Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1122294
Déliberation - 1345602
unknown - 1865334
Procès Verbal - 2120786
Déliberation - 2106750
Déliberation - 2120818
Déliberation - 906044
Déliberation - 2120820
Déliberation - 1516173
Déliberation - 1700140
Déliberation - 709019
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 709019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
1
1°) Approbation de la convention d’adhésion à la centrale de référencement Force 5
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la centrale de référencement FORCE 5 pour la fourniture de denrées alimentaires et autres besoins matériels non alimentaires, pour le fonctionnement du service restauration du restaurant scolaire.
Il autorise Madame le Maire à signer les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Les frais d’adhésion annuels sont d’un montant forfaitaire de 121 € TTC.
2°) Présentation du rapport d’activités pour l’année 2020 du SIVU de la Petite Enfance
Comme chaque année, le Conseil Municipal entend le rapport d’activités annuel du SIVU de la Petite Enfance qui gère la crèche intercommunale.
3°) Approbation de la Convention Territoriale Globale administrative avec la CAF
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à : - définir un cadre politique de développement des territoires,
- renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en faveur des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’un accord se substituant à tous les Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’intercommunalité.
Pour s’adapter au calendrier d’élaboration du Projet de territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, la CAF a proposé de travailler en deux temps :
- pour les années 2022 et suivantes : une CTG sera élaborée à compter de l’automne 2021 jusqu’à l’été 2022, sur la base du Projet de territoire,
- avant cela, pour permettre la poursuite des versements de la CAF au titre de l’année 2021, une CTG dite « administrative » sera signée à l’automne 2021 au plus tard.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la Convention Territoriale Globale « administrative » avec la CAF et autorisé Madame le Maire à signer cette dernière.
4°) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec Clisson Sèvre et Maine Agglo pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Le Conseil Municipal approuve la convention de groupement de commandes avec Clisson Sèvre et Maine Agglo pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales.
Un schéma directeur des eaux usées et eaux pluviales est un document cadre qui a pour but, à partir d’un état des lieux objectif des systèmes d’assainissement et d’eaux pluviales, de déterminer un programme de travaux hiérarchisé avec un prix de l’eau et de l’assainissement cohérent et des actions à mettre en place.
2, route de Clisson
C o d e p o s t a l : 4 4 1 9 0
Tél : 02.40.54.76.38
mairie.saintluminedeclisson@orange.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 SEPTEMBRE 2021 2
Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA), coordonnateur du groupement composé de CSMA et des 16 communes la composant, se charge de conduire la procédure de passation et d’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. Les missions de coordonnateur ne donneront pas lieu à rémunération.
CSMA supportera la charge financière correspondant aux prestations réalisées pour ses besoins propres (partie eaux usées et partie eaux pluviales urbaines). Les sommes qu’elle avancera pour la partie eaux pluviales non urbaines seront remboursées par les communes.
5°) Approbation de la convention d’accompagnement du CAUE pour la réflexion préalable à l’évolution du centre bourg
Le Conseil Municipal approuve la convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour une mission de réflexion préalable à l’évolution du centre bourg. L’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement serviront notamment à l’élaboration d’une feuille de route afin de préparer la phase opérationnelle et de mobiliser des financements.
Pour cet accompagnement, le CAUE sollicite une participation de 6 500 € au titre d’une contribution générale de l’activité du CAUE.
6°) Affaires foncières
6°-1) Cession d’une portion du domaine privé communal allée des Coquelicots à M. CHEREAU
Le Conseil Municipal décide la cession d’une portion de 12 m² de la parcelle cadastrée section BR n° 192, appartenant au domaine privé communal à Monsieur Alexis CHEREAU, domicilié allée des Coquelicots.
Il fixe les conditions particulières de cette vente :
- prix de vente 56 € le m² net vendeur
- frais de bornage et de mesurage à la charge de l’acquéreur
- frais d’établissement d’un acte authentique à la charge de l’acquéreur
6°-2) Cession de parcelles communales au village du Mortier Mainguet à M. DRONNEAU
Le Conseil Municipal acte le principe de céder la parcelle cadastrée section ZK n° 221 d’une contenance de 1 ca et d’une portion du domaine public communal au droit des parcelles cadastrées section ZK n° 22 et n° 152 d’une contenance d’environ 59 ca à Monsieur DRONNEAU, domicilié au Mortier Mainguet.
Il fixe les conditions particulières de cette vente :
- prix de vente 85 € le m² net vendeur
- frais de bornage et de mesurage à la charge de l’acquéreur
- frais d’établissement d’un acte authentique à la charge de l’acquéreur
Il invite Madame le Maire à diligenter l’enquête publique portant sur le déclassement de la parcelle appartenant au domaine public communal. A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera sur la cession.
7°) Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, dans l’intérêt du Service Technique, décide le renouvellement d’un contrat dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », statut CAE-CUI, pour une durée d’un an, à compter du 12 octobre 2021, 35 heures par semaine.
Il décide également, dans l’intérêt du Service Administratif, la création d’un emploi de chargé de mission dans le cadre du « Volontariat Territorial en Administration » pour assurer la réalisation des projets communaux :
- contrat de projet à durée déterminée de 18 mois à compter du 14 septembre 2021 - grade de rédacteur territorial – rémunération 8ème échelon,
- durée de 32 heures hebdomadaires
- fonctions de chargé de mission auprès de la DGS et des élus. 3
8°) Questions diverses
Principaux marchés signés par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations :
PRESTATAIRE OBJET MONTANT HT DATE SIGNATURE Entreprise AM Travaux voirie 11 260,25 € 01/04/2021
Entreprise AM Travaux voirie 8 351,00 € 01/04/2021
MY CREATION Aménagement carrefour/voirie 2 361,10 € 01/04/2021
MY CREATION Aménagement voirie 4 928,00 € 01/04/2021
TLB Protection des écoles 4 032,01 € 07/04/2021
DF Informatique Equipement informatique 10 186,39 € 30/04/2021
DF Informatique Equipement informatique Ecole 6 507,03 € 30/04/2021
Menuiserie HAZENDONCK Remplacement porte en bois 1 543,20 € 05/05/2021
2LTP Curage des fossés et dérasement 2 277,40 € 30/04/2021
LHOMMEAU Travaux hydrauliques terrain de foot 1 470,00 € 19/05/2021
MY CREATION Travaux La Chambaudière 1 578,00 € 01/06/2021
MY CREATION Aménagement Le Fresne 6 181,40 € 01/06/2021
Ets Bernard LECLAIR Lave-linge et sèche-linge 2 181,65 € 17/06/2021
ROC.ECLERC Colombarium 5 666,67 € 17/06/2021
DF Informatique Licences 365 1 758,72 € 23/06/2021
DF Informatique Ordinateurs portables 4 786,85 € 23/06/2021
NUMERIWAN Maintenance serveur 1 788,52 € 02/07/2021
Coutaud Prunier Réparation puits 2 080,00 € 07/07/2021
Renonciation Déclaration d’Intention d’Aliéner :
Janik RIVIERE,
Maire