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Déliberation - 202391 Assurance des risques statutaires du personnel1
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202391 Assurance des risques statutaires du personnel1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 3
Votants : 27
L’an deux mil vingt trois
Le : 18 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
OBJET : D2023_9_1
Assurance des risques
statutaires du personnel
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ;
GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à THOS F ; LACOURARIE S à BRIANCON JP ; ROUHIER D à BUISSON M
Secrétaire de séance : VRIET Laure
La commune de Brie est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, porté par le Centre de Gestion conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce contrat souscrit auprès du courtier RELYENS et de la compagnie CNP, pour une durée de 4 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, en vertu de la décision de son Conseil d’Administration du 30 octobre dernier, le Centre de Gestion va engager le renouvellement de ce contrat, par le lancement d’une procédure de marchés publics, afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative, à effet du 1er janvier 2025.
Le Centre de Gestion nous propose de participer à cette consultation qui sera lancée au printemps 2024. Comme la fois précédente, le mandat donné par la commune ne l’engage pas à souscrire au contrat. Si les conditions tarifaires et de garanties ne conviennent pas, la commune dispose toujours de la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
AR Prefecture
016-211600614-20231218-D2023_9_1-DE
Reçu le 20/12/2023
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025
- Régime du contrat : Capitalisation
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à la participation de la commune de Brie à la procédure avec négociation, engagée selon l’article R2124-3 du Code de la commande publique, pour souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 19 décembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20231218-D2023_9_1-DE
Reçu le 20/12/2023