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Déliberation - 7 Budget Regie EP DM n°1
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Budget Regie EP DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MODANE VALFRÉJUS
COMMUNE DE MODANE (S;
DELIBERATION DU CONSEIL MI
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Pubié le ET ID : 073-217301571-20240923-20240907-DE
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 19h, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-
GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER — Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia
THEOLIER - Stéphanie KUSZINSKI - Hakan TAT — Katia VIOLLEAU
Procurations : Géraldine BOTTE à Jean-Michel OSTORERO - Christophe CHAUVETON à Laurence PETINOT-GAGNIERE -
Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Bruno COBUS à Erica SANDFORD - Stéphanie LEFOULON à Cornelia THEOLIER -
Natacha BRENIER à Christa BALZER - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU - Ludovic TISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Membres en exercice : 22 Quorum :
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Monsieur Daniel LOGER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/09/07
12 Présents : 14
| OBJET : Budget Régie eau potable : décision modificative n°1
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Pouvoirs : 8 Votants : 22
Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder aux ajustements budgétaires ci-dessous afin d'intégrer les travaux sur l’amélioration des captages qui seront en partie pris en charge par la société TELT dans le cadre d’une convention financière.
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution de | Augmentation |Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1318 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 81 075.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 81 075.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage 0.00 € 81 075.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 81 075.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 81 075.00 € 0.00 € 81 075.00 €
TOTAL GENERAL 81 075.00 € 81 075.00 €
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le budget principal 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve la décision modificative budgétaire n° 1 ci-dessus sur le budget de la Régie eau
potable.
Modane, le 23 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
DanjekLOGER
Le Maire,
Jean-Claude RAFFIN
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 24/09/2024 et
de sa publication ou notification le 24/09/2024 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 erger
ID : 073-217301571-20240923-20240907-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai