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Déliberation - 11 Budget principal Association Subaquatique Creiilois subvention sur projet
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Budget principal Association Subaquatique Creiilois subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
12
septembre
2011
11
Budget
Principal
: Association
Subaquatique
Creillois
—- subvention
sur
projet
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
:
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
s
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
35
- __
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
38
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
La
piscine
municipale
étant
en
travaux,
l'association
Subaquatique
Creillois
ne
dispose
plus
de
bassin
pou
effectuer
ses
entrainements.
Elle
s’est
tournée
vers
le
centre
nautique
de
Nogent/Villers
pour
pallier
à
ce
problème,
mais
elle
doit
s'acquitter
d'un
droit
d'entrée.
Pour
couvrir
ces
frais
supplémentaires,
il
vous
est
proposé
d'apporter
une
aide
d'un
montant
de
1
100
€
à
l'association. Vous
êtes
appelés
à
voter.
SOUS-PRÉFECTURE PR
l
-5
OCT.
20
|
60300 SENLIS
1/2 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! m Le conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
»,
en
date
du
12
septembre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour:
38
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
Article
1er
: d'approuver
la subvention
de
1
100
€
à
l'association
Subaquatique
Creillois.
Article
2
: d'imputer
la
dépense
sur
des
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville.
(65743/40/DB).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
0
4 OCT.
eo
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
05
OCT.
2011
Maire
de
Créil
Conseillèr
é
EY document Le Maire.
Certifié
exécutoire
le présent
Creil,
1e@
AQ.A1
Signature
(CAT
PICARDIE
2/2