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Déliberation - Delib 202405010 PEdT signature dune convention
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202405010 PEdT signature dune convention)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-05-010
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Excusés : À
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 27 juin 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 20 juin 2024, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s : M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DEHEEGER Virginie, Mme DELESQUE Patricia,
M. FAURIE Allain, Mme LEOMENT Adeline, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusés : Mme ARNAUD Isabelle (pouvoir à M. FAURIE Allain), M. EICHERT Jean-
Marie
Etait absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme PENOUTY Isabelle
2024-05-010 Plan Educatif de Territoire (PEdt) : AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Madame DEHEEGER Virginie explique que Grand Cognac porte dans le cadre de sa compétence
enfance-jeunesse un nouveau Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période 2024-2028.
Adossé à la Convention Territoriale Globale (CTG) et piloté en collaboration avec l'Education
Nationale et le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), ce
document fixe les objectifs suivants :
- Coordonner les temps éducatifs : Le PEdT vise à organiser de manière cohérente les différents
temps de vie de l'enfant, notamment les temps scolaires, périscolaires (activités après l'école) et
extrascolaires (week-ends, vacances). L'idée est de garantir une continuité éducative pour les
enfants.
- Encourager les partenariats locaux : Le PEdT facilite la collaboration entre les acteurs de la
communauté éducative, les écoles, les différentes institutions (CAF, MSA, SDJES, DSDEN), les
associations, les parents, les structures sportives et culturelles, etc. Ces partenariats permettent de
mobiliser les ressources locales pour enrichir l'offre éducative.
AR Prefecture
016-211601505-20240627-2024_05_010-DE
Reçu le 12/07/2024 - Garantir l’accès à un parcours de qualité: Le PEdT encourage la diversité des activités
proposées aux enfants sur les différents temps. Cela peut inclure des activités sportives, culturelles,
artistiques, scientifiques, etc., contribuant ainsi au développement global de l'enfant et à la
construction de sa citoyenneté.
Les axes du PEdT 2024-2028 ont été élaborés au cours de trois journées de concertation
ouvertes à l'ensemble de la communauté éducative. Ce dernier concerne tous les Accueils Collectifs
de Mineurs (ACM) déclarés présents sur le territoire de Grand Cognac. Par conséquent, la commune
de Gensac la Pallue a été mentionnée comme cosignataire de ce document par l'intermédiaire d’une
convention.
Cette signature engage la commune à s'inscrire dans les enjeux énoncés ci-dessus et à fournir
une évaluation annuelle des actions mises en place et permet également de bénéficier d'un
allègement des taux d'encadrement :
Sans Projet Educatif de Territoire, ce taux est de :
e Sil’accueil dure moins de 5 heures consécutives : 1 animateur pour 14 mineurs de plus de 6
ans et 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
e Si l’accueil dure plus de 5 heures consécutives : 1 animateur pour 12 mineurs de plus de 6
ans et 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans
Avec projet éducatif de territoire ce taux peut être par dérogation de :
e Sil’accueil dure moins de 5 heures consécutives : 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et
plus et 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
e Si l’accueil dure plus de 5 heures consécutives : 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et
plus et 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 12/07/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240627-2024_05_010-DE
Reçu le 12/07/2024