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Déliberation - actes administratifs 65 revision de starifs du service jeunesse et nouvelle repartition des activites
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 65 revision de starifs du service jeunesse et nouvelle repartition des activites)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- Pierre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Alain Cano, Théo Lazuech, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Anivé à 20n40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir secrétaire de séance.
les fonctions de
2024.65_JEUNESSE - REVISION DES TARIFS DU SERVICE JEUNESSE ET NOUVELLE REPARTITION DES ACTIVITES
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n' 2008-1 26 du Conseil municipal du 24 septembre 2008 relative la révision des participations financières pour les sorties des jeunes, o
o
o
É Vu la délibération n"2011-121 du 14 décembre2Q11 portant révision des intitulés des tarifs et nouvelle tarification pour I'atelier multimédia,
Gonsidérant que les tarifs n'ont pas été revus depuis le conseil municipal du 9 juillet 2014'
Considérant qu'il convient de réévaluer les tarifs, et de revoir le système de tarification notamment en créant une nouvelle répartition des activités,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- Fixe le tarif minimum par unité service jeunesse à 0,77 € pour un quotient minimum de 200,00 € et Ie tarif maximum par unité à 3,60 € pour un quotient maximum de 2 000 €
- Précise qu'un tarif extérieur unique à 4,68 € par unité sera appliqué aux familles non Orcéennes
Fixe la répartition des activités en 6 catégories et le nombre d'unités à payer par catégorie d'activité, comme suit :
Fixe la cotisation annuelle à 5 €
Fixe une cotisation annuelle à l'aide aux devoirs de 5 €
Fixe le tarif minimu m à 0.77 € pour un quotient minimum de 200,00 € Fixe le tarif maximum à 3.60 € pour un quotient maximum de 2 000 € Fixe le tarif unique pour les non-orcéens à 4,68 € I'USJ
Précise que les tarifs des mini-séjours sont calculés au quotient familial calculé selon la délibération des tarifs du service enfance et font l'objet d'une délibération spécifique.
Fixe le prix d'un stage en informatique pour une durée inférieure à 5 heures tarifé à 5,15 €
o
J
o
o N
; É
Gatégorie USJ Gout de I'activité* Exemples:
N'1 1
Moins de
5€
. Soirée à thème au Pass'âge .
Animations au Pass'âge
r Musée
N"2 2
5à10€ a Après-midi et Soirée à thème / actions avec goûter
ou repas
Cinéma a
N'3 4
10 à 20€ a
a
a
a
Urban Foot
Atelier cuisine
Cinéma type u Grand Rex >
Bowlin
N"4 6
20à 40 € r Activités sportives type
. Parc zoologique o Musées
o Base de loisirs
canoë, équitation, Quad
N"5 8
40à 60 € a
a
a
Paint-ball, Karting
Journée à thème du type : << à la mer >>
Evènements s culturels / comédie musicale
N"6 12 Plus de 60 C E a a Parcs d'attraction Astérix, Disney, FuturoscoPe e avec re ou matériel e . Fixe le prix d'un stage en informatique pour une durée supérieure à 5 heures tarifé à
10,30 €
. Fixe la participation forfaitaire annuelle pour I'atelier Numelab de 50 € .
Fixe la participation forfaitaire annuelle pour I'atelier multimédia fixée à 50 €.
- Précise que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à partir du 1"'septembre 2024.
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le
r05 Jutt ?02i
,a 5 g7 n24
Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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