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Déliberation - dec35 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec35 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC35 2025-CC en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC35 2025
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
=. Commande publique
Canton de PONTAULT-COMBAULT 9.0 0
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Service Jeunesse
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°35/ 2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Objet: Convention de partenariat avec l'association La Source, pour organiser, animer et encadrer le casting et le tremplin jeunes chant entre le 14 avril et le 27 mai 2025 pour l'action Roissy et ses Jeunes Talents 2025.
Le Maire de Roissy en Brie,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122 22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Roissy-en-Brie d'organiser un concours de chant dédié aux jeunes de 11 à 25 ans ce qui favorisera et valorisera les projets d'engagement et d'initiative de la jeunesse roisséenne.
CONSIDERANT que la ville souhaite solliciter l'assaciation La Source, pour organiser, animer et encadrer le casting et le tremplin jeunes chant entre le 14 avril et le 27 mai 2025 pour l'action Roissy et ses Jeunes Talents 2025.
DECIDE
Article 1 : de procéder à la signäture de la convention de partenariat avec l'association La Source dont le siège est Boulevard des Jondelles — Groupe Scolaire Lamartine - 77680 Roissy en Brie.
Article 2 : la dépense dont le montant s'élève à 3 100 € TTC est inscrite au budget communal. Un acompte de 1 550 € TTC sera versé à la signature de la convention.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 26 mars 2025
Par délégation du Maire,
Le 1% Adjoint en charge
de la Commande Publique
7
Jonathan ZERDOUN AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC35 2025-CC en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC35 2025 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC35 2025-CC en date 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC35 2025
ROISSY
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La ville de ROISSY EN BRIE
Service Jeunesse — Structure Information Jeunesse
9 rue Pasteur
77680 Roissy-en-Brie
Représentée par son Maire, Monsieur François BOUCHART,
Ci-après dénommée La Ville de Roissy-en-
Brie
Et
L'association La Source
Boulevard des Jondelles — Groupe scolaire Lamartine
77680 Roissy en Brie
Représenté par son président Mara GARY
Ci-après dénommée Le partenaire
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-38 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-3241 du 12 avril 2000 et de son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Considérant la volonté de la Ville de Roissy-en-Brie d'organiser un concours de chant dédié aux jeunes de 11 à 25 ans ce qui favoriser el valorisera les projets d'engagement et d'initiative de la jeunesse roisséenne.
Considérant la pertinence du projet d'animation proposé par le partenaire
ILa été convenu ce qui suit:
Article 4 Objet de la convention :
Le partenaire, s'engage à organiser, animer et encadrer pour le compte de la Ville de Roissy- en-Brie le casting et le tremplin jeunes chant entre le lundi 14 avril et le mardi 27 mai 2025 pour l'action Roissy et ses Jeunes Talents qui se déroulera le mercredi 28 mai 2025. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC35 2025-CC en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC35 2025
Article 2 Durée de la convention :
La période d'intervention du partenaire sera du 14 avril au mercredi 28 mai 2025.
Article 3 Public :
> action est ouverte à le des roisséens qui se seront inscrits à la Structure
ction oo
©
Article 4 Encadrement:
Par la présente convention, le partenaire s'engage sous sa responsabilité, à organiser,
encadrer et animer le casting, le tremplin jeunes chant pour l'action Roissy et ses Jeunes Talents 2025.
Article 5 Obligations des parties :
L'association La Source s'engage à :
+ A assurer le bien-être physique et moral du public.
+ A respecter les horaires fixés pour la mise en place de l'action sur la période. « A respecter les locaux et le matériel mis à disposition.
+ A informer dans les meilleurs délais la commune de tout incident, accident, conflit important, détérioration de matériel ou tout autre évènement notable survenu au cours du déroulement de l'activité.
La ville de Roissy-en-Brie s'engage à :
* Fournir les conditions matérielles nécessaires au déroulement de l'activité.
+ Mettre à disposition les locaux nécessaires pour accueillir l'action.
+ Mettre à disposition le personnel du service Jeunesse — SI lors de l'évènement.
Article 6 Responsabilité et assurance :
Le partenaire est responsable de la bonne exécution de ses prestations. Îl est responsable de
ses intervenants et exerce sur eux son pouvoir de direction et de surveillance. Il met en œuvre les mesures de sécurité qui s'imposent. Le partenaire garantit la Ville de Roissy-en-Brie des
dommages de toute nature qui pourrait être causés à cette occasion. La responsabilité de la
Commune ne pourra être engagée qu'en cas de faute de sa part.
Le partenaire justifie être titulaire d'un contrat d'assurance garantissant les tiers et son personnel en cas d'accidents ou de dommages
Article 7 Prix et modalité de paiement
La ville de Roissy-en-Brie s'engage à verser au partenaire la somme de 3 100 €. Le versement
est effectué par mandat administratif. Un acompte de 1 550 € sera versé à la signature de la
convention. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC35 2025-CC
en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC35 2025
Article 9: Réglement des litiges :
tant sur li CGnviEn
Président de l'association Par délégation du Maire,
La Source DE Le 1% Adjoint en charge de la commande Pubtique,
/
LA SOURCE
GARY MARA
Avenue du Maréchal Jotire
Groupe Scolaire Lamartin:
77680 ROISSY EN BRIE
Tél. 06 01 G9&
association Dana 1 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DHC35 2025-CC
en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC35 2025