Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr12042022
Compte-Rendu - cr05072019
Procès Verbal - cr13102017
Compte-Rendu - compterendu31082015
Procès Verbal - cr07062019
Compte-Rendu - cr06122019
Déliberation - cr12052023
Compte-Rendu - cr23022018
Procès Verbal - cr06052026
Compte-Rendu - cr20112017
Compte-Rendu - cr11022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr11022022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2022
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MESSMER.
Absents
excusés
:M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
M.
Alexandre
FRIESS
et
Mme
Elodie
ROTH
Le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
présentation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
janvier
2022
qui
est
adopté
à
l'unanimité. DECISIONS
BUDGETAIRES
CONCERNANT
LE
BUDGET
COMMUNAL
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
AU
BUDGET
PRIMITIF
2022
M.
le
Maire
présente,
à
l’appui
des
documents
qui
ont
été
remis
à
chaque
membre,
le
résultat
du
compte
administratif
2021
pour
le
budget
communal
arrêté
à
la
somme
de
982
269.44
€
(pour
mémoire
613
575.51
€
pour
l'exercice
2020).
Section
de
fonctionnement
dépenses
(mandats
émis
sur
l'exercice)
635
812,31
recettes
(titres
émis
sur
l'exercice)
829
856,60
excédent
de
fonctionnement
194
044,29
Section
d'investissement
dépenses
(mandats
émis
sur
l'exercice)
536
067,81
recettes
(titres
émis
sur
l'exercice)
+ titre
au
1068
100
000
€
810
717,45
excédent
d'investissement
274
649,64
Excédent
global
sur
2021
468
693,93
Report
excédent
de
fonct.
2020
en
RF
au
compte
002
108
051,08
Report
excédent
d'investissement
2020
au
RI
au
compte
001
405
524,43
Excédent
cumulé
sur
2020
et
2021
982
269,44
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
50
000,00
Restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
50
000,00
Résultat
de
clôture
2021
982
269,44
Le
conseil
municipal,
—
décide
d'approuver
le compte
administratif
2021
par
10
voix
pour,
le
Maire
s'étant
retiré
avant
le vote,
—
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le compte
de
gestion
2021,
—
et
statuant
ensuite
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
s’établissant
comme
suit, BUDGET
Résultat
de
clôture
2020
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
COMMUNAL
2021
à affecter
au
BP
2022
Investissement
405
524,43
274
649,64
680
174,07
fonctionnement
108
051,08
194
044,29
302
095,37
TOTAL
513
575,51
468
693,93
982
269,44
—
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
du
compte
administratif
2021
et
s’établissant
à
302
095.37
€
©
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
102
095.37
€
«excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
»
au
budget
primitif
2022
©
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
200
000
.00
€
« excédent
de
fonctionnement
» au
budget
primitif
2022
—
et
de
reporter
l’excédent
d'investissement
cumulé
du
compte
administratif
2021
et
s’établissant
à
680
174.07
€
©
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
»
au
budget
primitif
2022
680
174.07
€
PARTICIPATION
FINANCIERE
ET
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
Griesheim-sur-Souffel
a
pris
l'initiative
d'acquérir
et
d'offrir
un
drapeau
d’apparat
au
nouveau
commandant
de
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
de
Griesheim
à
l’occasion
de
la
prochaine
cérémonie
de
passation
de
commandement
au
sein
du
corps.
Pour
mémoire,
le
corps
de
« La
Souffel
»
est
issu
de
la
fusion
des
trois
corps
communaux
de
Dingsheim,
Griesheim
et
Pfulgriesheim
qui
ont
proposé
de
participer,
chacune
pour
un
tiers,
au
coût
d'achat
du
drapeau,
soit
une
quote-part
de
710.60
€ TTC
à
reverser
à
la
commune
de
Griesheim-sur-Souffel.
Le conseil
municipal
par
délibération
et, à l'unanimité,
donne
son
accord
à cette
proposition. Les
élus
établissent
ensuite
le tableau
prévisionnel
des
subventions
communales
à
attribuer
aux
associations
pour
l’année
2022.
La
proposition
d'ouverture
de
crédits
au
compte
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
asso-
ciations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» pour
un
montant
global
de
15
000
£,
dont
une
réserve
de
870
€
pour
des
subventions
diverses,
sera
actée
concomitamment
au
vote
du
budget
primitif
2022
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
mars
2022.
TRAVAUX
ET
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
EN
2022
Travaux
d'élagage
divers
Un
devis
pour
un
montant
de
7 068
€
TIC
a
été
établi
par
M.
Alexandre
ZIMMERMANN,
élagueur,
pour
réaliser
divers
travaux
de
taille
et d’abattage
sur
le
ban
communal
:
—
abattage
d’érables
secs
autour
du
sentier
piétonnier
menant
au
city-stade,
—
taille
du
pin
de
l’église,
—
coupe
de
deux
arbres
autour
d’un
candélabre
au
pont
de
la Citadelle,
—
abattage
d’un
acacia
et
réduction
d’un
autre
acacia
dans
les
jardins
familiaux
rue
du
Houblon,
—
_ abattage
du
noyer
à l’aire
de
jeux
rue
de
la Colline,
—
nettoyage
de
la végétation
dans
la cour
de
l’école
maternelle.
Le
conseil
municipal
confirme
son
accord
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
taille
et
de
coupe.
En
parallèle,
les
câbles
électriques
pris
dans
des
arbres
au
niveau
de
la
Place
de
l'Eglise
et
en
face
du
2
rue
d’Offenheim
feront
l’objet
d’une
intervention
de
l’ES
pour
les
dégager
de
leur
emprise
végétale. Travaux
sur
toitures
Remplacement
du
filet
anti-pigeons
de
la
médiathèque
Démoussage
de
la toiture
du
Milich’Hisel
Deux
offres
de
prix
ont
été
reçues
pour
la réalisation
de
ces
travaux
:
-
une
offre
d’un
montant
total
de
3
468
€
TTC
de
la
société
Panoramen
d’Eschau,
-
une
offre
d’un
montant
de
3 775.75
€ TTC
de
la société
Fourgon
et
Heyd
de
Reichstett.
Après
une
première
analyse,
il est
décidé,
par
10
voix
pour
et
une
abstention
de
Mme
Liliane
BAUER,
à confirmer
après
nouvelle
vérification
de
l’autre
devis,
de
retenir
l’offre
de
la
société
Panoramen
d’Eschau,
la
mieux
disante.
Repose
de
la
structure
de
jeux
à
l’aire
de
jeux
rue
de
la
Colline
Pour
mémoire,
la
structure
de
jeux
Kompan
sur
sol
amortissant
de
la
cour
de
l’école
maternelle
a
été
déposée
par
la
société
EPSL
de
Lingolsheim
et
entreposée
provisoirement
à
la
salle
des
fêtes.
L'agrès
pourrait
être
remonté
à
l’aire
de
jeux
rue
de
la
Colline,
aux
abords
de
l'emplacement
du
noyer
à
abattre,
à
condition
de
remplacer
les
panneaux
abîmés
et
les
huit
piliers
de
soutien.
Un
devis
pour
l’ensemble
de
ces
prestations
(pose
et
pièces)
a été
demandé
à
la
société
EPSL.
Nettoyage
du
rideau
de
scène
de
la
salle
des
fêtes
Avant
la
réouverture
de
la
salle
des
fêtes,
il conviendrait
de
procéder
au
nettoyage
du
rideau
de
scène.
Après
de
nombreuses
démarches
infructueuses
auprès
de
sociétés
de
nettoyage
et
de
pressings,
un
devis
a
pu
être
obtenu
auprès
de
la
société
ART
de
Strasbourg
spécialisée
dans
des
travaux
de
rénovation,
de
réparation
et
de
nettoyage
des
textiles
et
des
cuirs.
Le
devis
d’un
montant
d'environ
3
000
€
TTC
inclut,
en
option,
l’ignifugation
du
rideau.
Le
conseil
municipal
décide
de
donner
suite
à ce
devis
en
vue
d’une
intervention
à programmer
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
Acquisition
de
capteurs
de
CO2
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
six
capteurs
de
CO2
ont
été
livrés
par
la
société
TROTEC
de
Niederhausbergen
le
25
janvier
dernier
afin
d’équiper
les
salles
de
classe
des
écoles
et
la
salle
inoccupée
de
l’école
élémentaire
mise
à
disposition
de
la
garderie
périscolaire.
M.
Gérard
DURINGER
précise
que
la
société
TROTEC,
également
spécialisée
dans
la
déshumidification
de
locaux,
pourrait
apporter
des
solutions
pour
assainir
les
murs
et
plafonds
des
sous-sols
de
l’école
élémentaire
impactés
par
des
tâches
de
moisissures.
M.
DURINGER
reprendra
contact
avec
le
commercial
à ce
sujet
en
vue
de
remédier
de
façon
durable
au
problème
d'humidité
dans
les
sous-sols
de
l’école
élémentaire.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Subvention
pour
l’achat
de
capteurs
de
CO2
en
milieu
scolaire
La
dépense
de
848.30
€
TTC
relative
à
l’achat
des
capteurs
de
CO2
dans
les
écoles
devrait
être
intégralement
prise
en
charge
par
l'Etat
dans
le
cadre
d’une
subvention
de
8
€
par
élève
et
par
établissement
scolaire
sur
demande
à
déposer
avant
le
30
avril
2022
auprès
des
services
du
rectorat
de
Strasbourg.
Suite
au
dernier
conseil
municipal,
l'Etat
a
décidé
d’intensifier
et
de
simplifier
les
règles
d'attribution
des
subventions
pour
inciter
les
collectivités
à
équiper
leurs
établissements
scolaires.
Le
conseil
municipal
décide
de
formaliser
la
demande
de
subvention
par
délibération
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonction
lui
accordant
le
droit
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pendant
la
durée
de
son
mandat
(cf
art.
L 2122-22
26
du
CGCT),
un
dossier
de
demande
subvention
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
et
du
terrain
d'entrainement
A7
du
stade
municipal
a
été
fait
le
31
janvier
2022,
date
limite
de
réception
des
demandes,
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022.
Le
dossier
a
été
présenté
sur
la
base
d’un
devis
d’environ
47
000
€
TTC
établi
par
la
société
S2EI
de
Nieder-
hausbergen
pour
le
remplacement
des
projecteurs
au
sodium
existants,
vétustes,
par
des
projecteurs
LED
selon
un
plan
de
financement
répartissant
les
coûts
à
hauteur
de
70
%
pour
la
commune
et
30
%
au
titre
de
la
subvention.
Cette
initiative
«
de
dernière
minute
»
intervient
dans
le
contexte
actuel
de
la
hausse
exceptionnelle
et
inédite
du
prix
du
kWh
sur
les
sites
nécessitant
une
puissance
énergétique
supérieure
à
36
kVA,
dont
le
Club
House
et
les
équipements
du
stade
municipal,
pour
lesquels
la
collectivité
est
dans
l'obligation
de
souscrire
des
contrats
de
3 fourniture
d'électricité
au
prix du
marché,
sans
pouvoir
bénéficier
du
tarif bleu
réglementé
(cf PV du
14 janvier
2022).
Cet
investissement
sur
le long
terme
et
l’utilisation
optimale
des
heures
creuses
à tarif
réduit
pour
faire
fonctionner
les
équipements
du
Club
House
devraient
permettre
de
juguler
la
hausse
de
la facture
énergétique
jusqu’au
retour
d’une
situation
«
normale
»
d'avant
crise.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
AU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
STRASBOURG
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
recours
contentieux
a
été
intenté
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
par
un
habitant
de
Pfulgriesheim
en
vue
d'obtenir
l’annulation
du
permis
de
construire
du
17
décembre
2021
accordé
à
M.
Claude
ROTH
pour
la construction
d’un
pool
house
avec
une
toiture
photovoltaïque
au
1a
rue
de
la Moutarde.
La
requête
en
annulation
du
14
janvier
2022
a
été
reçue
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
Mairie
le
19
janvier
2022
dans
les
délais
prévus
par
la
Loi.
En
conséquence
la
commune
est
appelée
à
défendre
devant
le Tribunal
administratif
pour
justifier
de
la
régularité
de
l’autorisation
d'urbanisme
accordée
par
le
Maire
à
M.
Claude
ROTH.
Dans
cette
optique,
elle
peut
décider
de
s’adjoindre
les
services
d’un
avocat
pour
la
représenter
dans
cette
instance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
et à l'unanimité
décide
faire
appel
à
Maître
David
GILLIG,
avocat
du
cabinet
d'avocats
SOLER-COUTEAUX
de
Schiltigheim,
pour
défendre
la
commune
de
Pfulgriesheim
dans
cette
affaire.
INFORMATION
SUR
LE
RECOURS
GRACIEUX
DU
25
JANVIER
2022
CONTRE
LE
PERMIS
D'AMENAGER
DU
26.11.2021
ACCORDE
A
LA
SOCIETE
DELTAMENAGEMENT
AUTORISANT
LA
REALISATION
D'UN
LOTISSEMENT
D'HABITATION
DE
1.71
HA
AU
LIEUDIT
MEYERACKER,
RUE
DE
GRIESHEIM,
A
PFULGRISHEIM
Un
recours
administratif
gracieux
demandant
au
Maire
de
procéder
au
retrait
du
permis
d'aménager
accordé
le
26
novembre
2021
en
vue
de
la
réalisation
du
lotissement
d’habitation
sur
1.71
ha
au
lieudit
Meyeracker
a été
reçu
en
date
du
28
janvier
2022
par
pli
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
par
ministère
d'avocat
pour
le compte
d’un
habitant
de
Pfulgriesheim.
Dans
le
cadre
de
ce
deuxième
recours
administratif
contre
une
autorisation
d'urbanisme
délivré
par
le
Maire,
la
municipalité
apportera
une
réponse
à
l’avocat
dans
le
délai
des
2
mois
qui
lui
est
imparti.
Une
requête
identique
a
été
enregistrée
en
Mairie
de
Griesheim-sur-Souffel
à
l'encontre
du
permis
d'aménager
accordé
au
lieudit
Kleinfeld,
les
deux
projets
d'urbanisation
étant
liés
par
les
orientations
d’aména-
gement
et
de
programmation
communes
au
secteur
«
Meyeracker-Kleinfeld
»
au
Plan
local
d'Urbanisme
inter-
communal
approuvé
le 14.11.2019.
FUSION
DES
CONSISTOIRES
DE
STRASBOURG,
SAINTE
MARIE-AUX-MINES
et de
BISCHWILLER
DE
L'EGLISE
PROTESTANTE
REFORMEE
D’LASACE
DE
LORRAINE
(EPRAL)
Le
Maire
donne
information
d’un
courrier
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
sollicitant
l'avis
de
la
commune
de
Pfulgriesheim,
au
titre
de
l’article
L.
2541-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sur
la
délimitation
des
circonscriptions
des
cultes
reconnus.
Dans
le cadre
de
la fusion
des
consistoires
réformés
de
Bischwiller,
Sainte
Marie-
Aux-Mines
et Strasbourg,
la commune
de
Pfulgriesheim
est
appelée
à donner
son
avis.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal,
par
délibération
et
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Bischwiller
et
de
Sainte
Marie-aux-Mines
de
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et de
Lorraine.
DIVERS Projet
d'implantation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
à
la
déchetterie
de
Pfulgriesheim
Dans
le procès-verbal
du
14 janvier
2022
des
doutes
ont
été
exprimés
quant
au
positionnement
de
la future
antenne
de
téléphonie
mobile
de
40
m
à implanter
par
l’opérateur
Orange
sur
le site
de
la déchetterie.
Le
Maire
fait
projeter
le
plan
de
simulation
de
la
zone
couverture
de
la future
antenne,
fourni
à sa
demande
par
Orange,
qui
montre
que
les
zones
actuellement
non
couvertes
sur
les
bans
des
communes
de
Pfulgriesheim,
Griesheim-sur-Souffel
et
Dingsheim
sont
bien
intégrées
dans
le
champ
du
nouveau
réseau
de
téléphonie.
Par
ailleurs,
il semble
qu’il
n’y
ait
aucun
risque
d’interférences
avec
la
ligne
électrique
à haute
tension
qui
passe
au-dessus
du
site
de
la déchetterie.
Recrutement
de
vacataires
par
le
SIVOM
la
Souffel
Comme
chaque
année,
le
SIVOM
la
Souffel
crée
des
emplois
saisonniers
d'été
pour
l'entretien
des
espaces
verts
à
partir
du
mois
de
mai
jusqu’à
la fin
août
2022.
Les
candidats
devront
être
âgés
de
18
ans
et
adresser
une
demande
écrite
et
un
CV
au
secrétariat
du
SIVOM.
Cette
information
est
donnée
par
M.
Claude
AFFOLTER
afin
qu’elle
soit
relayée
par
différents
vecteurs
dont
le site
internet
de
la commune. Recrutement
d’un
chef
d'équipe
au
SIVOM
la
Souffel
M.
Bertrand
MEYER,
conseiller
municipal
et
Vice-Président
du
SIVOM
la
Souffel,
annonce
que
la
procédure
de
recrutement
du
nouveau
chef
d’équipe
touche
bientôt
à
son
terme
et
qu’à
l'issue
de
la
prochaine
réunion
du
25
février
prochain
un
choix
sera
fait
parmi
les
trois
candidats
pressentis
pour
le
poste.
Le
titulaire
retenu
sera
présenté
ensuite
aux
Maires
des
trois
communes
du
SIVOM.
Travaux
de
régénération
du
sol
du
city-stade
M.
Sébastien
DURST
relève
l’état
déplorable
du
revêtement
du
sol
du
city-stade.
M.
Paul
LOSSEL
ajoute
que
les
filets
sont
également
très
abimés.
Le
Maire
est
d’avis
qu’il
faut
engager
des
travaux
au
city-stade
pour
réparer
les
filets,
faire
un
nettoyage
en
profondeur
du
sol
synthétique
du
city-stade
et
mettre
en
place
un
contrat
d'entretien
des
équipements
(buts
et
panneaux
de
basket).
Des
devis
seront
sollicités
auprès
de
prestataires
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs.
Programmation
de
l’Osterputz
2022
Cette
année,
la
matinée
consacrée
au
nettoyage
du
ban
communal
sera
organisée
samedi
2 avril
2022
au
départ
du
stade
municipal.
Un
flyer
d’information
sera
distribué
dans
chaque
foyer.
TOUR
DE
TABLE
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
annonce
sa
participation
à la
journée
des
femmes
élues
du
Grand
Est
qui
aura
lieu
à l'Hôtel
Hilton
de
Strasbourg
le
vendredi
13
mai
2022
et
invite
les
conseillères
municipales
à se
joindre
à elle.
Mme
Valérie
WANKMULLER
rappelle
qu’elle
a
envoyé
un
lien
sur
les
téléphones
portables
des
élus
pour
leur
permettre
de
visionner
le
film
d’inauguration
de
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg.
Mme
Stéphanie
MICHEL
rappelle
que
suite
à un
accident,
la
barrière
de
ville
à l'entrée
de
la
rue
de
la
Moutarde
n’a
toujours
pas
été
remplacée.
Une
relance
sera
faite
auprès
du
fournisseur
EG
Signalisation
de
Wasselonne.
M.
Gérard
DURINGER
informe
le
conseil
municipal
de
la
reprise
des
travaux
du
chantier
de
reconstruction
de
l’école
maternelle
à partir
du
lundi
14
février
2022.
A
la
fin
du
mois
de
mars
débutera
le
montage
de
la
structure
en
bois
du
bâtiment.
Vu
les
multiples
retards
déjà
intervenus
sur
ce
chantier,
la
salle
des
fêtes
située
à
l'étage
inférieur
de
la
future
école
maternelle
ne
sera
pas
rouverte
au
public
avant
le
mois
de
septembre
2022.
La
troupe
du
théâtre
français
Pfulgri
scène
en
sera
informée
afin
de
lui
permettre
de
programmer
ses
représentations
dans
une
autre
salle. La
séance
est
levée
à
23
h
01.