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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DEL Presentation synthetique du rapport social unique au titre de l annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/04/2024
18 |: Publié le 08/04/2024 S LOS
LVDES Extrait ! : 16 DEL CMO20424-DE CANTON DE ID : 060-216001743-20240408-16 DEL. ! -
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du mardi 2 avril 2024
ARRONDISSEMENT DS ne VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
PME Ce) conse lee Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Düôndü ALKAYA - M. Présents : 22 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim
Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS | |
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE sie Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN Û Î, UN 2624 Mme HAMADOUCH Pouvoirà M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
Oo M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER Got LS Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADII, M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
16 RH - Présentation synthétique du rapport social unique au titre de l'année 2022
H Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
Depuis le 1% janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un rapport social
unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le Bilan social qui s'opérait tous les deux ans.
Le RSU permet d'apprécier la situation des agents de la collectivité et son évolution. Au terme de la campagne 2022, clôturée au 2 février 2024, une synthèse des indicateurs de RSU a pu être
générée par la plateforme dédiée gérée par le Centre de gestion de l'Oise. Elle est annexée à la présente délibération.
Il vous est demandé de prendre acte de la présentation synthétique du RSU au titre de l’année 2022, présenté
en comité social territorial du 11 mars 2024.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29 : Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 11 mars 2024 :
36/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 11 mars| Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Vu le document de synthèse ci-annexé ;
H Vote
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 S L Gr
Votants : 33 Pour : 31 Contre : O Abstentions : 2 ID : 060-216001743-20240408-16 DEL CM020424-DE
IS pren pas part au VOIE . U |
H Décide Prend acte :
Article 1°’: Prend acte de la présentation synthétique du rapport social unique de la ville de Creil au titre de l’année 2022.
CREIL, le 65 e cr . DE ss
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
irè/de/Creil
Président dA l'AC$SO
Publication électronique sur le site internet de la Ville le
37/94
Madame Halimatou SAKHO
La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr