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Compte-Rendu - compterendudu15012016
Compte-Rendu - cr05072019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr05072019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
5 juillet
2019
Membres
présents
:
M.
le
Maire,
André
JACOB,
Mme
et
Mrs
les
Adjoints
au
Maire,
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
M.
Jean-Marc
HENNIG,
M.
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Michèle
MEHN
et
Elodie
ROTH
Absents
excusés
:Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Sébastien
DURST
et
Mme
Stéphanie
MICHEL
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2019
est
adopté.
1.
TRAVAUX
EN
COURS
Réhabilitation
de
l’école
maternelle
et
création
d’un
accueil
périscolaire
pour
65
enfants
M.
le
Maire
présente
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
Mme
Gaëlle
HILBERT
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
missionnée
par
la
commune.
Sur
le
plan,
l’espace
dévolu
à
l’école
maternelle
est
redistribué
pour
le
fonctionnement
de
deux
salles
de
classe
avec
des
locaux
adaptés
:
une
salle
de
motricité
agrandie
utilisable
pendant
les
temps
scolaire
et
périscolaire,
un
bureau
de
direction,
une
salle
des
ATSEM,
une
salle
de
repos,
des
espaces
de
rangement,
des
sanitaires
enfants
et
adultes
et
un
espace
de
contrôle
à côté
de
l'accès
principal
unique
pour
l’école
et
la
garderie
périscolaire.
L'accueil
périscolaire
a
été
conçu
pour
70
enfants
au
maximum
avec
deux
espaces
repas
distinct
pour
les
enfants
de
la
maternelle
et
de
l’élémentaire,
un
atelier
pour
les
petits,
des
sanitaires
enfants
et
adultes,
la
cuisine
et
une
passerelle
d'accès
vers
la
salle
de
motricité.
Les
élus
se
demandent
si
la
capacité
d'accueil
des
nouveaux
locaux
(école
et
accueil
périscolaire)
sera
suffisante
dans
les
années
à venir
pour
faire
face
à
la
demande
compte-tenu
de
l’apport
en
nouveaux
logements
généré
par
la
future
zone
à urbaniser
de
8.9
ha
entre
Pfulgriesheim
et
Griesheim
et
du
renouvellement
normal
des
familles
dans
la
commune.
L'espace
actuel
est
trop
exigu
pour
rajouter
une
salle
de
classe
supplémentaire,
toutefois
la
salle
de
repos
devra
être
redimensionnée
pour
pouvoir
accueillir
plus
d'enfants
au
moment
de
la
sieste
de
l'après-midi.
Les
élus
estiment
que
le
projet
répond
globalement
à
leurs
attentes.
L'enveloppe
budgétaire
allouée
à ce
projet
est
d'environ
2
800
000
€
TTC,
selon
une
répartition
des
frais
de
45
%
pour
la
commune
et
55
%
pour
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg-Ackerland
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Des
subventions
au
titre
de
la
DETR
2021
sont
attendues
à hauteur
de
30
à 40
%
du
montant
HT
de
l'opération.
Atelier
petits
wc
S0m2
EL
Atelier grand
93m2
divisé
partiellement en2
7
9
Salle
do classe
01
$Sm2
OCTO
|
et
|
il
reprise des espaces extérieurs
a | |
-emmarchements
|
G
Commune
de
Plulgnesheim
-Réhabilitation
de l'école
matemelle
ot
création
d'un aceueil
périscolaire/ALSH
-Pra-faisabihté
«Juin
2910
3 Travaux
au
cimetière
communal
Le
Maire
présente
le
chiffrage
prévisionnel,
le
plan
d'aménagement
provisoire
et
le
projet
de
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la partie
basse
du
cimetière
communal
établis
par
le bureau
SFI
de
Strasbourg.
Le
conseil
municipal
approuve
l'offre
du
bureau
SFI
de
5
486.40
€
TTC
qui
représente
6.35
%
du
coût
HT
des
travaux
prévisionnels
estimés
à 72
000
€
HT
soit
84
876.60
€ TTC,
pour
pouvoir
lancer
la procédure
d’appel
public
à concurrence
à
la
rentrée
de
septembre
2019
(cf délibération
ci-annexée).
Le
plan
d’avant-projet
définitif
sera
finalisé
durant
l’été
pour
tenir
compte
des
demandes
formulées
lors
de
la séance
:
-
mise
en
valeur
paysagère
du
talus
végétalisé
situé
à l’avant,
-
création
d’un
abri
pour
les
bacs
des
déchets
de
cimetière,
-__
reconfiguration
de
l’allée centrale
débouchant
sur
une
place
conçue
autour
du
monument
situé
dans
la partie
arrière
du
cimetière.
De
nouveaux
équipements
viendront
compléter
ces
travaux
(cavurnes,
colombarium
et
jardin
du
souvenir).
Actuellement,
un
relevé
des
tombes
est
en
cours
en
Mairie
en
vue
de
créer
des
concessions
funéraires
et
cinéraires
dans
le cimetière
communal.
Travaux
de
voirie
—
réaménagement
de
la
RD
64
rue
d’Offenheim
Le
bureau
M2]
de
Wingersheim-les-quatre-bans
en
charge
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
réaménagement
de
la
RD
64
rue
d’
Offenheim
a
réalisé
un
plan
provisoire
en
adéquation
avec
les
objectifs
recherchés
de
sécurisation
des
trottoirs
et
des
carrefours
et
de
limitation
de
la
vitesse
des
véhicules
sur
la
RD
64,
en
particulier
à
l’entrée
Ouest
à
l'intersection
avec
la
rue
du
Mühlrain.
Après
examen
du
plan
et
discussions,
il apparait
que
le
dispositif
de
ralentis-
sement
proposé
vers
l'entrée
Ouest
n’est
pas
placé
en
face
de
l’entrée
de
la
rue
du
Muhirain
et
que
le
parvis
imaginé
au
carrefour
des
rues
Citadelle/de
la
Moutarde
n’est
pas
suffisamment
sécurisé
pour
la
circulation
des
enfants.
Il est
prévu
que
M.
le
Maire
et
les Adjoints
rencontrent
le maître
d'œuvre
en
Mairie
pour
lui demander
d'adapter
son
projet.
Travaux
de
voirie
dans
la
rue
de
Pâques
Suite
à
l'achèvement
des
travaux
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement
en
juin,
la
chaussée
a
été
remblayée
avec
du
concassé.
À
compter
du
9 juillet,
les
Ets Jean
Lefebvre,
titulaires
du
marché
pour
le compte
du
Syndicat
des
Eaux
et de
l’Assainissement
du
Bas-Rhin,
vont
poser
le caniveau
transversal
au
droit
de
la
propriété
n°
3 rue
de
Pâques
et
procéder
à la réfection
définitive
de
la voirie
avec
des
enrobés.
Le
reste
à charge
de
la commune
pour
la réalisation
du
revêtement
intégral
de
la chaussée
en
enrobés
a été
estimé
à 30
240
€ TTC.
Le
Maire
informe
que
le devis
a été
validé
par
le SIVOM
la Souffel
qui
passe
les marchés
de
voirie
pour
le compte
de
la commune
de
Pfulgriesheim
dans
le cadre
d’une
opération
sous
mandat.
2.
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AVEC
LE
BUREAU
SFI
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PARTIE
BASSE
DU
CIMETIERE
Ce
point
fait
l’objet
d’une
délibération
de
principe
permettant
d’acter
le
recours
à un
maître
d'œuvre
dans
le cadre
de
l'opération,
le Maire
ayant
délégation
du
conseil
municipal
pour
passer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant.
3.
SUBVENTION
POUR
L’ACHEMINEMENT
D'UN
CONTENEUR
A
VETEMENTS
AU
SENEGAL
Le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
de
subvention
faite
par
M.
Florian
DURINGER
au
profit
de
l’association
Waato
Siita
pour
financer
l’acheminement
d’un
conteneur
au
Sénégal,
opération
dans
laquelle
l’intéressé
a
pris
une
part
très
importante.
L'assemblée
décide
d'apporter
un
soutien
financier
de
400
€
à
l'association
en
récompense
de
l’investis-
sement
de
M.
Florian
DURINGER.
La
délibération
correspondante
est
adoptée
à l'unanimité.
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
10°
ANNIVERSAIRE
DU
RELAIS
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
DE
WIWERSHEIM Ce
point
est
rajouté
à l’ordre
du
jour
après
accord
de
l’assemblée.
Le
RAM
de
Wiwersheim
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
auprès
de
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
organiser
le 10°
anniversaire
du
fonctionnement
de
la structure
et
consolider
leur
projet
d'animation.
Etant
donné
que
la gestion
du
RAM
relève
de
la compétence
intercommunale,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande. 5.
BIC
DE
JUILLET
Le
Maire
informe
qu'il
a délivré
le
bon-à-tirer
pour
l'impression
du
bulletin
d’information
communal
le
3 juillet
en
vue
de
sa
distribution
pour
le
14 juillet.
6.
DIVERS
Demande
de
dommages
et
intérêts
pour
travaux
publics
Suite
à
l'audience
du
4
juin
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
la
requête
présentée
par
le
garage
Clemente
Automobile
en
vue
d'obtenir
de
la
commune
des
dommages
et
intérêts
de
travaux
publics
a
été
rejetée
par
jugement
du
2
juillet
2019.
Partenariat
financier
avec
le
Conseil
départemental
pour
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
de
l'habitat
ancien
Pour
mémoire,
la
commune
de
Pfulgriesheim
a
adhéré
individuellement
au
dispositif
mis
en
place
par
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
pour
soutenir
financièrement
les
projets
de
réhabilitation
de
l’habitat
ayant
une
valeur
patrimoniale
(cf
délibération
du
26
avril
2019).
En
parallèle,
la
communauté
de
commune
de
Kochersberg-Ackerland
s’est
engagée
dans
la
même
démarche
pour
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
par
délibération
du
27
juin
2019.
En
conséquence,
les
soutiens
financiers
seront
attribués
par
la
Communauté
de
communes,
pour
chaque
projet
éligible
au
dispositif
entrepris
sur
le
territoire
intercommunal,
selon
une
répartition
des
montants
à
part
égale
entre
la
commune
concernée
et
l’intercommunalité.
Le
montant
des
participations
communales
seront
calculées
et
décomptées
de
l'allocation
de
compensation
versée
annuellement
aux
communes
pour
compenser
la
perte
de
la
fiscalité
professionnelle
perçue
en
direct
par
l’inter-
communalité. Dans
ces
conditions,
le
maintien
de
la
délibération
prise
à titre
individuel
par
la
commune
de
Pfulgriesheim
entrainerait
un
doublement
des
aides.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
donc
de
retirer
la
délibération
du
26
avril
2019
d'adhésion
au
dispositif
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
cession
de
deux
propriétés
dans
la
commune,
au
n°
11
rue
d’Offenheim,
et
au
1a
rue
du
Milieu
(grange),
pour
lesquelles
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
a été
reçue
en
Mairie.
Coulées
de
boue
Suite
à l’orage
du
20
juin,
une
coulée
de
boue
a affecté
le
terrain
du
20
rue
du
Heuberg.
Le
Maire
propose
de
rencontrer
le
référent
du
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
(SDEA)
en
charge
de
la
compétence
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
protection
contre
les
inondations
(GEMAPI)
pour
trouver
des
solutions
pour
consolider
le
dispositif
d’enherbement
actuel
mis
en
place
àl'arrière
de
la
parcelle.
Toujours
sur
cette
thématique,
le
Maire
expose
que
le
bureau
ARTELIA
mandaté
par
le
SDEA
mène
une
étude
sur
le
territoire
intercommunal
pour
définir
l'emplacement
de
sites
potentiels
pour
la
mise
en
place
d'ouvrages
de
rétention
d’eau
(barrages)
pour
limiter
les
risques
de
coulées
de
boue
et
d'inondation
dans
le
périmètre
du
bassin
versant
de
la
Souffel.
Un
ouvrage
de
ce
type
est
prévu
au
Nord
de
Truchtersheim
sur
le
Leisbach
pour
limiter
le
débit
des
eaux
vers
les
communes
en
aval,
en
cas
de
crue.
Ce
projet
est
estimé
à
10
millions
d'euros.
Extension
du
réseau
de
fibre
optique
le
long
de
la
RD31
jusqu’à
l’antenne
de
téléphonie
mobile
vers
Pfettisheim
Dans
ce
dossier,
la
société
FREE
projette
de
raccorder
l’antenne
de
téléphonie
mobile
située
sur
le
site
de
la
porcherie
de
M.
Claude
ROTH
par
câble
en
fibre
optique
pour
optimiser
le
réseau
4G,
et
de
poser
trois
fourreaux
en
souterrain
à
partir
de
la
chambre
Orange
au
pied
de
l’escalier
du
côté
du
terrain
de
football,
le
long
de
la
RD31
jusqu’à
l'antenne.
La
commune
souhaite
financer
la
pose
d’un
4°
fourreau
et
les
équipements
(chambres)
à mettre
à disposition
d’un
éventuel
opérateur
en
contrepartie
d’une
participation
financière.
Toutefois,
le
devis
actuel
de
près
de
7 000
€
HT
pour
la
pose
de
725
ml
de
gaine
est
jugé
trop
onéreux
et
fera
l’objet
d’une
renégociation
avec
l'opérateur. Notification
d'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
pour
le
projet
de
remplacement
du
parc
des
luminaires
boule
En
séance
du
7 juin
dernier,
l'attribution
« officieuse
» d’une
subvention
de
7 500
€
pour
ce
projet
avait
été
annoncée.
Entretemps,
la notification
officielle
est
parvenue
en
Mairie
en
date
du 28
juin
2019.
La
procédure
de
marché
sera
lancée
à
l'automne. Enquête
publique
relative
au
classement
des
terres
agricoles
dans
le cadre
du
remembrement
Le
Maire
annonce
la
tenue
d’une
seconde
enquête
publique
dans
la
cadre
de
la
procédure
de
remembrement
concernant
le
classement
des
terres
agricoles
du
secteur
regroupant
les
communes
de
Truchtersheim,
Lampertheim,
Pfulgriesheim
et
Schnersheim
qui
aura
lieu
du
2 septembre
au
3 octobre
2019.
Grille
d’avaloir
bruyante
devant
le n°
25
rue
Principale
Malgré
l'intervention
de
la société
COLAS
qui
a procédé
au
remplacement
de
la grille
d’avaloir
bruyante
devant
le n°
25
rue
Principale,
la problématique
des
nuisances
sonores
est toujours
la même.
A ce jour,
le problème
reste
sans
solution.
TOUR
DE
TABLE
Mme
Elodie
ROTH
secrétaire
de
l’association
La
Cabane
des
Acacias
sollicite
l’aide
des
conseillers
municipaux
pour
l’organisation
du
10°
anniversaire
de
l’existence
de
la garderie
périscolaire,
samedi
matin
14
septembre
2019.
Elle
signale
également
que
le
marquage
au
sol
pour
matérialiser
les
emplacements
de
stationnement
dans
la
rue
du
Langgarten
provoque
un
ralentissement
de
la circulation
automobile
aux
heures
de
pointe.
Elle
signale
également
un
coffret
France
Télécom
à
remplacer
dans
la
rue
de
la
Moutarde.
M.
Paul
LOSSEL
rappelle
que
les enrobés
du
chemin
du
Kühacker
se
sont
affaissés
sur
100
mRenviron
du
côté
du
terrain
de
tennis.
Les
travaux
de
reprise
des
enrobés
devraient
être
effectués
par
l’Electricité
de
Strasbourg
suite
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
BT
dans
le chemin.
Une
relance
sera
faite
par
le secrétariat
de
Mairie.
Par
ailleurs,
M.
LOSSEL
souhaiterait
que
la commune
procède
au
remplacement
du
filet
du
terrain
de
tennis.
M.
Bertrand
MEYER
annonce
la
fermeture
de
la
RD
41
entre
Stutzheim
et
Oberhausbergen
pendant
6
semaines
à
compter
du
05
août
2019.
De
façon
générale,
les
administrés
sont
invités
à consulter
le site
www.contournement-ouest-
strasbourg.fr,
et
la
rubrique
« préparer
mon
trajet
avec
le
bulletin
de
circulation
» pour
anticiper
les
perturbations
sur
le réseau
routier
et
autoroutier.
M.
Gérard
DURINGER,
Adjoint
au
Maire,
a
assisté
à
la
réunion
de
suivi
des
engagements
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’autoroute
du
COS
du
4 juillet
en
Préfecture.
Sur
126
engagements
pris
par
l'Etat,
26
ont
été
réalisés
à
ce jour
par
ARCOS
et 8 par
la SANEF.
Le tableau
récapitulatif
est
tenu
à disposition
de
l'assemblée.
Mme
Liliane
BAUER
rapporte,
à
la demande
de
M.
Sébastien
DURST
absent
ce
soir,
que
les
places
de
parking
à côté
de
la
boulangerie
sont
occupées
par
des
véhicules
en
stationnement
permanent.
Une
solution
simple
pourrait
être
apportée
à cette
problématique
avec
la création
d’une
zone
bleue.
Aucune
décision
n’est
prise
à ce
sujet.
Mme
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
qui
représente
également
la
commune
lors
des
réunions
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
la Souffel,
annonce
que
100
%
des
collégiens
issus
des
classes
de
3°
ont
été
admis
dans
le lycée
de
leur
choix
(Marcel
Rudloff
ou
Fustel
de
Coulanges).
M.
Claude
AFFOLTER
rappelle
que
la société
Est Arro
interviendra
après
le
15 juillet
pour
installer
le système
d'arrosage
automatique
du
terrain
de
football
et
la
pompe
dans
le
puits
d'arrosage.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
modifiée
et
aura
lieu
le vendredi
6 septembre
2019
à
20
h,
au
lieu
du
mardi
3 septembre
à 20
h.
Une
information
sera
faite
aux
conseillers
municipaux
absents.
Le
séance
est
levée
à
22 h
50.