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Déliberation - 21 DEL RH Presentation du Rapport Social Unique Annee 2023
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DEL RH Presentation du Rapport Social Unique Annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT Date de pr—# : DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
LA VILLE Reçu en préfecture le 09/04/2025 SG e EE 4 " Publié le 09/04/2025
CANTON DE Extrait du °°° creil fr CREIL NORD/CREIL SUD di ID: 060-216001743-20250409-21DEL CM020425-DE
du mercredi 2 avril 2025 PRRONDIESEMENT
VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025
Affichée le : 20 mars 2025
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nombre de.conseillerss Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina EEE FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne
Présents : 27 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Votants : 36 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Pouvoirs : 9 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Absent : 3 Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI
- M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - LISTE DES DELIBERATIONS Mme Sylvie DUCHATEËLLE.
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
OL avril 2025 Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE Mme SAKHO Pouvoir à Mme TALL
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M. AÏT MESSAOUD Pouvoirà M. LEMAIRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme ELONGUERT Pouvoir à Mme MEUNIER Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT
G 9 LEUR, 2295 Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA ÿ un, ELA Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
21 RH - Présentation du Rapport Social Unique - Année 2023
m Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Depuis le 1° janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un rapport social unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Le RSU permet d'apprécier la situation des agents de la collectivité et son évolution.
Au terme de la campagne 2023, une synthèse des indicateurs de RSU a pu être générée par l'application Données sociales gérée par le Centre de gestion de l'Oise. Elle est annexée à la présente délibération.
Il vous est demandé de prendre acte de la présentation synthétique du RSU au titre de l'année 2023, présenté en comité social territorial du 21 mars 2025.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 mars 2025,
Vu la commission des finances et synthèse du 17 mars 2025,
Vu le document de synthèse ci-annexé,
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Vote Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : O0 Reçu en préfecture le:09/04/2025 DS Publié le 09/04/2025 S L
ID : 060-216001743-20250409-21DEL CM020425-DE m Décide à l'unanimité :
Article unique : de la présentation synthétique du rapport social unique de la ville de Creil au titre de l'année
2023.
CREIL, le Ü 9 SUR gr05
Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNER Aïssata SOW
.[Ol* LL. . Maire de Creil Ne La secrétaire de séance UR #, Vice-Présidente de l'ACS 0)
Chargée du Projet de Territoire "\” :
21/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr