortir
la
parcelle
de
voirie
concernée
du
périmètre
du
ban
communal
de
Pfulgriesheim
et
de
demander
son
rattachement
au
ban
communal
contigu
de
Griesheim-sur-Souffel.
Le
Maire
précise
que
cette
parcelle,
cadastrée
148
en
section
14,
d’une
superficie
de
6.11
ares
forme
la
moitié
de
l’emprise
de
la
voirie
RD
166,
rue
de
Griesheim.
La
délibération
sera
suivie
d’une
enquête
publique
ordonnée
par
le
Préfet
du
Département,
au
cours
de
laquelle
les
conseils
municipaux
seront
consultés
pour
avis
à
donner,
puis
par
un
arrêté
préfectoral
prononçant
la
modification
des
limites
territoriales
entre
les
deux
bans
communaux.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
se
prononce
en
faveur
de
la
modification
des
limites
territoriales
entre
les
bans
communaux
de
Pfulgriesheim
et
de
Griesheim-sur-Souffel. 3.
Acquisition
de
terrain
Le
Maire
propose
de
faire
l’acquisition
d’un
terrain,
cadastré
en
section
6
parcelle
48
situé
au
PLU
en
zone
UE,
réservée
aux
équipements
sportifs,
culturels
et
de
loisirs,
au
prix
de
1 000
l’are,
compte-tenu
de
sa
situation
contigüe
au
city-stade.
De
par
sa
configuration
triangulaire,
ce
terrain
adossé
à
la
RD
31,
rue
principale,
sur-une
longueur
d'environ
80
m
n’admet
aucune
nouvelle
construction,
en
raison
des
règles
de
recul
de
25
m
à
respecter
à
partir
de
l’axe
la
voirie.
Il
pourrait
éventuellement
faire
l’objet
d'aménagements
paysagers
dans
le
cadre
d’un
accès
au
city-
stade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
1 000
€
l’are
et
charge
l’étude
de
Me
Rocques
Desvallées,
Notaire
à Truchtersheim
d'établir
l’acte
de
vente
à intervenir.
4.
Fin
des
tarifs
réglementés:
contrats
de
fourniture
d’énergie
électrique
à
la
salle
des
fêtes
et
à
l’école
élémentaire
Le
Maire
expose
qu’ES
Energie
Strasbourg
est
le
fournisseur
d'électricité
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
par
convention
de
concession
du
18
mars
1999
pour
une
durée
de
40
ans.
Suite
à
la
loi
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation
(Loi
Hamon),
article
25,
la
commune
ne
pourra
plus
bénéficier
du
tarif
réglementé
de
vente
d'électricité
sur
les
contrats
en tarif
jaune
dont
la
puissance
est
supérieure
à 36
kVa
(kilovoltampère)
ou
kW
(kilowatt)
à
compter
du
1” janvier
2016.
Ne
sont
pas
concernés
les
contrats
en
tarifs
bleu
avec
une
puissance
inférieure
à 36
kVa
pour
les
professionnels
et
les
particuliers.
Cette
loi
a
mis
fin
également,
avec
effet
au
1”
janvier
2015,
aux
tarifs
réglementés
des
professionnels
pour
les
contrats
de
fourniture
de
gaz
dépassant
une
consommation
annuelle
de
30
MWh.
Les
particuliers
quant
à
eux
ont
pu
continuer
à
bénéficier
des
tarifs
réglementés
du
gaz.
Pour
mémoire,
la
commune,
en
tant
que
professionnel,
n’a
eu
aucune
démarche
à
faire
en
ce
qui
concerne
son
contrat
d’alimentation
en
gaz
de
l’école
élémentaire
car
la consommation
annuelle
était
très
nettement
inférieure
aux
limites
fixées.
Par
contre,
il
existe
deux
contrats
de
fourniture
d'électricité
en
tarif
jaune,
pour
la
salle
des
fêtes
et
pour
l’école
élémentaire.
Dans
ce
contexte
global
de
libéralisation
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
d'électricité,
il
convient
pour
la
commune
de
lancer
une
consultation
auprès
de
différents
fournisseurs
d’électricité
en
vue
de
souscrire
de
nouveaux
contrats
avant
le
31
décembre
2015
ou
d’accepter
une
offre
réactualisée
selon
les
prix
du
marché
de
son
fournisseur,
ES
Energie
Strasbourg,
ce
qui
constitue
pour
lui
une
obligation
réglementaire.
Considérant
que
le
coût
annuel
de
la
fourniture
d’énergie
pour
les
deux
contrats
en tarif
jaune
s’élève
à
environ
23
000
€
TTC
par
an,
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
un
contrat
d’une
durée
de
3
ans
pour
renouveler
les
contrats
d'électricité
en tarif
jaune.
5.
Travaux
au
presbytère
communal
Suite
à
la
demande
de
Mme
Anne-Sophie
GUERRIER,
pasteur
protestant
logé
au
presbytère
communal,
un
devis
pour
des
travaux
de
peinture
et
de
sol
a
été
obtenu
par
la Sarl
Alain
FORLER
de
Mittelhausbergen.
La
priorité
est
donnée
au
rafraîchissement
des
deux
pièces
et
du
couloir
de
dégagement
(dépose
du
papier-peint
existant,
pose
d’un
support
à
peindre
et
remplacement
du
linoléum).
En
option,
est
prévue
la
réfection
de
la
peinture
dans
le
salon-séjour
du
rez-
de-chaussée.
Après
discussions,
le
conseil
municipal
décide
de
valider
les
devis
de
1 938.87
€ TTC
pour
les
travaux
de
sol
et
de
6
135.05
€
TTC
pour
l’ensemble
des
travaux
de
peinture.
Le
Maire
précise
que
ces
travaux
seront
faits
à
la
convenance
de
la
Pasteure.
6.
Travaux
en
cours
Le %
Reconstruction
du
mur
de
séparation
du
cimetière
M.
DURINGER
expose
que
le
nouveau
mur
est
achevé.
Les
nouvelles
grilles
à poser
vont
être
commandées
sur
mesure
et
posées
par
le
métallier
Hoenen
de
Truchtersheim.
Il
reste
également
à
poser
les
enrobés
sur
le
trottoir
longeant
le
mur.
M
DURINGER
s'interroge
également
sur
l’intérêt
de
mettre
en
place
des
jardinières
sur
les
parties
basses
du
mur
ou
de
faire
pousser
des
plantes
en
pleine
terre
adossées
aux
espaces
grillagés
du
mur.
Il est
proposé
de
faire
appel
à
un
paysagiste
une
fois
que
la
mise
en
place
des
nouvelles
grilles
aura
été
faite.
La
nouvelle
construction
présente
un
aspect
massif,
selon
Mme
Corinne
ZEISSLOFF.
Toutefois
en
raison
de
son
caractère
inachevé,
il est
trop
tôt
pour
émettre
un
jugement
définitif.
°
Q
Travaux
de
rénovation
du
Club
House
M.
AFFOLTER
dresse
l’état
d'avancement
de
ce
chantier.
La
pose
de
la VMC
et
des
nouveaux
convecteurs
des
vestiaires
reste
à faire
au
courant
du
mois
de
septembre.
Les
travaux
de
peinture
intérieure
sont
terminés,
les
anciens
bancs
ont
été
repeints,
le
ravalement
de
la
façade
du
Club
House
est
achevé,
la
robinetterie
des
installations
de
douches
a
été
remplacée.
M.
Bertrand
MEYER
salue
l'initiative
du
carrelage
des
murs
jusqu’au
plafond.
Les
membres
de
l’association
sportive
de
Pfulgriesheim
se
sont
engagés
à
repeindre
la salle
de
détente.
Le
cabanon
attenant
au
Club
House
a également
été
repeint. %
Travaux
de
réaménagement
de
la
RD
166
rue
de
Griesheim
et
des
abords
du
Collège
Le
chantier
suit
son
cours
et
devrait
s'achever
aux
vacances
de
la
Toussaint.
Mme
PY,
principale
du
Collège,
s'inquiète
car
les
travaux
d'aménagement
du
parvis
ne
sont
pas
terminés.
Le
Maire
dit
qu’il
faut
que
la
voirie
définitive
du
parvis
en
enrobés
soit
faite
impérativement
avant
le
1”
septembre
2015.
M.
Bertrand
MEYER
déplore
qu'aucun
responsable
du
chantier
n'ait
été
présent
lundi
31
août
2015
la
veille
de
la
rentrée.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
demande
quel
est
le
devenir
du
petit
parking
devant
la
boulangerie,
rue
Principale.
Elle
propose
de
faire
arracher
les
buissons
qui
bordent
ce
parking
afin
d'éviter
les
dépôts
sauvages
de
déchets.
M.
Sébastien
DURST
est
d'avis
qu’il
faut
laisser
une
séparation
de
verdure
pour
délimiter
le
parking.
Il
est
rappelé
que
dès
la
fin
du
chantier,
la
circulation
dans
la
rue
de
Griesheim
sera
limitée
à
30
km/h
et
dans
sa
continuité,
route
de
Pfulgriesheim
sur
le
ban
de
Griesheim-sur-Souffel.
Le
Maire
remercie
ses
adjoints,
M.
Claude
AFFOLTER
et
M.
Gérard
DURINGER
pour
leur
engagement
dans
le
suivi
des
dossiers
de
travaux
ainsi
que
M.
Bertrand
MEYER.
Différents
problèmes
sont
évoqués
par
rapport
au
chantier
de
voirie
de
la
RD
166 :
—
le
remplacement
du
grillage
et
du
portillon
délimitant
le
jardin
entretenu
par
Mme
Odile
FUSSLER
à
l'entrée
de
la
rue
de
Griesheim
à
partir
du
carrefour
rue
Principale/rue
de
Griesheim
;
—
la transformation
du
jardin
en
parking
à
moyen
terme,
proposition
qui
est
formellement
rejetée
par
M.
le
Maire.
7.
Ecoles
®, <
Subvention
complémentaire
à
l’école
maternelle
Ce
point
a
été
évoqué
en
séance
du
26
juin
dernier
dans
le
dernier
compte-rendu.
Il s'avère
que
l’école
maternelle
a
bénéficié
en
2012
d’une
subvention
de
450
€
pour
un
séjour
d’une
nuitée
à
Landersen.
Dans
ces
conditions,
la
subvention
initiale
de
230
€
accordée
en
séance
du
13
février
2015
pour
un
séjour
similaire
en
2015
doit
être
doublée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d'accorder
une
subvention
complémentaire
de
230
€ à
l’école
maternelle
dans
le cadre
de
ce
séjour.
° %
Aire
de
jeux
: nouvel
arrêté
réglementant
l’accès
au
plateau
d'évolution
Le
projet
d'arrêté
réglementant
l’accès
au
plateau
d’évolution
dans
l’enceinte
de
l’école
élémentaire
est
présenté
par
le
Maire
à
l'assemblée
ainsi
que
le
panneau
informatif
qui
sera
visible
depuis
la voie
publique.
Pour
mémoire,
l’aire
de
jeux
sera
réservée
aux
enfants
et
adolescents
de
moins
de
14
ans
(cf procès-verbal
du
26
juin
2015).
%
Rentrée
scolaire
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
annonce
les
effectifs
pour
l’année
scolaire
2015/2016 :
-
80
enfants
à
l’école
élémentaires
répartis
dans
quatre
classes,
-
49
enfants
à
l’école
maternelle
répartis
dans
deux
classes.
Suite
au
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire,
les
enseignants
ont
demandé :
-
la
mise
en
réseau
de
dix
ordinateurs,
prestation
qui
sera
chiffrée
par
la
Société
Techno
Bureau
de
Geispolsheim-Gare
;
-
l’achat
de
vidéoprojecteurs
qui
puissent
être
utilisés
comme
tableaux
interactifs
;
-
la destruction
d’un
nid
de
guêpes
(NB
: les
pompiers
sont
intervenus).
Suite
au
conseil
d'école
de
l’école
maternelle,
des
problèmes
ont
été
signalés
par
rapport
à
la
répartition
des
tâches
entre
les
ATSEM
et
l’agent
d'entretien
concernant
le
nettoyage
des
jouets.
Mme
BAUER
rappelle
que
l’agent
d'entretien
est
responsable
des
locaux
et
les
ATSEM
du
matériel
pédagogique.
Une
fiche
de
poste
claire
devra
être
rédigée
pour
définir
les
attributions
respectives
de
chacun.
Une
société
de
nettoyage
a
également
été
missionnée
pour
le
lavage
des
vitres
basses
et
hautes
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire.
Un
essai
non
concluant
a été
fait
en
vue
de
remplacer
les
«
pousse-mousse
»
par
des
distributeurs
automatiques
de
mousse
lavante
dans
les
toilettes
de
l’école
maternelle,
non
adaptés
aux
équipements
existants.
En
effet,
il existe
deux
fontaines
à
eau
sur
lesquelles
il
est
impossible
de
fixer
ces
nouveaux
distributeurs.
Toutefois,
les
recharges
ou
poches
de
savon
déjà
achetées
pourront
être
reprises
par
le fournisseur
qui
émettra
un
avoir
au
nom
de
la
commune.
La
réflexion
s'oriente
plutôt
vers
la
modification
des
fontaines,
par
l’adjonction
d’un
plateau
pouvant
recevoir
un
système
intégré
de
distribution
de
savon
liquide
et
par
le
remplacement
des
boutons
poussoirs
qui
génèrent
un
gâchis
d’eau
important.
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
sera
présent
dans
les
deux
écoles
pour
la
rentrée
du
1”
septembre
2015.
Mme
BAUER
fait
savoir
qu’un
enfant
issu
d’une
famille
de
réfugiés
a
été
inscrit
en
dernière
minute
en
classe
de
GS
de
maternelle. 8.
Décision
modificative
n°
1
Le
conseil
municipal
vote
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1
au
budget
primitif
2015
pour
enregistrer
le
reversement
à
la
commune
par
la
SA
Electricité
de
Strasbourg
d’une
TVA
de
493.44
£
sur
une
facture
d’extension
du
réseau
d'électricité
pour
la desserte
du
nouveau
gymnase
du
8
rue
de
Griesheim.
9,
Restructuration
du
site
internet
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
site
www.pfulgriesheim.info
existant
depuis
10
ans
a
été
remanié
par
MM.
Patrick
KNAEBEL
et
Gilles
BIRGEL
habitant
la
commune
et
que
sa
dénomination
est
à
présent
www.pfulgriesheim.fr.
Ce
nouvel
outil
va
permettre
à
la
commune
de
diffuser
plus
largement
qu'auparavant
des
informations
ponctuelles
correspondant
à
l’actualité
(révision
des
listes
électorales,
perturbations
de
la
circulation
dues
aux
chantiers
en
cours,
comptes-rendus
des
conseils
municipaux,
mise
en
ligne
des
BIC,
des
brèves
d’informations...).
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
de
réduire
la fréquence
de
parution
du
BIC
de
4
à
2
numéros
par
an
(prochains
bulletins
à
paraître
avant
Noël
2015
et
avant
les
vacances
scolaires
estivales
2016
et
selon
le
même
principe
par
la
suite).
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
estime
que
le
BIC
est
un
lien
régulier
entre
la
commune
et
ses
habitants.
Toutefois,
le
Maire
fait
remarquer
que
beaucoup
d'informations
proviennent
de
la
sphère
associative.
Une
brève
va
paraître
au
courant
du
mois
de
septembre
pour
informer
la
population,
de
la
révision
des
listes
électorales
au
1°”
décembre
(inscriptions
reçues
en
Mairie
jusqu’au
30
septembre
2015),
de
la
mise
en
place
de
bornes
d’hygiène
canine
et
des
changements
concernant
la
parution
du
BIC.
Le
Maire
ajoute
que
la plupart
des
communes
du
Kochersberg
ne
font
imprimer
que
deux
bulletins
par
an.
10.
Points
divers
%
Visite
périodique
de
la
salle
des
fêtes
Suite
au
passage
de
la
commission
de
sécurité
le
26
juin
2015
à
la
salle
des
fêtes
(cf
PV
du
26
juin
2015)
et
conformément
aux
prescriptions
qui
ont
été
faites
par
le
rapporteur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
qui
a
procédé
à
la
vérification
des
installations
(électriques,
de
lutte
contre
les
incendies,
de
chauffage,
de
désenfumage
et
d'alarme),
des
devis
ont
été
demandés
aux
agences
APAVE
de
Mundolsheim,
VERITAS
d’Oberhausbergen
et
SOCOTEC
de
Strasbourg
pour
l'établissement
du
rapport
de
vérifications
réglementaires
après
travaux
sur
le système
de
chauffage,
ventilation
et
climatisation.
En
considération
des
offres
de
prix
quasiment
égales
proposées
par
l’APAVE
et
la
SOCOTEC,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l’agence
APAVE
pour
1 400
€
HT,
en
raison
de
sa
connaissance
du
site
où
elle
a déjà
été
amenée
à intervenir
dans
le cadre
d’une
mission
de
contrôle
technique
lors
des
travaux
de
réaménagement
de
la salle
des
fêtes
en
2008.
% %
Problème
de
voisinage
M.
Philippon
domicilié
2b
rue
des
champs
a
évoqué
des
problèmes
de
stationnement
abusif
dans
la
rue
qui
l’empêchent
d'accéder
à
son
garage
avec
son
véhicule.
La
clientèle
du
restaurant
«
Burestubel
»
est
en
partie
responsable
de
ce
stationnement
intempestif.
Le
Maire
estime
qu’il
faut
mettre
en
place
un
panneau
d'interdiction
de
stationner
en
face
de
la
propriété
de
M.
Philippon
pour
régler
ce
problème
de
voisinage.
%
Antenne
ORANGE
de
téléphonie
mobile
Le
Maire
présente
ensuite
le
dossier
d’information
qui
a
été
reçu
le
20
août
2015
en
Mairie
relatif
à
l'aménagement
d’une
nouvelle
antenne
de
téléphonie
mobile,
rue
Principale,
sur
le
ban
communal
de
Griesheim-
sur-Souffel
(en
section
17
parcelle
2).
Pour
mémoire,
l'opérateur
ORANGE
cherchait
un
emplacement
sur
le
territoire
de
Pfulgriesheim
pour
y
implanter
l’antenne,
mais
les
essais
sur
le
site
de
l’ancienne
décharge
communale
n’ont
pas
été
concluants
(cf
PV
du
20
mars
et
du
24
avril
2015).
Dès
lors,
le
choix
définitif
s’est
donc
porté
sur
un
terrain
privé
à
Griesheim-sur-Souffel
destiné
à accueillir
une
antenne
de
30
m,
visible
depuis
la
RD
31
rue
Principale,
et
desservant
les
communes
de
Pfulgriesheim,
de
Griesheim-sur-Souffel
et
la
zone
ouest
de
Mundolsheim. En
bref,
le
Maire
évoque
l'inauguration
de
la
nouvelle
caserne
des
sapeurs-pompiers,
prévue
le
4
septembre
2015,
et
la journée
portes-ouvertes
du
20
septembre
2015
auxquelles
les
conseillers
municipaux
ont
été
conviés.
Une
date
devra
être
fixée
avant
le
30
septembre
2015
pour
réunir
la
commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
dans
le
cadre
de
la
procédure
exceptionnelle
de
révision
des
listes
électorales
avec
effet
au
1°
décembre
2015.
De
même,
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
appelée
à se
réunir
en
septembre
2015
pour
donner
un
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
propriétés
bâties
(constructions
nouvelles
et
additions
de
constructions)
et
les
valeurs
cadastrales
des
terrains
non
bâtis
ayant
subi
un
changement
d'affectation,
sur
demande
des
services
fiscaux
en
date
du 22
juin
2015.
Les
membres
des
commissions
seront
informés
dans
un
premier
temps
par
courriel
des
dates
retenues. M.
AFFOLTER
commente
les
statistiques
des
relevés
de
vitesse
dans
la
rue
d’Offenheim
qui
font
état
d’une
vitesse
moyenne
de
52.22
km/h.
Tour
de
table :
M.
Claude
AFFOLTER
rappelle
à
l’assemblée
la
prochaine
collecte
de
sang
qui
aura
lieu
à
la
salle
des
fêtes
le
14
septembre
2015
de
17
h 30
à 20h
30.
Il évoque
également
la
possibilité
de
mettre
en
place
une
plaque
commémorative
sur
la façade
de
l’école
élémentaire
rappelant
son
inauguration
par
le
Monsieur
Luc
CHATEL,
Ministre
de
l'Education
Nationale,
le
7
novembre
2009.
Cette
proposition
ne
fait
pas
l’unanimité.
Les
arbres
dans
là
rue
de
Griesheim
nécessitent
une
taille
qui
aurait
dû
être
faite
avant
le
démarrage
des
travaux
de
réaménagement
de
voirie.
Le
Maire
propose
de
faire
établir
des
devis
après
la fin
des
travaux
pour
faire
sectionner
les
branches
situées
en
hauteur
des
arbres.
Enfin,
M.
AFFOLTER
évoque
des
actes
de
vandalismes
commis
au
terrain
de
football
cet
été
(section
des
câbles
des
lampadaires)
et
les
infractions
qui
perdurent
(dépôts
sauvages
aux
abords
des
conteneurs).
M.
Paul
LOSSEL
propose
d'installer
une
caméra
fictive
pour
essayer
de
décourager
les
contrevenants.
Mme
Liliane
BAUER
fait
remarquer
que
des
bâches
sont
toujours
en
place
sur
un
terrain
privé
dans
la
rue
de
la Colline.
La
fin
de
chantier
est
annoncée
pour
le
mois
de
septembre
2015
ainsi
que
le
retrait
des
bâches.
Dans
la
négative,
la
Mairie
adressera
un
rappel
à
l’ordre
aux
intéressés.
M.
Jean-Marc
HENNIG
demande
que
le
filet
anti-pigeons
soit
remis
en
place
sur
le
bâtiment
de
la
médiathèque.
Il
relève
également
qu’une
plaque
de
tôle
a
été
jetée
dans
le
ruisseau
«
l’avenheimer
bach
».
Les
agents
du
SIVOM
la
Souffel
l'ont
évacuée
ce
matin.
|
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
déplore
qu’une
participation
financière
de
4
€
dans
le
cadre
d’une
excursion
au
Parlement
Européen
de
Strasbourg
ait
été
demandée
aux
jeunes
gens
formant
le
conseil
communautaires
des
jeunes
(CCI)
assemblée
de
dialogue
créée
par
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland.
Elle
fait
remarquer
que
les
mâts
supportant
les
panneaux
d’entrée
du
village
sont
surchargés.
M.
DURINGER
propose
de
rajouter
un
mât
supplémentaire
destiné
aux
panneaux
« village
fleuri
»,
«
libellules
».…
Elle
souhaite
également
que
la
commune
mette
en
place
une
ruche
à
insectes
sur
le
modèle
de
ce
qui
a
été
fait
dans
la
commune
de
Pfettisheim.
Enfin,
elle
demande
qu’une
taille
des
cyprès
du
cimetière
soit
faite
à
la
base
pour
éviter
les
débords
sur
les tombes.
M.
Sébastien
DURST
exige
qu’un
courrier
soit
fait
à la SA
SATER
en
vue
de
la
revégétalisation
de
l’ancienne
décharge.
Il
rappelle
que
les
bornes
d'hygiène
canines
n’ont
pas
été
installées
à ce
jour.
M.
DURST
revient
sur
le
point
évoqué
en
séance
du
26
juin
dernier
à
savoir
la
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
d’une
collecte
en
porte-à-porte,
par
quinzaine,
du
papier,
carton
du
plastique,
présentés
dans
un
bac
de
tri
séparé,
pour
l’ensemble
des
communes
membres.
Il déplore
que
cette
décision
ait
été
prise
sans
demander
l’avis
de
la
commune
de
Pfulgriesheim.
Le
Maire
répond
que
la gestion
des
déchets
ménagers
est
une
compétence
intercommunale
et
que
l’évolution
du
mode
de
collecte
envisagé
répond
à
des
normes
réglementaires:
un
bac
pour
les
déchets
à
incinérer,
un
bac
de
tri
pour
le
recyclage.
M.
DURST
déplore
l’absence
d’information
faite
aux
habitants
du
village
et
le
fait
que
l’intercommunalité
décide
de
généraliser
aux
24
communes
membres
un
système
qui
n'existait
qu’au
sein
des
quatre
communes
de
l’Ackerland
et
à
Ittenheim.
Mme
Stéphanie
MICHEL
constate
qu’un
terrain
n’est
toujours
pas
construit
dans
le lotissement
du
Levant
et
s'inquiète
de
la
persistance
de
cette
situation.
M.
DURST
estime
la
remarque
justifiée
car
le terrain
est
régulièrement
envahi
par
des
graminées
ce
qui
crée
la
polémique
parmi
les
riverains.
Le
Maire
propose
de
faire
un
nouveau
courrier
de
mise
en
demeure
aux
propriétaires
du
terrain.
Un
autre
terrain
du
lotissement,
toujours
en
chantier,
est
également
laissé
en
friche.
Il conviendrait
de
demander
à son
propriétaire
de
le clôturer
pour
raison
de
sécurité.
La
séance
est
levée
à
23
H
35.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
2 octobre
2015. Nom
- Prénom
Fonction
Emargement
JACOB
André
Maire
AFFOLTER
Claude
1°
Adjoint
BAUER
Liliane
2° Adjoint
DURINGER
Gérard
3° Adjoint
MARTIN
Marie-Madeleine
Conseillère
municipale
LOSSEL
Paul
Conseiller
municipal
ZEISSLOFF
Corinne
Conseillère
municipale
HENNIG
Jean-Marc
Conseiller
municipal
MEYER
Bertrand
Conseiller
municipal
SCHNEIDER
Christian
Conseiller
municipal
DURST
Sébastien
Conseiller
municipal
LEYDET
Anne-Laure
Conseillère
municipale
absente
excusée
MEHN
Michèle
Conseillère
municipale
MICHEL
Stéphanie
Conseillère
municipale
ROTH
Elodie
Conseillère
municipale