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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 45 CA 2023 commune Document publié le Mercredi 10 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 45 CA 2023 commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 AVRIL 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 10 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 AVRIL deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Laurent JANUEL).

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance.

______________________________________________________________________________ Rapport n°24/45 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE

Publié le : 11 avril 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 11 avril 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 11 avril 2024

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2023, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Délibération :

Sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif 2023 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 13 130 600.15 €

Dépenses 11 101 505.40 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2 029 094.75 €

Section d’investissement :

Recettes 6 778 079.32 €

Dépenses 4 120 870.85 €

Excédent d’investissement de l’exercice 2 657 208.47 €

Restes à réaliser :

Recettes 1 316 408.50 €

Dépenses 1 876 551.95 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2 029 094.75 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2023 2 029 094.75 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 533 872.44 €

Excédent d’investissement de l’exercice 2 657 208.47 €

Résultat de clôture d’investissement 2023 3 191 080.91 €

• Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 2 029 094.75 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 28

ABSTENTION 1

Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 27

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Frédéric GIORGIO