Compte-Rendu - CR CM 05 05 2023

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Compte-Rendu - CR CM 05 05 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Procès-verbal tenant lieu de

compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Le 5 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 5 mai à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Ludovic BARON,

Absent(s) ayant donné procuration :

M. Daniel PLOUZENNEC a donné procuration à M. Pascal LE FEUNTEUN,

Mme Julie PÈRIÉ a donné procuration à Mme Annabelle CHARDONNEL,

Mme Marie-Anne BLÉAS a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT,

Mme Emilie LEFEUVRE a donné procuration à Mme Dominique PERSON,

M. Julien MARC a donné procuration à M. Pascal LE GOFF,

Absent(s) :

M. Yoann SEZNEC,

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 22

Présents : 16

Exprimés : 21

Date de la convocation : 28/04/2023

Date d’affichage de la convocation : 28/04/2023

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le : 09/05/2023

Date d'affichage en mairie : 09/05/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme Véronique LE GRAND 2

***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

***********************

Ordre du jour :

Il est proposé de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

 Acquisition par la commune de l’ancien presbytère cédé par l’EPFB (annule et remplace la précédente délibération 2023-008 du 24 mars 2023)

 Avenant 2 à la convention de partenariat pour l’ALSH de Guengat - ULAMIR

Et de retirer 2 points inscrits à l’ordre du jour :

 Modification n°2 du PLU : décision de réaliser ou non une évaluation environnementale  Révision allégée n°1 du PLU : décision de réaliser ou non une évaluation environnementale

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1. Décision de déclassement d’une emprise de 535 m² Place du 18 juin 1940 2. Acquisition par la commune de l’ancien presbytère cédé par l’EPFB

ENFANCE - JEUNESSE

3. Avenant 2 à la convention de partenariat pour l’ALSH de Guengat - ULAMIR

TRAVAUX-VOIRIE

4. Amende de police 2023

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 3

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 est adopté.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses) : 4

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2023-024 : Décision de déclassement d’une emprise de 535 m²

Place du 18 juin 1940

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-3 et R 141-4 à R 141-10,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 134-3 et

suivants,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-061 du 16 décembre 2022 portant autorisation de

l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la place du 18 juin 1940,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-006 du 24 mars 2023 portant décision de

désaffectation d’une emprise de 535 m² Place du 18 juin 1940

La Place du 18 juin 1940 est inscrite au tableau de classement des voies communales comme voie

communale à caractère de Place.

Elle constitue un parking communal d’une superficie de 912 m² sur une parcelle non cadastrée.

A l’origine, ce parking servait aux utilisateurs de l’ancien terrain de football de la commune. Au

cours des années 2000, l’ancien terrain de football a été vendu aux Papillons Blancs du Finistère

pour la création du foyer de vie les « Pléiades » de 40 résidents qui a ouvert en avril 2010. Le

nouveau foyer de vie disposant de son propre parking, la Place du 18 juin 1940 n’est donc presque

plus utilisée.

Considérant la sous-utilisation de ce parking et parfois une utilisation dévoyée pour du

stationnement gênant et prolongé de caravanes ou de voitures ;

Considérant l’emplacement de ce parking en cœur de bourg à proximité des commerces et

services;

Considérant l’abondance de places de stationnement en centre-bourg : nouveau parking de

Llandysul, parking du 19 mars 1962 (devant l’ancienne Poste), parking des Peupliers, parkings de

l’Arpège, rue du Stade etc... 5

Considérant la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers par des opérations de densification, de renouvellement et de

requalification urbaine ;

La commune a lancé une procédure de déclassement d’une partie de la Place du 18 juin 1940 (535

m²) pour permettre la création de logements et/ou d’activités compatibles avec l’habitat.

Emprise concernée :

Une enquête publique s’est déroulée du samedi 11 au lundi 27 février 2023 avec deux

permanences assurées par le commissaire enquêteur, M. Jean-Jacques LE GOFF.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de déclassement partiel du parking

de la Place du 18 juin 1940, pour une superficie de de 535 m², en vue de la cession envisagée pour

la création de logements ou d’activités compatibles avec l’habitat.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables soit en mairie aux

horaires habituels d’ouverture ; soit en ligne sur le site internet de la commune

https://www.plogonnec.fr/sujet/vie-municipale/urbanisme/enquete-publique/, pendant une

durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. 6

Il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation d’une emprise de 535 m² Place

du 18 juin 1940 et de déclasser la parcelle du domaine public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Constate la désaffectation une emprise de 535 m² Place du 18 juin 1940 ;

 Décide de déclasser la parcelle du domaine public.

Délibération n° 2023-025 : Acquisition par la commune de l’ancien presbytère cédé

par l’EPFB

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Il est proposé d’annuler et remplacer la délibération 2023-008 du 24 mars 2023 par la suivante :

M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rappelle le projet de la commune de Plogonnec de maîtriser une propriété située 6 rue de la Mairie d’une contenance de 1 732 m² environ composée d’un ancien presbytère, son jardin et une dépendance en pierres non attenante. Ces biens situés à côté de la mairie en plein cœur de bourg et globalement en bon état, ont amené la commune à envisager un projet de réhabilitation du presbytère afin d’offrir des logements locatifs sociaux.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sur ce secteur.

Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a fait appel à l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 19 juillet 2019.

L’EPF a acquis les biens suivants :

Commune

Références

cadastrales

Contenance

(en m²)

Acte authentique

Section Numéro à

l’acquisition

Date de

l’acte

Prix d’achat

PLOGONNEC AC 82 436 m² 18/12/2020 170 000 € AC 83 1 296 m²

Total : 1 732 m²

La commune a pris l’attache de SOLIHA BRETAGNE à qui elle confiera, via un bail à réhabilitation, la rénovation du presbytère qui permettra de réaliser 5 logements locatifs sociaux de type PLAI. La commune, quant à elle, réhabilitera la dépendance en pierres en vue de proposer une ou deux 7

salles associatives et réaménagera le jardin situé à l’arrière du presbytère qui servira d’espace public.

Ce programme respecte les critères d’intervention de l’EPF que la commune s’est engagée à respecter dans la convention opérationnelle du 19 juillet 2019.

Les parcelles AC 82 et AC 83 ont fait l’objet d’une division cadastrale et ont été remaniées. Ainsi, les ventes à la commune de Plogonnec se répartiront en deux temps comme suit :

Acquéreur : Nouveaux numéros des parcelles : Surface cédée :

Commune de

Plogonnec AC 236 et AC 239 179 m²

Commune de

Plogonnec AC 237 et AC 238 1 553 m²

Une partie de ce projet, à savoir la réhabilitation du presbytère par SOLIHA, entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

Par conséquent, la commune de Plogonnec émet le souhait d'acheter à l'EPF Bretagne les parcelles suivantes :

Commune de Plogonnec

Parcelles

(références cadastrales) Contenances cadastrales (en m²)

AC 236 et AC 239 179 m²

La commune devra, selon les dispositions de la convention opérationnelle en date du 19 juillet 2019, acheter à l'EPF Bretagne au plus tard le 19 juillet 2026 les parcelles restantes, à savoir :

Commune de Plogonnec

Parcelles

(références cadastrales) Contenance cadastrale (en m²)

AC 237 et AC 238 1 553 m²

Vu le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), modifié par le décret n°2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu l’article R. 321-9 du Code de l’urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la Commune de Plogonnec et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le 19 juillet 2019, 8

Considérant que pour mener à bien le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère consistant à proposer cinq logements locatifs sociaux de type PLAI, la commune de Plogonnec a fait appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation et situées 6 rue de la Mairie à Plogonnec,

Considérant que le prix de revient prévisionnel (hors minoration(s)) est établi conformément à l’article 5.4 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES HORS TAXES (178 751,78 € HT),

Considérant que le dispositif de « minoration foncière réhabilitation de bâti » s’applique en cas de préservation des bâtiments existants et leur réhabilitation pour une vocation d’usage majoritaire habitat à hauteur de 150 euros HT/m² à appliquer à la surface de plancher du bâtiment réhabilité de 190 m², soit la somme de VINGT HUIT MILLE CINQ CENT EUROS (28 500 €),

Considérant que le dispositif de « minoration foncière » à hauteur de 60% du coût des travaux de déconstruction (y compris les diagnostics) s’applique en cas de production de 20% de logements locatifs sociaux type PLUS-PLAI dans la part du programme consacré au logement, pour un montant de MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS (1 960 €),

Considérant que l’application des deux dispositifs précités ramène, à ce jour, le prix de revient prévisionnel à CENT QUARANTE HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES HORS TAXES (148 291,78 € HT),

Considérant que la commune de Plogonnec a proposé de racheter les parcelles AC 236 et AC 239 au prix de CENT SIX MILLE CINQ CENT EUROS (106 500,00€), TVA en sus le cas échéant. En cas d’application de la TVA le prix s’entend d’un prix Hors Taxes.

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF, signée le 19 juillet 2019 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPFB :

 au moins 50 % de la surface de plancher consacrée au logement

 Densité de logements minimale de 20 logements/hectares

 20% minimum de logements locatifs sociaux

 Réaliser des constructions performantes énergétiquement :

Considérant que le projet de SOLIHA sus-désigné répond auxdits critères en ce qu’il prévoit la réalisation de 5 logements locatifs sociaux types PLAI, soit une opération 100% LLS pour la partie du programme consacrée au logement et une densité de près de 29 logements à l’hectare environ (sans compter le futur aménagement de la dépendance en pierres),

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de Plogonnec les parcelles suivantes : 9

Commune de Plogonnec

Parcelles

(références cadastrales) Contenances cadastrales (en m²)

AC 236 et AC 239 179 m²

 APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de Plogonnec, des parcelles ci-dessus désignées, moyennant le prix de CENT SIX MILLE CINQ CENT EUROS (106 500,00 €), TVA en sus le cas échéant.

En cas d’application de la TVA le prix s’entend d’un prix Hors Taxes.

 ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession et donne pouvoir à M. le Maire avec faculté de déléguer ses pouvoirs.

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération n° 2023-026 : Avenant 2 à la convention de partenariat pour l’ALSH de

Guengat - ULAMIR

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse et des Travaux

scolaires

Il est proposé de modifier le montant des participations versées par les communes à l’ULAMIR pour l’ALSH de Guengat.

Au regard des projections de fréquentation 2023, les participations communales évolueraient comme suit :

Le montant total passe de 63 000 € à 66 000 €.

 Pour la commune de Guengat : participation prévisionnelle forfaitaire de 29 700 euros (66 000 € x 45%), en trois versements de 9 900 euros (en avril, en août et en novembre)

 Pour la commune de Plonéis : participation prévisionnelle forfaitaire de 29 700 euros (66 000 € x 45%), en trois versements de 9 900 euros (en avril, en août et en novembre) 10

 Pour la commune de Plogonnec : participation prévisionnelle forfaitaire de 6 600 euros (66 000 € x 10%), en trois versements de 2200 euros (en avril, en août et en novembre)

Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide l’avenant 2 à la convention de partenariat pour l’ALSH de Guengat - ULAMIR

TRAVAUX - VOIRIE

Délibération n° 2023-027 : Amende de police 2023

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux

Action 1 : Sécurisation du carrefour du centre-bourg de Plogonnec (rue de la mairie / rue St Thélau)

Le carrefour est actuellement peu visible en venant des 2 axes. Il est très régulièrement constaté des excès de vitesse et des refus de priorité à droite.

L’objectif est de davantage sécuriser le carrefour en installant des panneaux verticaux lumineux type AB1. 11

Action 2 : Sécurisation de l’axe principal du Croëzou

La vitesse règlement de cet axe en zone 30 n’est pas suffisamment respectée. L’objectif est de davantage sécuriser la voie en installant des panneaux lumineux type B30.

Devis estimatif des travaux

Désignation des travaux Coût H.T

Action 1 - Panneaux lumineux carrefour du centre-bourg 6 013.20 €

Action 2 - Sécurisation de l’axe principal du Croëzou 6 116.80 €

Total 12 130.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet et sollicite une subvention au taux maximal au Département au titre des amendes de police 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 12

La séance est levée à 20h45

La/le secrétaire de séance : Mme Véronique LE GRAND

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

Absent

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé

PINEAU Emmanuel

MARONAT Caroline

PÈRIÉ Julie

Absente

BARON Ludovic

BLÉAS Marie-Anne

Absente

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

Absent

SEZNEC Yoann

Absent